Comparatif CIC vs MACIF

Lorsque l’on s’apprête à souscrire l’assurance emprunteur ACM proposée dans le cadre d’un prêt immobilier CIC, on ne peut pas se limiter à la simple lecture la fiche standardisée d’information.

Faire un comparatif d’assurance emprunteur requiert de lire la notice mais surtout de la comprendre.

Ce travail qui peut être effectué par un courtier d’assurance emprunteur, nécessite une connaissance approfondie qu’apprécieront certains emprunteurs.

Eviter les carences, les plafonnements de prestations, c’est s’assurer une tranquillité d’esprit lors du remboursement de son crédit immobilier.

Pour ce faire nous avons élaborer une comparaison de garantie entre l’offre en délégation MACIF et l’assurance emprunteur Assur Prêt proposé lors d’un emprunt CIC .

La garantie d’équivalence MACIF proposé sur le crédit immobilier du CIC

Au-delà des garanties décrites à la Note d’Information GEM1805001O et afin de pouvoir utiliser la Loi Lagarde ou la Loi Lemoine, Apivia Macif Mutuelle s’engage sur l’équivalence de garanties avec le contrat standard d’assurance de prêt distribué par la banque CIC, dans la limite des garanties, quotités et franchises mentionnées au Certificat d’adhésion.

Ainsi, en cas de sinistre, seront appliquées les dispositions les plus favorables entre :

• Celles de la Note d’Information GEM1805001O,
• Celles du contrat standard distribué par l’établissement prêteur au moment de la souscription (note d’information ACM ASSUR PRET 16 59 88)

Par dérogation à l’article 2.5 de la note d’information GEM1805001O, sont assurées, pour les garanties ITT et IPT, dans la limite des garanties et quotités souscrites figurant au Certificat d’adhésion et à la condition qu’elles ne soient pas visées par une exclusion médicale liée à un risque aggravé de santé :

• Les suites et conséquences des affections discales et/ou vertébrales, et/ou paravertébrales et/ou radiculaires comprenant notamment les cervicalgies, dorsalgies, lombalgies, radiculalgies, hernies discales, hernies cervicales, discopathies, arthrose rachidienne, coccygodynies,  lorsque ces pathologies ne s’accompagnent pas d’une fracture vertébrale ou ne sont pas causées par une tumeur (bénigne non opérable ou maligne), ou ne font pas l’objet d’une opération

• Les suites et conséquences des affections psychiques ou psychiatriques telles que troubles et/ou états et/ou syndromes dépressifs, anxieux ou anxiodépressifs, troubles de l’humeur, psychoses, névroses, troubles bipolaires, burn-out, syndrome d’épuisement, stress post-traumatiques, fibromyalgie, syndrome de fatigue chronique, lorsqu’ils ne donnent pas lieu à hospitalisation d’au moins 9 jours

Dans ces deux cas, l’indemnisation intervient après application d’une franchise de 180 jours, et dans la limite de la perte de revenus de l’assuré.

 

Avantages MACIF vs contrat assurance prêt immobilier CIC

 

Voici les atouts de l’assurance de prêt immobilier MACIF pour protéger votre crédit :

• ITT et IPT personnalisée : la garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT) et la garantie invalidité totale (IP) s’activent si un accident ou une maladie vous empêche d’exercer votre métier au moment de l’interruption totale de travail. Il n’est ici pas demandé une incapacité à exercer toutes les professions.

• Invalidité totale (IPT) couverte dès 50 % : déclenchement à un seuil inférieur à celui de nombreux contrats qui nécessitent que le seuil des 66 % soit atteint.

• Soutien en cas de mi-temps thérapeutique : indemnisation maintenue pour une reprise à temps partiel médicalement prescrit.

• Prestations forfaitaires pour toutes les garanties (ITT, IPT, IPP), apportant une prise en charge claire et précise.

• Invalidité partielle incluse dès 33 % : cette garantie, intégrée d’office, renforce la protection sans formalités additionnelles. C’est un vrai plus quand on sait qu’une majorité de contrat groupe bancaire ne prévoit pas ce type de garantie pour les clients qui font un crédit immobilier.

• Le mandat de substitution de Securimut qui se charge de toutes les formalités de résiliation dès lors que vous demandez un changement d’assurance de prêt immobilier dans le cadre de la Loi Lemoine.

• Couverture pour les inactifs : indemnisation assurée même si vous êtes sans emploi lors de l’arrêt de travail.

• Tarif fixe et garanti tout au long de votre contrat, sans réajustement de prix si vous vous mettez à fumer par exemple

 

Le coût et les couvertures

Lorsque vous allez faire un comparatif entre le contrat Macif et le contrat Assur prêt commercialisé dans l’offre de prêt immobilier CIC vous allez tout d’abord regarder le coût.

Attention à ne pas se baser sur le coût d’assurance obligatoire sans y ajouter le facultatif. Les offres de prêt CIC indiquent au chapitre assurance de leur offre de prêt le détail entre assurance obligatoire et facultative ainsi que l’incidence sur le TAEG.

Vous devrez comparer le coût total d’assurance mais aussi le coût sur 8 ans. Le contrat d’assurance du CIC aura des cotisations calculées sur le capital restant dû. Elles seront donc dégressives. Généralement le coût d’assurance sur 8 ans (durée moyenne de détention d’un crédit immobilier) y sera donc plus important qu’à la Macif. En sélectionnant le contrat Macif vous pourrez donc réduire le coût d’assurance que vous allez réellement payer si vous avez pour projet de solder votre crédit avant son terme.

Je vous invite également à comparer la définition de la garantie IPP entre les deux contrats. Vous constaterez que l’assurance emprunteur CIC ne fait fonctionner sa garantie IPP que si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer l’ensemble des professions et non pas uniquement la vôtre.

De son côté, la Macif demande uniquement à ce que ne puissiez plus exercer votre métier pour que vous soyez éligible à la prestation.

En faisant une délégation d’assurance sur un prêt immobilier CIC, vous améliorerez donc votre TAEG (taux global de l’emprunt assurance incluse) mais aussi la couverture IPT et IPP de votre contrat.

Changer l’assurance du prêt immobilier CIC pour souscrire Macif ?

Dans l’offre de prêt immobilier CIC vous allez retrouver un certain nombre d’information dont il faudra tenir compte avant de demander votre changement d’assurance avec la Macif.

Concernant le coût de l’assurance de prêt CIC, vous allez retrouver trois passages importants.

Dans l’ordre, premier passage qui évoquera les cotisations d’assurance groupe CIC obligatoire et les cotisations assurance groupe facultative qui ont servi dans le calcul de votre TAEG.

Un second passage indique les cotisations globales d’assurance. C’est ce coût qu’il faudra comparer avec celui du devis MACIF. Dans son offre de prêt le CIC précise bien que les cotisations d’assurance évoluent tous les ans en fonction de l’âge atteint de l’assuré et du capital restant dû. Il est également précisé qu’elles sont indiquées dans le tableau d’amortissement. Ce dernier point doit vous faire prendre conscience que le fait d’avoir une prime fixe à la MACIF peut vous permettre d’avoir un écart de prix à titre immédiat sur votre cotisation. Si votre objectif n’est pas de conserver le bien immobilier sur toute la durée du prêt, vous devez comparer le budget assurance sur une durée limité (5 ans, 8 ans, 10 ans,…)

Un troisième passage de l’offre de prêt aura son importance si vous souhaitez faire une déliaison d’assurance sur le prêt CIC. Il s’agira du détail des garanties souscrites.

Le CIC indiquera :

• Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie à hauteur de 100 %
• Incapacité temporaire totale de travail option 90 à hauteur de 100 %
• Invalidité permanente à hauteur de 100 %

 

L’option 90 indique que vous avez un franchise ITT de 90 jours. Parfois elle sera de 180 jours.

Dans le deuxième cas, un changement d’assurance pour la MACIF ne vous pénalisera pas. Néanmoins sachez que le CIC demande dans ses critères d’équivalence une franchise de 180 jours. Bien souvent cette franchise est proposée pour des emprunteurs fonctionnaires. Cela permet au CIC d’avoir un TAEG qui soit plus bas.

Lorsque le CIC indique que la prestation est à hauteur de 100%, cela signifie que votre quotité est de 100%. Attention, cela ne veut pas dire que votre mensualité de prêt sera prise en charge à 100%. Si dans son certificat d’équivalence la MACIF indique qu’elle n’indemnisera qu’en fonction de la limite de la perte de revenus de l’assuré (uniquement pour des pathologies psy et dorsales pour la Macif mais pour toutes les affections pour l’assurance prêt CIC), c’est qu’il y a une raison.

La raison vient du fait que l’assurance de prêt CIC prévoit des prestations indemnitaires dans une certain nombre de situation. Ainsi le CIC annonce à hauteur de 100% car l’indemnisation pourra être de 100% mais pas forcément pour tout le monde.

En changeant d’assurance emprunteur pour la MACIF c’est un des points que vous allez améliorer. En effet le contrat MACIF a des prestations forfaitaires.

Vous améliorez aussi les couverture IPP et IPT, puisque pour faire fonctionner ces garanties le CIC, dans sa notice d’information, demande à ce que vous soyez dans l’incapacité totale d’exercer TOUTE profession.

Expert de l’assurance emprunteur, cela peut s’entendre pour une garantie IPT. En revanche cela signifie que pour une garantie IPP, pourtant présente sur le contrat CIC, l’indemnisation ne pourra avoir lieu que dans de rares cas.

Le CIC indique bien dans son offre de crédit immobilier qu’après la signature de l’offre de crédit, l’emprunteur a le droit de résilier à tout moment l’assurance souscrite et de lui substituer un nouveau contrat d’assurance, auprès de l’assureur de son choix. La condition est que celui-ci présente un niveau de garantie équivalent à celui du contrat initialement souscrit.

Les documents à fournir pour l’étude des possibilités de résiliation

Pour faire cette demande de changement d’assurance, vous devrez fournir à votre agence CIC :

• Les conditions générales (ou notice d’information) du contrat externe proposé
• Le devis (ou proposition d’assurance), ou les conditions particulières (ou certificat d’assurance)

Dans ce dernier document devra figurer les informations suivantes :

• les garanties et options souscrites sur la base des garanties exigées par la banque CIC
• le montant assuré par type de garantie (IPT, ITT, décès PTIA,…)
• la quotité assurée par tête et par type de garantie (70/30, 100% par tête si vous avez emprunté en couple)
• le coût total en euros par garantie. Le CIC voudra donc les coûts IPP, ITT et IPT pour calculer le TAEG après changement d’assurance emprunteur.
• le coût total sur 8 ans en euros comme demandé par la Loi Lemoine
• la date d’effet le cas échéant prévisionnelle du contrat d’assurance si vous souscrivez dans le cadre de la Loi Lagarde et au cas où vous ayez négocié une délégation d’assurance dès la simulation de prêt
• la date de cessation des garanties pour que le CIC vérifie que vous êtes bien garanti jusqu’au terme de l’emprunt

C’est votre conseiller bancaire qui vous adressera le résultat de l’étude comparative et c’est votre agence qui éditera l’avenant à l’offre de prêt initiale. Comme le précise la Loi Lemoine, cet avenant ne peut pas vous être facturé.

En souscrivant l’assurance de prêt MACIF pour votre prêt immobilier CIC, vous pourrez donc faire des économies puisque le taux d’assurance sera généralement moins élevé. Mais d’un point de vue plus technique, ce sont surtout les carences du contrat bancaire CIC que vous allez pouvoir limiter.

	Assurance Emprunteur CIC (contrat Assur prêt garanties les assurances Crédit Mutuel)	MACIF
POUR LES GARANTIES DÉCÈS, PTIA, INVALIDITÉ ET INCAPACITÉ	Pour les garanties décès PTIA IPT ITT	Pour les garanties décès PTIA IPT ITT
Les sports amateurs pratiqués par l’emprunteur sont-ils couvert à la date de souscription ?	OUI	OUI
La couverture d’assurance est-elle maintenue dans le monde entier en cas de déplacement à titre personnel, professionnel et humanitaire ?	OUI	OUI
POUR LES GARANTIES DÉCÈS PTIA	Pour les garanties décès uniquement	Pour les garanties décès uniquement
La garantie décès est-elle couverte pendant toute la durée du prêt ?	OUI avec une garantie décès qui s’arrête à 80 ans	OUI avec une garantie décès qui s’arrête à 84 ans
La garantie PTIA est-elle couverte pendant toute la durée du prêt ?	OUI avec une garantie PTIA qui s’arrête à 65 ans ou à la retraite	OUI avec une garantie PTIA qui s’arrête à 69 ans ou à la retraite
POUR LES GARANTIES INCAPACITÉ (ITT) ET INVALIDITÉ (IPT)	Caractéristiques couverture ITT et IPT uniquement	Caractéristiques couverture ITT et IPT uniquement
Les garanties incapacité et invalidité couvrent t’elles pendant toute la durée du crédit ?	Couverture incapacité invalidité jusqu’à retraite – maxi 65 ans	fin de couverture incapacité invalidité à retraite ou  l’âge légal retraite
Les affections dorsales sont-elles couvertes sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale ?	Sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale (durée de franchise augmenté si affections cervico-dorso-lombaires)	avec condition d’intervention chirurgicale
Les affections psychiatriques sont-elles couvertes sans condition d’hospitalisation ?	sans condition d’hospitalisation mais allongement de la franchise à 180 jours si il n’y a pas hospitalisation de plus de 10 jours	avec condition d’hospitalisation de 9 jours continus
POUR LA GARANTIE INCAPACITÉ (ITT)	Précision sur la garantie ITT uniquement	Précision sur la garantie ITT uniquement
Quel est le délai de franchise ?	Début de l’indemnisation après 3 mois d’arrêt de travail (sauf si 6 mois choisi à l’adhésion ou pathologie dorsales ou psychique dans certains cas)	début de l’indemnisation après 3 mois d’arrêt de travail
Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour de l’arrêt de travail ?	OUI	OUI
Pour une personne en activité, la prestation ITT est-elle égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant l’arrêt de travail ?	NON contrat semi indemnitaire.	OUI contrat forfaitaire
Bénéficiez-vous d’une couverture en cas de temps partiel thérapeutique (ITP) avec une prise en charge de 50% sur une durée de 3 mois minimum ?	OUI	OUI
Etes-vous indemnisé en cas d’arrêt de travail si vous êtes inactifs ?	OUI Mais la garantie ITT sera réduite à  50% de la mensualité de crédit	OUI
POUR LA GARANTIE INVALIDITÉ (IPT)	Fonctionnement de la garantie IPT (invalidité permanente)	Fonctionnement de la garantie IPT (invalidité permanente)
L’Évaluation est-elle faite en fonction de la profession exercée au jour du sinistre ?	NON incapacité à exercer TOUTE profession	OUI
Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre ?	NON contrat semi indemnitaire.	OUI contrat forfaitaire
Le contrat prend il en charge l’invalidité partielle (IPP) à partir de 33%	OUI	OUI