Deltaplane et assurance de prêt immobilier
Geoffroy Roques, courtier en assurance emprunteur
Mis à jour le 26 novembre 2024
Sommaire
Besoin d'une solution AERAS ?Assurer son prêt immobilier tout en pratiquant le deltaplane n’est pas toujours simple.
D’une côté la banque exige une couverture décès PTIA IPT ITT pour vous accorder l’emprunt, de l’autre vous pratiquez un sport considéré comme un risque aggravé par une majorité d’organisme d’assurance.
Etes-vous couvert en assurance emprunteur si vous pratiquez le deltaplane ? Allez-vous payez plus cher si vous l’évoquez lors de la souscription de votre contrat ?
Faisons le point sur ce qu’il convient de savoir quand on emprunteur et que l’on souhaite être garanti pour la pratique de ce sport à risque.
Courtier spécialisé en assurance emprunteur, vous aurons trois offres sans surcoût ni restriction sur la pratique des sports à risque.
Vous anticipez un problème d’assurance emprunteur ? Vous avez besoin de conseil ? Vous avez une exclusion de garantie ? un refus ? une surprime ? Votre dossier est urgent ?
Emprunter et s’assurer quand on pratique le deltaplane
Le deltaplane est un sport aérien passionnant qui permet aux amateurs de voler comme un oiseau, en profitant des courants d’air pour se déplacer dans les airs. Ce sport, qui se pratique à l’aide d’un appareil appelé “deltaplane”, consiste à décoller généralement depuis un point élevé, comme une montagne, et à planer en utilisant la force du vent.
En France, le deltaplane est régulé par la Fédération Française de Vol Libre (FFVL), qui organise des compétitions et assure la promotion de ce sport. Selon les statistiques de la FFVL, le nombre de pratiquants de deltaplane est en constante augmentation, avec plusieurs milliers de licenciés chaque année. Les événements et compétitions de deltaplane attirent des pilotes de divers horizons, renforçant la communauté de passionnés.
Cependant, comme toute activité aérienne, le deltaplane comporte des risques. Les incidents peuvent survenir en raison de mauvaises conditions météorologiques, d’erreurs de pilotage ou de défaillances techniques. Il est donc recommandé de suivre une formation adéquate et de respecter les consignes de sécurité pour minimiser les dangers. Les pilotes doivent également être équipés d’un parachute de secours et d’autres équipements de sécurité.
Conscient de ces risques les assureurs de crédit immobilier ne se bousculent pas aux portillons lorsqu’il s’agit de vous garantir en cas de décès, d’invalidité totale ou partielle (IPP et IPT) ou bien encore d’incapacité temporaire de travail (ITT).
Ces garanties étant exigées par la banque pour que celle-ci accepte votre emprunt, il va falloir composer entre exclusion, surprime ou limitation de garantie.
Pour être couvert il faudra s’orienter vers une délégation d’assurance c’est-à-dire un contrat souscrire en dehors de votre établissement bancaire.
Ces contrats sont moins chers mais surtout ils permettent d’obtenir des garanties sur mesure selon le risque aggravé déclaré.
D’autres parts vous pourrez via des assureurs alternatifs obtenir des couvertures qui ne sont pas proposé par les contrats groupes de banque (couverture de l’invalidité partielle, solde de l’emprunt en cas d’invalidité totale). En effet il est bien que la notice du contrat n’exclue pas la pratique du deltaplane, mais encore faut-il avoir pu souscrire les garanties adéquates si vous souhaitez être indemnisé en cas d’accident sur un vol.
Peut-on avoir un refus de garantie ITT quand on pratique un sport dangereux ?
Le deltaplane va être considéré comme un sport dangereux par l’assureur de prêt et même selon ses termes comme un risque aggravé.
Il est donc possible de se voir refuser la garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) lorsqu’on pratique ce type de sport. Cela signifie ici que vous ne seriez couvert ni en cas d’arrêt de travail ni en cas d’invalidité si vous accident est lié à une sortie de deltaplane.
Les assureurs évaluent le risque d’incapacité ou d’invalidité associé à certaines activités sportives et peuvent décider de ne pas couvrir ces risques.
Dès lors que vous dépassez le risque statistique de l’assureur, celui-ci fera un refus d’assurance ITT. S’il peut vous garantir il aura tendance à appliquer une surprime. Ici il vous la proposera et ce sera ensuite à vous d’accepter de payer un surcoût pour être couvert.
Les sports aériens sont souvent considérés comme trop risqués pour inclure une couverture ITT. En cas de risque élevé, l’assureur peut aussi refuser la garantie IPT (Invalidité Permanente Totale).
D’ordre général ce sera il sera noté dans le contrat une clause d’exclusion :
Ensuite et suivant l’assureur, vous pourrez racheter cette exclusion :
Cela signifie que l’assureur peut faire une étude de risques spécifique et voir s’il peut vous accorder certaines garanties
Un courtier spécialisé dans les risques aggravés sportifs connaît les compagnies d’assurance les plus disposées à couvrir votre pratique sportive.
Quels sont les avantages de passer par un courtier assurance risque aggravé ?
Faire appel à un courtier spécialisé dans les risques aggravés présente de nombreux avantages pour souscrire une assurance emprunteur.
Expérimenté, il connaît parfaitement les particularités des risques lié à la pratique de sport à risque tel que le deltaplane. Il sera donc en mesure de vous orienter vers les assureurs les plus adaptés et qui sauront étudier les possibilités de vous garantir sur les couvertures décès PTIA IPT ITT.
Un courtier peut obtenir des conditions tarifaires avantageuses par rapport au contrat initialement présenter par votre banque. Il vous aidera à obtenir une couverture sans exclusion sportive et vous conseiller sur les options de garanties à souscrire pour être bien couvert.
Typiquement sur un contrat groupe bancaire vous ne pourrez pas être couvert en cas d’invalidité inférieure à 66% ou bien en cas de problèmes de dos.
Le courtier assurance emprunteur ayant une spécialisation dans les risques aggravés prendra donc une hauteur vis-à-vis des différentes garanties existantes, des tarifs pratiqués et des exigences de la banque.
Il saura anticiper les demandes de l’assureur de lors de la constitution de votre dossier. Il vous permettra d’éviter les erreurs de base qui pousse bon nombre d’emprunteur vers une fausse déclaration non intentionnelle.
Contrairement à un comparateur d’assurance, il ne se limitera pas à vous présenter des contrats équivalent à ce de votre banque. Il vous expliquera les différents fonctionnements qu’il est possible de trouver sur les garantie ITT et IPT (indemnitaire vs forfaitaire, couverture IPP en N-33/33, solde du crédit en cas d’invalidité totale vs prise en charge des mensualités du crédit maison)
Vous aurez ainsi plus de chance d’être correctement couvert si un jour vous devez faire appel à l’assureur ou au gestionnaire (Kereis France, Securimut, Multi Impact, Ugip,…) pour faire une demande d’indemnisation suite à un arrêt maladie ou accident sportif.
Comment faire un comparatif d’assurance emprunteur quand on fait du deltaplane ?
Pour faire un comparatif d’assurance emprunteur quand on pratique le deltaplane, on peut commencer par se rendre sur un comparateur de contrat ADI (assurance décès invalidité).
Renseignez vos informations personnelles et précisez le montant de votre emprunt, le taux du crédit et sa durée. Précisez aussi si vous faite un prêt amortissable ou à palier et s’il y a un différé (12, 24 ou 36 mois).
Sur un comparateur de prix vous ne pourrez pas indiquer que vous pratiquez le deltaplane. Les devis obtenus compareront uniquement les taux d’assurance, les TAEA et les garanties offertes.
Cette première étape passée, il sera judicieux de consulter un courtier spécialisé dans les risques aggravé sportif. Ce professionnel des contrats ADE (assurance des emprunteurs) possède une connaissance approfondie des offres du marché et pourra vous orienter vers les assureurs les plus adaptés à votre sport.
Il prendra en compte les tarifs de base et ajoutera ensuite sa compétence pour savoir où souscrire.
Les possibilités de couverture du risque sportif
Pour avoir tous les éléments de comparaisons, il faudra que l’assureur puisse vous communiquer ses conditions d’assurance pour le deltaplane.
L’assureur vous demandera ici de compléter un questionnaire en lien avec votre pratique.
Voici quelques questions qui vous seront posées :
- Etes-vous licencié à la F.F.V.L. ? (Fédération Française de Vol Libre)
- Avez-vous déjà eu un ou plusieurs accidents ? oui / non
Si oui précisez à quelles dates ? Dans quelles circonstances ? localisation des blessures ? Reste t-il des séquelles ?
- Combien de vols avez-vous fait ces douze derniers mois ?
- Quelle est la durée habituelle de vos vols ?
Dès que vous aurez transmis ces éléments, l’assureur vous communiquera ses conditions d’assurance.
Il pourra s’agir :
- D’une exclusion
- D’une surprime
- D’un refus de garantie
L’exclusion peut porter de manière indépendante sur les garanties décès ou ITT/IPT
Vous aurez ainsi un comparatif plus complet et prenant en compte les conditions d’assurance lien avec votre risque sportif.
Vous vous apercevrez grâce à cela, que l’assureur A propose une cotisation annuelle de 800 € avec une exclusion totale pour la pratique du deltaplane, tandis que l’Assureur B propose un tarif de 1000 € par an mais couvre votre pratique.
Vous pourrez ainsi ajouter à cela le fonctionnement plus ou moins qualitatifs des garanties pour faire votre choix. Si vous empruntez en couple, le courtier pourra également vous indiquer si vous il vaut mieux s’assurer à 100% par tête ou s’il faut favoriser une couverture d’assurance de prêt à 50/50 en souscrivant une garantie décès à côté du prêt.
Si votre banque impose que vous soyez couvert sur les garanties décès PTIA IPT ITT en cas de pratique sportive à risque, vous n’aurez pas d’autre choix que de souscrire un contrat plus cher.
Comment obtenir une assurance prêt immobilier quand on pratique le deltaplane ?
Pour obtenir un contrat d’assurance emprunteur, vous aurez grâce à loi Lagarde le choix entre l’assurance proposée par votre banque et une délégation d’assurance. Si vous souhaitez réduire votre TAEG, vous aurez tout intérêt à choisir la délégation d’assurance. Il en sera de même si vous souhaitez être bien couvert pour le deltaplane puisqu’une majorité de contrat bancaire ont des prestations ITT à caractère indemnitaire (limitation de l’indemnisation à votre perte de revenus) ou ne couvre pas l’invalidité partielle (invalidité dont le taux est inférieur à 66%).
Une fois votre comparatif effectué, sélectionnez l’offre qui répond le mieux à vos besoins en termes de garanties et de tarif. Le taux d’assurance et le TAEA devront ici être pris en considération. Vous pouvez choisir une assurance emprunteur à cotisation fixe si vous souhaitez limiter votre coût d’emprunt sur 8 ans.
Si votre banque vous propose une assurance calculée sur le capital restant dû et que vous manquez de temps pour en souscrire une à cotisation fixe, vous pourrez changer de contrat dès la signature de l’offre de prêt. C’est la Loi Lemoine qui vous permettra d’effectuer cette substitution.
En revanche, si votre mensualité de prêt a été lissé sur la cotisation d’assurance (prêt immobilier Caisse d’Epargne ou Banque Populaire), la Loi Lemoine interdira la modification du tableau d’amortissement et vous resterez donc pénalisé avec un capital restant dû plus important. Il est donc recommandé de s’adresser à un expert de l’assurance emprunteur dès la première simulation de crédit.
Une fois l’offre d’assurance sélectionnée, souscrivez en ligne sur le site du gestionnaire du contrat (Multi Impact, Kereis France, Securimut, …)
Votre questionnaire médical sera traité dans le respect du secret médical par un médecin conseil.
Vous devrez ici éviter toute fausse déclaration qui pourrait entraîner la nullité du contrat en cas de sinistre. Pour ce qui est de la pratique du deltaplane, elle doit être indiqué dans les documents d’adhésion.
Une fois le questionnaire soumis, l’assureur analysera votre profil et pourra proposer une surprime ou des exclusions spécifiques sur une maladie ou un antécédent de santé.
Il en sera de même pour votre activité sportive qui aurait été déclarée dans la partie adhésion.
Si les conditions d’assurance vous conviennent, valider le bon pour accord, fournissez le certificat d’adhésion à votre banque pour finaliser l’octroi du prêt immobilier.
Faut-il s’attendre à une surprime quand on pratique un sport à risque ?
Oui, il est tout à fait possible d’avoir une surprime lorsque l’on pratique un sport à risque. Les sports extrêmes sont considérés comme présentant des risques élevés pour les assureurs.
Vous serez donc ici dans la catégorie des risques aggravés. Une surprime est un montant supplémentaire ajouté à votre cotisation d’assurance. Elle permet de couvrir des risques plus élevés que les statistiques de base de l’assureur.
Les types de surprimes peuvent également varier.
Elles peuvent être exprimées en pourcentage de la prime de base (+25%, + 50%, …), en montant fixe (+0.10% sur le taux d’origine), ou en pour millage (ici une surprime forfaitaire).
La surprime en pour millage est la plus pénalisante puisque qu’elle est indépendante de votre cotisation de base.
Une surprime de 100% signifiera que votre prime d’assurance est doublée. Cette majoration permet à l’assureur de compenser le risque supplémentaire associé à la pratique de votre sport. Si vous pratiquez le deltaplane, vous pourrez avoir une surprime distincte entre la garantie décès PTIA et la garantie IPT/ITT/IPP.
Si vous arrêtez de pratiquez le parapente, vous pourrez l’indiquer à l’assureur en cours d’emprunt. Celui-ci annulera la surprime et vos cotisations diminuerons.
Toutefois, il est important de déclarer vos activités sportives lors de la souscription de l’assurance pour éviter toute annulation de couverture en cas de sinistre. En passant par un courtier spécialisé en risque aggravé, vous aurez en face de vous un expert de ce type de souscription.
Vous serez ainsi conseiller sur le choix du contrat mais aussi les autres points à prendre en compte quand on choisit son ADI (assurance décès invalidité).