Que faire en cas de refus AERAS niveau 3 sur une assurance emprunteur ?

Dans nombre de cas, vous ne vous seriez pas douté que votre dossier serait traité au niveau 3 de la convention AERAS et encore moins qu’il y serait refusé.

Et pourtant pour de nombreux emprunteurs qui ont des problèmes de santé ou des antécédents médicaux, c’est un chemin assez classique.

Chaque année une multitude de candidats au crédit nous contactent suite à un refus d’assurance emprunteur au niveau 3 AERAS.

Tous, ont un point commun : ils ne comprennent pas réellement l’impact de cette décision et ce n’est généralement pas leur conseiller bancaire qui leur indique où ils en sont de leur accord de prêt.

Pourquoi ? Tout simplement car cette situation était prévisible et ils n’ont pas su l’anticiper.

Courtier spécialisé en risque aggravé de santé (nous contacter), nous vous donnons quelques indications concrètes pour vous permettre rapidement de savoir si des solutions existent ou s’il faut se pencher directement sur les alternatives.

Quel est le principe du niveau 3 de la convention AERAS ?

La convention AERAS est un accord entre assureurs et banques, mis en place dans le cadre de négociations/consultations avec des associations de malades. Ce dispositif est destiné à améliorer l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque de santé élevé. Il est important de noter que l’AERAS n’ouvre pas un “droit à l’assurance”.

L’objectif affiché est de repousser les limites d’acceptation.

Pour cela un système à trois niveaux a été mis en place.

Niveau d’examen	Procédure	Décision possible
Niveau 1 (standard)	Analyse standard de l’assureur (conditions normales). Si le questionnaire de santé révèle un risque aggravé, l’assureur ne peut pas proposer le contrat aux conditions habituelles.	·       Acceptation aux conditions standards du contrat d’assurance (si possible) ·       Transmission du dossier au niveau 2
Niveau 2 (intermédiaire)	Étude approfondie par le service médical spécialisé de l’assureur. Des examens médicaux complémentaires peuvent être demandés.	·       Proposition avec une surprime (cotisation plus importante sur les garanties décès PTIA ou décès PTIA IPT ITT) ou des exclusions de garanties ·       Nouveau refus : le dossier est automatiquement au niveau 3
Niveau 3 (expertise)	Examen par un pool d’assureurs et de réassureurs spécialisés. Ce niveau n’intervient que pour les cas les plus complexes, et seulement si certaines conditions sont remplies (âge en fin de prêt inférieur à 71 ans + montant de crédit immobilier inférieur à 420 000 €)	·       Acceptation avec surprime et généralement un refus des garanties incapacité invalidité exigées initialement par la banque. Suivant le niveau du taux d’assurance un écrêtement de surprime peut être accordé (selon revenus) ·       Refus total de l’adhésion et étude des alternatives à l’assurance par la banque.

En parallèle de ces 3 niveaux d’étude, la convention AERAS a mis en place un droit à l’oubli pour les affections cancéreuses et l’hépatite C ainsi qu’une grille de référence.

Cette grille récence un certain nombre de pathologies (cancer du sein, lymphome, méningiome, adénocarcinome de la prostate,  ….) ou des accords d’assurance sont pré établis.

Que ce soit pour l’étude au niveau 3 de la convention AERAS ou les autres parties du dispositif, aucune démarche complémentaire de votre part n’est nécessaire.

Il faut simplement respecter les conditions d’éligibilité à savoir :

• Finir son crédit immobilier avant ses 71 ans (seule condition pour le droit à l’oubli)
• Assurer moins de 420 000€ d’emprunt

 

Pourquoi l’assurance emprunteur a été refusée ?

Si vous cherchez une explication, la première viendra de votre déclaratif dans le questionnaire santé et/ou des comptes rendus médicaux complémentaires.

On entend régulièrement dire que les cancers ou affections rénales génèrent des refus d’assurance. Expérimenté sur le sujet, je suis en mesure de vous indiquer que ce n’est pas une vérité établie.

En effet, la maladie ou l’antécédent de santé est une chose et les facteurs de risques complémentaires ou la date du diagnostic en sont une autre.

Aussi, dans un refus d’assurance emprunteur, il peut y avoir plusieurs explications. Ce sont d’ailleurs ces explications qui vont donner une partie de la solution qui est à envisager ensuite.

Si l’on se penche purement sur l’aspect médical on peut identifier des pathologies ou affections qui sont plus refusées que d’autres :

• Diabète
• Surpoids
• Maladies cardiaques
• Maladies rénales
• Cancers
• Maladie hépatique
• Greffes d’organes

Mais c’est ensuite le complément à ce déclaratif qui fera que la maladie sera plus difficilement assurable.

Typiquement il est plus simple d’assurer un cancer du sein de stade 1 après 3 ans qu’un cancer de la vésiculaire biliaire stade 3, deux ans après la date de fin de protocole thérapeutique.

Si vous avez un IMC de 40 et du diabète, là aussi, ce sera plus compliqué que si vous avez seulement une problématique de rapport poids taille.

Aussi, au niveau 3 de la convention AERAS, des dossiers médicaux plus lourds seront refusés mais aussi des pathologies qui auraient pu être assurées au niveau 2 c’est-à-dire au niveau d’étude précédent.

 

Refus au niveau 3 de la convention AERAS : la partie est-elle terminée ?

Si en tant que courtier spécialiste des risques aggravés de santé, nous ré-étudions nombre de dossiers refusés au niveau 3, c’est qu’il y a une raison.

Quand votre banquier ou votre courtier immobilier vous indique que si vous êtes refusé au niveau 3, tous les assureurs vont vous refuser, c’est FAUX.

Pourquoi est-ce faux ?

Tout simplement parce que dans un certain nombre de situation, un accord d’assurance peut être fait au niveau 2. C’est sur ce point que les choses sortent de la logique des novices de l’assurance emprunteur. Et c’est d’ailleurs pour cela qu’ils vous indiquent qu’après le niveau 3, on peut parler de fin de partie.

Dans les faits, et si l’on maitrise le sujet, on sait comment est prise la décision d’un médecin conseil.

D’ailleurs une partie de la réponse figure sur site et le texte de la convention AERAS

Premièrement le niveau 3 est constitué de réassureurs

Deuxièmement tous les assureurs n’ont pas la même approche du risque aggravé

Les réassureurs sont les assureurs des assureurs. S’il existe une multitude d’assureurs, le nombre de réassureurs sera, lui, réduit.

Ainsi quand on est spécialiste des risques aggravés de santé on ne pense pas : Axa, Allianz, Generali, Swiss Life, Cardif, MNCAP, April, Malakoff ou encore Macif. On réfléchit Scor, Swiss Ré, Hanover Ré, RGA, ….

Si votre interlocuteur ne maîtrise pas ce premier point, il est temps d’en changer si vous espérez encore pouvoir trouver une solution.

Chaque offre d’assurance emprunteur est réassurée et cela donne une première tendance sur l’acceptation médicale. Ensuite chaque contrat contient un partage de risque entre l’assureur et le réassureur.

Si les réassureurs du niveau 3 AERAS, ne sont pas en mesure d’assurer votre risque médical, il existe encore peut être un assureur capable de vous accepter si le dossier est traité au niveau 2.

C’est ainsi qu’en passant par des intermédiaires en assurance plutôt que par des plateformes, vous optimiserez vos chances d’obtenir un accord.

Mais attention à ne pas griller vos cartes en sollicitant une multitude d’assureurs ! En effet, certains doivent avoir quelques « consignes » du courtier en amont pour ré-étudier le dossier.

Si vous avez fait un dossier en direct ou via un comparateur, vous perdrez potentiellement certains bienfaits liés à la connaissance d’un système plus que spécifique.

 

Quelles sont les alternatives en cas de refus niveau 3 en convention AERAS ?

La convention AERAS prévoit qu’après un refus de niveau 3, la banque étudie une série d’alternatives pour remplacer l’assurance emprunteur.

Vous l’aurez compris, à la lecture du paragraphe précédent, avant d’aller voir votre banque pour voir si elle accepte de vous financer sans assurance, mieux vaut avoir fait contrôler par un courtier dont c’est le métier, qu’il n’y a vraiment pas de solution.

Un banquier préfèrera toujours un contrat d’assurance qui solde votre emprunt qu’une solution alternative dans laquelle il devra effectuer une démarche complémentaire pour récupérer les sommes dues.

Si vous êtes éligible à la convention AERAS et que votre assurance emprunteur a été refusée après une étude au niveau 3, la banque a l’obligation d’étudier une série d’alternatives :

• La caution : il peut s’agir par exemple d’un cautionnement fait par une personne de votre famille qui s’engagerait à rembourser le crédit si vous ne pouviez plus assumer les échéances.

• L’hypothèque : il faudra ici que la garantie soit prise sur un bien dont vous êtes déjà propriétaire.

• Le nantissement d’une épargne (assurance vie ou portefeuille de valeurs mobilières).

• Prévoyance personnelle ou que vous auriez dans le cadre de votre entreprise

Côté bancaire, toutes ces garanties alternatives présentent des limites.

Si vous avez un contrat de prévoyance mis en place par votre employeur, rien ne garantit que vous serez toujours dans cette société d’ici 15 ou 20 ans.

Gardez à l’esprit que la convention impose une obligation de moyens. En effet, la banque doit étudier les possibilités citées par le dispositif AERAS mais ne se voit imposer aucune obligation de vous accorder l’emprunt.

Afin d’anticiper toute problématique et avant de se poser la question d’une éventuelle surprime ou exclusion, nous vous recommandons de solliciter un courtier dont le risque aggravé constitue l’activité principale.

Dans le cadre de notre conseil, nous vous indiquons parfois une banque à privilégier pour mettre en place la stratégie qui permet de maximiser les chances d’obtenir votre emprunt.

En effet, parfois, un refus d’assurance AERAS ne sera pas évitable mais en connaissant bien les systèmes bancaires, des solutions sont envisageables.

Aussi, réflexion et maitrise des dispositifs vous apporteront bien plus que la multitude de devis qui peuvent être faits par un simulateur.

Ne vous trompez pas d’objectif.