Assurance emprunteur LCL : ce que vous devez savoir

Pour couvrir votre prêt immobilier, le LCL va vous proposer son offre d’assurance emprunteur CACI. La banque vous informera par le biais de la fiche standardisée d’information que vous avez le droit de souscrire une assurance externe à condition qu’elle soit équivalente.

Le contrat CACI pourra vous être présenté sous deux versions. La première calculée selon le capital emprunté et avec des cotisations fixes, la seconde dépendant du capital restant dû sur le crédit immobilier et avec des primes dégressives sur la durée du prêt.

Côté garantie, vous aurez intérêt à vérifier certains points avant de vous engager sous peine de découvrir les carences au moment d’une demande d’indemnisation.

Quel est le coût de l’assurance de prêt immobilier LCL ?

Le coût de l’assurance emprunteur est calculé en tenant compte de plusieurs facteurs, tels que l’âge de l’assuré au moment de l’adhésion, le montant du capital emprunté, et la quotité choisie pour l’assurance.

En cas de remboursement anticipé partiel, le montant des cotisations est recalculé sur la base du capital restant dû, réduit du montant remboursé par anticipation. Ces cotisations incluent une taxe d’assurance, et toute modification de cette taxe est automatiquement répercutée sur les cotisations à payer.

Dans certains cas, l’assureur prend en charge les cotisations, notamment lorsque l’assuré est en incapacité temporaire totale (ITT), en invalidité permanente totale (IPT), en invalidité permanente partielle (IPP), ou en invalidité spécifique. Cette prise en charge commence à l’issue de la période de franchise et dure pendant toute la durée de l’indemnisation. C’est ce que l’on appelle l’exonération de cotisation. Cela peut permettre de réduire le coût de l’assurance si vous devez être indemnisé en cours de contrat.

Que faut-il savoir sur le taux d’assurance ?

Le taux d’assurance dépendra du contrat que vous proposera le LCL :

• CACI CONTRAT GROUPE DPTIA + AT
• CACI GAR. EMPRUNT. DPTIA + AT

Sur la première offre, le taux d’assurance sera calculé en fonction de votre âge uniquement. C’est le principe de l’offre groupe.

La seconde offre est une assurance individuelle. Elle tient compte :

• De votre âge
• De votre statut professionnel et du risque associé (travail manuel, port de charge, …)
• Du fait que vous soyez ou non, fumeur
• De la durée de l’emprunt

Une fois ce taux fixé, il s’appliquera sur le capital restant dû, ce qui entrainera une cotisation variable sur la durée de l’emprunt. Si vous ne présentez pas de risque professionnel et ne fumez pas, l’assurance individuelle sera moins chère. Elle a aussi un coût moins élevé pour les jeunes (primo-accédant par exemple).

Dans les faits, ce n’est pas vous qui choisirez, c’est votre banquier. En fonction de son besoin de marge, il choisira le contrat sur lequel il a des objectifs…

Si l’assuré présente des risques médicaux particuliers (maladie rénale, diabète, surpoids, pathologies cardiaques, etc.), des surprimes peuvent être appliquées.

Les cotisations sont dues dès la date de prise d’effet des garanties et sont prélevées simultanément avec les mensualités du prêt, à terme échu, par l’établissement prêteur.

Si vous souscrivez l’offre CACI CONTRAT GROUPE DPTIA + AT, votre cotisation sera intégrée au tableau d’amortissement.

Le calcul du TAEA et du TAEG

Le TAEG et le TAEA affiché dans les simulations ou offre de prêt LCL ne tiennent compte que de la part obligatoire de l’assurance emprunteur. Pour bien comprendrez, il faut se référer à la partie « Coût de l’assurance emprunteur(s) parts obligatoire et facultative comprises » du contrat de crédit :

Si vous empruntez en couple et vous assurez à 100% par tête, le LCL fera une proratisation de votre couverture pour déterminer le coût d’assurance qui sera intégré au TAEG.

C’est ici que votre TAEA (TAEG avec assurance – TAEG sans assurance) ne reflètera peut-être pas le coût réel de votre assurance emprunteur. Sur ce type de sujet, vous pourrez approfondir avec un courtier assurance emprunteur (nous contacter)

Dernier point, le taux d’assurance de l’assurance de prêt LCL sera rarement inférieur à 0.20%, alors que les assurances externes débutent à 0.05%, même en cas d’absence de questionnaire médical.

 

Faut-il obligatoirement souscrire une assurance emprunteur ?

Aucun texte de loi n’impose la souscription d’une assurance pour obtenir son prêt immobilier.

Cependant, le LCL comme l’ensemble des autres banques qui distribuent du crédit immobilier en font une condition obligatoire.

Ce qui n’est pas obligatoire, c’est de souscrire ou de maintenir l’assurance du LCL sur le crédit. La Loi Lagarde vous permet de choisir librement votre assurance emprunteur sans que la banque ne puisse modifier les conditions de l’emprunt.

La Loi Lemoine de 2022 vous donne le droit de changer d’offre, une fois le crédit signé. Seule condition, trouver une assurance emprunteur dont les garanties sont équivalentes au contrat CACI.

Les seuls cas où le LCL peut accepter un prêt sans assurance sont généralement liés au fait que vous bénéficiez de la convention AERAS.

Ici l’établissement bancaire devra étudier la possibilité de remplacer l’assurance par :

• Une hypothèque
• De l’épargne dont la banque deviendrait bénéficiaire acceptant
• Une caution (autre que Crédit Logement)
• Une prévoyance personnelle ou d’entreprise

Finalement, c’est uniquement en cas de refus d’assurance pour raison de santé que la banque peut déroger à l’obligation d’assurance.

 

Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur LCL ?

L’assurance emprunteur LCL propose plusieurs garanties pour protéger les emprunteurs en cas d’imprévu qui empêcherait le remboursement du prêt.

Décès

Cette garantie, obligatoire pour la plupart des prêts, prévoit le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l’assuré avant le 31 décembre suivant son 75e anniversaire. Les intérêts et cotisations non payés à la date du décès sont également couverts.

Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Cette garantie s’applique si l’assuré devient totalement incapable d’exercer une activité rémunérée et a besoin de l’assistance permanente d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne. Elle est valable jusqu’au 31 décembre suivant le 70e anniversaire de l’assuré.

Incapacité Temporaire Totale (ITT)

Cette garantie couvre l’assuré en cas d’arrêt de travail temporaire pour raisons médicales, après un délai de franchise de 90 jours. Elle est optionnelle pour certains profils, comme les investisseurs locatifs ou les personnes sans activité professionnelle. Si votre ITT est lié à un infarctus, un AVC ou un cancer, la franchise vous est remboursée. Il faudra ici que votre arrêt de travail soit supérieur à 3 mois.

Invalidité Permanente Totale (IPT)

L’IPT concerne les assurés dont le taux d’incapacité est supérieur ou égal à 66 %, les empêchant de reprendre toute activité professionnelle. Le taux d’invalidité sera déterminé à partir du taux fonctionnel et professionnel de l’emprunteur. L’assureur prendra en charge les échéances jusqu’à l’âge de la retraite

Invalidité Permanente Partielle (IPP)

Cette garantie s’applique si l’assuré présente un taux d’incapacité compris entre 33 % et 66 %. L’indemnisation sera systématiquement 33% de l’échéance, ce qui est peu par rapport aux systèmes concurrents.

Invalidité Spécifique AERAS

Destinée aux personnes en situation de risque aggravé de santé, cette garantie est proposée dans le cadre de la Convention AERAS. Elle couvre possiblement les assurés sur leurs pathologies si les garanties IPT et ITT ont été refusées ou contiennent une exclusion. Il faudra ici atteindre 70% d’invalidité pour être pris en charge.

 

Les exclusions de l’assurance emprunteur LCL

Le contrat d’assurance prévoit plusieurs exclusions qui limitent les situations dans lesquelles l’assureur intervient. Ces exclusions peuvent être générales ou spécifiques à certaines garanties.

Pour les exclusions générales, il faut prendre en compte le fait que le suicide est exclu s’il survient au cours de la première année d’assurance, sauf pour les prêts destinés à l’achat de la résidence principale, dans une limite fixée par la réglementation (120 000 €). Les accidents survenus lors de la pratique de sports motorisés en compétition ou pendant des essais sont également exclus. Les vols à bord d’engins aériens non homologués ne sont pas couverts.

Les incidents découlant de la fission nucléaire, comme les explosions ou l’inhalation de substances toxiques, ne sont pas couverts, sauf pour certains professionnels (pompiers, militaires, démineurs) dans l’exercice de leurs fonctions. Les conséquences directes ou indirectes de guerres civiles ou étrangères, d’émeutes, d’attentats ou d’actes de terrorisme sont exclues si l’assuré y prend part activement.

Pour les garanties ITT, IPT et IPP, les arrêts de travail liés au congé de maternité ne sont pas pris en charge. Les troubles psychiatriques, tels que les névroses, psychoses, dépressions, et les maladies, comme la fibromyalgie ou le syndrome de fatigue chronique sont également exclus, sauf si une hospitalisation de 9 jours est nécessaire.

Les problèmes de dos, comme les lombalgies, sciatiques ou cervicalgies, ne sont pas couverts sauf en cas d’hospitalisation prolongée (9 jours minimum, de fracture traumatique, ou si ces affections sont d’origine tumorale ou infectieuse.

 

Quelles sont les modalités d’indemnisation sur l’assurance de prêt CACI ?

Les indemnisations sont versées par CACI selon des procédures bien définies. L’assuré ou ses ayants droit doivent déclarer le sinistre rapidement et fournir les justificatifs nécessaires.

Pour ce qui est de la déclaration initiale et des éventuelles prolongations d’arrêt de travail, elles doivent être adressées à Crédit Agricole Assurances – Gestion des indemnisations LCL – TSA 21001 – 59652 Villeneuve d’Ascq Cedex. Les documents médicaux confidentiels sont envoyés au médecin-conseil de l’assureur pour des raisons de secret médical.

Selon la garantie activée, les documents à fournir varient :

• Pour le décès : extrait d’acte de décès, questionnaire médical, rapport de police (en cas d’accident).
• Pour la PTIA : attestation médicale, justificatif d’allocation pour tierce personne, ou notification de pension d’invalidité.
• Pour l’ITT, IPT, IPP : attestation médicale, bordereaux de paiement des prestations sociales, justificatifs d’incapacité.

Les sinistres doivent être déclarés dans les six mois suivants l’événement. En cas de retard, l’assureur peut refuser une prise en charge antérieure à la réception de la déclaration.

Les prestations versées pour le remboursement du prêt

• Pour le décès et la PTIA : l’assureur rembourse le capital restant dû au prêteur.
• Pour l’ITT, IPT, IPP : les échéances mensuelles du prêt sont remboursées après le délai de franchise.

En cas de reprise d’activité à temps partiel sur prescription médicale, l’assureur prend en charge 50 % des échéances pendant un maximum de 12 mois. Les maladies graves, comme l’infarctus, l’AVC ou le cancer peuvent donner droit au remboursement de la franchise.

L’assureur peut demander des examens médicaux supplémentaires pour vérifier l’état de santé de l’assuré. En cas de refus de l’assuré, les indemnisations peuvent être suspendues. Les litiges peuvent être résolus par une expertise indépendante, partagée entre l’assuré et l’assureur.

 

Comment souscrire l’assurance emprunteur LCL ?

Une fois que le LCL, vous aura fourni l’information sur les tarifs et les garanties, un espace client vous sera ouvert par le conseiller bancaire.

Vous y retrouverez :

• La fiche standardisée d’information
• La notice du contrat CACI
• Votre demande d’adhésion faisant apparaître le montant du crédit, le montant total de la cotisation sur la durée de l’emprunt et les garanties dont vous demandez la souscription
• Le questionnaire santé

Dans le questionnaire santé, vous devrez mentionner les dernières hospitalisations, opérations, examen de sang avec résultat au-dessus des normes, les maladies dont vous êtes atteint et vos éventuels arrêts de travail sur les dernières années précédant le remplissage de ce questionnaire médical.

Suivant votre âge ou le montant de l’emprunt, les assurances Crédit Agricole qui gèrent le contrat CACI, pourront vous demander :

• Une analyse de sang (diabète, cholestérol, triglycérides, ferritine, …)
• Une visite médicale ou le médecin indiquera notamment votre poids, votre taille, votre tension….
• Un examen cardiaque + ECG

Ce n’est qu’une fois ces examens passés que l’assureur pourra vous indiquer si :

• Il vous accepte aux conditions classiques et édite le certificat d’adhésion
• Il vous propose une exclusion sur une pathologie ciblée
• Il refuse des garanties (PTIA, IPT, ITT, IPP)
• Il refuse votre adhésion

Si vous rentrez dans le cadre de la Loi Lemoine, depuis 2022, vous n’aurez plus à remplir de questionnaire santé.

 

Pourquoi souscrire une délégation d’assurance sur un prêt immobilier LCL ?

Vous pourrez souscrire une délégation d’assurance, c’est-à-dire une assurance externe à la banque, au moment de votre demande de financement (loi Lagarde) ou après avoir signé l’offre (Loi Lemoine).

Deux raisons doivent vous motiver.

La première est financière, une délégation d’assurance vous permettra de payer moins cher vos cotisations et ainsi de réduire votre coût d’emprunt. Les assurances en délégation peuvent être 50% moins chères que le contrat CACI proposé par le LCL. Le marché de la délégation est soumis à une grosse concurrence et à des prix très segmentés, ce qui explique les prix bas.

Lors de notre dernière étude de changement d’assurance, un couple de 25 ans est passé de 18000€ d’assurance à la banque à seulement 8000€ avec une assurance externe.

Le taux d’assurance CACI (contrat groupe) était de 0.20% par an et nous l’avons fait baisser à 0.08%. Il est donc important de comparer les tarifs avant de souscrire l’assurance du LCL. Cela évité d’avoir un TAEG trop important et pour les séniors de dépasser le taux d’usure fixé par la banque de France.

Vous pourrez aussi passer sur une cotisation fixe si l’assurance emprunteur du LCL est dégressive. Cela réduire votre coût d’assurance sur les 8 premières années de l’emprunt.

La deuxième raison qui doit vous motiver est en lien avec les garanties. Vous devez supprimer les carences qui limitent vos chances que l’assurance emprunteur ne vous indemnise pas ou vous indemnise de manière limitée.

En changeant de contrat, vous pouvez :

• Ne plus avoir de restrictions sur les pathologies psychiques et dorsales
• Avoir une indemnisation supérieure à 33% si vous avez 50 ou 60% d’invalidité
• Ne plus perdre l’indemnisation IPT si vous arrivez à l’âge de la retraite

A quoi bon payer un contrat plus cher s’il ne vous couvre pas mieux ?

 

A quoi sert l’assurance emprunteur immobilier ?

L’assurance emprunteur a une double utilité.

Elle repose systématiquement sur la tête de l’emprunteur et éventuellement du Co emprunteur si vous adhérez à deux.

La banque la demande, car elle sait qu’en cas de maladie ou d’accident minorant vos revenus, vous serez en mesure de continuer à rembourser le crédit immobilier.

Cette assurance a plusieurs risques, dont la couverture sera, selon votre situation et le type d’emprunt, obligatoire ou facultative. Il s’agira du décès, de l’invalidité ou de l’incapacité.

Le LCL n’inclura pas de couverture perte d’emploi.

Du côté de l’emprunteur ou de ses proches, le fait que le prêt soit remboursé en cas de décès permet de ne pas laisser de dettes aux héritiers.

En cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, le prise en charge du crédit immobilier permet de ne pas de retrouver sur endetté avec derrière une possible déchéance de terme prononcé par la banque si les mensualités ne sont plus payées.

Au-delà d’un coût, l’assurance emprunteur est donc une sécurité qui complète la caution en cas de survenance d’un accident de la vie.