Quel est le rôle des associations dans une assurance emprunteur ?

Si l’assurance emprunteur est obligatoire pour obtenir votre financement, rien de vous impose d’adhérer à un contrat associatif.

Si vous passez par un contrat groupe ou un contrat individuel, il n’y a pas d’association.

Seuls les contrats collectifs à adhésion individuelle intègrent une association. Dans ce cas, oui, vous serez obligé d’adhérer à l’association pour souscrire l’offre.

C’est ici que certains assureurs pourront alors prélever des frais associatifs.

Sur certains contrats très connus, vous penserez adhérer en direct chez l’assureur alors que finalement, vous serez adhérants par le biais d’une association.

Ces contrats de type associatif sont aussi parfois mis en place dans des cas particuliers. La FFD (Fédération Française des Diabétiques) met en place une assurance emprunteur pour ses membres un contrat spécifique. Cela leur permet d’avoir un accès plus simple à l’assureur emprunteur via MNCAP et Euroditas (le gestionnaire de l’offre).

Cependant, un contrat fait par une association ne présente pas forcément que des avantages. Il sera bon ici de consulter un courtier indépendant afin d’avoir quelques conseils complémentaires et un comparatif plus poussé.

Les associations les plus connues en assurance emprunteur

• L’Association pour l’Union et le Recours En Assurance (ASSUREA) : les offres ADE seront en gestion chez Multi Impact
• Le Collège des Assurés, qui est l’association utilisée par Bpsis Digital Insure dans sa conception d’offre assurance emprunteur
• L’association APOGÉE (Iriade)
• Alptis qui est à la base une association d’assurés qui fête ses 50 ans en 2026
• Association de la promotion prévoyance, santé et retraite pour des produits d’assurance de prêt conçu par Magnolia et géré par Forever
• April
• Synergie Épargne Retraite Prévoyance (SEREP) pour Suravenir
• L’ASSOCIATION NATIONALE pour la COUVERTURE des risques, la RETRAITE et l’EPARGNE (ANCRE) pour Allianz
• L’Union Française d’Épargne et de Prévoyance (UFEP) pour Cardif
• L’ASSOCIATION DES ASSURES EN SANTE ET EN PREVOYANCE (AASP) pour une majorité des contrats présentés par Kereis Solution (ex Iassure)
• ADER pour les contrats emprunteurs Abeille
• AGIS pour le contrat Swiss Life assurance des emprunteurs
• L’UNION GÉNÉRALE INTER PROFESSIONNELLE (UGIP) pour les contrats distribués par Ugip Assurance
• UNIM pour Union Nationale pour les Intérêts de la Médecine
• L’Association Assurance Emprunteur Militant pour une partie des offres Apivia gérées par Securimut

Le rôle de l’association sur le contrat ADE

En assurance emprunteur, aussi appelée ADE, l’association a un rôle dans le fonctionnement juridique du contrat. C’est elle qui souscrit l’offre auprès de l’assureur. Et ensuite, en tant qu’assuré vous pouvez accéder à l’offre ADE.

Dans les conditions générales de vente, vous retrouverez la mention des différents intervenants :

• L’assureur (compagnie d’assurance ou mutuelle)
• Le gestionnaire (il fait la sélection médicale, la gestion de l’adhésion et des prélèvements)
• Le courtier grossiste s’il y en a un. Son rôle est de concevoir le produit et de gérer la commercialisation auprès de courtiers indépendants ou de mandataires d’intermédiaire en assurance (dans les franchises de courtier immobilier, par exemple)
• L’association

Voici une illustration que l’on retrouve dans la notice d’une des assurances de prêt immobilier APRIL :

Bien entendu, dans ce système de contrat, tout le monde a un coût :

• Cotisation à l’Association des assurés APRIL (0,80€/mois).
• Les frais de dossier de 60€ pris par APRIL santé prévoyance qui ici garantie la conception et la gestion du contrat sur la durée du prêt
• 2€ de droit d’entrée à la mutuelle MNCAP

Ainsi, selon le contrat que vous souscrivez, des frais associatifs pourront être dû chaque année.

Les associations de malades signataires de la convention AERAS

Les associations de malades font partie des personnes autour de la table dès lors que l’on négocie un sujet santé dans le cadre de la convention AERAS.

Si elles étaient présentes lors de la mise en place du texte d’origine 2006, elles continuent de sensibiliser les assureurs et les pouvoirs publics aux avancées de la médecine.

Certaines associations fournissent régulièrement des études médicales montrant la réduction des risques décès, incapacité et invalidité des personnes touchées par telles ou telles pathologies.

Ainsi, elles permettent que certaines pathologies intègrent la grille de référence AERAS ou voient le délai d’accès à l’assurance réduit.

Fédération Française des Diabétiques (FFD)

La FFD représente et défend les personnes atteintes de diabète en France. Elle sensibilise les patients sur leur maladie, les épauler dans leur vie quotidienne et interpelle les pouvoirs publics pour améliorer leur prise en charge médicale et sociale.

Association Française des Polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques

L’AFPric, pour Association Française des Polyarthritiques et des rhumatismes inflammatoires chroniques, est aux côtés des personnes touchées par la polyarthrite rhumatoïde et les rhumatismes inflammatoires chroniques. Elle guide les malades sur leurs pathologies, favorise l’échange entre patients et œuvre pour améliorer leur qualité de vie face à ces maladies souvent invalidantes.

Fédération SOS Hépatites

SOS Hépatites fédère des associations de patients touchés par les hépatites virales B et C. Elle sensibilise le grand public, guide les malades dans leur parcours de soins et se mobilise pour un meilleur dépistage et un accès équitable aux traitements, encore trop souvent insuffisants en France.

Rose up

Rose up est une association dédiée aux femmes atteintes de cancer. Elle les soutient tout au long de leur parcours de soins en leur offrant des ressources pratiques, un appui psychologique et des conseils sur leurs prérogatives. Son objectif est d’améliorer la qualité de vie des patientes pendant et après la maladie.

LADAPT

LADAPT est une association engagée pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap. Elle propose des services de rééducation, de formation et d’aide à l’emploi, pour permettre à chacun de vivre et travailler de façon autonome dans la société.

Fédération des AVIAM de France

La Fédération des AVIAM soutient les victimes d’accidents médicaux et leurs familles. Elle les oriente sur leurs prérogatives, les guide dans leurs démarches et les épaule face aux complications liées à des actes médicaux. Son action est essentielle pour défendre les patients dans des situations souvent complexes.

FFAAIR

La FFAAIR regroupe les associations de patients souffrant d’insuffisance respiratoire chronique. Elle sensibilise les malades sur leurs traitements, notamment l’oxygénothérapie, et plaide pour leur accès à une prise en charge adaptée. Elle joue aussi un rôle clé dans l’amélioration de leur quotidien.

FNATH

La FNATH, aussi appelée Association des accidentés de la vie, protège les personnes victimes d’accidents du travail, de maladies professionnelles ou de la vie courante. Elle guide ses membres dans leurs démarches administratives et juridiques pour obtenir une juste reconnaissance de leur handicap ou de leur préjudice.

France REIN

France REIN fédère les associations de patients souffrant de maladies rénales chroniques. Elle sensibilise les malades et leur entourage, soutient la recherche et se bat pour améliorer la prise en charge des insuffisants rénaux, notamment autour du don d’organes et de l’accès à la greffe rénale.

Le LIEN

Le LIEN combat les infections nosocomiales, c’est-à-dire les infections contractées à l’hôpital. Elle oriente les patients sur leurs prérogatives, les épaule dans leurs démarches en cas de complications et milite pour renforcer la prévention de ces infections dans les établissements de santé.

AFM-Téléthon

Très connue, l’AFM-Téléthon combat les maladies neuromusculaires, comme la myopathie de Duchenne. Elle finance la recherche médicale et soutient les malades au quotidien. Chaque année, son célèbre Téléthon mobilise des milliers de bénévoles pour collecter des fonds essentiels à la découverte de nouveaux traitements.

Fédération des AVIAM de France

La Fédération des AVIAM soutient les victimes d’accidents médicaux et leurs familles. Elle les oriente sur leurs prérogatives, les guide dans leurs démarches et les épaule face aux complications liées à des actes médicaux. Son action est essentielle pour défendre les patients dans des situations souvent complexes

Fédération Nationale des Déficients et Transplantés Hépatiques

Cette fédération est aux côtés des patients souffrant de maladies du foie et de ceux ayant bénéficié d’une greffe hépatique. Elle sensibilise sur les pathologies hépatiques, épaulé les malades dans leur quotidien et mobilise le grand public autour de l’importance du don d’organes.

AFAO – Association Française de l’Atrésie de l’Œsophage

L’AFAO soutient les enfants nés avec une atrésie de l’œsophage, une malformation congénitale rare, ainsi que leurs familles. Elle oriente les parents, favorise les échanges entre familles concernées et collabore avec les équipes médicales pour améliorer la prise en charge et le suivi de ces patients tout au long de leur vie.

SIS Association

SIS Association s’engage dans le domaine de la santé sexuelle et de la lutte contre le VIH et les infections sexuellement transmissibles. Elle déploie des actions de prévention, de sensibilisation et de soutien aux personnes concernées, afin de réduire les risques et de combattre la stigmatisation des malades.

ASBH (Association Spina et Handicaps Associés)

L’ASBH est aux côtés des personnes atteintes de spina bifida et de leurs familles. Cette malformation de la colonne vertébrale entraîne des handicaps variés. L’association soutient les patients et leurs proches, et favorise leur inclusion sociale en défendant l’accès aux soins et aux aides adaptées.

Fédération Nationale des Amis de la Santé

La Fédération Nationale des Amis de la Santé œuvre pour la promotion de la santé et la défense des patients. Elle se mobilise pour les personnes fragilisées par la maladie ou le handicap et agit pour garantir l’accès aux soins pour tous, notamment les populations les plus vulnérables.

Fibromyalgie SOS

Fibromyalgie SOS se bat pour les personnes atteintes de fibromyalgie, une maladie chronique encore mal reconnue, caractérisée par des douleurs diffuses et une grande fatigue. L’association sensibilise les malades et leur entourage, les aide à faire valoir leurs prérogatives et milite pour une meilleure reconnaissance de cette pathologie.

 

L’apport des associations dans l’accès à l’assurance emprunteur

Les associations de malades ont une certaine expérience de l’accès au crédit immobilier.

Nombre de leurs membres ont essuyé des difficultés lorsqu’il s’agissait d’acheter un bien immobilier. Ces remontées d’informations ont permis de construire une série de conseils et même de communiquer les coordonnées de spécialistes de l’assurance emprunteur.

Le temps faisant, tous les courtiers en risques aggravés ne sont pas toujours référencés.

D’ailleurs certaines associations ont pris l’initiative de créer un contrat d’assurance emprunteur spécifique pour leurs membres.

C’était le cas de Rose Up pour les femmes ayant surmonté un cancer du sein.

Aujourd’hui, il est bien plus simple de souscrire une assurance après cette pathologie cancéreuse. Même si cela nous prend 4 jours en moyenne, en tant que spécialistes de la question, tous les interlocuteurs crédit ou assurance n’ont pas le même niveau de connaissance.

Pour une RCH en rémission, vous pourrez donc essuyer des refus de garantie ou des surprimes importantes, alors que nous aurons parfois sous un délai de 24h un accord aux conditions classiques (pas de surprime et pas d’exclusion).

Les associations peuvent aussi faire des remontées terrain aux membres de la convention AERAS. Ainsi, en cas de refus de prêt pour raison de santé ou même demande de délégation d’assurance, les autorités compétentes pourraient intervenir.

Comment souscrire une assurance de prêt immobilier ?

Si vous contractez un crédit immobilier, la banque va vous demander de souscrire une assurance emprunteur. Elle vous indiquera que c’est obligatoire pour obtenir le financement. Lors de la première simulation d’emprunt, elle vous remettra une fiche standardisée d’information qui contiendra les garanties attendues.

Deux options s’offrent à vous.

La première : accepter le contrat groupe proposé directement par votre banque. C’est la solution, mise en avant par l’organisme bancaire comme étant la plus simple, est rarement la moins chère. Le taux d’assurance appliqué est mutualisé, c’est-à-dire calculé sur une moyenne de profils, sans tenir compte de votre situation personnelle. De plus ces contrats prévoient nombre de carences.

Lorsque vous serez en agence, vous constaterez que le banquier s’entend peu sur le fonctionnement du contrat …

La seconde : faire jouer la délégation d’assurance. Grâce à la loi Lagarde (2010), vous êtes libre de choisir un assureur externe à votre banque. Celle-ci ne peut pas vous le refuser, à condition que les garanties soient au moins équivalentes à celles de son contrat. Comparer les offres peut vous faire économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée de votre prêt. Si vous sollicitez un courtier expérimenté et ne restez pas sur un simple affichage de prix trouvé sur un comparateur en ligne, vous compenserez aussi les carences du contrat présenté par la banque.

Avant de vous assurer, vous devrez dans les 2 cas, remplir un questionnaire médical. Il permet à l’assureur d’évaluer votre état de santé. Certaines pathologies peuvent entraîner une surprime ou une exclusion de garantie. Celle-ci sera totale ou partielle selon votre déclaratif de santé.

Bonne nouvelle : depuis la loi Lemoine (2022), vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalité. Aussi, si par manque de temps, vous avez dû accepter l’assurance de la banque, vous pourrez effectuer une substitution dès la signature de l’offre de prêt. La résiliation sera effective sous deux mois si vous êtes accompagné dans la démarche de renégociation.