Equivalence de garanties Société Générale SG

Trouver une assurance de prêt équivalente au contrat SOGECAP qui vous a été proposé par la société Générale peut être simple si vous êtes accompagné par un courtier spécialisé.

Changer d’assurance emprunteur nécessite de faire un comparatif avec le contrat de la SG afin de voir les carences à combler.

Ce n’est qu’ensuite que vous pourrez réaliser des économies importantes.

Une délégation d’assurance vous permet généralement de faire plusieurs milliers d’euros d’économie sur votre prêt immobilier.

Ainsi vous réduirez votre TAEG d’emprunt Société Générale.

Etape 1 du comparatif : obtenir un devis d’assurance

Ci-dessous la liste des critères d’équivalence de garanties demandés par la Société Générale :

POUR LES GARANTIES DÉCÈS, PTIA, INVALIDITÉ ET INCAPACITÉ
Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription	OUI
Maintien de la couverture dans le monde entier en cas de déplacement à titre personnel, professionnel et humanitaire	OUI
POUR LES GARANTIES DÉCÈS
Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt	OUI avec une garantie décès qui s’arrête à 75 ans
Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt	OUI avec une garantie PTIA qui s’arrête à 65 ans ou à la préretraite/retraite
POUR LES GARANTIES INCAPACITÉ (ITT) ET INVALIDITÉ (IPT)
Couverture des garanties incapacité et invalidité pendant toute la durée du prêt	Fin de couverture incapacité invalidité à 67 ans ou pré retraite/retraite
Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale	Avec conditions d’hospitalisation de 5 jours
Couverture des affections psychiatriques sans condition d’hospitalisation	Avec conditions d’hospitalisation de 5 jours
POUR LA GARANTIE INCAPACITÉ (ITT)
Délai de franchise	Début de l’indemnisation après 3 mois d’arrêt de travail
Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour de l’arrêt de travail (AT)	NON
Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant l’arrêt de travail (AT)	OUI contrat forfaitaire
Maintien de la couverture en cas de temps partiel thérapeutique (ITP) avec une prise en charge de 50% sur une durée de 3 mois minimum	OUI
Couverture des inactifs au moment de l’arrêt de travail	NON
POUR LA GARANTIE INVALIDITÉ (IPT)
Evaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre	OUI incapacité à exercer SA profession
Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre	OUI contrat forfaitaire
Prise en charge de l’invalidité partielle (IPP) à partir de 33%	OUI

 

Cette liste sera valable pour toute les agences du groupe Société Générale :

• SG Auvergne Rhône Alpes
• SG Courtois
• SG Crédit du Nord
• SG Grand Est
• SG Grand Ouest
• SG Laydernier
• SG SMC
• SG Société Générale en Ile de France et en Corse
• SG Sud Ouest
• SG Tarneaud

Si vous êtes à la retraite ou que vous avez obtenu un prêt immobilier locatif, seuls les critères relatifs aux garanties décès et PTIA vous seront demandés par la banque.

Contrats avec garanties équivalentes pour un prêt Société Générale

Nous établissons ici une première liste de contrats qui peuvent être acceptés par la Société Générale car ils présentent des garanties équivalentes au contrat SOGECAP.

Selon la formule de garanties choisies

• Décès PTIA pour un prêt locatif ou si vous êtes retraité
• Décès PTIA + IPT IPP et ITT si vous avez emprunté pour votre résidence principale ou secondaire

un certain nombre de contrats pourra être rajouté.

Type d’Emprunt	Nom du Contrat
Prêt résidence principale	GENERALI CCA OPTI EMPRUNTEUR 7351 CRD
Prêt résidence secondaire	Utwin Malakoff
Prêt locatif	Cardif Liberté emprunteur (Kereis France)
Achat terrain + construction	APRIL Assurance de Prêt Opportunité
Prêt avec différé de 12 ou 24 mois	SwissLife Assurance des emprunteurs (Bpsis)
Investissement locatif	Assuréa Crédit + 2901D (CNP via Muti Impact)

 

Courtier spécialisé en assurance emprunteur, nous pouvons proposer une multitude de contrats répondant aux exigences de la SG en terme d’équivalence de garanties.

Restera ensuite à voir si vous souhaitez être couvert correctement ou rester avec les carence du contrat Sogécap (restriction dos et psy, prêt non soldé en cas d’invalidité totale).

La SG a-t-elle le droit de me refuser une délégation d’assurance si j’ai des couvertures DIT équivalentes ?

La Loi Lagarde et la Loi Lemoine, encadrent le droit de l’emprunteur à sélectionner un autre contrat que celui de la banque. Vous pouvez donc souscrire une autre couverture que celle du contrat DIT proposé sur le contrat Sogecap (contrat groupe de la SG)

La Société générale ne peut donc pas vous refuser un changement d’assurance ou une substitution.

En revanche 4 motifs de refus pourront être légaux :

• votre contrat ne couvre pas l’invalidité partielle (garantie IPP)
• votre contrat ne vous couvre pas sur la durée totale de l’emprunt (différé compris)
• condition d’hospitalisation supérieure à 10 jours pour la couverture des affections psychiatriques
• votre quotité d’assurance est inférieure à celle qui a été négociée dans l’offre de crédit (80% au lieu de 100% par exemple).

Il arrive que la SG refuse des contrats qui présentent une exclusion partielle liée à votre état de santé. Si c’est le cas, contactez-nous.

Petit problème de logiciel dans la banque….

Retrouver les critères d’équivalence au contrat Sogécap sur le site de la Société Générale.