Comparatif Caisse d’Epargne CNP vs Macif

Lorsque vous aurez réceptionné votre offre de prêt Caisse d’Epargne assortie de l’assurance groupe CNP, sans doute allez-vous constater qu’elle est dégressive.

Ce qui n’était pas très clair dans l’explication de la première mensualité sur votre simulation deviendra limpide.

Toute assurance emprunteur se doit d’être comparée et vous bénéficiez pour cela de la Loi Lagarde. Cette loi vous permet de souscrire une assurance individuelle pour votre emprunt Caisse d’Épargne.

Pour soulever les carences du contrat CNP, nous l’avons comparé à l’offre en délégation MACIF.

Plutôt que de rester en surface, cet article devrait vous faire comprendre qu’il convient de ne pas se limiter à la simple équivalence de garantie exigée par la banque pour accepter une offre externe.

Quels sont les avantages de l’offre Macif par rapport au contrat groupe CNP de la Caisse d’Epargne ?

Voici les points forts l’assurance de prêt immobilier MACIF pour sécuriser votre crédit immobilier :

• Incapacité Temporaire Totale (ITT) sur mesure : couverture déclenchée si vous ne pouvez plus exercer votre profession au moment de la maladie ou accident qui occasionnent l’interruption totale de travail.

• Couverture étendue aux personnes inactives au jour du sinistre, permettant ainsi une indemnisation même sans activité professionnelle au moment de l’arrêt de travail.

• Tarification stable et garantie sur toute la durée de la couverture, sans variation de coûts.

• Inclusion de l’invalidité partielle dès 33 %, assurée sans démarches supplémentaires. La garantie est directement intégrée dans tous les contrats.

• Prestations forfaitaires incluses pour les garanties en cas d’Incapacité Temporaire Totale (ITT), d’Invalidité Permanente Totale (IPT) et d’Invalidité Permanente Partielle (IPP).

• Prise en charge du mi-temps thérapeutique, permettant une indemnisation adaptée en cas de reprise de travail à temps partiel pour raisons de santé.

• Prise en charge de l’invalidité totale dès 50 % : un seuil de déclenchement inférieur à celui de nombreux contrats, qui exigent généralement 66 %.

 

Si l’on compare les fonctionnements de garantie de la MACIF avec les couvertures intégrées dans le contrat groupe CNP de la Caisse d’Epargne, nombres de carences pourront être compensées.

En premier lieu, la CNP indemnise les ITT ou IPT sous conditions de perte de revenu. Le contrat est en effet indemnitaire ce qui n’est pas le cas du contrat MACIF.

Du côté des coûts, la Caisse d’Epargne dispose d’un contrat CNP dont les cotisations sont calculées sur le capital restant dû. La cotisation est donc dégressive ce qui fait fortement augmenter le coût sur les 8 premières années de l’emprunt. L’assurance CNP facture généralement 60% des cotisations d’assurance en 8 ans si vous empruntez sur 300 mois.

De son côté la MACIF facture une cotisation fixe calculée sur le capital initial. Elle n’est donc pas impactée par le fait que le capital soit débloqué au fur et à mesure des appels de fond comme cela est cas sur le prêt Primolis de la Caisse d’Epargne dans lesquels il existe une période de préfinancement.

 

Une garantie d’équivalence apportée par la MACIF pour les crédits immobiliers Caisse d’Epargne

Dans son système d’assurance emprunteur, la MACIF prend en compte le fait que pour utiliser la loi Lagarde ou la Loi Lemoine, il faut répondre à l’équivalence de garantie de la Caisse d’Epargne.

Aussi elle a mis en place un principe de dispositions particulières qui viennent s’ajouter au certificat d’adhésion pour répondre systématiquement aux critères imposés par la banque.

Elle indique que pour les emprunts Caisse d’Epargne et par dérogation à l’article 2.5 de la Note d’information référencée GEM1805001O, sont assurées, dans la limite des garanties, quotités et franchises mentionnées au Certificat d’Adhésion, à la condition qu’elles ne soient pas visées par une exclusion commune à toutes les garanties, et dans la limite de la perte de revenus, pour les garanties I.T.T. et I.P.T :

•  Les suites et conséquences des affections ou atteintes discales et/ou vertébrales, et/ou paravertébrales et/ou radiculaires suivantes : cervicalgies, dorsalgies, lombalgies, douleurs sacrées, radiculalgies (névralgies cervico-brachiales, sciatalgies, cruralgies), hernies discales, hernies cervicales, spondylolisthésis, discopathies, canal lombaire étroit, arthrose rachidienne, coccygodynies, syndrome de la queue de cheval, sans intervention chirurgicale, tumeur ou fracture.

 

• Les suites et conséquences des affections psychiques ou psychiatriques suivantes : troubles et/ou états et/ou syndromes dépressifs, anxieux ou anxiodépressifs, troubles de l’humeur ou de l’adaptation, psychoses, névroses, troubles bipolaires, troubles de la personnalité, troubles du comportement y compris alimentaire, burn-out, syndrome d’épuisement, stress post-traumatiques, fibromyalgie, syndrome de fatigue chronique, syndrome polyalgique idiopathique diffus, ne faisant pas l’objet d’une hospitalisation d’au moins 9 jours.

 

En cas d’indemnisation au titre de ces pathologies, le calcul de la perte de revenus pour les assurés inactifs au moment du sinistre ne pourra conduire à une prise en charge supérieure à 50% de la mensualité garantie.

Nous avons comparé les garanties CNP avec la délégation d’assurance MACIF

Vous retrouverez ci-dessous notre comparatif garantie par garantie selon la méthode retenue par le CCSF. Cette comparaison porte sur le contrat CNP de la Caisse d’Epargne dans sa version standard c’est-à-dire celle sur laquelle la banque a basé son exigence de garantie.

Le comparatif porte sur les couvertures décès incapacité invalidité.

	Assurance Emprunteur CAISSE D’EPARGNE (CONTRAT A341H)	MACIF
POUR LES GARANTIES DÉCÈS, PTIA, INVALIDITÉ ET INCAPACITÉ	Pour les garanties décès PTIA IPT ITT	Pour les garanties décès PTIA IPT ITT
Les sports amateurs pratiqués par l’emprunteur sont-ils couvert à la date de souscription ?	OUI	OUI
La couverture d’assurance est-elle maintenue dans le monde entier en cas de déplacement à titre personnel, professionnel et humanitaire ?	OUI	OUI
POUR LES GARANTIES DÉCÈS PTIA	Pour les garanties décès uniquement	Pour les garanties décès uniquement
La garantie décès est-elle couverte pendant toute la durée du prêt ?	OUI avec une garantie décès qui s’arrête à 80 ans	OUI avec une garantie décès qui s’arrête à 84 ans
La garantie PTIA est-elle couverte pendant toute la durée du prêt ?	OUI avec une garantie PTIA qui s’arrête à 67 ans ou à la retraite	OUI avec une garantie PTIA qui s’arrête à 69 ans ou à la retraite
POUR LES GARANTIES INCAPACITÉ (ITT) ET INVALIDITÉ (IPT)	Caractéristiques couverture ITT et IPT uniquement	Caractéristiques couverture ITT et IPT uniquement
Les garanties incapacité et invalidité couvrent t’elles pendant toute la durée du crédit ?	fin de couverture incapacité invalidité à 67 ans	fin de couverture incapacité invalidité à retraite ou  l’âge légal retraite
Les affections dorsales sont-elles couvertes sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale ?	sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale	avec condition d’intervention chirurgicale
Les affections psychiatriques sont-elles couvertes sans condition d’hospitalisation ?	sans condition d’hospitalisation	avec condition d’hospitalisation de 9 jours continus
POUR LA GARANTIE INCAPACITÉ (ITT)	Précision sur la garantie ITT uniquement	Précision sur la garantie ITT uniquement
Quel est le délai de franchise ?	début de l’indemnisation après 3 mois d’arrêt de travail	début de l’indemnisation après 3 mois d’arrêt de travail
Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour de l’arrêt de travail ?	OUI	OUI
Pour une personne en activité, la prestation ITT est-elle égale à la mensualité assurée sans référence à la perte de revenu subie pendant l’arrêt de travail ?	OUI contrat forfaitaire	OUI contrat forfaitaire
Bénéficiez-vous d’une couverture en cas de temps partiel thérapeutique (ITP) avec une prise en charge de 50% sur une durée de 3 mois minimum ?	OUI	OUI
Etes-vous indemnisé en cas d’arrêt de travail si vous êtes inactifs ?	OUI Mais plafonnement de la garantie ITT à 50% de la mensualité de crédit	OUI
POUR LA GARANTIE INVALIDITÉ (IPT)	Fonctionnement de la garantie IPT (invalidité permanente)	Fonctionnement de la garantie IPT (invalidité permanente)
L’Évaluation est-elle faite en fonction de la profession exercée au jour du sinistre ?	OUI incapacité à exercer SA profession	OUI
Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre ?	OUI contrat forfaitaire	OUI contrat forfaitaire
Le contrat prend il en charge l’invalidité partielle (IPP) à partir de 33%	OUI	OUI

 

Quelles sont les possibilités de changer d’assurance sur un prêt immobilier Caisse d’Epargne ?

La Caisse d’Epargne précise dans ses offres de prêt immobilier qu’il existe une faculté de substitution et de résiliation de son assurance emprunteur (ADE).

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code des assurances (notamment l’article L. 113122 du Code des assurances), vous pouvez donc résilier le contrat d’assurance emprunteur CNP de la Caisse d’Epargne à tout moment à compter de la signature de l’offre de prêt.

Vous aurez donc la possibilité d’effectuer une substitution pour l’offre Macif y compris si vous êtes dans la période de préfinancement et que l’intégralité des fonds n’a pas encore été totalement débloquée. C’est d’ailleurs dans ce type de configuration que la cotisation fixe de la MACIF vous permettra de réduire de manière importante votre budget d’assurance mensuel.

Comme nous l’avons vu précédemment, il n’y aura pas de souci d’équivalence de garantie puisque la MACIF fournit l’équivalent d’un certificat d’équivalence avec l’offre CNP de la Caisse d’Epargne.

Si vous avez un risque aggravé de santé qui a occasionné des exclusions ITT ou un refus de couverture IPP ITT et IPT, mieux vaut consulter un courtier spécialiste de l’assurance emprunteur.

Une fois l’équivalence de garantie entre la Macif et l’assurance groupe CNP validée, la résiliation du contrat d’assurance prend effet dix jours après la réception par la CNP de la décision de la banque ou à la date de prise d’effet du contrat accepté en substitution si celle-ci est postérieure. Généralement c’est le service substitution Sécurimut de la Macif qui se charge de gérer les formalités de changement d’assurance.

Pour effectuer la demande de substitution voici la liste des pièces à transmettre à la banque :

• Conditions générales ou notice d’information Macif
• Conditions particulières + annexes au contrat permettant pour chaque prêt concerné de déterminer que la Caisse d’Epargne est bien le bénéficiaire du contrat

Le contrat devra indiquer les garanties souscrites et leurs conditions d’acceptation, les risques exclus, les montants, durées et quotités (100% par personnes, 50/50, 100% par tête,…), le coût de l’assurance (sur 8 ans et sur la durée complète de l’emprunt).

Un avenant sera édité par la Caisse d’Epargne et un nouveau tableau d’amortissement sera édité sans la cotisation d’assurance CNP. Votre mensualité de prêt immobilier sera évolutive puisque la Loi Lemoine a interdit la modification des tableaux d’amortissement suite à un changement d’assurance emprunteur.

Vous éviterez ce type de déconvenue si vous souscrivez l’assurance MACIF en même temps que votre prêt Caisse d’Epargne. Mieux vaut donc utiliser la loi Lagarde que la Loi Lemoine quand on emprunte à la Caisse d’Epargne.