La grille de référence AERAS

Lorsque l’on a ou a eu un problème de santé, obtenir une assurance emprunteur peut devenir plus compliqué. Certaines personnes découvrent alors l’existence de la convention AERAS et de sa grille de référence.

Mais à quoi sert exactement cette grille ? Qui l’a créée ? Et quelles maladies sont concernées ?

Voici ce qu’il faut savoir.

Pourquoi la grille de référence AERAS a-t-elle été mise en place ?

Pendant longtemps, les personnes présentant un risque aggravé de santé rencontraient de nombreuses difficultés pour obtenir une assurance de prêt immobilier.

Certaines demandes étaient refusées. D’autres étaient acceptées avec des surprimes importantes ou des exclusions de garanties.

Pour améliorer l’accès au crédit des personnes malades ou ayant été malades, la convention AERAS (« S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé ») a été créée.

Dans ce cadre, une grille de référence AERAS a progressivement été mise en place.

Son objectif est simple : permettre à certaines personnes de bénéficier d’une assurance emprunteur dans des conditions plus favorables lorsque leur état de santé est stabilisé et que les données médicales montrent un faible risque de rechute ou de complication.

La grille fixe donc des règles communes applicables à l’ensemble des assureurs adhérents au dispositif AERAS.

Qui participe à la création et à l’évolution de la grille AERAS ?

La grille de référence AERAS n’est pas élaborée par les compagnies d’assurance seules.

Son contenu résulte d’un travail collectif entre plusieurs acteurs :

• Les pouvoirs publics ;
• Les fédérations professionnelles de l’assurance ;
• Les établissements bancaires ;
• Les associations de malades et de consommateurs ;
• Des experts médicaux spécialisés.

Les données scientifiques et médicales sont régulièrement analysées afin de tenir compte des progrès de la médecine.

Lorsqu’une pathologie bénéficie de meilleures perspectives de guérison ou d’une réduction du risque de rechute, les conditions d’accès à l’assurance peuvent être revues.

C’est par exemple le cas avec le VIH. Jusqu’en 2022, la grille AERAS prévoyait un délai plus long d’accès à l’assurance et un accord d’assurance uniquement sur les garanties décès PTIA avec surprime. Depuis 2023, les séropositifs peuvent être assurés sans surprime et avec les garanties IPT/ITT.

La grille AERAS et les pathologies qui y sont listées évoluent donc régulièrement. La dernière version date de septembre 2023.

Quelles sont les pathologies listées dans la grille de référence AERAS ?

On y retrouve notamment plusieurs types de cancers :

• Cancer du sein ;
• Cancer de la thyroïde ;
• Cancer du testicule ;
• Cancer du col de l’utérus, du rectum, et du côlon
• Mélanome de la peau ;
• Certains lymphomes (Burkitt notamment) ;
• Certaines leucémies.

La grille intègre également certaines pathologies virales ou chroniques comme :

• L’hépatite C ;
• Le VIH dans certaines situations médicales précises.

Pour chaque maladie référencée, des critères spécifiques sont définis :

• L’âge au diagnostic ;
• Le type exact de pathologie ;
• Les traitements reçus ;
• Le délai écoulé depuis la fin du protocole thérapeutique ;
• L’absence de rechute ou de complication.

Certains emprunteurs ou courtiers non spécialisés font le raccourci entre le seul nom de l’affection et le droit à l’assurance emprunteur.

Dans les faits, il n’en est rien, d’autant que pour bénéficier de la grille de référence il faudra encore remplir des conditions liées à la durée et au montant d’emprunt.

Télécharger la grille de référence AERAS en vigueur en 2026

 

Quelle différence entre la partie 1 et la partie 2 de la grille AERAS ?

La grille de référence AERAS est divisée en deux parties distinctes.

Il vous faudra donc regarder si vous pouvez prétendre à une absence de surprime, d’exclusion ou si votre affection donne seulement droit à certaines garanties et un montant de majoration de prix plafonnée. Cela vous permettra d’évaluer ce qui doit être adapté dans votre recherche de financement.

La grille ne donne pas toujours des accords d’assurance qui correspondent à l’équivalence de garanties exigée par la banque.

Partie 1 : une assurance sans surprime ni exclusion

La première partie est la plus favorable pour l’emprunteur.

Elle concerne certaines pathologies pour lesquelles le risque est considéré comme suffisamment faible pour donner un accès à l’assurance de prêt dans des conditions classiques.

Lorsque toutes les conditions prévues par la grille sont respectées, la compagnie d’assurance se doit de vous proposer les conditions standards. Vous aurez donc un taux d’assurance qui équivaudra à celui indiqué sur le devis initial. Le questionnaire santé sera pris en compte mais il n’influencera pas de manière négative la vision du médecin conseil.

Concrètement :

• Pas de surprime liée à la maladie ;
• Pas d’exclusion de garantie spécifique liée à cette pathologie.

Attention cela ne signifie pas que d’autres maladies ne peuvent pas occasionner une décision différente.

Si vous avez eu un cancer du testicule (séminomes purs en stade 1) il y a 4 ans mais que dans le même temps vous êtes diabétique ou souffrez de la maladie de Crohn (y compris en rémission), l’assurance pourra appliquer des conditions spécifiques en lien avec la maladie digestive.

C’est d’ailleurs pour cela que même si votre situation paraît simple, il faut s’orienter vers des courtiers assurance emprunteur spécialisés et si possible indépendants. Vous aurez une vision complète de votre situation et ne subirez pas d’autres carences.

Partie 2 : des majorations de tarifs plafonnées

La seconde partie concerne des situations où le risque médical reste plus élevé.

Sur les pathologies listées sur la grille, la convention AERAS n’impose à l’assureur que la garantie décès PTIA (avec différents niveaux de surprime par affection) et la garantie GIS (garantie d’invalidité spécifique)

Le plafond de surprime pourra vous donner une indication sur le prix maximal de l’assurance.

Demandez un devis d’assurance emprunteur décès PTIA et appliquez le coefficient de surprime.

Pour une leucémie de Burkitt répondant aux critères de la grille AERAS, la surprime est de 50%.

Il faudra donc multiplier votre taux d’assurance par 1,50.

Si la surprime est de 100% sur votre maladie, multipliez le taux d’assurance par 2.

Gardez à l’esprit que même si votre surprime est plafonnée, vous pouvez aussi bénéficier de l’écrêtement de surprime mis en place par la convention AERAS. Cela dépendra de votre TAEA et de vos revenus sur l’année précédent la mise en place du crédit.

Sachez que pour les cancers de la prostate (adénocarcinome de la prostate en surveillance active ou pas), un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé pourra régulièrement obtenir une couverture sans surprime ou exclusion.

 

Pourquoi vérifier la grille AERAS quand on est en situation de risque aggravé ?

De nombreux emprunteurs en situation de risque aggravé de santé ignorent que leur pathologie est référencée par la grille de référence AERAS.

Pourtant, cela peut grandement faciliter l’obtention d’une assurance de prêt.

Le fait de vérifier qu’il existe des facilités d’assurance est un point à prendre en compte. Cela permet en effet d’adapter lorsque cela est possible, le montage du prêt immobilier.

Vous ne serez éligible au dispositif que si vous entrez dans le cadre de la convention AERAS.

Les conditions pour bénéficier de la convention AERAS

Pour entrer dans le cadre de la convention AERAS, vous devrez respecter des conditions de montant d’emprunt et d’âge en fin de prêt.

Voici les critères pour en bénéficier :

• Assurer moins de 420 000€ d’emprunt si vous faites un crédit immobilier ou professionnel
• Finir de rembourser votre prêt avant votre 71^ème anniversaire

Lors de votre demande de financement vous pourrez donc voir avec votre banque pour éventuellement :

• Réduire la durée du crédit
• Baisser votre quotité d’assurance si vous empruntez en couple

Ce que vous nous demandez sur la grille de référence AERAS

En tant que courtier d’assurance spécialisé dans les risques aggravés de santé vous nous sollicitez régulièrement pour des questions de compréhension ou pour avoir des informations sur l’application de cette grille.

Régulièrement vous souhaitez ne pas tomber dans le cadre d’une fausse déclaration.

Voici une partie de vos questions et nos réponses.

Quelle différence entre la grille du droit à l’oubli et la grille de référence AERAS ?

Selon vos mots il existerait une grille du droit à l’oubli. Ce n’est pas le cas. Il existe un droit à l’oubli qui permet de ne pas déclarer un ancien cancer dans le questionnaire médical sous certaines conditions et une grille AERAS qui précise pour certaines affections des conditions d’assurance spécifiques.

La grille de référence ne porte que sur certaines affections cancéreuses alors que le droit à l’oubli s’applique pour tous les types de cancers.

A-t-on systématiquement un refus d’assurance si on ne rentre pas dans la grille de référence AERAS ?

Absolument pas.

Il est tout à fait possible de trouver une solution d’assurance même si votre pathologie ne fait pas partie de la liste. C’est notamment le cas pour un diabète, une RCH, nombres de maladies auto-immunes.

La grille AERAS est un minimum. D’ailleurs rien n’empêche l’assureur de vous proposer de meilleures conditions comme par exemple une surprime moins élevée.

Un courtier aura-t-il une meilleure solution que ce qui est noté dans la grille ?

Cela peut arriver.

A notre niveau, nous avons notamment des solutions d’assurance pour les cancers du sein, les cancers de la prostate, les cancers des testicules ou encore les personnes vivant avec le VIH.

Nos connaissances dans le domaine des risques aggravés de santé permettent aux emprunteurs selon leur maladie :

• Ne pas attendre les délais imposés par la grille AERAS (3 ans pour un cancer du testicule par exemple)
• Ne pas avoir de surprime ou de limitations sur les garanties accordées (pour un cancer de la prostate)

Quels assureurs appliquent la grille de référence AERAS en 2026 ?

Tous les assureurs signataires de la convention AERAS (souvent représentés par France Assureurs) appliquent la grille de référence AERAS. Vous pouvez donc faire une délégation d’assurance et avoir les mêmes conditions qu’avec votre banquier.

Néanmoins le conseil sera de ne pas focaliser que sur le fait d’intégrer la grille. La quotité, les garanties sélectionnées, leur fonctionnent ont tout aussi important.

La grille AERAS est un droit et ce peu importe l’assureur que vous sélectionnez. Vous pourrez aussi en bénéficier si vous demandez à changer d’assurance. Vous avez donc tout intérêt à vous pencher sur le taux d’assurance ou le TAEA (poids de l’assurance obligatoire dans le coût du crédit).