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Comment souscrire une assurance emprunteur en cas de problème d’épaule ?

Une solution d'assurance de prêt ?
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Geoffroy Roques, courtier en assurance emprunteur

Mis à jour le 11 mars 2025

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Quand vous envisagez d’emprunter, prenez en compte le fait que la banque va demander que vous soyez couvert par une assurance emprunteur vous garantissant en cas de décès, d’incapacité et d’invalidité.

Si vous avez souffert ou souffrez encore d’un problème d’épaule, il est normal de s’interroger sur la déclaration médicale requise lors de la souscription à cette assurance. Elle sera en effet soumise à questionnaire de santé

Courtier spécialiste de l’assurance emprunteur, notre rôle est de vous indiquer que vous ne devez pas focaliser uniquement sur votre antécédent de l’épaule. Néanmoins, ce sera un élément à prendre en compte si vous souhaitez éviter les exclusions médicales.

Que faut il s’avoir avec de souscrire son assurance de prêt immobilier ?

  • Vous pouvez opter pour une assurance externe à votre banque. C’est permis par la Loi Lagarde. Il faudra simplement que votre contrat présente des garanties équivalentes.
  • La loi Lemoine dispense du questionnaire médical sous certaines conditions mais elle permet aussi de résilier l’assurance de la banque à tout moment. Un bon moyen de faire des économies si votre emprunt est en cours de remboursement.
  • Certains problèmes liés à l’épaule peuvent être exclus des garanties IPT (invalidité permanente totale) et ITT (incapacité temporaire totale), d’où l’importance de bien analyser l’étendue de la couverture pour éviter les mauvaises surprises.

Vous anticipez un problème d’assurance emprunteur ? Vous avez besoin de conseil ? Vous avez une exclusion de garantie ? un refus ? une surprime ? Votre dossier est urgent ?

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Faut-il mentionner un problème d’épaule dans le questionnaire santé ?

Si votre emprunt dépasse 200 000 € ou si la fin du crédit est prévue après vos 60 ans, vous serez tenu de remplir un questionnaire de santé.

Ce document inclut généralement des questions sur d’éventuels traitements (comme la kinésithérapie), des opérations subies (méniscectomie, ligamentoplastie…) ou encore sur d’éventuelles interruptions de travail de plus de trois semaines.

Il est essentiel de comprendre que l’analyse d’un médecin-conseil d’assurance peut différer de l’avis de votre chirurgien ou kinésithérapeute. Le médecin conseil se base sur une projection sur les 20 ou 25 prochaines années quand votre professionnel de santé parle de votre état de santé actuel.

Ce qui importe à l’assureur n’est pas aujourd’hui, mais votre historique médical, sur lequel il fondera son évaluation du risque incapacité.

On parle de pathologie de l’épaule pour désigner toute lésion musculaire, articulaire, ligamentaire, tendineuse ou encore osseuse affectant l’épaule.

Aussi voici quelques exemples d’affections à signaler lors de la souscription d’une assurance emprunteur :

  • Tendinite de la coiffe des rotateurs: inflammation des tendons de la coiffe des rotateurs, souvent due à une surutilisation ou des mouvements répétitifs.
  • Bursite sous-acromiale: inflammation de la bourse sous-acromiale, causant douleur et limitation des mouvements.
  • Capsulite rétractile (ou épaule gelée): raideur progressive de l’épaule due à une inflammation et un épaississement de la capsule articulaire.
  • Luxation de l’épaule: déplacement de l’humérus hors de son articulation, souvent après un traumatisme.
  • Arthrose de l’épaule: dégénérescence du cartilage articulaire entraînant douleur et raideur.
  • Conflit sous-acromial: frottement des tendons de la coiffe des rotateurs contre l’acromion, causant douleur et inflammation.
  • Rupture de la coiffe des rotateurs: déchirure partielle ou complète des tendons, causée par un traumatisme ou une usure progressive.
  • Fracture de l’humérus proximal: cassure de l’os de l’humérus près de l’articulation de l’épaule, souvent due à une chute ou un choc violent.

A partir du moment où vous avez passé un examen et que le compte rendu fait apparaitre une affection de l’épaule, il faut le mentionner.

Vous pourrez joindre à votre déclaratif santé :

  • Le compte rendu de la radio
  • Le compte rendu opératoire si vous avez été opéré de de l’épaule
  • Le compte rendu de l’IRM

Si on vous a prescrit des séances de kiné, précisez le nombre et la durée sur laquelle s’est étalée la rééducation.

Le tout avec le questionnaire médical, c’est d’éviter la fausse déclaration et donc potentielle nullité du contrat en cas de demande de prise en charge.

Une solution pour votre déclaratif santé ?

Quelle est la décision du médecin conseil en cas de problème à l’épaule ?

Lorsqu’une opération a été réalisée, il faut généralement patienter entre 3 et 5 ans après l’intervention pour espérer une prise en charge complète, sans exclusion spécifique.

Si vous avez eu un arrêt de travail assez long avec une rééducation importante (cas d’une capsulite par exemple), il se peut que pendant un certain délai après votre reprise du travail, le médecin conseil ajourne sa décision. Cela signifie que vous ne rentrerez pas dans sa grille d’acceptation médicale.

Si vous êtes encore en arrêt de travail, les garanties ITT ne peuvent pas être accordées.

Dans l’hypothèse où vous repreniez votre activité professionnelle sous peu, quelques compagnies seront en capacité de vous indiquer si elles peuvent vous accorder la couverture incapacité invalidité.

Un problème d’épaule n’engendre généralement pas de surprime c’est-à-dire un surcoût de cotisation.

Pour ce type d’affection, vous ne pourrez pas demander à l’assureur de payer plus cher pour être couvert en cas de rechute.

En effet, dans la plupart des cas, l’assureur applique des restrictions sur les garanties ITT et IPT.

Cela signifie que les conséquences directes ou indirectes de votre problème d’épaule ne seront pas couvertes.

Ainsi, en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité liée à cette articulation, l’assurance ne prendra pas en charge vos échéances d’emprunt. Il ne sera pas utile de vous poser la question de savoir si la convention AERAS peut être utile. Ce texte ne peut être sollicité pour les exclusions.

 

Comment souscrire son assurance emprunteur en cas de problème d’épaule ?

Pour souscrire votre assurance emprunteur vous allez devoir sélectionner une offre. Votre banque dont l’objectif est de faire une marge complémentaire, vous proposera bien entendu son contrat groupe. Vous ne saurez qu’après avoir rempli le questionnaire médical si l’assureur vous prend en charge pour un problème d’épaule.

En amont vous allez donc devoir vous poser un certain nombre de question.

Suis-je prêt à payer 30 à 50% plus cher mon assurance emprunteur pour être garanti par le contrat groupe de ma banque sachant que je peux trouver dans les conditions générales de vente les carences suivantes :

  • Absence de couverture pour une invalidité partielle (si le taux d’invalidité est inférieur à 66 %)
  • Restrictions sur les troubles psychologiques
  • Fin des garanties à 65 ans ou au départ à la retraite ce qui limitera la durée de prise en charge en cas d’IPT
  • Exclusions relatives aux pathologies du dos
  • Indemnisation uniquement basée sur la perte de revenus (contrat indemnitaire)

Bien qu’aucun contrat ne soit pas parfait les contrats bancaires présentent l’inconvénient de ne pas être modulables. Ainsi si vous avez une exclusion dans la notice, il n’est pas possible de demander une option payante pour couvrir le risque.

Avec une délégation d’assurance, c’est tout le contraire. C’est ainsi que vous pouvez être garanti correctement ou avoir des fonctionnements de garanties de meilleure qualité.

Vous pourrez aussi sélectionner une assurance emprunteur avec des cotisations fixes. Ceci limitera le coût d’assurance si vous deviez par exemple rembourser par anticipation.

Pour bien choisir votre assurance emprunteur et éviter les pièges de base, il sera recommandé de s’adresser à un courtier en assurance de prêt immobilier. Vous accèderez à des contrats moins onéreux et pourrez être orienté vers des assurances qui n’excluent pas les problèmes d’épaule après un certain délai.

Si vous adhérez sans questionnaire santé (loi Lemoine), vous éviterez les contrats qui excluent d’office les antécédents médicaux si vous deviez demander une indemnisation.