Assurance emprunteur et maternité : tout ce que vous devez savoir

Comme la grossesse n’est pas un risque aggravé de santé, aucun texte n’impose sa déclaration lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Vous avez également le droit de changer d’assurance de prêt quand vous êtes enceinte ou en congé maternité. En revanche, il vous faut bien appréhender votre contrat pour comprendre les conditions d’indemnisation et ne pas avoir de mauvaises surprises si vous avez un souci médical pendant votre grossesse ou après l’accouchement.

Maternité et assurance emprunteur : les questions fréquentes

Lorsqu’on parle de grossesse et d’assurance de prêt immobilier, on peut être confronté à un certain nombre d’idées reçues. Commençons donc par faire le point sur les interrogations les plus courantes.

Est-ce qu’une grossesse peut stopper votre projet immobilier ?

Non, une grossesse ne bloquera pas l’obtention de votre crédit et de votre assurance emprunteur. Il est tout à fait possible de souscrire une assurance de prêt ou d’en changer pendant une grossesse, que vous n’êtes d’ailleurs pas tenue de déclarer. En revanche, une grossesse pathologique ou des antécédents de grossesse pathologique peuvent compliquer votre projet.

Pourquoi le congé maternité peut-il freiner votre achat immobilier ?

Une baisse de revenus pendant le congé maternité peut conduire à un dépassement du taux d’endettement et pousser la banque à revoir votre capacité d’emprunt à la baisse. De plus, votre établissement de crédit ne se contentera pas de regarder vos revenus actuels, il analysera aussi votre stabilité financière future. Il peut donc se montrer plus frileux à vous donner un accord de prêt si vous ne pouvez pas prouver vos revenus après votre congé maternité. On le constate régulièrement dans le cas des indépendantes ou des femmes qui exercent une profession libérale.

Est-ce que la grossesse a un impact sur votre prime d’assurance ?

Une grossesse n’augmente pas automatiquement le coût de l’assurance de prêt. En revanche, si vous avez des antécédents de grossesse pathologique, la compagnie d’assurance peut décider d’appliquer des surprimes ou vous imposer des exclusions de garanties, notamment liées à un arrêt maladie en cours de grossesse. C’est bien pour cela qu’il est important de comparer les contrats pour faire jouer la concurrence et obtenir la meilleure couverture possible pendant votre grossesse, mais aussi toute la durée du prêt.

Questionnaire médical : comment le remplir lorsqu’on est enceinte ?

Les assureurs ne vous demanderont pas si vous êtes enceinte dans le questionnaire de santé. Toutefois, veillez à bien répondre à tous les points sans rien cacher de vos antécédents et de vos risques de santé aggravés, car mentir vous expose à une nullité de contrat et une absence d’indemnisation en cas de sinistre.

Devez-vous annoncer votre grossesse à l’assureur si vous tombez enceinte en cours de prêt ?

Si votre grossesse se déroule normalement, il n’est pas du tout obligatoire de la déclarer à votre compagnie d’assurance. Néanmoins, si votre grossesse donne lieu à un arrêt de travail prolongé, vous devrez l’en informer afin de bénéficier d’une prise en charge si celle-ci est prévue dans votre contrat.

 

Arrêt maladie, grossesse pathologique, congé maternité : quelles garanties de l’assurance de prêt entrent en jeu ?

Il est essentiel de saisir les situations dans lesquelles l’assurance emprunteur peut intervenir ou non dans le cas de la maternité.

Rappels sur l’assurance emprunteur

L’assurance de prêt immobilier a pour but de protéger l’emprunteur et l’organisme bancaire. Elle garantit le remboursement de tout ou partie de vos mensualités de crédit en cas d’évènements graves ou de problèmes de santé, qui donnent lieu à un décès, une invalidité ou une incapacité de travail. Les conditions d’indemnisation varient selon les garanties et le contrat souscrits. Pendant la grossesse, c’est la garantie ITT ou garantie incapacité temporaire de travail qui intervient le plus souvent.

L’arrêt maladie pendant votre grossesse

Si votre médecin vous prescrit un arrêt de travail classique pendant votre grossesse, celui-ci est susceptible d’être pris en charge au titre de la garantie ITT. Il faudra néanmoins que votre arrêt maladie dépasse le délai de franchise. Or, celui-ci va généralement de 30 à 90 jours, ce qui limite fortement les situations d’indemnisation.

La grossesse pathologique ou grossesse à risque

Une grossesse est considérée comme pathologique lorsqu’elle provoque des risques ou des complications, qui menacent la santé de la mère et/ou de l’enfant : risque d’accouchement prématuré, diabète gestationnel, hypertension artérielle… Dans ce contexte, vous bénéficierez généralement d’un arrêt de travail de plus longue durée, souvent couvert par la garantie ITT si celle-ci est incluse dans votre contrat.

Le congé maternité

À l’inverse, un congé maternité n’est pas considéré comme un arrêt maladie et n’ouvre donc droit à aucune indemnisation auprès de votre assurance emprunteur. Vous êtes par conséquent contrainte de rembourser vos mensualités de crédit à votre établissement bancaire, même si vous subissez une perte de revenus.

 

Grossesse, maternité : comment bien choisir son assurance de prêt immobilier ?

Les conditions d’indemnisation dépendant entièrement du contrat, il est important de contracter une assurance emprunteur qui vous offre une bonne protection en cas de problèmes au cours de votre grossesse.

Assurance de prêt et grossesse : comment être bien protégée ?

Portez particulièrement attention à la garantie ITT, aux modalités de prise en charge et aux exclusions en lien avec la maternité :

• Est-ce que le contrat exclut les arrêts de travail au cours d’une grossesse « normale » ?
• Votre assurance de prêt couvre-t-elle les complications dues à l’accouchement ?
• Est-ce que la prise en charge ITT est conditionnée à une hospitalisation ?
• Votre couverture prend-elle en compte les complications liées à une FIV ou une PMA ?
• Quels sont les critères retenus par l’assureur pour caractériser une grossesse pathologique ?
• Êtes-vous couverte si vous pratiquez une activité à risque ?

Regardez aussi attentivement les délais de franchise, de carences et la définition de l’incapacité temporaire de travail, qui peut porter sur l’impossibilité d’exercer votre profession ou toute activité professionnelle.

Maternité : pourquoi est-il intéressant de changer d’assurance emprunteur ?

Votre crédit immobilier est déjà en cours, mais vous avez pris conscience que votre assurance de prêt était chère ou vous offrait peu de protection ? Que vous soyez enceinte ou en congé maternité, vous pouvez, comme tout emprunteur, changer d’assurance de prêt à tout moment grâce à la loi Lemoine. Vous avez en effet le droit d’opter pour la délégation d’assurance en assurant votre crédit en dehors de votre établissement prêteur. Changer d’assurance vous permettra généralement de faire des économies conséquentes et d’obtenir une meilleure couverture. Pour cela, il vous suffira de respecter le principe d’équivalence des garanties, c’est-à-dire de proposer à votre banque un contrat similaire ou supérieur à celui que vous avez aujourd’hui.

Grossesse, maternité : pourquoi contacter un courtier expert de l’assurance emprunteur ?

Un spécialiste de l’assurance emprunteur sera votre meilleur atout pour sécuriser votre projet d’achat immobilier, il vous aidera à :

• Anticiper une éventuelle diminution de revenus lors de votre congé maternité ;
• Bien comparer les conditions des différents contrats ;
• Adhérer à un contrat protecteur avec une garantie ITT efficace pendant la grossesse ;
• Négocier les franchises et les exclusions de garantie ;
• Trouver des compagnies d’assurance à l’aise avec votre situation personnelle, familiale, professionnelle ou médicale ;
• Faire des économies en réduisant le coût total de votre assurance…

Pour vivre votre grossesse et votre maternité en toute sérénité sur le plan de votre emprunt immobilier, il vaut mieux éviter les mauvaises surprises. Alors, contactez-nous dès maintenant pour bénéficier de notre expérience et d’un accompagnement sur mesure pendant toute la durée de votre crédit.

En savoir plus sur le cas spécifique de la complication de grossesse

Une grossesse pathologique ou complication de grossesse est définie par des complications médicales qui mettent en danger la santé de la mère ou du fœtus, nécessitant des soins médicaux particuliers ou un repos prolongé.

C’est dans ce cas et uniquement celui-ci qu’il y aura des spécificités sur une assurance de prêt immobilier.

Dès lors que vous êtes dans le cadre d’un congé légal de maternité :

• Vous ne pouvez pas ou plus prétendre à un remboursement de votre emprunt immobilier
• Vous devez déclarez la situation d’arrêt de travail dans un questionnaire santé si vous êtes en phase de souscription

Que faire si l’assurance refuse de vous couvrir ?

Une fois votre questionnaire médical complété le médecin conseil risque de vous demander votre calendrier de grossesse.

Si vous n’êtes pas encore dans la période de congé légal, il ne pourra pas vous garantir au titre de l’incapacité.

En assurance emprunteur, le risque incapacité est couvert par 3 garanties :

• ITT
• IPT
• IPP

Il y a donc de grandes chances que le médecin conseil fasse ce que l’on appelle un refus ITT.

Le souci va être ici purement technique (impossibilité d’accorder la garantie quand quelqu’un est déjà en arrêt de travail) et deviendra bancaire.

Une banque dans le même temps pourra refuser de vous accorder le financement de votre bien immobilier quand les garanties ITT, IPT et IPP n’apparaissent pas sur le certificat d’assurance.

Dans ce cas, contactez un courtier spécialisé en assurance emprunteur et vous aurez une réponse adaptée afin de pouvoir poursuivre votre dossier de prêt avec la banque.

Faut-il déclarer un arrêt de travail s’il ne dépasse pas les 90 jours de franchise ?

Premièrement notez que sur une assurance de prêt la franchise peut ne pas être de 90 jours. Il existe des franchises de 30, 60 ou 180 jours.

En tout état de cause, dès que le médecin vous prescrit un arrêt de travail pour complication de grossesse, il vaut mieux déclarer son arrêt. C’est notamment le cas si vous êtes en arrêt de travail dès le 3^ème ou 4^ème mois de grossesse.

Une fois votre dossier d’indemnisation ouvert, l’assureur est informé et il ne pourra pas remettre en cause votre arrêt pour déclaration tardive.

Sur les contrats d’assurance de prêt immobilier de bonne qualité, il n’est pas nécessaire d’avoir une perte de salaire pour que les échéances de crédit soient prises en charge.

Votre arrêt maladie pourra donc générer une indemnisation dès lors que vous aurez dépassé le délai de franchise. En revanche l’assureur arrêtera de payer dès lors que vous entrerez dans la période de congé légal car vous ne serez plus considérée comme étant en situation d’arrêt maladie.

Quel poids déclarer dans le questionnaire médical quand on souscrit l’assurance ?

Même si cela est parfois un sujet tabou, il est tout à fait naturel qu’il y ait une prise de poids lors de la grossesse.

Certains assureurs prennent la précaution de vous indiquer que si vous êtes enceinte lors de la souscription, il faut indiquer votre poids « habituel ».

D’autres ne donneront pas cette précision. Afin d’éviter toute fausse déclaration, il sera recommandé de préciser que vous êtes enceinte.

La plupart des questionnaires étant remplis en ligne, vous ne pourrez pas toujours donner l’information à l’assureur. Néanmoins rien ne vous empêche de noter votre état actuel dans une autre question ou d’adresser un courrier complémentaire sur papier libre.

Que se passe-t-il en cas de diabète gestationnel ?

Le diabète gestationnel correspond à une augmentation de la glycémie qui apparaît pendant la grossesse et disparaît après l’accouchement.

C’est lors d’une analyse de sang que ce diabète a été diagnostiqué.

Même s’il est censé disparaître une fois le nouveau-né arrivé, vous devez en informer l’assurance quand vous remplissez le questionnaire médical.

En effet l’assureur demande dans ce document contractuel si des anomalies ont été révélées à l’occasion d’examens médicaux.

Il n’est pas de votre responsabilité d’anticiper l’évolution de votre état de santé, c’est au médecin d’apprécier l’éventuel risque.

Sachez qu’en cas de diabète gestationnel, certains assureurs pourront majorer le coût d’assurance.