Peut on obtenir une assurance emprunteur à cotisation fixe au Crédit Mutuel Nord Europe ?

Vous vous penchez sur l’étude la simulation de prêt du Crédit Mutuel Nord Europe  ?

Vous souhaitez savoir si vous pouvez souscrire une autre assurance que celle des ACM ?

Savez-vous si les garanties reprises dans la notice peuvent être améliorées ?

Vous préfèreriez avoir une cotisation d’assurance fixe et vous vous demandez si cela est possible ?

Les avantages de la délégation d’assurance vs ACM

Si vous souhaitez négocier une délégation d’assurance sur un prêt immobilier réalisé au Crédit Mutuel Nord Europe , la banque ne peut pas la refuser. Le seul motif légitime pour qu’une banque refuse la délégation d’assurance est la non équivalence de garantie.

Si vous ne remplissez pas tous les critères d’équivalence indiqués dans la FSI (couverture dos psy, ajout de la garantie IPP, âge de fin de garantie, …), la banque a le droit de vous refuser la souscription d’une assurance externe.

Le premier avantage de la délégation d’assurance est d’être un contrat moins onéreux que celui de la banque. Que ce soit pour des achats de résidence principale, des investissements locatifs ou bien encore des crédits professionnels, les taux d’assurance y seront 90% du temps moins élevé. La moyenne des économies réalisées sur un changement d’assurance avec la Loi Lemoine se situe entre 10 et 15 000€

Le second avantage de la délégation d’assurance, c’est d’avoir un contrat sur mesure. Quand on fait un comparatif avec l’assurance de prêt du Crédit Mutuel, on améliore les points suivants :

• Passage sur une assurance de prêt immobilier forfaitaire à 100% (pas de limitation de l’indemnisation à la perte de revenu)
• On améliore la définition de la garantie invalidité permanente (IPT ou IPP) ce qui augmente les chances d’être pris en charge
• On maintient une franchise de 90 jours peu importe l’origine de l’ITT (passage à 180 jours de franchise aux ACM en cas de dépression ou de pathologie dorsale)

La délégation d’assurance permet aussi d’assurer certains risques aggravés de santé qui auraient pu occasionner un refus ITT de la part de la banque ou des surprimes.

 

Serez-vous soumis à un questionnaire santé pour souscrire l’assurance ?

Si vous êtes client fidèle du Crédit Mutuel Nord Europe et que vous faites une demande de prêt immobilier pour votre résidence principale, vous pourrez être exonéré de questionnaire santé.

Pour cela il faut :

• Avoir domicilié ses revenus au Crédit Mutuel depuis au moins 7 ans
• Faire un crédit immobilier de moins de 500 000€
• Être âge de moins de 62 ans au moment où vous faites la demande d’assurance

Vous n’aurez pas non plus à remplir de questionnaire santé si vous rentrez dans le cadre de la Loi Lemoine.

Dans ce cas, il faudra :

• Emprunter moins de 200 000€
• Finir son crédit avant ses 60 ans

Noter également que loi Lemoine vous permet de changer d’assurance dès que vous avez obtenu le crédit. Cette substitution d’assurance peut vous permettre de réduire le TAEA de votre emprunt mais aussi de faire disparaitre les carences du contrat Assur Prêt garanti par les ACM (franchise ITT plus élevée en cas de problème de dos ou de dépression, définition de la garantie IPP, …).

Critères CCF à remplir pour l’équivalence de garanties

 

	Assurance Emprunteur CREDIT MUTUEL (ACM)
POUR LES GARANTIES DÉCÈS, PTIA, INVALIDITÉ ET INCAPACITÉ	Pour les garanties décès PTIA IPT ITT
Les sports amateurs pratiqués par l’emprunteur sont-ils couvert à la date de souscription ?	OUI
La couverture d’assurance est-elle maintenue dans le monde entier en cas de déplacement à titre personnel, professionnel et humanitaire ?	OUI
POUR LES GARANTIES DÉCÈS PTIA	Pour les garanties décès uniquement
La garantie décès est-elle couverte pendant toute la durée du prêt ?	OUI avec une garantie décès qui s’arrête à 80 ans
La garantie PTIA est-elle couverte pendant toute la durée du prêt ?	OUI avec une garantie PTIA qui s’arrête à la retraite
POUR LES GARANTIES INCAPACITÉ (ITT) ET INVALIDITÉ (IPT)	Caractéristiques couverture ITT et IPT uniquement
Les garanties incapacité et invalidité couvrent t’elles pendant toute la durée du crédit ?	Fin de couverture incapacité invalidité à la retraite
Les affections dorsales sont-elles couvertes sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale ?	Sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale
Les affections psychiatriques sont-elles couvertes sans condition d’hospitalisation ?	Sans condition d’hospitalisation
POUR LA GARANTIE INCAPACITÉ (ITT)	Précision sur la garantie ITT uniquement
Quel est le délai de franchise ?	Début de l’indemnisation après 3 mois d’arrêt de travail sauf en cas de dépression/burn out ou de problème de dos. Pour ces maladies, passage de la franchise à 180 jours
Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour de l’arrêt de travail ?	OUI
Pour une personne en activité, la prestation ITT est-elle égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant l’arrêt de travail ?	NON contrat indemnitaire car seule 50% de l’échéance est prise en charge si vous n’avez pas de perte de salaire
Bénéficiez-vous d’une couverture en cas de temps partiel thérapeutique (ITP) avec une prise en charge de 50% sur une durée de 3 mois minimum ?	OUI
Etes-vous indemnisé en cas d’arrêt de travail si vous êtes inactifs ?	OUI Mais plafonnement de la garantie ITT à 50% de la mensualité de crédit
POUR LA GARANTIE INVALIDITÉ (IPT)	Fonctionnement de la garantie IPT (invalidité permanente)
L’Évaluation est-elle faite en fonction de la profession exercée au jour du sinistre ?	OUI incapacité à exercer SA profession
Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre ?	OUI contrat forfaitaire
Le contrat prend il en charge l’invalidité partielle (IPP) à partir de 33%	OUI

Résilier l’ADE des ACM pour avoir une cotisation assurance emprunteur fixe

Si vous avez empruntez au Crédit Mutuel Nord Europe , sans doute vous a-t-on proposé de souscrire l’ADE (assurance des emprunteurs) des ACM. Les cotisations y sont calculées sur la base d’un taux d’assurance appliqué sur le capital restant dû. La cotisation est donc dégressive. En consultant les cotisations d’assurance groupe du prêteur sur 8 ans, vous allez vous apercevoir qu’une bonne partie du coût total de l’assurance y est prélevée.

Pour palier cette problématique qui fera que vous y serez financièrement perdant en cas de remboursement anticipé de l’emprunteur, vous pouvez demander la résiliation du contrat ACM et souscrire une assurance externe à la place.

Pour cela, vous pourrez utiliser la Loi Lemoine qui permet de résilier l’assurance de la banque dès que vous avez signé l’offre de prêt.

Sur des assurances externes vous retrouverez deux modes de calcul de cotisations qui vous permettront d’avoir une cotisation fixe :

• Assurance calculée sur le capital initial
• Assurance calculée sur le capital restant dû mais avec option de lissage. Cette option permettra d’étaler le coût de l’assurance sur la durée de l’emprunt

L’assurance externe est appelée délégation d’assurance. La banque ne peut la refuser si les garanties souscrites répondent aux critères d’équivalence indiqués dans la FSI (Fiche standardisée d’information).