Assurance emprunteur et Thyroïdite de Hashimoto

Lorsque l’on emprunte pour acheter sa résidence principale et que l’on présente une thyroïdite de Hashimoto, il faut prendre les devants sur certains aspects.

Au moment de vous rendre à la banque pour demander votre crédit immobilier, gardez à l’esprit qu’une assurance vous sera demandée pour couvrir le prêt.

Cette assurance, aussi appelé ADE (assurance des emprunteurs) est généralement soumise à questionnaire médical.

Votre thyroïdite de Hashimoto devra alors être déclarée pour éviter une fausse déclaration.

Votre crédit étant accordé sous conditions d’obtenir les garanties décès PTIA IPT ITT, mieux vaudra anticiper le fait que le médecin conseil demande un complément d’information en lien avec votre affection thyroïdienne.

A retenir avant de se pencher sur les autres éléments :

• Un déclaratif de thyroïdite de Hashimoto peut entrainer une légère surprime et/ des exclusions de garantie sur la couverture incapacité invalidité du contrat.
• La Loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur après signature de l’offre de prêt mais aussi d’emprunter sans questionnaire médical.
• L’assurance de prêt est obligatoire mais vous n’avez pas l’obligation de souscrire le contrat groupe proposé par votre banquier.
• Vous paierez votre cotisation moins chère et serez mieux couvert si vous souscrivez une délégation d’assurance.
• L’équivalence de garantie exigée par votre banque pour accepter une substitution de contrat ne signifie pas que vous êtes bien couvert.
• Certaines compagnies auront de meilleures conditions (montant de surprime ou type d’exclusion) pour une thyroïdite de Hashimoto que d’autres. Un courtier spécialisé pourra vous aider dans le choix de l’offre.

 

Thyroïdite de Hashimoto : une pathologie auto-immune chronique

La thyroïdite de Hashimoto est une maladie auto-immune chronique touchant la glande thyroïde, se traduisant par une inflammation lymphocytaire progressive menant à une hypothyroïdie permanente. Elle est causée par une réaction immunitaire dirigée contre les antigènes thyroïdiens, en particulier la thyroperoxydase (TPO) et la thyroglobuline, entraînant la destruction progressive du tissu glandulaire.

Cette pathologie affecte principalement les femmes d’âge moyen et peut être asymptomatique au début. Elle évolue lentement vers une hypothyroïdie avec des signes cliniques typiques : fatigue, prise de poids, constipation, frilosité, bradycardie, et troubles menstruels. À la palpation, la thyroïde peut être augmentée de volume, ferme et irrégulière (goitre).

Le diagnostic repose sur le dosage de la TSH élevée, associé à des taux bas de T3 et T4 libres, ainsi qu’à la mise en évidence d’anticorps antithyroïdiens (anti-TPO, anti-thyroglobuline). L’échographie thyroïdienne peut révéler une glande hétérogène et hypoéchogène.

La prise en charge repose sur la substitution hormonale par la lévothyroxine, adaptée en fonction du profil clinique et biologique.

 

Etes-vous en situation de risque aggravé quand vous déclarez une thyroïdite de Hashimoto ?

Le terme de risque aggravé est parfois mis à toutes les sauces. C’est notamment le cas lorsque votre intermédiaire en crédit ou votre conseiller bancaire maitrise mal le sujet des antécédents médicaux et de l’acceptation des médecins conseils.

Un risque aggravé de santé désigne une pathologie augmentant la probabilité de sinistre pour l’assureur, rendant l’assurance emprunteur difficile à obtenir.

En toute transparence, la thyroïdite de Hashimoto ne sera considérée comme un risque médical aggravé que :

• Si vous demandez à souscrire dans une compagnie qui n’est pas adepte des risques thyroïdiens.
• Si votre diagnostic a eu lieu tardivement et que vous avez développé une insuffisance cardiaque ou une asthénie.

Dans ce cas, la convention AERAS pourra être utile pour obtenir une solution (accord décès PTIA avec surprime plafonnée).

Ce dispositif permet une étude approfondie du dossier médical à travers trois niveaux d’analyse. Si le refus intervient après le niveau 2, le dossier peut être transmis au niveau 3, géré par un pool de réassureurs spécialisés. En parallèle, vous avez la possibilité de souscrire une délégation d’assurance, alternative au contrat groupe proposé par la banque, pour trouver une offre mieux adaptée à votre profil médical et souvent plus compétitive.

Dans la majorité des cas, la délégation d’assurance permettra d’obtenir un meilleur taux d’assurance de prêt bien que votre questionnaire médical indique une thyroïdite de Hashimoto.

Si vous avez 40 ans, vous pourrez obtenir un taux de 0.15% alors que la banque vous proposera rarement moins de 0.25%. Mais attention, cet écart de 0.10% comptera en euros beaucoup plus que les 0.10% sur un taux d’emprunt.

En regardant votre TAEA, vous remarquerez un différentiel bien plus important.

Les majorations de cotisation (surprime d’assurance) ne dépassement que rarement les 25%. Ces conditions d’acceptation vous seront généralement indiquées par le médecin conseil lorsque celui-ci disposera :

• Du dernier compte rendu de votre endocrinologue
• De votre dernière prise de sang précisant le taux de TSH
• Du niveau de dosage de votre Lévothyrox (ou autre)

Si l’assureur refuse de couvrir vos garanties ITT et IPT, sans doute y a-t-il une autre explication.

Si l’exclusion est partielle sur ces mêmes garanties, cela signifie qu’en cas de problème ayant pour origine la thyroïde, votre crédit immobilier ne sera pas pris en charge.

Comment fonctionne l’équivalence de garantie quand on négocie une assurance de prêt externe à la banque ?

L’équivalence de garanties, encadrée par le CCSF, repose sur une liste de critères techniques à respecter pour que la banque accepte une assurance de prêt externe. On appelle cela faire une une délégation d’assurance. Il est essentiel de comparer les garanties et leurs modalités de fonctionnement, pas uniquement le prix.

En effet nombre d’acquéreurs immobiliers partent du principe qu’une équivalence avec les garanties d’assurance du contrat bancaire :

• Permet d’être bien couvert
• Garanti un fonctionnement identique

Vous avez des droits et la banque ne peut refuser une délégation d’assurance si les critères CCSF sont respectés.

En revanche il n’est pas noté que vous serez bien couvert.

Si vous avez une pathologie telle que la thyroïdite de Hashimoto, vous êtes conscient que la maladie peut toucher tout le monde. Cela vaut aussi bien si vous n’avez jamais été en arrêt de travail par le passé.

L’équivalence, dans certaines banques, se limitera à une assurance emprunteur qui peut :

• Prévoir des restrictions sur les affections dorsales et psychiques
• Ne pas couvrir le risque d’invalidité partielle
• Prévoir une garantie IPT dont la prestation s’arrête à votre passage à la retraite
• ….

Un courtier spécialisé peut vous aider à choisir un contrat conforme et optimiser la couverture. Une fois le dossier transmis, la banque dispose de 11 jours ouvrés pour accepter ou motiver un refus fondé sur la non-équivalence.

Retenez que les conditions générales de vente restent la base d’un contrat. Ainsi des outils tels que les comparateurs d’assurance crédit immobilier sont adaptés uniquement pour présenter des intitulés de garantie et un classement par prix.