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Les fumeurs doivent ils changer d’ADE sur un prêt Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc ?

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Geoffroy Roques, courtier en assurance emprunteur

Mis à jour le 8 janvier 2025

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Vous venez de faire votre demande de prêt Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc  ?

Peut-être avez-vous constaté que votre taux d’assurance a augmenté suite au fait que vous ayez déclaré être fumeur ?

Saviez vous qu’en résiliant l’assurance emprunteur des ACM vous alliez pouvoir réduire votre coût d’assurance ?

Votre banquier ne vous a pas parlé des possibilités de la Loi Lemoine ?

Vous souhaitez souscrire votre assurance emprunteur ou changer de contrat ? Vous souhaitez être accompagné et conseiller par un courtier spécialiste de l’assurance de prêt ?

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Devrez-vous attendre 1 an pour résilier l’assurance emprunteur ?

Si le conseiller bancaire du Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc  vous a indiqué qu’il fallait attendre un an pour changer d’assurance, c’est certainement par méconnaissance.

Il arrive aussi que certains conseillers bancaires tiennent ce discours commercial pour que leurs objectifs de fin de mois soient remplis.

La Loi Lemoine indique que vous pouvez changer d’assurance emprunteur dès la signature de votre offre de prêt immobilier.

La banque ne pourra pas :

  • Augmenter votre taux de crédit
  • Appliquer des frais de substitution ou de frais d’étude de délégation
  • Modifier les autres conditions du prêt (caution, hypothèque, …)

La résiliation d’assurance est donc une opportunité pour

  • Réduire le TAEA de l’assurance emprunteur
  • Faire baisser votre TAEG (part d’assurance obligatoire)
  • Diminuer le coût de la partie facultative de la cotisation (celle qui correspond aux 50% de couverture ITT demandée par la banque)
  • Limiter les carences que l’on retrouve sur le contrat Assur prêt des ACM
  • Supprimer les exclusions si vous avez adhéré avec un risque aggravé de santé
  • Limiter le coût des surprimes si vous avez déclaré une maladie dans votre questionnaire médical (maladie chronique, ALD, pathologie cardiaque, …)
  • Obtenir l’assurance ITT si celle-ci vous a été refusée à cause d’un risque médical
Comparer les tarifs

Les critères d’équivalences de garantie basés sur l’offre des ACM

Assurance Emprunteur CREDIT MUTUEL (ACM)
POUR LES GARANTIES DÉCÈS, PTIA, INVALIDITÉ ET INCAPACITÉ Pour les garanties décès PTIA IPT ITT
Les sports amateurs pratiqués par l’emprunteur sont-ils couvert à la date de souscription ? OUI
La couverture d’assurance est-elle maintenue dans le monde entier en cas de déplacement à titre personnel, professionnel et humanitaire ? OUI
   
POUR LES GARANTIES DÉCÈS PTIA Pour les garanties décès uniquement
La garantie décès est-elle couverte pendant toute la durée du prêt ? OUI avec une garantie décès qui s’arrête à 80 ans
La garantie PTIA est-elle couverte pendant toute la durée du prêt ? OUI avec une garantie PTIA qui s’arrête à la retraite
   
POUR LES GARANTIES INCAPACITÉ (ITT) ET INVALIDITÉ (IPT) Caractéristiques couverture ITT et IPT uniquement
Les garanties incapacité et invalidité couvrent t’elles pendant toute la durée du crédit ?  

Fin de couverture incapacité invalidité à la retraite

Les affections dorsales sont-elles couvertes sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale ? Sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale
Les affections psychiatriques sont-elles couvertes sans condition d’hospitalisation ? Sans condition d’hospitalisation
   
POUR LA GARANTIE INCAPACITÉ (ITT) Précision sur la garantie ITT uniquement 
Quel est le délai de franchise ? Début de l’indemnisation après 3 mois d’arrêt de travail sauf en cas de dépression/burn out ou de problème de dos. Pour ces maladies, passage de la franchise à 180 jours
Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour de l’arrêt de travail ?  

OUI

Pour une personne en activité, la prestation ITT est-elle égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant l’arrêt de travail ?  

NON contrat indemnitaire car seule 50% de l’échéance est prise en charge si vous n’avez pas de perte de salaire

Bénéficiez-vous d’une couverture en cas de temps partiel thérapeutique (ITP) avec une prise en charge de 50% sur une durée de 3 mois minimum ?  

 

OUI

Etes-vous indemnisé en cas d’arrêt de travail si vous êtes inactifs ? OUI Mais plafonnement de la garantie ITT à 50% de la mensualité de crédit
   
POUR LA GARANTIE INVALIDITÉ (IPT) Fonctionnement de la garantie IPT (invalidité permanente) 
L’Évaluation est-elle faite en fonction de la profession exercée au jour du sinistre ?  

OUI incapacité à exercer SA profession

Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre ?  

OUI contrat forfaitaire

Le contrat prend il en charge l’invalidité partielle (IPP) à partir de 33%  

OUI

 

 

Un coût d’assurance de prêt plus élevé pour les fumeurs

Le Crédit Mutuel  Savoie-Mont Blanc  peut vous proposer deux offres d’assurance emprunteur :

  • Une offre groupe reconnaissable au fait que les cotisations d’assurance soient fixes. Dans ce cas, inutile de déclarer si vous fumez ou si vous vapotez. Il n’est donc pas prévu de fournir un test cotinine.
  • Une assurance calculée sur le capital restant dû. Vous verrez dans la simulation de prêt Crédit Mutuel que le coût d’assurance est dégressif.

Sur cette seconde offre vous aurez une majoration de votre cotisation d’assurance à cause du tabac (idem pour le vapotage). On ne peut pas à proprement parler de surprime car il ne s’agit pas d’un risque médical. Néanmoins les taux d’assurance emprunteur du Crédit Mutuel sont plus élevé si vous fumez.

En souscrivant une assurance externe vous aurez la possibilité de baisser le coût d’assurance de votre prêt immobilier. Avant de signer la demande de prêt, vous pouvez faire appliquer la Loi Lagarde. Vous pourrez ainsi choisir une assurance externe sans que la banque ne vous augmente le taux de l’emprunt.

Si vous préférez attendre d’avoir obtenu votre crédit immobilier, c’est aussi possible. Dans ce cas, il faudra faire une demande de résiliation auprès des ACM en demandant l’application de la Loi Lemoine.