Comment se calcule la surprime sur une assurance de prêt immobilier ?
comment se calcule une surprime d’assurance emprunteur ?
comprendre le mode de calcul des surprimes assurance emprunteur
prendre une délégation d'assurance si la banque propose une majoration tarifaire
la calcul de la surprime impacte le TAEG et la TAEA
la façon dont l'assureur calcule la surprime d'assurance sur le prêt immobilier
- 20 octobre 2023
- Envoyé par : Assurances
- Catégories: surprime d'assurance prêt, taux d'assurance emprunteur
Afin de bien comprendre son tarif d’assurance emprunteur, il peut être intéressant de se pencher sur le calcul de la surprime qui est appliquée sur le tarif de base du contrat.
Dans un article précédent, nous avions abordé les différentes situations qui occasionnent des surprimes d’assurance emprunteur, mais aussi les différents types de surprimes.
Comprendre le mode de calcul est la première chose à faire lorsque l’on souhaite réduire le montant de surprime de la cotisation d’assurance.
La façon dont cette surprime est évaluée par l’assureur aura également une importance.
Courtiers en assurance emprunteur spécialisés sur les risques médicaux, nous allons vous exposer les modes de calcul de surprime.
À retenir et à savoir à ce stade, si la banque vous propose une surprime sur son contrat d’assurance de prêt immobilier, vous avez la possibilité de choisir un autre contrat.
La Loi Lagarde permet de choisir librement son assurance emprunteur via une délégation d’assurance à condition que les garanties soient équivalentes ou supérieures au contrat proposé par la banque.
De la même manière, vous pouvez, après édition ou signature de l’offre de prêt, changer d’assurance.
Cela vous permettra de travailler sur le sujet de la surprime et ainsi faire des gains sur le TAEA de votre prêt immobilier.
Qu’est-ce qu’une surprime sur une assurance de prêt immobilier ?
la majoration de tarif est fixée selon le risque médical de l'emprunteur
la surprime d'assurance permet de limiter les exclusions de garanties
sur une délégation d'assurance on peut calculer une surprime pour couvrir les risques sportifs
Le calcul du taux d’assurance emprunteur est fixé en fonction des risques sur une population dite « normale ».
La population normale pour un assureur, c’est la population qui a servi de base à ses calculs de prix.
Ainsi, pour les risques décès, invalidité et arrêt de travail que l’on retrouve dans le contrat d’assurance, il aura établi un taux en fonction de chaque âge et pour chaque durée d’emprunt.
Toutes les personnes qui auront un risque santé non inclus dans cette population normale seront assurées mais il y aura un complément de tarif à payer. Ce complément de tarif c’est ce que l’on appelle une surprime.
Les surprimes vont être pratiquées sur les contrats d’assurance emprunteur bancaire, mais aussi en délégation d’assurance. La plupart du temps se sera suite à un déclaratif de santé effectué dans le questionnaire santé.
Sur une délégation d’assurance, il pourra aussi y avoir des surprimes pour des risques sportifs ou des déplacements professionnels dans des pays réputés dangereux.
Le côté positif de la surprime est qu’elle permet d’être assuré.
Si vous déclarez un diabète dans votre questionnaire santé, certains assureurs feront une exclusion. Ce sera notamment le cas sur la garantie ITT du contrat. Si vous avez une exclusion du diabète sur la garantie ITT cela signifie que vos mensualités de crédit ne seront pas prises en charge par l’assureur si votre arrêt de travail est une des conséquences du diabète.
A contrario, si l’assurance vous a proposé une surprime sur cette même garantie et que vous l’avez acceptée, vous serez couvert pour les problèmes de santé en lien avec le diabète. Dans la même situation d’arrêt de travail, vos mensualités de crédit immobilier seront donc prises en charge.
Quand il y a exclusion de votre maladie, l’assureur n’applique pas de majoration de tarif.
Étant donné que l’assureur ne fait pas d’exclusion sur la garantie décès de l’assurance emprunteur, il pratiquera systématiquement une surprime pour couvrir la maladie déclarée.
Si le risque est trop élevé à son sens, il fera un refus d’assurance emprunteur.
Comment l’assureur fixe les surprimes d’assurance emprunteur ?
les surprimes d'assurance sont évaluées selon le risque décès incapacité et invalidité en cours de prêt
l'agmentation du taux d'assurance varie selon le traitement et les résulats d'examen médicaux
la maladie indiquée dans le questionnaire santé permet de calculer la surcôte
L’assureur fixe les surprimes en fonction de statistiques sur la maladie déclarée dans le questionnaire santé.
Ces statistiques sont le nombre de décès, d’arrêts de travail et leur durée.
Ces statistiques sont affinées grâce à des informations complémentaires après lesquelles l’assureur demande une fois que vous ayez rempli votre questionnaire santé.
Si l’on prend l’exemple d’un déclaratif d’infarctus dans le questionnaire santé, l’assureur demandera :
- La date à laquelle a eu lieu cet infarctus du myocarde (ancienneté de la maladie),
- S’il y a eu pose de stent (opération ou pas),
- Le traitement mis en œuvre pour le soin (traitement par médicament),
- Les résultats de l’ECG (résultat d’examen),
- Le compte rendu du cardiologue (état de santé actuel).
Pour chacune des maladies, la date du diagnostic, le traitement prescrit par le médecin, les résultats des examens et les comptes rendus médicaux permettront d’affiner le niveau de surprime.
Cela permettra également de voir si les garanties ITT peuvent être accordées ou pas.
Bien entendu, l’âge et la durée de l’emprunt auront un impact.
Un risque médical est logiquement moins élevé quand on est jeune et sur une courte durée que si l’on est plus âgé avec une longue durée d’emprunt.
Comment calculer la cotisation incluant la majoration du taux d'assurance emprunteur ?
le calcul du taux d'assurance avec surprime permet de fixer le TAEA
le calcul de la surprime varie selon les garanties du contrat assurance emprunteur
exemple de caklcul d'une surprime assurance prêt immobilier
Une fois fixé sur la surprime, il va falloir l’appliquer sur un tarif de base et ensuite communiquer un prix final à l’emprunteur. Ainsi, vous aurez un taux d’assurance emprunteur avec surprime et un TAEA qui aura augmenté.
La surprime peut être différente par garantie.
La banque demandant un contrat couvrant les risques :
- Décès,
- PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie),
- IPT (invalidité permanente totale),
- ITT (incapacité temporaire totale),
Les statistiques des assureurs vont être différentes par risque.
Sur des diabètes, des RCH, des Maladie de Crohn, une spondylarthrite, une polyarthrite ou un infarctus, la surprime liée à la garantie ITT sera plus élevée que celle de la garantie décès. Du moins se sera le cas si les maladies pré citées n’ont pas été exclues du contrat.
On se retrouvera ainsi avec des propositions qui pourront prendre cette forme :
- Garantie décès PTIA : surprime de 100%
- Garantie ITT / IPT : surprime de 125%
Prenons un exemple pour bien comprendre le calcul d’une surprime d’assurance sur un prêt immobilier.
Si vous payez 400€ de cotisation par an pour une couverture décès PTIA/IPT/ITT, cela signifie que chacune de ces garanties a un coût. Généralement, il y a un coût pour la garantie obligatoire de contrat (décès PTIA) et un coût pour les garanties complémentaires (ITT et IPT).
Lorsque vous payez ces 400€ de cotisation, 220€ peuvent être consacrés aux garanties décès PTIA et 180€ pour les garanties IPT/ITT.
Si l’assureur applique une surprime de 100% en décès et 125% sur les garanties ITT/IPT, nous allons avoir les détails suivants :
- Pour la garantie décès PTIA : 220€ * 2 = 440€
- Pour la garantie ITT et IPT : 180€ *2.25 = 405€
La cotisation avec majoration tarifaire sera donc de 845€ (440€ au titre de la garantie décès PTIA et 405€ pour la partie IPT ITT).
Dans l’hypothèse où vous auriez une exclusion de votre maladie sur la garantie ITT, l’assureur n’appliquera pas de surprime.
On aurait donc :
- Garantie décès PTIA : surprime de 100%.
- Garantie ITT / IPT : aucune car exclusion du diabète ou des maladies digestives ou encore exclusion des maladies cardiaques
Sur un contrat en délégation d’assurance, c’est ainsi que cela fonctionne. Même si l’on a une surprime de 100%, si elle ne porte que sur la garantie décès PTIA, il n’y aura pas un si gros impact que cela.
Sur certains contrats d’assurance emprunteur bancaire, il arrive que même si la garantie ITT est refusée, la surprime s’applique sur le tarif global d’origine. Oui, vous lisez bien, la surprime peut s’appliquer sur une garantie qui n’est pas accordée. Et même s’il n’y a pas de surprime, le fait que certaines garanties ne soient pas accordées ne change en rien le prix. il faut donc être très vigilant et ne pas lire en diagonale le courrier adressé par l’assureur suite à l’étude de votre dossier.
C’est ainsi que naissent des écarts tarifaires importants entre contrats en délégation d’assurance et contrats proposés par une majorité de banque.
Dès lors que vous avez des surprimes ou une maladie que vous devez déclarer dans votre questionnaire santé, il est important de doubler la demande d’assurance emprunteur avec une délégation. Passez par un courtier spécialisé dans ce domaine, vous permettra d’optimiser vos résultats et ainsi de faire des gains qui sont considérables.
Si vous avez 30 ans et empruntez 80 000€, vous aurez des résultats, mais les gains se limiteront à quelques milliers d’euros. Si vous en avez 50 et empruntez 400 000€, l’écart pourra parfois se chiffrer en dizaines de milliers d’euros.
Comment réduire sa surprime d’assurance emprunteur et le TAEG du prêt immobilier ?
les jeunes emprunteurs ont un taux d'assurance surprime incluse plus bas
la surprime d'assurance sera plus faible si le taux d'assurance avant surprime est bas
le mode de calcul de la surprime peut varier selon les banques ou compagnies d'assurance
Le premier conseil à vous donner (même s’il n’est pas applicable), serait de rester jeune. Comme nous l’avons vu sur le calcul des surprimes, celles-ci s’appliquent sur un tarif de base (celui du devis d’assurance de prêt). Un jeune payant moins cher qu’un emprunteur plus âgé pourra supporter un taux de surprime identique, mais celle-ci sera moins élevée en euros.
La délégation d’assurance vous permettra donc de retrouver une deuxième jeunesse. Le fait de prendre son assurance de crédit en dehors de la banque permet de faire une économie de 20 à 60% sur le coût de son assurance emprunteur.
Si votre coût d’assurance est 20 à 60% moins élevé, votre surprime le sera mathématiquement tout autant.
Bien sélectionner le contrat en fonction des problèmes de santé que vous déclarez, permettra de réduire le taux de surprime. En effet, le taux de surprime est loin d’être identique sur tous les contrats.
Chaque compagnie a des appétences sur certains types de maladies et pas d’autres. Ainsi, certaines compagnies mettront des surprimes plus élevées que la moyenne pour un emprunteur en situation d’obésité et moins élevé pour un emprunteur diabétique de type 1.
Ici, c’est le courtier spécialisé en assurance emprunteur risque aggravé de santé qui sera l’interlocuteur à privilégier.
Ainsi vous pourrez cumuler, un tarif bas et un taux de surprime limité. Le tout formant la solution adéquate.
N’oubliez pas que le fonctionnement des garanties a aussi son importance. Aussi les contrats en assurance de prêt qui auraient une surprime plus limitée, mais ne vous couvriront pas correctement sont à éviter.
Le courtier pourra vous éclairer sur cette partie.
Notez que les contrats CNP de la Banque Populaire et de la Caisse d’Épargne ont des prestations ITT qui sont indemnitaires en version de base. Ainsi en cas d’arrêt de travail l’assureur demande si vous avez une perte de salaire. Si ce n’est pas le cas, il ne règle pas vos échéances d’emprunt. CIC, Crédit Mutuel, LCL et Crédit Agricole ont d’autres types de carences qu’il convient également de connaître avant de s’engager.
Si c’est déjà fait, la résiliation de l’assurance emprunteur dans le cadre de la Loi Lemoine vous permettra de rectifier dès la signature de l’offre de prêt et pendant toute la durée du crédit immobilier.
Certains autres dispositifs permettent de réduire la surprime d’assurance sur un prêt immobilier.
Convention AERAS, droit à l’oubli, grille de référence doivent être étudiés suivant le type de pathologie déclarée.
Que prévoit la convention AERAS en cas d'augmentation du taux assurance emprunteur à cause d'un risque aggravé de santé ?
la convention AERAS encadre le calcul de la surprime pour les cancers
l'écrêtement de surprime est un calcul spécifique réduisant le taux d'assurance dans le TAEG
la surprime est annulée pour les prêt à taux zéro si l'emprunteur a moins de 35 ans
La convention AERAS (s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) prévoit certaines limitations de surprimes, et ce dans des cas bien précis.
Si vous avez souffert d’un cancer (sein, thyroïde, lymphome, …) ou d’une hépatite C, vous pouvez peut-être bénéficier du droit à l’oubli. Le droit à l’oubli permet, si vous remplissez de manière simultanée les deux conditions suivantes :
- Vous finissez votre prêt avant vos 71 ans
- Faire un prêt immobilier ou de consommation ou professionnel, mais destiné à l’achat de locaux ou matériel uniquement
De ne pas déclarer son antécédent de maladie cancéreuse dans le questionnaire santé si le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans. Ainsi s’il n’y a rien à déclarer, il n’y a pas de surprime.
La convention AERAS prévoit également une grille de référence qu’il convient de consulter systématiquement dans sa version la plus récente. Elle permet pour certains antécédents de cancers ou le VIH d’avoir une absence de surprime. Ici aussi, il sera important de lire précisément les conditions de la grille. La pathologie devra être renseignée dans le questionnaire santé. Et c’est ensuite l’assureur qui vérifiera si vous pouvez bénéficier d’une assurance emprunteur sans surprime ou avec une surprime limitée (partie 2 de la grille de référence).
Contrairement au droit à l’oubli, la grille de référence ne peut intervenir que si la part assurée du crédit est inférieure à 420 000€. Les prêts relais ne seront pas pris en compte s’il s’agit d’un achat de résidence principale.
Une disposition spécifique dont le nom est « écrêtement des surprimes » fait elle aussi partie de la convention AERAS
Ici, il faudra :
- Rentrer dans le cadre de la convention AERAS
- Avoir une surprime dont le poids est supérieur à 1.4% dans le taux global de l’emprunt
- Avoir un niveau de revenu en dessous d’un certain seuil (ex : moins de 44000€ si vous empruntez seul en 2023).
Autant dire que le nombre de cas traités n’est pas significatif. Les 1.4% ne sont quasiment jamais dépassés dans les faits. À noter qu’un écrêtement de surprime n’est pas une annulation ou une suppression de surprimes. Ainsi la convention AERAS limite la surprime, mais ne peut faire en sorte qu’elle disparaisse.
Les moins de 35 ans rentrants dans le cadre de la convention AERAS et dans l’hypothèse où ils feraient un prêt à taux zéro (pas de l’offre commerciale de banque type Caisse d’Épargne, Crédit Agricole ou CIC, …) peuvent voir la surprime appliquée sur ce prêt spécifique annulé.
Un courtier pour optimiser le calcul de la surprime assurance emprunteur ?
le courtier explique le calcul de la surprime avant de chercher une solutiion pour la réduire
le courtier étudie le mode de calcul de la surprime sur les garantie décès ptia et ipt itt
le courtier pourra baisser la surprime de manière plus importante sur un prêt LCL ou société générale
Avant même d’intervenir sur une optimisation du calcul de la surprime, le courtier en assurance emprunteur vous permettra de réduire le pourcentage de cette surprime.
Contrairement à des courtiers non spécialisés dans le domaine de l’assurance de prêt, es connaissances lui permettront de faire ce type de tri entre les contrats.
L’optimisation d’un calcul de surprime peut se faire notamment suivant les exigences de la banque concernant la couverture d’ assurance du prêt immobilier.
Nous l’avons vu, chaque banque va demander une couverture décès incapacité invalidité pour accorder un prêt de résidence principale.
Néanmoins, des exigences complémentaires vont venir s’ajouter suivant les banques.
Le Crédit Agricole, la BNP, la Caisse D’Epargne et la Banque Populaire demanderont un contrat ayant une option psy dos pour accepter votre délégation d’assurance. Ce ne sera pas le cas au LCL, chez Société Générale ou encore chez Boursorama. Qui dit option à rajouter dit coût supplémentaire. Une partie de l’optimisation de la surprime pourra ainsi provenir du choix de la banque.
Plus le courtier a de connaissances sur son domaine, plus il sera en mesure de réduire le coût de votre assurance de prêt immobilier.
Ainsi votre « boulot » d’emprunteur pourra consister à bien choisir votre intermédiaire en assurance.
Assurance de prêt en cas de surpoids ou d’obésité
le mode de calcul de surprimes sur une assurance emprunteur
Après analyse du calcul de la surprime d’assurance, nous trouverons ensemble la meilleure solution pour votre crédit immobilier