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Une assurance calculée sur le capital restant dû au Crédit Mutuel Normandie ?

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Geoffroy Roques, courtier en assurance emprunteur

Mis à jour le 6 janvier 2025

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Vous venez de recevoir la simulation de prêt immobilier du Crédit Mutuel Normandie ?

Vous souhaitez comprendre comment ont été calculées les cotisations de l’assurance ACM indiquées dans la proposition ? Ce fonctionnement vous est-il favorable ?

Vous avez eu des soucis de santé et vous demandez comment va se passer l’étape du questionnaire santé ?

Vous souhaitez souscrire votre assurance emprunteur ou changer de contrat ? Vous souhaitez être accompagné et conseiller par un courtier spécialiste de l’assurance de prêt ?

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Un calcul des cotisations sur le capital restant dû

Les ACM proposées par le Crédit Mutuel Normandie  vont vous proposer une assurance emprunteur calculée sur le capital restant dû.

Les cotisations seront donc impactées par deux facteurs :

  • Votre âge: chaque année qui passe augmente le risque d’avoir une maladie qui occasionne un arrêt de travail, une invalidité ou un décès
  • La somme que vous devez à la banque et qui diminue chaque mois au fur et à mesure que vous payez votre échéance

Cette assurance dégressive permet à la banque de maximiser sa marge sur les premières années de l’emprunt.

En comparant le coût d’assurance sur 8 ans au Crédit mutuel avec une assurance calculée sur le capital emprunté, vous pourrez réduire votre taux d’assurance.

La Loi Lemoine ou la Loi Lagarde vous permettront ainsi de faire de belles économies.

 

Les avantages de la délégation d’assurance

Si vous souhaitez négocier une délégation d’assurance sur un prêt immobilier réalisé au Crédit Mutuel Normandie, la banque ne peut pas la refuser. Le seul motif légitime pour qu’une banque refuse la délégation d’assurance est la non équivalence de garantie.

Si vous ne remplissez pas tous les critères d’équivalence indiqués dans la FSI (couverture dos psy, ajout de la garantie IPP, âge de fin de garantie, …), la banque a le droit de vous refuser la souscription d’une assurance externe.

Le premier avantage de la délégation d’assurance est d’être un contrat moins onéreux que celui de la banque. Que ce soit pour des achats de résidence principale, des investissements locatifs ou bien encore des crédits professionnels, les taux d’assurance y seront 90% du temps moins élevés. La moyenne des économies réalisées sur un changement d’assurance avec la Loi Lemoine se situe entre 10 et 15 000€.

Le second avantage de la délégation d’assurance c’est d’avoir un contrat sur mesure. Quand on fait un comparatif avec l’assurance de prêt du Crédit Mutuel, on améliore les points suivants :

  • Passage sur une assurance de prêt immobilier forfaitaire à 100% (pas de limitation de l’indemnisation à la perte de revenu)
  • On améliore la définition de la garantie invalidité permanente (IPT ou IPP) ce qui augmente les chances d’être pris en charge
  • On maintient une franchise de 90 jours peu importe l’origine de l’ITT (passage à 180 jours de franchise aux ACM en cas de dépression ou de problèmes de dos)

La délégation d’assurance permet aussi d’assurer certains risques aggravés de santé qui auraient pu occasionner un refus ITT de la part de la banque ou des surprimes.

Comparer les tarifs

Critères d’équivalence

Assurance Emprunteur CREDIT MUTUEL (ACM)
POUR LES GARANTIES DÉCÈS, PTIA, INVALIDITÉ ET INCAPACITÉ Pour les garanties décès PTIA IPT ITT
Les sports amateurs pratiqués par l’emprunteur sont-ils couvert à la date de souscription ? OUI
La couverture d’assurance est-elle maintenue dans le monde entier en cas de déplacement à titre personnel, professionnel et humanitaire ? OUI
   
POUR LES GARANTIES DÉCÈS PTIA Pour les garanties décès uniquement
La garantie décès est-elle couverte pendant toute la durée du prêt ? OUI avec une garantie décès qui s’arrête à 80 ans
La garantie PTIA est-elle couverte pendant toute la durée du prêt ? OUI avec une garantie PTIA qui s’arrête à la retraite
   
POUR LES GARANTIES INCAPACITÉ (ITT) ET INVALIDITÉ (IPT) Caractéristiques couverture ITT et IPT uniquement
Les garanties incapacité et invalidité couvrent t’elles pendant toute la durée du crédit ?  

Fin de couverture incapacité invalidité à la retraite

Les affections dorsales sont-elles couvertes sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale ? Sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale
Les affections psychiatriques sont-elles couvertes sans condition d’hospitalisation ? Sans condition d’hospitalisation
   
POUR LA GARANTIE INCAPACITÉ (ITT) Précision sur la garantie ITT uniquement 
Quel est le délai de franchise ? Début de l’indemnisation après 3 mois d’arrêt de travail sauf en cas de dépression/burn out ou de problème de dos. Pour ces maladies, passage de la franchise à 180 jours
Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour de l’arrêt de travail ?  

OUI

Pour une personne en activité, la prestation ITT est-elle égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant l’arrêt de travail ?  

NON contrat indemnitaire car seule 50% de l’échéance est prise en charge si vous n’avez pas de perte de salaire

Bénéficiez-vous d’une couverture en cas de temps partiel thérapeutique (ITP) avec une prise en charge de 50% sur une durée de 3 mois minimum ?  

 

OUI

Etes-vous indemnisé en cas d’arrêt de travail si vous êtes inactifs ? OUI Mais plafonnement de la garantie ITT à 50% de la mensualité de crédit
   
POUR LA GARANTIE INVALIDITÉ (IPT) Fonctionnement de la garantie IPT (invalidité permanente) 
L’Évaluation est-elle faite en fonction de la profession exercée au jour du sinistre ?  

OUI incapacité à exercer SA profession

Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre ?  

OUI contrat forfaitaire

Le contrat prend il en charge l’invalidité partielle (IPP) à partir de 33%  

OUI

 

Une offre sans questionnaire santé

Le Crédit Mutuel  Normandie  peut vous proposer une assurance emprunteur sans formalité médicale. Le contrat est assuré par les ACM. Cela peut donc simplifier votre obtention de crédit si vous avez un risque aggravé de santé (RCH, diabète, surpoids, arythmie cardiaque, …)

Attention, il faudra pour cela remplir 4 conditions cumulatives :

  • Être client Crédit Mutuel depuis plus de 7 ans et y avoir domicilié ses revenus (salaires, rémunération de gérance,)
  • Empruntez moins de 500 000€
  • Avoir moins de 62 ans quand vous adhérez à l’assurance de prêt immobilier
  • Demander un crédit de résidence principale (le locatif ou les professionnels sont exclus du dispositif)

Attention, même si vous adhérez sans questionnaire santé, les exclusions ou limitations du contrat s’appliquent.

En dehors de ces champs, vous aurez droit aux dispositions prévues par la Loi Lemoine ou la convention AERAS :

  • Adhésion sans avoir à compléter de questionnaire médical (Loi Lemoine)
  • Convention AERAS (emprunt de moins de 420 000€ avec date de fin de crédit immobilier avant vos 71 ans) : le texte donne accès au niveau 2 AERAS et une réétude est possible au niveau 3
  • Droit à l’oubli ou grille de référence pour les cancers (sein, colon, prostate, …)