Les réassureurs sur l’assurance emprunteur : rôle et impact

Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur et notamment dans le cas où vous présentez un risque spécifique (santé, sportif, déplacement professionnel, résidence à l’étranger), il est important de comprendre ce qu’est un réassureur.

Si facialement, vous ne voyez que le nom de la compagnie d’assurance (AXA, CNP, GENERALI et parfois même uniquement que le nom du gestionnaire ou du courtier grossiste (Kereis France, Multi Impact, Assuréa, Utwin, Ugip, …), il se cache bien souvent derrière un réassureur.

En termes d’acceptation de risque (médical, expatriation), c’est bien souvent le réassureur qui donne la tendance de l’acceptation. Contrairement à ce que vous pouvez penser (ou ce que certains courtiers novices pensent), ce n’est pas le médecin-conseil qui prend une décision selon votre dossier.

Le refus d’assurance emprunteur ou la surprime sont fortement influencés par le réassureur qui garantit le contrat d’assurance de prêt immobilier.

Lorsque vous présentez un risque aggravé de santé, si le courtier assurance emprunteur que vous sollicitez n’a pas la connaissance sur les réassureurs, vous pourrez déjà passer votre chemin. Il n’aura pas la connaissance technique nécessaire pour vous accompagner dans votre démarche de souscription.

Lorsque l’on aborde la réassurance, les amateurs sont bien souvent débusqués…

Cet article a donc vocation à vous indiquer le rôle concret de la réassurance dans le cadre de l’assurance emprunteur et en quoi elle peut impacter votre adhésion.

Qu’est-ce qu’un réassureur ?

Un réassureur est une compagnie qui assure les assureurs. Concrètement, quand une banque ou un assureur propose une assurance emprunteur, il prend un risque financier. Pour se protéger, il transfère une partie de ce risque à un réassureur. Si un sinistre important survient, le réassureur rembourse une partie des pertes. C’est une sorte de “filet de sécurité” qui garantit la solidité du système d’assurance.

La réassurance s’organise selon deux grandes formes. La réassurance proportionnelle, où l’assureur et le réassureur partagent primes et sinistres selon un pourcentage défini à l’avance. Et la réassurance non proportionnelle, où le réassureur intervient uniquement quand les pertes dépassent un seuil fixé. En assurance emprunteur, ce système permet de répartir les risques entre plusieurs acteurs pour garantir la stabilité financière de tous.

Quels sont les réassureurs sur les assurances de prêt immobilier ?

S’il existe une multitude de compagnies d’assurance, de mutuelles ou d’institutions de prévoyance, ce n’est pas le cas des réassureurs.

Ils ne se comptent pas sur les doigts d’une main, mais quasiment.

GEN RE

Filiale de Berkshire Hathaway, Gen Re est l’un des réassureurs les plus solides au monde. Présent dans plus de 50 pays, il intervient notamment en assurance vie et emprunteur.

Sa solidité financière exceptionnelle en fait un partenaire de référence pour les assureurs qui souhaitent sécuriser leurs engagements sur le long terme.

SWISS RE

Fondée en 1863 en Suisse, Swiss Re est l’un des leaders mondiaux de la réassurance. Avec une présence dans plus de 25 pays, il couvre de nombreux risques, dont l’assurance emprunteur.

Sa capacité financière colossale lui permet d’absorber des sinistres importants et de garantir la stabilité de ses partenaires assureurs partout dans le monde.

PARTNER RE

Partner Re est un réassureur international fondé en 1993, aujourd’hui détenu par le groupe Covéa. Spécialisé dans la réassurance vie et non-vie, il accompagne les assureurs dans la gestion de leurs risques complexes.

En assurance emprunteur, il apporte une expertise reconnue et une solidité financière permettant aux assureurs de proposer des garanties fiables à leurs clients.

SCOR

SCOR est le principal réassureur français et l’un des cinq plus grands mondiaux. Fondé en 1970, il est coté en bourse et reconnu pour son expertise en réassurance vie. Cet organisme aide les assureurs français à gérer leurs risques décès, invalidité et incapacité de travail avec sérieux et expertise. La SCOR s’est d’ailleurs illustrée en 2021 en mettant au point un calculateur du risque de récidive et de mortalité pour les femmes atteintes d’un cancer du sein, Vitae Breast. Ce type d’outil a pour objectif de mieux tarifer certains risques santé. Ils sont utilisés quotidiennement par les services de tarification assurance emprunteurs.

RGA

RGA, Reinsurance Group of America, est un réassureur américain spécialisé exclusivement dans les risques liés à la vie humaine. Fondé en 1973, il est présent dans plus de 26 pays.

Son expertise pointue en assurance décès et prévoyance en fait un partenaire privilégié des assureurs qui cherchent un spécialiste reconnu des risques individuels. On retrouvera RGA comme réassureur sont des offres Assuréa ou encore chez Utwin.

HANNOVER RE

Hannover Re est le troisième réassureur mondial, fondé en Allemagne en 1966. Il intervient sur tous les types de risques, y compris l’assurance emprunteur. Reconnu pour sa gestion rigoureuse et sa solidité financière, il accompagne les assureurs dans plus de 150 pays.

Sa taille et son expérience en font un acteur incontournable du marché mondial de la réassurance.

Un partage de risques entre réassureurs et compagnie d’assurance

Quand on est assuré pour un prêt immobilier, professionnel ou consommation, on ne se pose pas trop de question sur ce qui a fait que le tarif est plus ou moins élevé. Pas de question non plus sur le fait qu’en déclarant un diabète dans le questionnaire santé, on a eu une surprime de 75% chez A et ensuite 50% chez B en passant par un courtier spécialiste des risques aggravés.

Pourtant, quand on soulève le capot d’une assurance emprunteur (c’est ce qui permet de savoir comment on peut réduire un tarif ou mieux orienter un emprunteur malade), on voit qu’il existe différents intervenants qui ont chacun une marge. Cette marge est financière, mais il y a aussi la marge de manœuvre.

Lorsqu’un produit d’assurance de prêt est construit, la grille de sélection médicale (application des exclusions ou majorations tarifaires) est discutée.

Si la compagnie d’assurance dispose de statistiques sur les maladies et leurs risques à être garantie dans le temps, le niveau de données médicales n’a rien à voir avec celui du réassureur.

Ainsi, c’est régulièrement le réassureur qui va apporter son savoir.

Ensuite, une discussion sera effectuée entre la compagnie et le réassureur pour le partage de risque.

Par exemple, ces deux organismes pourront décider d’une tarification avantageuse pour la spondylarthrite ankylosante et la pratique du parapente. À contrario, les emprunteurs ayant des rhumatismes psoriasiques et ceux faisant de l’escalade pourront être pénalisés.

Cela permettra d’avoir une contrepartie de marge permettant l’équilibre de risque sur le portefeuille client.

Cette logique sera également appliquée sur les taux d’assurance emprunteur selon l’âge.

Pour être performants sur le prix des emprunteurs de moins de 35 ans, le réassureur et l’assureur devront prévoir de faire payer un peu plus cher les couples ou les séniors, par exemple.

Des réassureurs présents dans le pool de risque aggravé de la convention AERAS

La convention AERAS est un dispositif mis en place à destination des emprunteurs malades ou anciennement atteint par une affection.

Ce texte a pour objectif de faciliter l’accès à l’emprunt en réduisant les refus d’assurance.

Dans le cadre de l’étude à trois niveaux et une fois le dossier d’assurance refusé au niveau 2, l’emprunteur verra sa demande transmise au niveau 3.

À ce niveau, c’est un pool de réassureurs qui réexaminera le questionnaire santé et les documents associés.

Siège au niveau 3 AERAS, des réassureurs.

En sollicitant plusieurs assureurs et réassureurs, le dispositif AERAS permet de repousser les limites de l’assurabilité.

Si aucun accord d’assurance emprunteur n’est garanti par le texte, le fait que des réassureurs plus favorables à certains risques médicaux soient présents permet de débloquer nombre de situations.

Parfois, certains dossiers seront co assurés avec un partage de risque.

Une fois la décision prise (accord ou refus de certaines garanties, taux de surprime appliqué, accord de la garantie d’invalidité spécifique ou pas, …), elle sera transmise à la compagnie que vous avez sollicitée afin qu’elle vous transmettre le courrier d’acceptation (le bon pour accord).

Sur ce métier spécifique, le réassureur fixera un niveau de surprime en pourcentage, mais c’est bien la compagnie qui vous communiquera le tarif.

Notez que certaines compagnies ont une taille suffisante pour se réassurer elle-même. Elles ne font appel au réassureur que pour de gros capitaux ou des études de risques sur mesure (sports extrêmes, pathologies qu’elles ne peuvent pas garantir, …)

Quelles sont les étapes pour souscrire une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est exigée par les banques pour tout crédit immobilier. Elle couvre généralement le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), l’invalidité (IPT et/ou IPP) et l’incapacité de travail (ITT pour couverture de l’arrêt maladie).

Lorsque le banquier vous remet votre simulation de prêt, il y a l’obligation légale de vous transmettre la fiche standardisée d’information (FSI).

Ce document va reprendre les critères CCSF à remplir si vous souhaitez opter pour une assurance externe. Il est, depuis 2010, permis par la Loi Lagarde, de vous assurer en dehors de l’établissement bancaire qui vous finance. Une quotité d’assurance sera également proposée.

Sur ce document sont également reprises les caractéristiques de la couverture d’assurance proposée par le prêteur, son TAEA (taux annuel effectif de l’assurance), son cout total, son prix sur 8 ans (affichage obligatoire depuis la Loi Lemoine de 2022).

Vous allez ainsi pouvoir faire des comparatifs.

Pour cela, évitez de vous jeter sur un comparateur en ligne. Si cet outil en ligne est intéressant pour estimer les prix moyens, un courtier assurance emprunteur sera bien plus compétent sur le conseil et la stratégie à adopter pour avoir le taux d’assurance le plus bas.

C’est ici que se situe la différence entre ceux qui disposent d’outils et ceux qui savent les utiliser.

Une fois le contrat sélectionné, il faudra valider le questionnaire médical (sauf cas d’exonération de questionnaire santé permis par la LOI n° 2022-270 du 28 février 2022 .

Selon votre âge et le montant d’emprunt à garantir, des formalités médicales complémentaires pourront être demandées :

• Viste médicale
• Analyse de sang et d’urine
• ECG au repos ou à l’effort

Une fois votre dossier médical étudié, le service acceptation des risques confirmera ou pas le tarif qui était indiqué sur le devis.

En cas d’acceptation, l’assureur éditera le certificat d’assurance.

Cette attestation permettra à la banque d’éditer votre offre de prêt.

Si vous n’avez pas pu faire les comparaisons avant l’édition du contrat de crédit ou avez manqué de temps, sachez que vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment. Vous réalisez dans 90% des cas un gain sur votre cotisation si vous avez adhéré au contrat groupe.

D’autre part vous pourrez optimiser :

• Le fonctionnement de la garantie invalidité permanente totale
• La couverture de l’invalidité partielle
• La couverture des pathologies psychiques et dorsales (aussi appelé Maladies non objectivables)
• Choisir entre assurance emprunteur dégressive ou calculée sur le capital initial (cotisation fixe ou avec un mode de calcul sur le capital restant dû).