Assurance prêt immobilier Caisse d’Epargne

Pour éditer votre offre de prêt immobilier, la Caisse d’Epargne vous demandera de souscrire une assurance emprunteur couvrant les risques décès invalidité et incapacité de travail.

Vous pourrez souscrire cette ADE (assurance des emprunteurs) directement à la CNP (contrat groupe des Caisses Régionales de Caisse d’Epargne) mais aussi auprès d’un assureur de votre choix.

Avant toute souscription, vous avez tout intérêt à étudier les points importants qui figurent dans la notice d’information CNP.  Vous y retrouverez sans doute des points que votre conseiller bancaire Caisse d’Epargne n’a pas soulevés lorsqu’il vous a remis votre simulation de prêt.

La remise de documents pré contractuels comme la fiche standardisée d’information ne remplace en rien l’explication que pourrait vous donner un courtier spécialisé en assurance.

Voici quelques points à retenir sur l’assurance emprunteur Caisse d’Epargne :

• La couverture ITT est indemnitaire et prévoit donc un plafonnement de votre prestation selon la seule perte de revenu
• La garantie ITT n’est pas incluse dans l’offre de base
• La cotisation est dégressive sur le contrat CNP et impacte l’amortissement de votre crédit immobilier. Demandez le tableau d’amortissement à la banque pour bien comprendre l’impact de coût
• Attardez-vous sur le coût des cotisations d’assurance si vous empruntez sur 20 ou 25 ans
• Privilégiez la Loi Lagarde à la Loi Lemoine si vous souhaitez souscrire une délégation d’assurance

Ces deux dernières lois, vous permettent de sélectionner une autre assurance que la CNP et donc de faire des économies importantes. En sollicitant un spécialiste de l’assurance emprunteur, vous comprendrez pourquoi il ne faut pas se résoudre à passer par une résiliation de contrat après obtention du prêt.

Quel est le taux de l’assurance de prêt immobilier CNP de la Caisse d’Epargne ?

Le coût de votre assurance de prêt immobilier à la Caisse d’Épargne est déterminé à partir d’un taux appliqué au capital restant dû. Ce taux est établi par CNP, l’assureur partenaire du contrat groupe co garanti par BPCE (Compagnie d’assurance de la Caisse d’Épargne et de la Banque Populaire).

Deux facteurs principaux influencent cette tarification : votre âge au moment de la souscription et la durée du crédit.

En effet, la CNP a déterminé des taux d’assurance pour les différentes Caisses Régionales de la Caisse d’Épargne avec quelques petites variations de prix selon les zones d’achat.

Ce taux peut être augmenté si le conseiller bancaire intègre des options au contrat (franchise réduite ou prestation ITT forfaitaire).

À noter qu’il existera des écarts de prix entre le contrat proposé sur les prêts immobiliers et celui qui garantit les crédits professionnels.

L’un des avantages de ce contrat réside dans sa neutralité tarifaire : aucun surcoût n’est prévu si vous êtes fumeur, exposé à des risques professionnels ou sportifs, ou si vous réalisez un nombre élevé de kilomètres professionnels. Ces profils sont couverts sans majoration automatique.

Cependant, le taux initial peut être revu après l’analyse de votre état de santé via le questionnaire médical. En fonction des réponses, le service médical de l’assureur peut ajuster la tarification pour refléter plus précisément le niveau de risque associé à votre dossier.

C’est ainsi qu’en cas de risque aggravé de santé vous pourrez avoir des surprimes ou des refus de garantie.

Si l’on prend l’exemple de la dépression, la CNP pourra refuser d’accorder les couvertures ITT. En revanche, le taux d’assurance sera identique. Le contrat groupe ne réduira pas son taux malgré l’absence de certaines garanties dans l’offre.

Au-delà d’un taux d’assurance élevé, vous devrez surtout vous concentrer sur le coût d’assurance sur 8 ans. Ici, vous vous apercevrez de l’impact que peut avoir la tarification sur le capital restant dû.

 

À quoi sert l’assurance de prêt immobilier ?

L’assurance emprunteur est une garantie exigée lors de la souscription d’un prêt immobilier. Elle protège la banque contre les risques de non-remboursement et vous couvre en cas d’aléas majeurs comme :

• Incapacité de travail,
• Invalidité,
• Décès,
• Perte d’emploi (selon les contrats).

En cas de sinistre, l’assureur peut :

• Payer tout ou partie des mensualités,
• Rembourser le capital restant dû.

Cette couverture sécurise aussi vos proches : sans assurance ou en cas de fausse déclaration, la banque peut saisir le bien via hypothèque ou caution si le prêt n’est plus remboursé.

Les principaux risques pris en charge :

• Accidents (privés ou professionnels),
• Maladies affectant votre capacité à travailler.

Chaque co-emprunteur peut opter pour un assureur différent si les garanties sont équivalentes à celles exigées par la banque.
Attention : l’assurance est aussi une source de marge pour les banques. Comparer les offres peut faire baisser le coût global du crédit.

 

Faut-il obligatoirement une assurance pour obtenir le crédit ?

L’assurance emprunteur n’est pas légalement imposée, mais son absence bloque dans la plupart des cas l’accès au crédit immobilier. En revanche, rien ne vous oblige à choisir l’assurance proposée par votre banque.

À la Caisse d’Épargne, certaines couvertures d’assurance ne seront pas obligatoires.

Il n’y a pas d’obligation de sélectionner une franchise de 30 jours, pas d’obligatoire de s’assurer au titre de l’invalidité permanente partielle ou encore d’avoir des garanties ITT qui soient forfaitaires.

Malgré l’obligation d’assurance, seuls les critères d’équivalence correspondant aux couvertures CNP sont exigés.

La loi Lagarde vous donne le droit de faire appel à une compagnie externe, tant que les garanties sont équivalentes. Si c’est le cas, la Caisse d’Épargne devra accepter votre assurance externe sans pour autant avoir le droit d’augmenter votre taux d’emprunt.

Si vous êtes frileux, la loi Lemoine offre une flexibilité supplémentaire en permettant de résilier votre contrat à tout moment, dès la signature du prêt.

Prendre le temps d’étudier les alternatives est donc fortement recommandé.

 

Quelles sont les garanties d’assurance sur un crédit Caisse d’Epargne ?

Souvent sollicitée par les banques, la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) couvre l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle de manière temporaire. En cas d’arrêt de travail, l’assureur prend en charge les mensualités du prêt après un délai de franchise défini dans le contrat, souvent fixé à 90 jours.

Dans le cas d’un crédit locatif, la Caisse d’Épargne peut demander la souscription de la garantie ITD (invalidité totale et définitive) afin de compléter la garantie décès PTIA.

La principale carence du contrat CNP co assuré avec BPCE est qu’il est prévu un fonctionnement de garantie indemnitaire. Ainsi, contrairement au système forfaitaire que l’on retrouve sur la majorité des contrats souscrits en délégation, le principe indemnitaire vient limiter le remboursement de la compagnie d’assurance.

Même si vous sélectionnez une quotité de 100%, la CNP sur le contrat A341H limitera sa prise en charge à votre perte de revenu réelle.

C’est ainsi que vous retrouverez la notion de revenu de référence et de revenu de remplacement quand vous souscrivez le contrat d’assurance associé à l’offre de prêt Primo + de la Caisse d’Épargne :

Notez que le Caisse d’Epargne pourra vous garantir en ITTIPT jusqu’à vos 67 ans

La CNP pourra vous refuser l’ensemble des garanties PTIA, Invalidité AERAS, ITT, IPT, IPP et GAF (garantie aide à la famille) si vous avez un problème de santé. La convention sera appliquée, mais il n’y a aucune obligation d’assurance, y compris en cas de cancer.

Les policiers et gendarmes, tout comme les militaires, seront eux couvert dans le cadre de leur profession et y compris en cas de port d’armes. Il n’y aura ici pas de surprime à payer, ce qui ne veut pas pour autant dire que le coût des garanties de l’assurance de prêt immobilier de la Caisse d’Épargne n’est pas élevé.

À noter que, dans certains cas et uniquement si vous n’êtes pas travailleur non salarié, la banque pourra vous proposer une couverture perte d’emploi. Ici, c’est un forfait qui sera versé pour rembourser une partie de la mensualité.

Sur option, la banque pourra vous proposer :

• Une franchise à 30 jours
• Un ajout de garantie IPP
• Une prestation ITT forfaitaire

Bien entendu, tout ceci ne sera pas gratuit et pèsera sur votre TAEA.

 

Quelles conditions pour que l’assurance CNP rembourse le prêt Caisse d’Epargne en cas de maladie ?

L’assurance emprunteur CNP (contrat groupe de la Caisse d’Épargne) couvre votre prêt immobilier en cas de :

• Décès
• Invalidité (PTIA, IPT)
• Incapacité temporaire de travail (ITT)

Mais uniquement si ces garanties ont été souscrites et qu’aucune clause d’exclusion ne s’applique.

Mais attention, être couvert ne signifie pas pour autant que la prestation est versée.

C’est au moment de l’indemnisation et donc du sinistre que l’assureur vérifie que votre déclaratif de santé était correct.

Pour cela à la CNP, il faut bien penser à déclarer :

• Les pathologies cardiaques
• Le diabète
• Le poids et la taille exacte que vous faites
• Les maladies psy (antécédent de dépression, y compris si elle était réactionnelle)
• Les maladies articulaires (RIC, par exemple)
• Les maladies qui touchent les organes (les reins, le foie, l’estomac, etc.)

En cas de sinistre et si vous souhaitez demander la prise en charge de vos échéances d’emprunt :

• Déclarez votre arrêt de travail avant la fin du délai de franchise sur le site Adele de la CNP
• Transmettez les documents obligatoires, comme l’avis initial d’arrêt de travail ainsi que les éventuelles prolongations, les bordereaux IJSS, les certificats médicaux en lien avec la maladie qui entraine votre demande de prise en charge, etc.

Pour prétendre à la garantie invalidité IPT ou PTIA il faudra que vous transmettiez une copie de la notification par la Sécurité Sociale ou du régime équivalent d’une pension d’invalidité 2ème ou 3ème catégorie selon la définition de l’article L.341-4 du code de la Sécurité sociale.

Pour rappel la décision de la Sécurité Sociale de vous classer en invalidité n’impose pas un fonctionnement identique sur le contrat CNP.

Toute fausse déclaration, conformément aux dispositions de l’article L.113-8 du code des assurances peut entraîner :

• La résiliation du contrat
• La déchéance de terme du prêt immobilier consenti par la Caisse d’Épargne sous condition de la souscription d’une assurance de prêt immobilier

Si vous souhaitez prétendre à l’invalidité AERAS votre taux d’incapacité fonctionnelle devra être supérieur ou égal à 70% (ce taux d’incapacité sera évalué selon le barème indicatif d’invalidité du Code des Pensions Civiles et Militaires de Retraite publié au Journal Officiel par décret N°2001-99 du 31 janvier 2001).

Si vous deviez être résilié suite à des informations que vous n’aviez pas déclarées à la CNP, il faudra rapidement contacter un courtier assurance emprunteur pour évaluer les possibilités d’assurance sur une offre autre que CNP.

La Garantie Temps Partiel Thérapeutique permettra à la CNP de continuer à vous verser 50% de la prestation ITT et ce au maximum jusqu’à 180 jours.

Si vous approchez les 67 ans, les prestations ITT et IPT peuvent bientôt prendre fin. C’est également le cas si vous prenez votre retraite.

Comment souscrire l’assurance emprunteur Caisse d’Epargne ?

Lorsque vous sollicitez un prêt immobilier auprès de la Caisse d’Épargne, la banque vous proposera systématiquement d’adhérer à l’assurance prêt immobilier CNP.

Le coût de cette couverture est généralement précisé dans la simulation que vous avez reçue et vous avez tout intérêt à demander à voir le tableau d’amortissement avant de vous engager.

En effet, la cotisation d’assurance impactant l’amortissement de prêt, il est bon de savoir quel est l’impact sur la durée et pas seulement le montant de la prime sur la première échéance d’emprunt.

La souscription de l’ADE (assurance des emprunteurs) se fait directement en ligne via votre espace personnel CNP, en validant une demande d’adhésion accompagnée d’un questionnaire médical à remplir.

Le questionnaire médical

Après vous avoir demandé d’indiquer votre poids et votre taille, la CNP vous posera une série de questions. Voici les 4 premières :

• Êtes-vous actuellement en arrêt de travail sur prescription médicale pour raison de santé (sauf congé légal de maternité) ?
• Êtes-vous titulaire d’une pension, rente ou allocation au titre d’une inaptitude au travail ou d’une d’invalidité ?
• Êtes-vous ou avez-vous été pris en charge à 100 % pour raison médicale par un organisme de sécurité sociale au cours des 15 dernières années ?
• Avez-vous eu un ou plusieurs arrêts de travail d’au moins 30 jours consécutifs au cours des 5 dernières années sur prescription médicale, pour raison de santé ? (Si oui, précisez pour chacun des arrêts).

En fonction de vos réponses, la CNP pourra vous accorder les garanties ITT avec des réserves ou des exclusions.

Toutefois, la convention AERAS offre une solution pour les personnes présentant un risque aggravé de santé. Elle s’applique aux prêts inférieurs à 420 000 euros et dont le remboursement est prévu avant les 71 ans de l’assuré. Ce dispositif ouvre droit à un examen approfondi en trois niveaux, avec l’objectif de permettre un accès à l’assurance même en cas de refus initial.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en 2022, certaines conditions permettent d’échapper à l’obligation de remplir un questionnaire médical. Cette dispense s’applique si le montant du crédit assuré reste inférieur ou égal à 200 000 euros, et si le prêt est intégralement remboursé avant que l’emprunteur atteigne l’âge de 60 ans. Cette évolution législative représente un allègement significatif des démarches, notamment pour les profils jeunes et sans antécédents médicaux.

Un comparateur d’assurance de prêt immobilier peut vous aider à évaluer la fourchette de taux d’assurance que vous pourriez obtenir avec une assurance externe.

 

La délégation d’assurance est-elle possible ?

Depuis la mise en application de la loi Lagarde en 2010, l’assurance emprunteur n’est plus exclusivement liée à l’établissement prêteur. Il peut opter pour une assurance individuelle auprès d’un assureur externe, à condition que le niveau de garanties soit équivalent à celui exigé par la Caisse d’Épargne.

Ici, la banque ne pourra pas refuser votre demande de déliaison ou votre substitution d’assurance.

Le fait de souscrire une délégation d’assurance est bien souvent motivé par l’aspect économique. Néanmoins, après explication des garanties et des fonctionnements du contrat CNP, vous souhaitez régulièrement accéder à d’autres avantages :

• Des primes d’assurance de prêt qui sont fixes sur toute la durée de l’emprunt
• Un contrat dont les prestations ITT, IPT et IPP sont forfaitaires
• Une garantie IPP pour couvrir les situations d’invalidité partielle
• Être couvert pour certains risques si vous avez un statut d’expatrié ou de non-résident
• Payer moins cher si vous faites partie des emprunteurs séniors et avoir une couverture PTIA jusqu’à vos 70 ans
• Obtenir des couvertures refusées par la CNP à cause d’un risque santé
• Baisser le tarif si vous avez été accepté sur un contrat de sur risque de niveau 2 ou 3 AERAS

La délégation d’assurance permet de mettre en concurrence les offres du marché et d’accéder à des contrats souvent mieux adaptés au profil de l’assuré, tant sur le plan tarifaire que sur la qualité des garanties proposées.

La partie la plus complexe sera celle du comparatif.

En effet, les comparateurs d’assurance emprunteur prévoient des systèmes de réponses automatisés sur la base de garantie décès incapacité et invalidité.

Néanmoins, ces outils ne peuvent comparer que les prix et ignorent totalement le fonctionnement de garantie.

On ne peut ici pas placer au même niveau une garantie IPT qui solde l’emprunt alors que le contrat concurrent prend en charge les mensualités au mois le mois et arrête de payer la prestation si vous remboursez votre emprunt.

Rien qu’au niveau de la garantie invalidité il faut :

• Vérifier les seuils d’intervention
• Étudier la définition de la garantie
• Voir le mode de prestation
• Prendre en compte le type de versement.

Un comparateur d’assurance de prêt ne réalise pas le travail d’un courtier spécialisé dans la mise en place de délégation d’assurance.

En plus du choix initial de contrat, il est désormais possible de changer d’assurance en cours de prêt, sans frais, à tout moment, en vertu des réformes successives (loi Hamon, Bourquin et Lemoine).

La délégation sera donc l’outil qui permettra de faire baisser le TAEA de votre prêt immobilier Caisse d’Épargne.

Une fois que la banque aura édité votre avenant de substitution, vous constaterez que votre TAEG a lui aussi baissé.

 

En savoir plus sur l’assurance de prêt immobilier de la Caisse d’Epargne

Quoi de mieux qu’une série de questions réponses pour en savoir plus sur l’assurance de prêt immobilier de la Caisse d’Epargne.

Quels sont les risques garantis par l’assurance de prêt ?

Les risques généralement couverts sont le décès, la PTIA, l’ITT, l’IPT, l’IPP, parfois le chômage.

Sur le contrat CNP, l’assurance IPP est optionnelle tout comme le fait que les prestations soient forfaitaires.

Chaque garantie a ses conditions d’activation et exclusions. En cas de doute sur l’interprétation de la notice, vous pouvez demander un écrit de la part de votre conseiller bancaire. Les paroles s’envolent les écrits restent. En assurance emprunteur, ce doit être votre devis. En sollicitant un expert pour changer d’assurance vous pourrez aussi obtenir des explications précises sur le fonctionnement des garanties CNP. Vous pourrez ainsi juger de la compétence et de la fiabilité de votre interlocuteur.

Comment choisir la quotité de l’assurance emprunteur ?

La quotité indique la part du prêt couverte pour chaque emprunteur. En cas de co-emprunt, elle peut être répartie (50/50) ou assurée à 100 % sur chacun pour une protection maximale. Elle dépend de vos revenus, du risque et de vos objectifs.

Bien souvent, c’est la banque qui choisit la quotité à votre place. Il est donc important de négocier ce point en fonction de votre souhait de protection.

Si vous êtes assuré à 100% par tête à la CNP, vous ne pourrez pas réduire votre couverture en cas de changement d’assurance.

Le coût d’assurance qui correspond à la quotité non obligatoire n’est pas intégré au TAEG du Crédit Caisse d’Epargne.

Quelles sont les démarches pour résilier l’assurance emprunteur ?

Il faut adresser une demande écrite à l’assureur, accompagnée du nouveau contrat comportant des garanties équivalentes. La banque dispose de 10 jours pour répondre. La résiliation est gratuite. La banque ne peut pas vous facturer des frais d’avenant.

Pour être accepté, la Caisse d’Epargne devra réaliser une étude d’équivalence de garantie. Lorsque vous passer par un courtier, celui-ci s’occupe généralement des formalités de résiliation avec la banque. Attention à ce que ce travail ne soit pas externalisé vers une plateforme de substitution. Ceci vous permettra de limiter le risque de double prélèvement lié à la gestion industrielle.

Si vous avez souscrit le contrat CNP associé au crédit, celui-ci sera résilié si vous soldez votre emprunt ou avez terminé de le rembourser.

Peut-on souscrire une garantie chômage dans l’assurance de prêt ?

Oui, mais cette garantie est optionnelle et souvent coûteuse. Elle n’est accessible qu’aux emprunteurs en CDI et couvre généralement une partie des mensualités en cas de perte involontaire d’emploi, après un délai de carence défini au contrat.

La Caisse d’Epargne vous demandera dans de rares cas de la souscrire. Il s’agit bien souvent d’un forfait de 100€ ou 200€ par mois. Au regard des montants assurés, elle n’est que peu utile et rend parfois plus difficile les demandes de changement d’assurance en cours d’emprunt.

Est-il possible d’avoir une cotisation fixe tous les mois ?

Le fait d’avoir une cotisation fixe tous les mois permet d’étaler le coût des cotisations d’assurance sur la durée de l’emprunt.

Vous ne pourrez pas avoir une cotisation fixe avec le contrat CNP proposé par la Caisse d’Epargne. C’est tout l’intérêt (pour la banque) d’avoir mis en place ce système. Nombre de courtiers immobiliers qui vous présentent un bon taux d’emprunt sur cette banque n’indiquent pas tous les impacts négatifs du lissage Caisse d’Epargne.

Vous pourrez avoir des cotisations d’assurance fixes en sélectionnant une assurance externe. Si le courtier négocie une délégation en même temps que le prêt, vous aurez une mensualité globale (prêt + assurance) fixe. S’il vous dit (ou le banquier) de changer après avoir obtenu l’emprunt, il sera impossible d’avoir un coût total fixe.

D’ailleurs, en termes d’assurance, il sera difficile de coller à des amortissements spécifiques comme celui du prêt primolis 2 phases.