Equivalence de garanties Caisse d’Epargne

Si vous avez emprunté à la Caisse d’Epargne ou que vous vous apprêtez à le faire, sachez que vous pouvez souscrire une assurance emprunteur individuelle. Une seule condition requise, satisfaire l’équivalence de garantie

Cette assurance qui couvre les risques décès invalidité et arrêt de travail, sera généralement moins chère que le contrat groupe CNP qui accompagne des offres de prêt immobilier Primolis de la Caisse d’Epargne.

Choisir une autre assurance, que ce soit avant que le contrat de crédit soit attribué (application de la Loi Lagarde) ou après sa signature (Loi Lemoine) confère nombre d’avantages.

Cela ira d’un prix plus bas en passant par l’accès à de meilleures couvertures ITT IPT IPP. Choisir une assurance externe pourra aussi accentuer la rapidité d’amortissement de votre crédit (uniquement si mise en place de la délégation en même temps que le crédit immobilier).

Un conseil, commencez par un devis comparatif afin de visualiser les économies potentielles.

Ci-dessous la liste des critères CCSF fixés par la Caisse d’Epargne pour déterminer l’équivalence de garanties :

POUR LES GARANTIES DÉCÈS, PTIA, INVALIDITÉ ET INCAPACITÉ
Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription	OUI
Maintien de la couverture dans le monde entier en cas de déplacement à titre personnel, professionnel et humanitaire	OUI
POUR LES GARANTIES DÉCÈS
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt	OUI avec une garantie décès qui s’arrête à 80 ans
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt	OUI avec une garantie PTIA qui s’arrête à 67 ans ou à la retraite
POUR LES GARANTIES INCAPACITÉ (ITT) ET INVALIDITÉ (IPT)
Couverture des garanties incapacité et invalidité pendant toute la durée du prêt	Fin de couverture incapacité invalidité à 67 ans
Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale	Sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale
Couverture des affections psychiatriques sans condition d’hospitalisation	Sans condition d’hospitalisation
POUR LA GARANTIE INCAPACITÉ (ITT)
Délai de franchise	Début de l’indemnisation après 3 mois d’arrêt de travail
Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour de l’arrêt de travail (AT)	OUI
Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant l’arrêt de travail (AT)	OUI contrat forfaitaire
Maintien de la couverture en cas de temps partiel thérapeutique (ITP) avec une prise en charge de 50% sur une durée de 3 mois minimum	OUI
Couverture des inactifs au moment de l’arrêt de travail	OUI Mais plafonnement de la garantie ITT à 50% de la mensualité de crédit
POUR LA GARANTIE INVALIDITÉ (IPT)
Evaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre	OUI incapacité à exercer SA profession
Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre	OUI contrat forfaitaire
Prise en charge de l’invalidité partielle (IPP) à partir de 33%	OUI

 

Sur les simulations de prêt immobilier du Caisse d’Epargne, vous retrouverez dans la FSI ces critères. Vous y trouverez également la part d’assurance obligatoire et la part facultative.

Oui, que votre banquier vous parler d’obligation de vous assurer à 100% par personne, quand on est en couple, seul 100% d’assurance rentreront dans coût d’assurance permettant de déterminé le TAEG.

Pour ce qui est de l’option franchise 30 jours ou prestation forfaitaire sur l’ITT et l’IPT, là aussi sera du facultatif en ce qui concerne la prise en compte dans le TAEG.

Notez également que ces deux dernières options ne sont pas prises en compte quand vous demandez des changements d’assurances par des plateformes de substitution.

Pour un travail carré et éviter de perdre des garanties par rapport à ce qui est en place auprès de la CNP, mieux vaudra sélectionner un courtier spécialisé en assurance emprunteur.

 

Quelles sont les offres qui ont des critères d’équivalence avec la Caisse d’Epargne ?

Vous allez retrouver ci-dessous quelques exemples d’offres qui peuvent être accepté par la Caisse d’Epargne car les garanties y sont équivalentes.

Pour si vous empruntez dans un cadre locatif, vous aurez simplement un souscrire les garanties décès PTIA

Si votre projet immobilier est l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire, il conviendra de rajouter les garanties ITT IPT.

Type d’Emprunt	Nom du Contrat
Prêt résidence principale	AXA – ASSUREA DIGITAL – 4044
Prêt résidence secondaire	APRIL Assurance de Prêt Opportunité
Prêt locatif	APRIL Assurance de Prêt Express
Achat terrain + construction	UGIP GLOBAL+ CRD (AXA)
Prêt avec différé de 12 ou 24 mois	Gan ASSUREA PERFORMANCE 6092/200164
Investissement locatif	Generali EcoEmprunteur GEN7331001

 

Chacune de ces offres donnent la possibilité de remplir les critères d’équivalence. Le comparatif se corsera entre celles ou il faudra rajouter une option pour couvrir les affections dorsales et psychiques sans condition d’hospitalisation et celles ou cette option sera intégré d’office.

Commercialisant une large gamme de produits (Assuréa, Multi Impact, Securimut, Ugip, April, Bpsis, Digital Insure, Cardif, Kereis France, Iassure, …) nous sélectionnons des contrats a minima équivalents au contrat groupe CNP de la Banque Populaire.

Néanmoins nous prenons soins d’en expliquer les carences et de proposer une version de contrat plus qualitative.

En effet, à quoi bon changer d’assurance si c’est pour maintenir les trous qui garanties qui peuvent conduire à un refus de prise en charge de la CNP.

La Caisse d’Epargne peut elle refuser une assurance individuelle si vous garanties sont équivalentes ?

Si l’on s’en réfère à la lecture de votre offre de prêt, qui elle-même, rappelle les principes de la Loi Lagarde et de la Loi Lemoine, la Banque Populaire n’a pas le droit de vous refuser la souscription d’une assurance externe.

Voici l’extrait de l’offre de prêt immobilier Caisse d’Epargne qui rappelle cette disposition.

En mentionnant les articles L. 313-28 et suivants du code de la consommation rappelle ici que vous pouvez demander votre modification de contrat d’assurance avant même la signature de l’offre sans le délai des 11 jours ne soit modifié.

Très pratique avant le déblocage de fond puisqu’en procédant ainsi la banque pourra modifier le tableau d’amortissement et revenir sur un amortissement linéaire non réévalué selon le coût d’assurance CNP.

Je vous invite à lire https://courtage-assurance-emprunteur.fr/assurance-emprunteur/faq/credit-caisse-depargne-une-assurance-degressive-qui-coute-plus-cher/ pour mieux comprendre

Pour ce qui est des éventuels motifs de refus de votre délégation d’assurance, la Caisse d’Epargne sera en droit de vous opposer 3 motifs :

• Garanties ITT et IPT couvertes avec des conditions d’opération sur le dos
• Garanties incapacité / invalidité qui contiennent des conditions d’hospitalisation

Sur ces deux cas précis, peut être serez vous concerné si vous avez eu un refus de l’option rachat psy dos

• Garantie ITT qui ne sont pas couvertes après vos 65 ans.

La CNP couvre, jusqu’à 67 ans, il faut donc la même chose.

Si la délégation que vous avez sélectionnée contient une exclusion ITT d’ordre médical, la banque n’a pas le droit de vous demander sur quelle maladie porte cette restriction.

Pour les situations de risques de santé aggravé, n’hésitez pas à nous consulter puisque l’équivalence se doit d’être prise en compte selon les garanties accepté par la CNP. Pour l’invalidité AERAS, c’est là aussi spécifique.

Si la Caisse d’Epargne refuse votre demande de changement d’assurance, contactez-nous.

Pour accéder aux critères CCSF de la Caisse d’Épargne, vous pouvez aussi accéder au site internet de la banque. Vous y constaterez que la banque donne ces crières selon votre profil ou votre projet ;

• Emprunteur non résident fiscal
• TNS
• Salarié
• Fonctionnaire
• Projet de résidence principale ou secondaire
• Investissement locatif