Equivalence de garanties Crédit Agricole

 

Si vous avez prévu de souscrire l’assurance emprunteur ADE proposée par le Crédit Agricole et d’en changer dès la signature de votre offre de crédit, il va falloir choisir une délégation d’assurance ayant des garanties équivalentes.

Cette notion d’équivalence de garanties a été introduite en 2015 par le CCSF (comité consultatif du secteur financier).

Souscrire une assurance équivalente à Prédica qui est l’assureur des emprunts Crédit Agricole vous permettra d’avoir un accord sur le changement d’assurance.

Néanmoins si vous avez pour objectif d’être correctement couvert, recourir à un courtier assurance emprunteur, sera la meilleure solution.

En effet, personne n’a jamais dit qu’une assurance équivalente en garantie signifiait que l’on était bien couvert. Cela facilite le travail des comparateurs d’assurance dans leur paramétrage informatique, mais c’est bien le seul avantage….

Pourquoi changer d’assurance de prêt au Crédit Agricole ?

• Une occasion de réduire son TAEG en baissant le coût de l’assurance emprunteur obligatoire
• Une baisse de mensualité possible en réduisant la cotisation de la partie facultative si vous avez emprunté en couple
• Obtenir une couverture plus qualitative en ajoutant une garantie IPP
• Passez sur un système de prestation invalidité moins pénalisant
• Une garantie dorso psy équivalente peu importe votre âge
• Pas besoin d’attendre la fin de la période d’anticipation, ce qui permet de baisser son échéance de crédit quand on ne paye encore que les intérêts intercalaires.

Vous pouvez commencer par un devis comparatif et ensuite nous verrons la partie technique.

 

Les critères CCSF retenus par la banque verte

Ci-dessous, la liste des critères d’équivalence de garanties demandés par le Crédit Agricole :

 

POUR LES GARANTIES DÉCÈS, PTIA, INVALIDITÉ ET INCAPACITÉ
Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription	OUI
Maintien de la couverture dans le monde entier en cas de déplacement à titre personnel, professionnel et humanitaire	OUI
POUR LES GARANTIES DÉCÈS
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt	OUI avec une garantie décès qui s’arrête à 90 ans
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt	OUI avec une garantie PTIA qui s’arrête à 70 ans ou à la retraite
POUR LES GARANTIES INCAPACITÉ (ITT) ET INVALIDITÉ (IPT)
Couverture des garanties incapacité et invalidité pendant toute la durée du prêt	Couverture incapacité invalidité jusqu’à retraite ou 67 ans
Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale	Sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale avec l’option DORSO PSY
Couverture des affections psychiatriques sans condition d’hospitalisation	Sans condition d’hospitalisation avec l’option DORSO PSY
POUR LA GARANTIE INCAPACITÉ (ITT)
Délai de franchise	Début de l’indemnisation après 3 mois d’arrêt de travail
Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour de l’arrêt de travail (AT)	OUI
Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenus subie pendant l’arrêt de travail (AT)	OUI contrat forfaitaire
Maintien de la couverture en cas de temps partiel thérapeutique (ITP) avec une prise en charge de 50% sur une durée de 3 mois minimum	NON
Couverture des inactifs au moment de l’arrêt de travail	OUI 100% de la mensualité de crédit
POUR LA GARANTIE INVALIDITÉ (IPT)
Evaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre	OUI incapacité à exercer SA profession
Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre	OUI contrat forfaitaire
Prise en charge de l’invalidité partielle (IPP) à partir de 33%	NON sauf sur certaine caisse Régionale (CADIF, Savoie,..)

 

La liste des critères peut varier sur certaines caisses régionales du Crédit Agricole.

On pourra dans certaines agences, vous demander de fournir une garantie d’invalidité partielle (IPP). Ce sera généralement le cas en Ile de France ou en Savoie.

Le cas de l’assurance 100% décès PTIA et 50% ITT IPT TPT

Dans certains autres cas, le Crédit Agricole aura limité les garanties afin de baisser au maximum votre tarif. Objectif, qui n’est bien entendu pas affiché, bloquer vos possibilités de négocier une délégation d’assurance.

Dans le cas ci-dessous :

 

Le Crédit Agricole n’a pas ajouté l’option DORSO PSY habituellement demandée et a réduit la quotité des garanties arrêt de travail et invalidité à 50%.

Nous avons donc une garantie décès PTIA assurée à 100% et une quotité de 50% pour la couverture ITT/IPT mais aussi TPT (temps partiel thérapeutique).

Nous passons sur la remise commerciale de 40% qui touche uniquement l’aspect tarif.

La banque sait qu’en appliquant une quotité réduite en ITT/IPT et en enlevant la couverture dorso psy, le client aura plus de mal à trouver une assurance externe. Les comparateurs d’assurance ne savent pas gérer ces garanties sur mesure et se prennent les pieds dans le tapis sur le taux d’assurance.

Et pourtant ….

Cette dame a bénéficié par notre biais d’une couverture à 100% pour toutes les garanties et options sans payer plus cher qu’à sa banque. Si votre souhait est d’être correctement couvert, ce n’est donc pas l’équivalence de garantie qui doit être visée.

La banque donne-t-elle une liste de contrats équivalents en garanties ?

Le Crédit Agricole ne fournit pas de liste de contrats qui puissent correspondre à l’équivalence de garantie.

En revanche notre logiciel interne, nous permet de caler votre nouveau contrat sur les garanties exigées par la banque.

Aussi voici quelques exemples de contrats qui peuvent être proposé si vous envisagez une substitution ou une déliaison. A noter qu’au Crédit Agricole, vous pouvez aussi directement passer par une délégation. Cela vous évite le délais de 2 mois nécessaire pour un changement d’assurance.

Retenez que les garanties demandées varieront aussi suivant le type de prêt.

Pour ce qui est des prêts de résidence principale ou de l’achat d’une résidence secondaire, il faudra un contrat contenant les garanties décès PTIA IPT ITT. L’option dorso psy et le TPT (temps partiel thérapeutique) devront être intégrées.

Type d’Emprunt	Nom du Contrat
Prêt résidence principale	Gan ASSUREA PERFORMANCE 6092/200164
Prêt résidence secondaire	UGIP PREMIUM (prépar vie)
Prêt locatif	ASSUREA PRÊT N° 7301 (Generali)
Achat terrain + construction	Generali 7352
Prêt avec différé de 12 ou 24 mois	AXA – ASSUREA DIGITAL – 4044
Investissement locatif	APRIL Assurance de Prêt Liberté +

 

Courtier spécialisé en assurance emprunteur, nous accompagnons tous nos clients sur leur demande de changement d’assurance.

En amont et pour ce qui concerne le Crédit Agricole nous prenons garde à prendre en compte les spécificités du prêt utilisé par la banque pour votre emprunt.

Notre conseil sera différent si la banque vous propose :

• Un prêt PTH Facilimmo avec anticipation
• Un prêt PTH Facilimmo sans anticipation
• Un prêt ingénium G
• Un relai annuel 12m
• Un PTZ avec lissage (prêt Lisseur)

Les comparateurs d’assurances étant adaptés uniquement pour des emprunteurs standards, ne seront clairement pas adaptés sur les financements incluant un différé ou un lissage d’emprunt.

Le Crédit Agricole peut-il vous opposer un refus de délégation d’assurance ?

La Loi Lagarde vous permet de demander une délégation d’assurance au Crédit Agricole. C’est la Loi. Dès lors que vous avez rempli tous les critères d’équivalence, le refus de votre assurance externe est illégal. La banque met en revanche à profit le délai légal de réponse (11 jours ouvrés). Il faut donc anticiper un minimum.

Ci-dessous un courrier du Crédit Agricole acceptant la délégation d’assurance d’un de nos clients :

La délégation d’assurance peut donc être acceptée mais parfois il faudra être patient et négocier dès que vous avez la simulation de prêt en main. On le voit dans cet exemple, une demande de délégation faite au 8/11 n’est traitée qu’au 3/12 soit trois semaines après alors qu’il existe un délai maximum fixée par la Loi. Rajoutez à cela le délai du recommandé et il y a donc un mois pour avoir un accord d’assurance externe.

Pour la Loi Lemoine (résiliation à tout moment possible dès la signature de l’offre de prêt), les règles resteront les mêmes mais la problématique du délai de prise en compte est moindre puisque vous aurez déjà débloqué vos fonds.

L’accord de changement est fait par un service spécifique du Crédit Agricole avec lequel nous traitons directement par mail. Votre conseiller bancaire n’est pas l’interlocuteur sur cette démarche. Il a vendu le contrat mais son intervention s’arrête ici.

Notez que si vous avez un ancien contrat CNP avant 2015, l’accord d’équivalence doit être fait sur les bases de la fiche standardisée de ce contrat.

La démarche pour obtenir l’accord de résiliation sera différente et devra être maitrisée par le courtier.

Comme le précise le Crédit Agricole, vous pouvez aussi demander le changement d’assurance avant de signer l’offre de prêt immobilier. Là aussi, si vous avez un peu de temps avant de signer chez le notaire, c’est une opportunité à saisir d’autant que le délai de 11 jours n’est pas modifié.

Voir ci-dessous les conditions à réunir pour que le Crédit agricole puisse valider votre assurance en délégation et les étapes qui en découlent :

Bien entendu, il y aura aussi des cas où le Crédit Agricole pourra refuser votre assurance individuelle. Personnellement cela ne nous est nous est jamais arrivé. En revanche, un certain nombre d’emprunteurs se rapprochent de notre cabinet de courtage, après avoir voulu procéder seul ou avec une plateforme dont le travail s’est limité à l’envoi d’un courrier recommandé.

Bien souvent ce sont des emprunteurs en situation de risque aggravé de santé qui nous ont contacté.

En effet, dès que l’on a une exclusion, un refus de garantie ou bien encore des surprimes, les choses sont un poil plus complexes.

Retenez que le CA peut vous opposer 3 motifs de refus légaux et que ceux-ci peuvent varier selon la Caisse Régionale où vous avez emprunté :

• Votre contrat ne couvre pas les sports que vous pratiquez à la date du changement d’assurance
• Vos déplacements professionnels à l’étranger ne sont pas couverts
• Vos problèmes dorsaux sont couverts uniquement en cas d’opération (garantie IPT et ITT)
• Les affections psychiques sont couvertes uniquement si votre ITT fait suite à une hospitalisation
• Vous n’avez pas souscrit de garantie pour l’invalidité partielle (IPP)
• L’amortissement du capital est différent du tableau d’amortissement (sur prêt lisseur ou PTZ notamment)

Pour le dernier point, il faut comprendre que le certificat d’adhésion doit être calé sur l’amortissement du Crédit. Là aussi les solutions automatisées font face à des difficultés car il faut un minimum maîtriser le crédit immobilier. Tout ne pas être écrit sur la fiche marketing….

Dernier point, Le Crédit Agricole ne peut pas refuser votre délégation d’assurance parce que vous avez une exclusion sur la garantie ITT. Nous parlons ici d’une exclusion qui pourrait être en lien avec votre état de santé (problème cardiaque, pathologie rénale, maladie rhumatismale…).

Si le Crédit Agricole refuse de résilier son contrat Prédica, contactez-nous. Il s’agira très certainement d’une problématique technique sur laquelle nous devrions pouvoir agir.

Vous pouvez aussi consulter les démarches pour faire une substitution du contrat ADE du Crédit Agricole ou directement le mode d’emploi substitution ADE du Crédit Agricole.

Contrat ADE signifie contrat assurance des emprunteurs.

Noter que chaque Caisse régionale va fournir un guide pour souscrire une délégation d’assurance ou faire une substitution ADE si votre emprunt est déjà accordé.