Assurance de prêt et Syndrome d’Alport

Que l’on souhaite réaliser un crédit immobilier ou professionnel, la souscription de l’assurance emprunteur est bien souvent rendue obligatoire par le prêteur.

Associée à un questionnaire médical, sa souscription deviendra plus complexe si vous présentez le syndrome d’Alport.

Le médecin-conseil identifiera un risque aggravé de santé et la convention AERAS, qui est le texte de référence pour tout emprunteur malade, ne sera bien souvent pas suffisant pour éviter les refus de garantie ou les surprimes.

Courtier spécialisé en assurance de prêt, voyons les informations à connaître avant même de demander une simulation de crédit.

Syndrome d’Alport : une maladie rénale héréditaire

Le syndrome d’Alport est une maladie génétique rare touchant environ 1 personne sur 50 000 en France. Transmise le plus souvent de façon liée à l’X, elle est causée par une mutation des gènes COL4A3, COL4A4 ou COL4A5, codant le collagène de type IV, composant essentiel des membranes basales du rein, de l’oreille interne et de l’œil.

Symptômes

Les signes cliniques apparaissent dès l’enfance et s’aggravent progressivement. Le premier signe, souvent révélateur, est une hématurie microscopique persistante, accompagnée d’une protéinurie évolutive.

La maladie évolue vers une insuffisance rénale chronique pouvant atteindre le stade terminal. À ces atteintes rénales s’associent fréquemment une surdité neurosensorielle bilatérale ainsi que des manifestations oculaires, telles que le lenticône antérieur ou des taches maculaires.

Diagnostic

Le diagnostic repose sur une analyse génétique moléculaire, désormais examen de référence, complétée si nécessaire par une biopsie rénale analysée en microscopie électronique.

L’étude des antécédents familiaux et la constitution d’un arbre généalogique sont également indispensables pour confirmer le mode de transmission et orienter le dépistage au sein de la famille.

Traitements

Il n’existe pas à ce jour de traitement curatif du syndrome d’Alport. La prise en charge repose principalement sur des inhibiteurs de l’enzyme de conversion (IEC), dont l’action néphroprotectrice permet de ralentir la progression de l’atteinte rénale.

Une surveillance néphrologique régulière est indispensable. Aux stades avancés, le recours à la dialyse ou à la transplantation rénale devient nécessaire. Des pistes thérapeutiques prometteuses, notamment en thérapie génique, font actuellement l’objet d’essais cliniques.

Des garanties d’assurance emprunteur à fournir obligatoirement

Lorsqu’elle accorde un crédit immobilier, la banque impose un socle de garanties minimum pour se prémunir contre le risque d’impayé.

La banque estimant que vous pourriez avoir des difficultés à rembourser le crédit en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité, elle va exiger une assurance emprunteur vous garantissant pour différents risques.
Les garanties obligatoires concernent généralement le décès et la PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), qui permettent le remboursement total du prêt.

Pour les projets de résidence principale, secondaire ou encore les crédits professionnels, la banque exige régulièrement les garanties IPT et ITT (invalidité permanente totale et incapacité temporaire totale).

Si vous êtes à la retraite, le prêteur ne les exige plus.
D’autres établissements bancaires vous demanderont de souscrire des options, comme la garantie IPP (invalidité permanente partielle comprise entre 33 et 66%) ou encore un rachat d’exclusion sur les affections dorsales et psychiques.
Si le caractère légal est maintenu, vous n’avez en revanche aucune obligation de contracter votre assurance auprès de l’établissement prêteur.

Celui-ci aura déterminé une liste d’équivalences de garanties que tout contrat en délégation doit respecter pour être accepté. Si vous souffrez du syndrome d’Alport, vous aurez tout intérêt à vous rapprocher d’un courtier expert des risques aggravés de santé pour choisir votre assurance individuelle.

Cette maladie des reins engendre régulièrement des refus de garanties ITT.

Or, sans ces couvertures, la banque est en droit de vous refuser le crédit immobilier.

Avant même de remplir votre questionnaire médical, vous aurez donc tout intérêt à sélectionner un interlocuteur en mesure d’anticiper les démarches que votre banque ne sera pas en capacité de mener (accès à la Loi Lemoine, compagnie en capacité de vous accorder les garanties IPP/IPT/ITT/MNO, dispositif de réduction de surprime, accès au niveau 3 AERAS, etc.).

La convention AERAS est-elle la solution pour assurer un prêt quand on souffre du Syndrome d’Alport ?

La Convention AERAS offre plusieurs dispositifs destinés à améliorer l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes considérées comme présentant un risque aggravé de santé. Parmi eux figure un plafonnement du coût de l’assurance lorsque la surprime dépasse 1,4 point dans le TAEG du crédit.

Ce mécanisme, appelé écrêtement de surprime, permet de limiter le montant des cotisations pour les foyers respectant certaines conditions de revenus.

Le texte prévoit également un droit à l’oubli pour les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C.

Autre dispositif, la grille de référence AERAS, qui définit des délais d’accès à l’assurance dans des conditions standards pour certaines pathologies. Elle encadre les majorations tarifaires et exclusions que les assureurs peuvent appliquer.

Pour ce qui est du syndrome d’Alport c’est essentiellement l’accès au niveau 3 AERAS qui aura son importance.

Pour cela il faut :

• Assurer moins de 420000€ d’emprunt
• Faire un crédit immobilier ou professionnel
• Finir de rembourser l’emprunt avant ses 71 ans

Du niveau 1 à l’étude par le pool de risques aggravés

Le fait de déclarer le syndrome d’Alport dans le questionnaire de santé entraine bien souvent un refus au niveau 1 et 2 du dispositif AERAS.

Il s’agit de niveau d’étude de risque médical. C’est le médecin-conseil de la compagnie qui statut votre demande d’assurance emprunteur en s’appuyant généralement sur les comptes rendus du néphrologue.

Sur les 2 premiers niveaux, votre dossier est bien souvent refusé si vous n’avez pas été orienté vers une compagnie adéquate. Il existe en effet des organismes disposant de grille d’acceptation médicale plus souple pour la maladie d’Alport. C’est ici le savoir des courtiers en risques aggravés de santé.

Lorsque vous avez eu le refus niveau 2 AERAS, c’est un pool constitué de réassureurs qui étudiera la possibilité d’assurance au niveau 3. Le délai d’étude peut aller de 10 jours à 3 semaines. L’accès au niveau 3 AERAS ne garantit pas que vous aurez un accord d’assurance.

Si votre dossier arrive au dernier niveau AERAS, prenez d’ores et déjà en compte que les garanties incapacité invalidité ne pourront être accordé.

Si ce point n’a pas été abordé/anticipé avec le conseiller bancaire ou le courtier immobilier, vous risquez de vous heurter à des surprises de dernières minutes ou au mieux à des coûts bien plus importants que prévu.

Si vous avez plus de 40 ans, l’augmentation du TAEA suite à la surprime d’assurance, pourra vous amener vers le seuil de l’usure. Si vous le dépassez, la banque a interdiction de vous financer.

 

Nos conseils de courtier pour assurer son crédit avec le syndrome d’Alport

Bien souvent, vous ne vous méfierez pas de la partie assurance décès invalidité.

Vous passerez du temps à négocier un taux nominal ou encore essayer de ne pas avoir de pénalité de remboursement.

D’expérience, je vous recommanderai de penser à l’envers. Cette façon de négocier est exactement celle que votre banquier adore. Il octroie ce qui ne lui coûte pas grand-chose et il dégaine la partie assurance à la fin. Ici, il vous fera payer un taux d’assurance parfois deux fois plus élevé.

Vous aurez tellement avancé et perdu de temps que vous ne pourrez plus faire machine arrière.

Il arrivera pourtant parfois qu’après 10 minutes d’entretien téléphonique, nous vous indiquions qu’il aura mieux fallu sélectionner un autre organisme de crédit.

Lorsque l’on sait comment peut évoluer une demande de prêt quand on présente le syndrome d’Alport, on a plus de facilité à vous indiquer les étapes qui suivent.

C’est la différence entre un spécialiste et un conseiller bancaire dont l’assurance de prêt n’est pas le métier.

Ne vous orientez pas pour autant vers des comparateurs d’assurance afin de multiplier les demandes. Parfois vous grillerez des solutions et vos chances d’assurer le prêt par la même occasion.

Premièrement, il faut voir si vous pouvez accéder à des dispositifs ou à des contrats spécifiques.

Certaines adhésions sont possibles sans questionnaire santé (prêt de moins de 200 000€ en immobilier et 100 000€ sur prêt conso ou pro).

Deuxièmement, il faut effectuer la souscription d’assurance emprunteur avant de choisir la banque. Cela nous permettra de connaitre l’impact de votre quotité sur le TAEG du crédit.

Troisièmement, il faudra savoir sélectionner le type d’offres (dans l’hypothèse où vous auriez le choix) :

• Assurance emprunteur dégressive ou calculée sur le capital initial
• IPT en rente ou capital
• Ajout d’une option sénior pour être garanti jusqu’à vos 67 ou 70 ans en cas d’incapacité ou d’invalidité
• Inclusion des MNO ou acceptation d’une couverture avec des restrictions sur les maladies psychiatriques ou dorsales
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