Fin des surprimes et des exclusions pour les porteurs du VIH grâce à l’assurance de prêt Cardif

L’accès au crédit des emprunteurs porteurs du VIH a toujours été plus difficile. Dès lors que le questionnaire santé de l’assurance emprunteur été complété, il fallait composer avec des surprimes ou des exclusions de garantie.

Depuis décembre 2024, Cardif, la compagnie d’assurance de BNP Paribas, annonce qu’elle ne pratiquera plus de surprimes ou d’exclusions sur ses assurances emprunteurs dès lors que la charge virale est indétectable.

L’assurance emprunteur Cardif ira donc plus loin que la grille de référence de la convention AERAS tant sur le plan des délais pour accéder au crédit que du niveau de surprime.

Commercialisant ce contrat dans le cadre de nos activités de courtage (nous contacter), nous sommes allés un peu plus loin dans l’analyse pour vous en faire profiter.

Cette disposition s’applique si vous devez faire un prêt immobilier mais aussi si vous souhaitez changer d’assurance. Voyons ce qu’il faut retenir de l’annonce de Cardif pour les porteurs du VIH.

Exclusion et surprime : une des conséquences du VIH sur l’assurance emprunteur

Les emprunteurs atteints du VIH rencontrent souvent des obstacles lorsqu’ils souhaitent souscrire une assurance de prêt immobilier. En raison du statut de risque aggravé de santé, de nombreuses compagnies imposent des surprimes ou des exclusions ITT (incapacité temporaire totale).

• Une surprime correspond à un surcoût appliqué au contrat d’assurance en raison de l’état de santé déclaré. Cela peut doubler, voire tripler le coût de l’assurance, rendant le crédit inaccessible.
• Une exclusion ITT signifie que l’assureur refuse de couvrir les arrêts de travail liés au VIH ou à ses complications.

La plupart du temps c’est le fait que l’assurance ITT soit refusée à cause de la séropositivité qui compliquait l’accès au crédit immobilier. Rappelons que sans ces garanties, la majeure partie des banques n’acceptent pas d’accorder l’emprunt et ce même si vous rentrez dans le cadre de la convention AERAS.

Le dépassement de taux d’usure était une seconde difficulté à prendre en compte si l’on souhaitait éviter de refus de prêt. Ici le montant de surprime lié au VIH pouvait faire augmenter le TAEG de manière disproportionnée.

Lorsque Cardif annonce la suppression des surprimes et des exclusions pour les emprunteurs ayant un VIH avec charge virale indétectable, il s’agit d’un coup de baguette magique. Cette compagnie d’assurance annule donc toutes les difficultés d’accès au crédit immobilier pour les séropositifs.

 

Que dit la convention AERAS pour les emprunteurs séropositifs ?

Avant les récents changements (Loi Lemoine et la surpression du questionnaire santé), la convention AERAS (S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) était la principale réponse aux besoins des emprunteurs séropositifs.

Elle visait à faciliter l’accès au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé, mais son cadre restait restrictif.

Seule la grille des pathologies AERAS avait fait évoluer l’accès à l’assurance pour les emprunteurs déclarant un VIH dans leur questionnaire de santé.

Pour entrer dans la grille de référence AERAS, les emprunteurs devaient remplir des critères stricts :

• Un montant d’emprunt inférieur à 420 000 € (part assurée du crédit).
• Un remboursement avant l’âge de 71 ans.
• Des paramètres médicaux précis, comme une charge virale indétectable sur les 12 mois précédant la souscription, un niveau de CD4 satisfaisant et l’absence de co-infections (hépatites B et C).

Même si cette grille permettait aussi l’accès déjà la possibilité d’adhérer sans majoration du taux d’assurance et sans restriction sur les garanties, la charge virale n’était pas le seul point pris en compte.

Les conditions d’éligibilité à la grille de référence

Il fallait :

• Que le prêt soit d’une durée inférieure à 25 ans
• Que la durée entre le début du traitement et la fin du contrat d’assurance ne dépasse pas 35 ans

A cela s’ajoutait des contraintes médicales que devait vérifier les assureurs de crédit immobilier pour savoir si le VIH déclaré pouvait bénéficier de l’absence de surprime.

Voici une partie des critères qui était vérifiés par le médecin conseil :

• Charge virale indétectable un an après instauration du traitement
• CD4 ≥ 500/mm3 et charge virale indétectable dans les 12 derniers mois précédant la souscription ;
• Absence de co-infection actuelle par le VHB ou VHC ;
• Absence de co-infection passée par le VHC, sans stade de fibrose strictement supérieurs à F2 ;
• Absence de maladie coronarienne et d’AVC ;
• Absence de cancer en cours, ou dans les antécédents notés dans les 10 années antérieures ;
•  Bilan biologique de moins de 6 mois avec résultats dans les normes du laboratoire.

Ici, était contrôlé les transaminases ALAT, ASAT, GGT, la fonction rénale (DFG) et la glycémie à jeun.

Les marqueurs viraux (VHB et VHC) devaient également être négatifs.3

Si vous adhérez à un autre assurance emprunteur que Cardif, soit parce que vous ne faite pas votre crédit immobilier à la BNP (Cardif est le contrat groupe de cet établissement bancaire, soit parce que vous trouvez moins cher ailleurs, vous pourrez toujours bénéficier de la convention AERAS.

L’annonce de Cardif pour le VIH est une initiative individuelle. Peut être d’autres emboîteront le pas en 2025.

La loi Lemoine est elle encore utile pour le VIH ?

Entrée en vigueur en 2022, la loi Lemoine apporte deux changements majeurs qui simplifient l’accès à l’assurance de prêt, y compris pour les personnes atteintes du VIH :

• Suppression du questionnaire de santé : Pour les prêts immobiliers de moins de 200 000 € (par emprunteur) remboursables avant l’âge de 60 ans, aucun questionnaire de santé n’est requis. Les emprunteurs séropositifs n’ont donc plus à déclarer leur état de santé pour ces prêts.
• Résiliation à tout moment : Les emprunteurs peuvent changer d’assurance à tout moment et non plus uniquement à certaines échéances. Cela permet aux emprunteurs séropositifs ayant souscrit une assurance onéreuse ou restrictive avant la réforme de résilier leur contrat pour bénéficier d’une offre plus avantageuse.

L’utilité de la Loi Lemoine va donc se situer sur l’un ou l’autre des volets suivant votre âge et votre montant d’emprunt.

Si vous êtes jeune et réalisez un prêt d’un montant modéré, vous n’avez pas besoin de souscrire Cardif pour ne pas avoir de surprime. Toutes les compagnies d’assurance appliquent la Loi Lemoine. Il faut donc simplement être attentif au fait qu’il n’y ai pas de restrictions sur les antécédents de santé dans la notice du contrat sélectionné.

C’est sur le deuxième volet, celui du changement d’assurance emprunteur, que la solution inclusive de Cardif nous paraît la plus avantageuse car elle touche un nombre important d’emprunteur porteur du VIH.

Si vous avez fait un prêt immobilier et qu’à cette occasion vous avez subi des surprimes, des refus de garanties (assurance ITT refusée) ou des exclusions, vous allez pouvoir effectuer une substitution et repartir sur un contrat au tarif normal.

Cardif assurant le VIH avec charge virale indétectable jusqu’à un million d’euro, le périmètre est large. Ainsi que vous ayez emprunté à la BNP ou ailleurs, la Loi Lemoine va constituer une source importante de gain sur votre coût d’emprunt.

Spécialisé dans les risques aggravés de santé, nous avons garantie nombre d’emprunteur séropositifs pour leur assurance emprunteur.

D’ordre général les surprimes sur les garanties décès PTIA IPT ITT allaient de 50 à 100%.

Ainsi, sur un coût d’assurance actuel de 20 000€, il sera possible d’économiser de 7 à 10 000€ en effectuant une déliaison sur son crédit immobilier.

Ce qu’il faut savoir sur le VIH

Le VIH (virus de l’immunodéficience humaine) affecte encore environ 170 000 personnes en France. Grâce aux progrès des traitements antirétroviraux, une large majorité des patients sous traitement atteignent une charge virale indétectable, ce qui signifie qu’ils ne transmettent plus le virus et maintiennent une bonne qualité de vie.

• En 2021, environ 96 % des patients suivis en France avaient une charge virale indétectable.
• Les traitements modernes permettent une espérance de vie proche de celle de la population générale.
• En 2021, environ 6 000 nouvelles infections par le VIH ont été diagnostiquées en France. Ce chiffre est en baisse par rapport aux années précédentes, mais le VIH reste un enjeu de santé publique important.
• En 2020, environ 1 000 décès en France étaient directement liés au VIH ou aux complications associées au SIDA, un chiffre en diminution grâce aux traitements efficaces

Malgré ces progrès, le VIH reste considéré comme un risque aggravé par de nombreux assureurs de crédit immobilier. Ce statut découle d’une méconnaissance des avancées médicales et des peurs anciennes associées au virus.

Le risque d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès étant faible, Cardif a donc fait le pari d’un équilibre de sinistralité entre ces 3 contrats (Liberté emprunteur, Alternative Emprunteur et BNP Atout Emprunteur).

L’offre d’assurance emprunteur Cardif : inclusivité et flexibilité

Depuis plusieurs années, Cardif se distingue par ses efforts pour rendre ses contrats accessibles aux profils à risque aggravé. Voici un aperçu des caractéristiques de ses contrats :

Les garanties que vous pouvez souscrire

• Décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : Remboursement du capital restant dû.
• IPT (Invalidité Permanente Totale) et ITT (Incapacité Temporaire Totale) : Prise en charge des mensualités selon le taux d’invalidité ou la durée de l’arrêt de travail
• IPP (Invalidité Partielle Permanente) : Option pour couvrir des invalidités partielles entre 33 et 66 %. Non disponible sur le contrat groupe commercialisé par BNP.

Deux types de cotisations proposées

• Cotisation fixe (CI) : Calculée sur le capital initial, stable tout au long du prêt.
• Cotisation variable (CRD) : Ajustée chaque année en fonction du capital restant dû et de l’âge.

Etant courtier partenaire de Cardif, vous retrouvez les taux d’assurance des 2 contrats proposé par la compagnie dans notre comparateur d’assurance de prêt immobilier.

Les formalités médicales pour adhérer au contrat Liberté Emprunteur

Concernant les formalités médicales, rappelons que Cardif ne demande qu’un simple questionnaire santé si vous avez moins de 45 ans et assurez moins de 1 million d’euros.

Si vous dépassez les 45 ans, vous pourrez encore emprunter 400 000€ sans avoir à passer d’examen médical.

Pour souscrire avec un VIH, le médecin conseil de Cardif devrait donc vous demander un certificat médical et les derniers compte rendu de suivi de votre séropositivité. Ces éléments feront apparaître, le cas échéant, le fait que votre charge virale soit indétectable (quantité de VIH présent dans le sang très basse c’est-à-dire inférieure à 50 copies de virus par millilitre de sang).

Cardif a été l’un des premiers acteurs à proposer des contrats personnalisés pour les profils à risque aggravé (asthme, diabète gestationnel, maladie de Parkinson, paraplégie, maladie cardiaque ischémique, affections coronariennes,…)

Rappelons que même si Cardif simplifie l’accès à l’assurance emprunteur, cela reste un produit complexe qui nécessite à un accompagnement par un conseiller spécialisé. Il est bien de ne pas avoir de surprime mais quelques conseils complémentaires sur le choix des garanties ou les précautions à prendre lors d’un changement d’assurance doivent rester les bienvenus.

En tant que courtier assurance emprunteur, il est de notre métier de vous accompagner sur la souscription.

Télécharger le communiqué de presse BNP Cardif pour l’assurance emprunteur VIH