L’assurance décès invalidité ADI des garde côtes

En tant que garde-côtes, un métier exposé à des risques élevés, obtenir une assurance emprunteur adaptée permet sécuriser son prêt immobilier (prise en charge incapacité et invalidité notamment).

Les professionnels de la sécurité maritime sont considérés comme un risque aggravé professionnel. Cela implique des exclusions potentielles mais aussi un risque de surprime.

L’assurance emprunteur pour garde-côte doit inclure des garanties comme l’incapacité temporaire totale de travail (ITT), l’invalidité et le décès pour que la banque confirme l’accord de principe.

Comparez les garanties et trouvez un accord d’assurance sera généralement le rôle du courtier spécialisé dans les risques aggravés.

Comment fonctionne l’assurance emprunteur quand on est garde côtes ?

Pour obtenir votre prêt vous allez obligatoirement devoir souscrire une assurance emprunteur.

C’est une demande de la banque. Vous pourrez adhérer au contrat groupe proposé par votre établissement bancaire ou alors faire jouer la concurrence.

Grâce à la Loi Lagarde vous pouvez choisir une assurance alternative. Elle sera généralement moins chère mais vous permettra aussi d’accéder à des couvertures qui ne seront parfois pas présente dans l’assurance bancaire (garantie IPP ou couverture des affections dorsales et psychiques par exemple.

Pour un crédit de résidence principale voici les garanties minimales à souscrire :

• La garantie décès : solde du crédit
• La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : solde du capital restant dû à la banque
• La couverture ITT (Incapacité Temporaire Totale) : prise en charge des échéances d’emprunt après la fin du délai de franchise
• La couverture IPT (Invalidité Permanente Totale) : prise en charge de la mensualité si vous êtes en invalidité totale de plus de 66%. La définition de la garantie IPT varie selon les organismes d’assurances

 

La prise à compte d’un métier à risque pour déterminer les conditions d’assurance

Le garde-côte joue un rôle indispensable dans la protection des eaux territoriales et la sécurité des usagers de la mer. Chargé de surveiller les côtes, d’intervenir en cas d’incidents maritimes et de prévenir les risques en mer, il est un acteur clé de la sécurité maritime.

Ce métier exige une grande vigilance, des compétences techniques poussées et une formation rigoureuse.

Les risques professionnels liés à cette activités sont non négligeables. Les gardes-côtes sont fréquemment exposés à des conditions climatiques extrêmes, à des situations de sauvetage périlleuses et à des interventions dans des environnements dangereux. Selon les statistiques, les gardes-côtes sont parmi les professionnels les plus susceptibles de subir des accidents en raison des défis inhérents à leurs missions.

Les risque de ces métiers sont :

• Les chutes
• Les blessures liées aux opérations de sauvetage
• Problèmes de santé dus aux conditions de travail difficiles

Cependant, malgré ces risques, les gardes-côtes jouent un rôle vital en assurant la sécurité des navigateurs, la protection de l’environnement marin, et la gestion des situations d’urgence en mer. Leur dévouement et leur expertise sont essentiels pour maintenir l’ordre et la sécurité maritime.

Les surprimes et les exclusions

L’organisme d’assurance emprunteur fonctionne selon des statistiques. Il connait pour les métiers à risques, le taux d’accident de travail qui occasionne des arrêts temporaires total voir des invalidités mais aussi l’impact d’un métier sur le risque décès.

Dès lors qu’un assureur de crédit immobilier est- informé d’un risque supplémentaire, il a le droit de pratiquer une surprime.

La surprime viendra augmenter le taux d’assurance.

L’exclusion réduira le champ des garanties (décès / ittipt).

Dans ce rare cas, votre assurance emprunteur pourra être refusée.

La surprime peut être différente selon les garanties du contrat. Elle sera en revanche identique entre :

• Décès PTIA
• ITT IPT

Si vous avez une surprime de 25% sur la garantie décès PTIA cela signifie que votre cotisation sera multipliée par 1.25.

C’est donc le coût total de l’assurance emprunteur qu’il conviendra de comparer. Le taux moyen peut aussi être un bon indicatif de comparaison.

Si la compagnie d’assurance pratique une exclusion ITT cela signifie qu’elle va limiter le risque de vous indemniser en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité. Les garanties IPT et ITT sont liées puisque l’on est d’abord en ITT et ensuite on est classé en invalidité (IPT ou IPP)

En revanche si le risque ITT est exclu, il n’y aura pas de surprime.

L’assureur pourra par exemple établir des conditions d’assurance ou le risque ITT IPT n’est pas garantie si votre l’origine de votre incapacité est liée à un certain facteur de risque.

Si vous avez un souscrit un contrat qui n’exclut pas les professions à risques (pour rappel, notre cabinet de courtage dispose de 3 offres de ce type), vous n’aurez pas ce type de problématique.

Un questionnaire à remplir quand on est garde côtes

Pour déterminer votre risque professionnel et éventuellement majorer votre taux d’assurance à cause de votre métier de garde côte l’assureur va vous questionner.

Il vous remettra un questionnaire risque professionnel que vous devrez compléter en même temps ou après votre questionnaire santé.

Ainsi l’assureur disposera de vos informations de santé (possible diabète, maladie de Crohn, antécédent de cancer qui ne rentre pas dans le cadre du droit à l’oubli, …)

Voici les questions posées :

• Votre statut ?
• Ancienneté ?
• Lieu d’exercice de l’activité ?
• Type du navire utilisé ?
• Zones géographiques traversées ?

Vous le savez, les tempêtes ne sont pas les mêmes en Méditerranée ou sur la Côte Atlantique. Le métier n’est pas non plus le même si vous travaillez dans les DOM TOM.

Si vous restez sur le littoral, le risque n’est pas le même que si vous faites le gros de vos interventions en haute mer. Votre expérience du métier limite aussi les risques d’accident

 

Zoom sur vos droits vis-à-vis de l’assurance emprunteur

En termes d’assurance emprunteur, vous pourrez profiter de 2 lois si la banque ne vous a pas laissé le temps de choisir votre propre assurance emprunteur.

Ces deux lois sont reprises dans la fiche standardisée d’assurance mais aussi dans le chapitre « assurances » de l’offre de crédit immobilier que vous avez signée.

La Loi Lagarde pour choisir une solution alternative

La Loi Lagarde est en vigueur depuis 2010 et s’applique à tous les organismes bancaires. Elle vous permet de choisir librement votre assureur de crédit immobilier. Ainsi vous pouvez choisir une autre assurance que celle proposé par votre banque.

L’objectif de cette loi était de lutter contre le monopole bancaire en matière d’assurance emprunteur. Avant la Loi Lagarde, nombre de banques conditionnaient l’octroi du prêt à la souscription de leur contrat groupe. Ses contrats étaient et sont toujours plus chers que les offres alternatives.

Si vous choisissez une autre assurance que celle de la banque pour couvrir votre prêt immobilier, il faudra simplement que les garanties soient équivalentes à celle de la banque dans laquelle vous empruntez. Pour cela le CCSF a donné une liste de critère à comparer.

La Loi Lemoine pour modifier le contrat d’assurance sélectionné dans l’offre de prêt

La Loi Lemoine permet de changer d’assurance emprunteur dès que vous avez signé l’offre de prêt immobilier. La banque ne pourra pas refuser votre délégation d’assurance dès lors que les garanties sont à minima équivalente à son contrat de groupe.

Elle a remplacé la Loi Hamon (2015) et l’amendement Bourquin (2018) qui permettaient de résilier l’assurance de la banque pendant la première année du crédit à chaque échéance annuelle (date anniversaire = date de signature de l’offre de prêt immobilier).

La Loi Lemoine a donc supprimé toute notion de préavis ou de date d’échéance. Il faut désormais respecter un simple délai de 15 jours pour que la banque donne son accord ou indique si un critère d’équivalence n’est pas respecté.

 

Comment procéder pour faire un benchmark d’assurance quand on est garde côte ?

Réaliser un benchmark complet des garanties est une tâche complexe. Contrairement aux simples comparateurs en ligne, un courtier en assurance emprunteur possède l’expertise pour analyser chaque aspect technique de la couverture et sélectionner les garanties adéquates selon votre situation et votre métier.

Nous l’avons vu le métier de grade côte présente un niveau plus important d’accident. Bien entendu, ils ne sont pas tous mortels. Aussi vous avez tout intérêt à pousser votre comparatif sur les garanties ITT IPT IPP.

Voici quelques exemples de point à comparer :

Définition des garanties :

• À quel moment êtes-vous couvert pour une maladie ou un accident ?
• Quelles sont les conditions de couverture pour l’IPT et l’IPP ?

Plafonds et délais de carence :

• Quels sont les plafonds d’indemnisation pour les garanties ?
• Existe-t-il un délai de carence avant le début de la couverture ?

Âge de fin de garantie :

• Jusqu’à quel âge les garanties ITT, PTIA ou IPT sont-elles applicables ?
• Pouvez-vous ajuster la fin de la couverture entre 65 et 70 ans ?

Évaluation du taux d’invalidité :

• Le contrat explique-t-il clairement comment le taux d’invalidité est calculé ?
• Les critères d’invalidité sont-ils basés sur des éléments fonctionnels (barème concours médical) ou professionnels ? les deux avec une prédominance pour le fonctionnel ?
• Le taux d’invalidité fonctionnel prend il en compte les possibilités de reconversion professionnelle ? Mes capacités à exercer une autre profession ?

Mode de prestation :

• L’indemnisation ITT et IPT est-elle indemnitaire ou forfaitaire ?
• Le contrat couvre-t-il entièrement les échéances de prêt en cas de sinistre ?

Là où une simulation rapide via un comparateur d’assurance de prêt vous permettra d’obtenir un coût moyen d’assurance mais aussi d’estimer le taux d’assurance le plus bas, un courtier pourra finir le travail de comparaison en vous faisant part de son analyse.

Vous limiterez ainsi le risque de ne pas être pris en charge par l’assurance de votre crédit immobilier et serez guidé à chaque étape de votre souscription ou de votre substitution d’assurance.

Si vous avez souscrit l’assurance emprunteur de votre banque, vous avez 90% de chance qu’il y ait des carences que votre courtier immobilier ou votre banquier ne vous ont pas exposées.

Avez-vous intérêt à conserver ces carences ou à en rajouter d’autres en souscrivant via une plateforme qui ne comparera que les critères d’équivalence CCSF ?

 

Existe-t-il des organismes spécialisés en assurance emprunteur métier à risque ?

Bien que les compagnies d’assurance fassent des offres spécifiques pour emprunteur ayant un métier à risque, il n’existe pas d’organisme spécialisé si vous avez un risque professionnel.

Il faudra alors faire jouer la concurrence et voir l’assureur qui propose le taux d’assurance le moins élevé.

Mais attention ne focalisez pas que sur les équivalences de garanties. Ces critères d’équivalences sont un simple minima à remplir. Se couvrir au minimum c’est laisser des trous dans les garanties avec demain un potentiel refus d’indemnisation à prévoir.

Certains assureurs pourront proposer des garanties équivalentes à celles de l’assurance groupe de votre banque.

Les différences résideront dans :

• Les taux proposés en fonction de l’âge et de la durée du prêt immobilier
• Le coût de l’assurance sur les huit premières années, en fonction de la constance ou de la variabilité du taux appliqué au capital emprunté.
• Les options souscrites
• Les conditions en cas de risque de santé aggravé (exclusions ITT, surprime, refus de garanties, etc.)
• Les modalités de prise en charge (notamment en cas d’incapacité ou d’invalidité)
• L’âge limite pour la couverture des garanties PTIA, IPT, et ITT (65 ans, 67 ans, 70 ans)
• Les exclusions mentionnées dans la notice d’information