Assurance de prêt et syndrome de Gougerot Sjögren

Quand on emprunte, la banque demande systématiquement une assurance emprunteur pour que le crédit immobilier soit accordé. Une fois votre syndrome de Gougerot Sjögren déclaré dans le questionnaire médical, il est possible que les choses se compliquent.

Entre potentiel refus de couverture et surprime, mieux vaut passer par un spécialiste pour obtenir de bonnes conditions.

Côté cotisation, il sera possible d’économiser plusieurs milliers d’euros si on sait comment adhérer avec un risque de santé aggravé.

Le syndrome de Gougerot-Sjögren, une maladie auto-immune systémique

Le syndrome de Gougerot-Sjögren est une maladie auto-immune systémique caractérisée par l’infiltration lymphocytaire des glandes exocrines, principalement les glandes salivaires et lacrymales, entrainant une sécheresse buccale et oculaire. Affectant entre 0,1% et 4% de la population adulte, cette pathologie touche majoritairement les femmes (90%), avec un pic de prévalence autour de 50 ans.

Le système immunitaire des patients attaque les glandes produisant les sécrétions corporelles, ce qui peut également affecter d’autres organes, comme les poumons, les reins et les nerfs, bien que cela soit moins fréquent. Les symptômes principaux incluent une sécheresse des yeux et de la bouche, des douleurs articulaires et musculaires, et une fatigue chronique.

Le diagnostic repose sur des tests spécifiques, comme le test de Schirmer pour les yeux, des examens sanguins pour détecter des auto-anticorps, et parfois une biopsie des glandes salivaires. Les traitements visent à soulager les symptômes et à moduler l’activité du système immunitaire, incluant des substituts de salive et de larmes, des médicaments anti-inflammatoires, et dans certains cas sévères, des immunosuppresseurs.

Quelles sont les garanties d’assurance souhaitées par la banque pour accorder le crédit immobilier ?

Lorsqu’une banque octroie un prêt immobilier, elle exige généralement que l’emprunteur souscrive à une assurance emprunteur couvrant plusieurs garanties. Ces garanties auront pour objectif de prendre en charge si une maladie ou un accident entrainait une incapacité de plus de 3 mois, une invalidité ou encore un décès.

Voici les 4 garanties qui composent un contrat d’assurance emprunteur et la prestation qui serait versée à la banque si vous demandiez une prise en charge :

• Décès : En cas de décès de l’emprunteur, cette garantie permet de rembourser le capital restant dû du prêt, évitant ainsi à la famille de supporter la dette de l’emprunt.
• Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : Cette garantie intervient si l’emprunteur devient totalement et définitivement incapable d’exercer une quelconque activité rémunératrice et doit être assisté de manière permanente pour les actes de la vie quotidienne. Dans ce cas, l’assurance rembourse le capital restant dû.
• Invalidité Permanente Totale (IPT) : Si l’emprunteur est reconnu invalide à plus de 66% et ne peut plus exercer aucune activité professionnelle, cette garantie permet de prendre en charge les mensualités du prêt.
• Incapacité Temporaire Totale (ITT) : En cas d’incapacité temporaire de travailler suite à une maladie ou un accident, cette garantie couvre les mensualités du prêt durant la période d’incapacité après un délai de franchise. Ce délai est généralement de 90 jours.

Même si la banque vous propose son contrat groupe, rien ne vous oblige à y souscrire.

Les loi Lagarde et Lemoine vous permettront d’accéder à des assurances individuelles plus adaptées si vous souffrez d’un syndrome de Gougerot-Sjögren. Vous pourrez par exemple être couvert en cas d’invalidité partielle, même si cette couverture n’est pas prévue dans la majorité des contrats bancaires.

 

Comment remplir le questionnaire médical quand on a un syndrome de Gougerot-Sjögren ?

A moins que vous ne puissiez bénéficier de la Loi Lemoine (emprunt de moins de 200 000€ et fin de crédit avant 60 ans), vous devrez compléter un questionnaire médical pour adhérer à l’assurance emprunteur.

Le plus important est d’y déclarer la maladie de Gougerot. Cela permettra d’éviter toute fausse déclaration.

Pour vous y aider, nous avons repris 3 questions que l’on retrouve dans ce type de document et y avons indiqué pourquoi le syndrome de Gougerot Sjögren devait y être indiqué.

Voici les 3 questions :

• Suivez-vous actuellement ou avez-vous suivi, au cours des 10 dernières années, un traitement médical de plus de 21 jours ? : Un emprunteur atteint du syndrome de Gougerot-Sjögren nécessite souvent des traitements symptomatiques prolongés pour gérer la sécheresse et les douleurs, vous pourrez donc répondre OUI. Indiquez ensuite le traitement qui est prescrit et le dosage.
• Au cours des 10 dernières années, avez-vous été hospitalisé ou avez-vous subi une intervention chirurgicale ? : Les emprunteurs peuvent avoir été hospitalisés pour des examens approfondis ou des complications systémiques associées à la maladie. Si c’est votre cas, répondez OUI et indiquez les dates et durées d’hospitalisation.
• Êtes-vous actuellement, ou avez-vous été au cours des 10 dernières années, atteint d’une maladie rhumatismale ? : Étant donné que le syndrome de Gougerot-Sjögren peut entraîner des douleurs articulaires et des symptômes rhumatologiques, une réponse positive à cette question est également justifiée. Répondez OUI et indiquez le nom de la maladie.

Une fois que le médecin-conseil aura vu votre questionnaire santé, il vous demandera ces comptes rendus médicaux.

La décision du médecin conseil

Si votre dossier est éligible à la convention AERAS (emprunt de moins de 420 000€ et fin de prêt immobilier avant vos 71 ans), il pourra bénéficier de 3 niveaux d’étude.

Malgré cela, le médecin-conseil appliquera la grille d’acceptation médicale de la compagnie pour laquelle il travaille.

Vous aurez donc des conditions d’assurance qui peuvent varier d’une compagnie à l’autre.

Trois types de décisions sont possibles :

Trois types de décisions sont possibles :

• Refus de garantie : ce sont principalement les garanties ITT, IPT et PTIA qui peuvent être refusées
• Accord avec exclusion ITT: cela signifie que si votre arrêt de travail ou votre invalidité est en lien avec le syndrome de Gougerot-Sjögren, le prêt ne sera pas pris en charge par l’assureur
• Refus d’assurance

En sollicitant un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé (nous contacter), vous pourrez être orienté vers les organismes qui ont les conditions les plus favorables.

Notez qu’une surprime d’assurance pourra être appliquée sur les garanties décès PTIA, celle-ci augmentera la cotisation de base indiquée dans le devis initial.

 

Pourquoi souscrire une délégation d’assurance quand on a Gougerot Sjögren ?

La délégation d’assurance, qui consiste à souscrire une assurance emprunteur auprès d’un assureur autre que celui proposé par la banque, présente plusieurs avantages significatifs.

Premièrement, elle est généralement moins chère que l’assurance de groupe proposée par votre banque. Ceci signifie qu’avec une surprime identique, vous aurez moins de cotisations à payer avec une assurance individuelle.

Deuxièmement, la couverture peut, sur option, être plus étendue. La banque n’accepte les assurances externes que si les garanties sont à minima équivalentes au contrat qu’elle propose. Une majorité de contrats bancaires prévoient :

• Des restrictions sur les pathologies dorsales
• Des limitations sur les affections du psychisme
• Une absence de couverture si le taux d’invalidité est inférieur à 66%
• Un arrêt de prestation IPT si vous revendez votre bien immobilier

Avec une délégation d’assurance, vous pourrez bénéficier de régime optionnel pour être garanti sur les postes importants.

Troisièmement, les risques aggravés de santé sont étudiés en profondeur et ces contrats individuels sont plus adaptés. Les assurances externes assurent la majorité des emprunteurs présentant une maladie. Elles sont en capacité de mettre en place des garanties sur mesure, ce qui est plus difficile sur un contrat mutualisé comme on le trouve en banque.