BNP Cardif vs assurance emprunteur Macif : Notre comparatif

Lorsque vous sollicitez un prêt à la BNP, la banque va vous demander de souscrire une assurance obligatoire.

La BNP souhaitant effectuer une marge complémentaire à celle déjà réalisée sur le taux d’intérêt, elle vous proposera son contrat groupe Cardif.

Avant même de vous poser la question des garanties et du tarif de cette offre, vous devez savoir que vous avez le droit de la comparer avec une assurance individuelle.

Comparer les garanties PTIA, IPT et ITT qui sont proposées, c’est le travail d’un courtier assurance emprunteur.

A titre d’exemple et pour bien comprendre les questions à soulever nous avons effectué un comparatif entre l’offre MACIF et le contrat Cardif (Atout Emprunteur) proposé par la BNP.

Notre comparatif décès PTIA IPT ITT entre l’assurance emprunteur Macif et BNP Cardif

	Assurance Emprunteur BNP PARIBAS (ATOUT EMPRUNTEUR CONTRAT N°2456/654       )	MACIF
POUR LES GARANTIES DÉCÈS, PTIA, INVALIDITÉ ET INCAPACITÉ	Pour les garanties décès PTIA IPT ITT	Pour les garanties décès PTIA IPT ITT
Les sports amateurs pratiqués par l’emprunteur sont-ils couvert à la date de souscription ?	OUI	OUI
La couverture d’assurance est-elle maintenue dans le monde entier en cas de déplacement à titre personnel, professionnel et humanitaire ?	OUI	OUI
POUR LES GARANTIES DÉCÈS PTIA	Pour les garanties décès uniquement	Pour les garanties décès uniquement
La garantie décès est-elle couverte pendant toute la durée du prêt ?	OUI avec une garantie décès qui s’arrête à 86 ans	OUI avec une garantie décès qui s’arrête à 84 ans
La garantie PTIA est-elle couverte pendant toute la durée du prêt ?	OUI avec une garantie PTIA jusqu’à préretraite/retraite – maxi 71 ans	OUI avec une garantie PTIA qui s’arrête à 69 ans ou à la retraite
POUR LES GARANTIES INCAPACITÉ (ITT) ET INVALIDITÉ (IPT)	Caractéristiques couverture ITT et IPT uniquement	Caractéristiques couverture ITT et IPT uniquement
Les garanties incapacité et invalidité couvrent t’elles pendant toute la durée du crédit ?	couverture incapacité invalidité jusqu’à préretraite/retraite – maxi 71 ans	fin de couverture incapacité invalidité à retraite ou  l’âge légal retraite
Les affections dorsales sont-elles couvertes sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale ?	sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale	avec condition d’intervention chirurgicale
Les affections psychiatriques sont-elles couvertes sans condition d’hospitalisation ?	sans condition d’hospitalisation	avec condition d’hospitalisation de 9 jours continus
POUR LA GARANTIE INCAPACITÉ (ITT)	Précision sur la garantie ITT uniquement	Précision sur la garantie ITT uniquement
Quel est le délai de franchise ?	début de l’indemnisation après 1 mois ou après 3 mois (selon option)	début de l’indemnisation après 3 mois d’arrêt de travail
Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour de l’arrêt de travail ?	OUI	OUI
Pour une personne en activité, la prestation ITT est-elle égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant l’arrêt de travail ?	OUI contrat forfaitaire	OUI contrat forfaitaire
Bénéficiez-vous d’une couverture en cas de temps partiel thérapeutique (ITP) avec une prise en charge de 50% sur une durée de 3 mois minimum ?	OUI	OUI
Etes-vous indemnisé en cas d’arrêt de travail si vous êtes inactifs ?	OUI 100% de la mensualité de crédit	OUI
POUR LA GARANTIE INVALIDITÉ (IPT)	Fonctionnement de la garantie IPT (invalidité permanente)	Fonctionnement de la garantie IPT (invalidité permanente)
L’Évaluation est-elle faite en fonction de la profession exercée au jour du sinistre ?	OUI incapacité à exercer SA profession	OUI
Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre ?	NON	OUI contrat forfaitaire
Le contrat prend il en charge l’invalidité partielle (IPP) à partir de 33%	NON	OUI

 

L’offre assurance de prêt MACIF est-elle meilleure que Cardif ?

Voici les principaux avantages de l’assurance emprunteur proposée par la MACIF dans le cadre de votre prêt immobilier :

• Tarif fixe garanti tout au long de la durée de votre couverture, sans augmentation de prix.

• Contrat à prestations forfaitaires pour les garanties en cas d’Invalidité Permanente Totale (IPT), d’Incapacité Temporaire Totale (ITT) et d’Invalidité Permanente Partielle (IPP).

• Définition de l’ITT adaptée : en cas d’incapacité, la couverture est déclenchée si vous êtes dans l’impossibilité d’exercer votre profession au moment du sinistre.

• Protection étendue aux inactifs : vous êtes couvert même si vous n’êtes pas en emploi lors de l’arrêt de travail, permettant ainsi une indemnisation sans condition d’activité professionnelle.

• Couverture dès 50 % d’invalidité totale : contrairement à d’autres contrats, qui exigent 66 %, l’IPT est prise en charge dès un seuil d’invalidité de 50 %.

• Inclusion automatique de l’invalidité partielle dès 33 %, offrant ainsi une protection élargie sans coût supplémentaire.

• Prise en charge du mi-temps thérapeutique, permettant une indemnisation en cas de reprise partielle du travail pour des raisons de santé.

Si l’on compare ces caractéristiques avec le contrat groupe BNP Cardif on va constater qu’en cas d’invalidité vous serez d’office mieux couvert.

En effet l’assurance groupe BNP n’intervient qu’à compter de 66% d’invalidité car elle ne couvre que la partie IPT. Il n’est pas possible d’être couvert en cas d’invalidité partielle puisque le contrat Atout emprunteur BNP ne prévoit pas cette garantie.

En cas d’invalidité de 50% vous ne toucheriez aucune prestation de la BNP alors que dans le même temps la MACIF prendrait en charge la totalité de votre échéance si vous avez souscrit une quotité de 100% sur les couvertures ITT et IPT.

Comment la MACIF se positionne sur l’équivalence de garantie pour un prêt immobilier BNP ?

La MACIF prévoit des conditions particulières spécifiques pour chaque banque afin de garantir à l’assuré un principe d’équivalence de garantie.

Cette équivalence permet ensuite l’acceptation par la banque.

Pour les prêts immobiliers effectués par la BNP, la Macif indique que par dérogation à la notice d’information référencée GEM1805001O, sont assurées :

Cas n1 : si l’assuré exerce une activité professionnelle rémunérée au jour du sinistre, pour les garanties ITT et IPT, dans la limite des garanties, quotités et franchises mentionnées au Certificat d’Adhésion et à la condition qu’elles ne soient pas visées par une exclusion commune à toutes les garanties :

• Les suites et conséquences des affections ou atteintes discales et/ou vertébrales, et/ou paravertébrales et/ou radiculaires suivantes : cervicalgies, dorsalgies, lombalgies, douleurs sacrées, radiculalgies (névralgies cervico-brachiales, sciatalgies, cruralgies), hernies discales, hernies cervicales, spondylolisthésis, discopathies, canal lombaire étroit, arthrose rachidienne, coccygodynies, syndrome de la queue de cheval, y compris sans intervention chirurgicale.

• Les suites et conséquences des affections psychiques ou psychiatriques suivantes : troubles et/ou états et/ou syndromes dépressifs, anxieux ou anxiodépressifs, troubles de l’humeur ou de l’adaptation, psychoses, névroses, troubles bipolaires, troubles de la personnalité, troubles du comportement y compris alimentaire, burn-out, syndrome d’épuisement, stress post-traumatiques, fibromyalgie, syndrome de fatigue chronique, syndrome polyalgique idiopathique diffus, y compris sans hospitalisation.

 

Cas n2 : si l’assuré n’exerce pas d’activité professionnelle rémunérée au jour du sinistre, pour la garantie I.T.T., dans la limite des garanties, et franchises mentionnées au Certificat d’Adhésion et dans la limite de 50% des quotités souscrites :

• Les suites et conséquences des affections ou atteintes discales et/ou vertébrales précédemment citées sauf si intervention chirurgicale.

•  Les suites et conséquences des affections psychiques ou psychiatriques sans condition d’hospitalisation d’au moins 9 jours (couverture à 100% avec hospitalisation d’au moins 9 jours).

L’âge limite de fin de garanties en ITT / IPT /PTIA sera porté au maximum à 71 ans ou l’âge de l’assuré en fin de prêt.

 

Faut-il souscrire l’assurance emprunteur à la place de BNP Cardif ?

Conformément à la réglementation en vigueur (Loi Lemoine et Loi Lagarde) les offres de prêt immobilier BNP précisent que l’emprunteur peut souscrire une assurance extérieure auprès de l’assureur de son choix.

La seule condition est que celle-ci présente un niveau de garantie équivalent au contrat groupe Cardif proposé par la BNP.

Vous avez donc la possibilité de vous assurer auprès de la Macif et de demander cette étude d’équivalence pour que la BNP accepte votre délégation d’assurance.

Cette équivalence est appréciée par la BNP, pour la couverture d’un crédit immobilier, en fonction du type de prêt et du statut professionnel de l’emprunteur. À la BNP il y aura des critères différents suivant si vous êtes salarié, travailleur non salarié ou inactif au moment de la demande de changement d’assurance ou de la mise en place de la délégation.

Ces exigences minimales sont disponibles sur le site internet de la BNP ou dans la fiche personnalisée d’assurance qui vous a été remise en même temps que la simulation de prêt.

Si vous souhaitez souscrire l’assurance emprunteur MACIF vous aurez deux possibilités en termes de timing :

• Jusqu’à la signature de l’offre : dans ce cas, vous utiliserez la Loi Lagarde
• À tout moment après la signature de l’offre de prêt immobilier en utilisant la Loi Lemoine

Dans les deux cas la BNP vous demandera de fournir les documents suivants :

• Conditions générales de l’assurance de prêt MACIF
• Un engagement de la MACIF c’est-à-dire les dispositions particulières que vous aurez obtenues après signature des documents d’adhésion et validation du questionnaire médical

La BNP souhaitera que soit indiquées :

• Les garanties souscrites (décès PTIA IPP IPT IPP ou décès PTIA seul)
• La quotité assurée par emprunteur et pour chacune des garanties
• Les dates d’effet et de cessation des différentes garanties du contrat MACIF

Pour éditer l’avenant de changement d’assurance la BNP devra disposer du coût total des cotisations sur la durée du prêt, de l’échéancier des primes mais aussi Taux annuel effectif d’Assurance (TAEA) du contrat MACIF.