Convention AERAS : Pourquoi solliciter un courtier risque aggravé de santé ?

Lorsque l’on emprunte avec un problème de santé ou des antécédents médicaux, il est plus difficile d’obtenir une assurance emprunteur dans de bonnes conditions.

Depuis une quinzaine d’année, la convention AERAS a mis en place un dispositif avec une étude des dossiers médiaux à différents niveaux.

Néanmoins même si tout est administrativement en place, les difficultés demeurent. En effet des connaissances spécifiques sont nécessaires pour s’orienter vers les assureurs qui ont une appétence au risque. Mais ce n’est pas le seul problème. Il faut aussi comprendre quels seront les impacts des passages au niveau 2 ou 3, leur intérêt et l’incidence de la décision du médecin conseil de la compagnie sur l’obtention du crédit immobilier.

Parce qu’il ne suffit pas de monter un dossier d’assurance et d’attendre l’application de la convention AERAS pour que l’assurance soit acceptée et l’accord de principe confirmé, solliciter un courtier assurance emprunteur spécialisé en risque aggravé de santé sera d’une plus-value non négligeable.

 

L’importance du courtier spécialisé quand on a des problèmes de santé

Pourquoi faire appel à un courtier en cas de risque aggravé ?

Si vous présentez un risque aggravé de santé, obtenir une assurance emprunteur pour votre crédit immobilier peut s’avérer complexe. Le métier de courtier en assurance emprunteur spécialisé en risque aggravé de santé a émergé pour répondre à ce besoin spécifique. Depuis l’introduction de la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) en 2006-2007, ces experts ont su s’imposer comme des acteurs incontournables pour faciliter l’accès au crédit des emprunteurs avec un passé médical complexe.

En vous tournant vers un courtier spécialisé, vous bénéficiez de son expertise approfondie des risques médicaux, de sa connaissance des pratiques des assureurs et de sa capacité à contourner les obstacles administratifs. Contrairement à un courtier classique, ce spécialiste a déjà sélectionné ses partenaires parmi les compagnies d’assurance ayant une meilleure culture du risque, vous faisant ainsi gagner un temps précieux.

Le courtier en risque aggravé a donc une expérience sur des dossiers similaires au vôtre. Quand on sait le temps qu’il peut exister entre l’adhésion et la réponse de l’assureur mais aussi les écarts de tarifs, mieux vaut faire appel à un expert.

Un savoir-faire selon vos besoins spécifiques

Si vous souffrez d’une maladie chronique (comme le diabète, la maladie de Crohn ou la sclérose en plaques), si vous avez des antécédents de cancer, un surpoids, un handicap (paraplégie) ou encore des troubles psychologiques (dépression), le courtier spécialisé est votre meilleur allié pour obtenir les garanties maximales. En effet votre banque demande certes une assurance, mais elle veut surtout la présence de certaines garanties (IPT et ITT notamment).

Ce professionnel maîtrise parfaitement les particularités médicales liées aux différentes pathologies existantes. Il sait naviguer parmi les grilles d’acceptation médicale des différents assureurs pour trouver la solution la mieux adaptée à votre situation. Son rôle ne se limite pas à vous trouver un contrat : il anticipe également les difficultés liées aux surprimes et aux exclusions de garanties, couramment appliquées aux personnes confrontées à la maladie.

Il sera également ce qui est faisable en termes d’acceptation d’emprunt avec des garanties partielles (accord des garanties DC PTIA uniquement) selon votre établissement bancaire.

C’est d’ailleurs pour cela que vous avez intérêt à anticiper la demande d’assurance avant le choix de la banque.

Sélection des assureurs compétents pour les risques médicaux

Toutes les compagnies d’assurance ne sont pas égales face aux risques médicaux. Certaines refusent systématiquement de couvrir certains profils, tandis que d’autres appliquent des surprimes importantes ou des exclusions de garanties.

En faisant appel à un courtier spécialisé, vous avez l’assurance de ne pas perdre de temps avec des compagnies peu adaptées à votre situation. Ce professionnel connaît les assureurs potentiellement favorables en fonction de votre pathologie et sait où soumettre votre dossier pour maximiser vos chances d’obtenir une couverture adéquate. Cette approche vous évite des refus d’assurance souvent liés aux spécificités des grilles médicales propres à chaque compagnie​. Selon votre dossier de prêt et votre délai pour obtenir une assurance, chaque jour peut parfois faire la différence. C’est notamment le cas si vous avez des pénalités en cas d’annulation de la vente.

Anticipation des surprimes et exclusions de garanties

Vous serez régulièrement confronté à des surprimes (augmentation du tarif de base) ou à des exclusions de garanties (absence de couverture pour certaines affection). Par exemple, le diabète, les maladies cardiovasculaires ou les antécédents de cancer peuvent entraîner des exclusions sur les garanties ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et IPT (Invalidité Permanente Totale).

Un courtier dont c’est le métier anticipe ces difficultés et recherche pour vous un contrat offrant un équilibre optimal entre couverture et coût maîtrisé. En effet à quoi bon partir sur l’offre la moins chère si on sait à l’avance que la majoration de cotisation sera plus forte et que les garanties incapacité invalidité exigées par l’organisme bancaire ne seront pas accordées.

Connaître à l’avance le bon compromis ça aide.

 

Quel est le fonctionnement d’un courtier risque aggravé de santé ?

En faisant appel à un courtier spécialisé, vous bénéficiez de ses accords privilégiés avec des compagnies d’assurance sélectionnées pour leur ouverture face aux risques médicaux. Ces accords lui permettent de simplifier et d’accélérer le processus de souscription pour les dossiers dit « hors norme » comme le vôtre.

Votre dossier nécessitera probablement des examens médicaux approfondis (analyses de sang, comptes rendus opératoires, questionnaires spécifiques). Le courtier sait à l’avance quelles informations fournir pour éviter des allers-retours inutiles avec l’assureur, vous faisant ainsi gagner un temps précieux.

D’expérience, sans guide, vous allez vous épuisez car si vous agissez seul ou êtes passé par une plateforme, vous allez multiplier les démarches inutiles.

Vous ne comprendrez pas pourquoi tel ou tel assureur refuse votre dossier ou vous applique une grosse surprime alors que votre médecin vous a indiqué que tout allait bien.

Dans les cas où vous avez plusieurs solutions car votre pathologie n’était au final pas si difficile à assurer, il va falloir savoir comment comparer.

Toutes les offres n’auront pas forcément les mêmes fonctionnements et si vous souhaitez être correctement garanti, cela aura son importance.

Un courtier spécialisé ne se contente pas de comparer des tarifs. Il analyse en profondeur les conditions générales des contrats pour éviter les exclusions de garanties spécifiques aux pathologies déclarées. Par exemple, il sait que certaines compagnies excluent systématiquement les affections dorsales ou psychiques, tandis que d’autres limitent leur prise en charge dans des situations particulières.

A quoi bon payer un contrat, si une multitude de points subissent des carences.

Typiquement, il ne faut pas rester sur des garanties qui correspondent à la demande d’équivalence de garantie. C’est le meilleur moyen de conserver les carences. Identique à ce que veut l’établissement bancaire n’a jamais signifié être bien assuré.

Dans votre cas vous avez donc besoin d’une double compétence du professionnel. Celle en lien avec votre recherche d’assurance pour risque médical mais aussi celle sur la capacité de bien lire les conditions générales de vente.

Vous savez mieux que quiconque d’un accident de la vie peut arriver à tout le monde.

 

La convention AERAS et le rôle pédagogique du courtier

Lorsque vous nous solliciter, une des premières choses que vous nous dites c’est que vous avez le droit à la convention AERAS.

Certes c’est bien mais concrètement savez-vous ce que cela vous apporte.

Si la convention AERAS vous garantissait un accord d’assurance, vous ne nous contacteriez pas.

La convention AERAS c’est un process. Un peu comme le prêt à taux zéro, selon la zone et les revenus, on a des droits. En revanche, malgré ces droits, la banque a elle aussi, le droit de vous refuser l’emprunt si elle ne vous veut pas comme client.

En assurance emprunteur c’est exactement la même chose.

La convention AERAS impose aux assureurs une obligation d’étudier votre dossier médical de manière plus poussée.

Mais l’envers du décor c’est que chaque compagnie a sa politique de risque et qu’elle dépend de ce que vous déclarez.

Si c’est un AVC et que la compagnie ne veut pas assurer les AVC avant un délai de 5 ans, elle pourra vous demander une multitude de documents médicaux, la réponse aura déjà été prise avant même que votre dossier soit vu. Et pourtant votre médecin vous aura indiqué que vous étiez en pleine forme et le process AERAS aura été appliqué à la lettre.

Des choses comme celle-ci et parfois incompréhensibles quand on ne connaît pas le métier, il en existe une multitude.

Peu d’interlocuteur maitriserons le sujet mais tous auront un avis. Typiquement votre banquier pourra vous indiquer que vous avez droit à la convention AERAS sans savoir qu’elle ne donne aucune garantie.

De la même manière on vous indiquera que si vous avez un refus au niveau 2 ou au niveau 3 de cette même convention, c’est fini, que vous ne pourrez pas être assuré.

Et pourtant … c’est FAUX

Dans un dossier avec risque aggravé de santé, il faut parfois agir avec la banque et parfois patienter.

Vous avez une surprime et vous avez lu qu’avec la convention AERAS vous aviez droit à un écrêtement ?

Vous préférez payer 200€ et qu’on vous fasse un rabais de 20€ ? ou vous préférez payer 150€ directement et sans écrêtement ?

On peut toujours faire sans un courtier en risque aggravé de santé mais généralement cela finit par vous couter plus cher ou augmenter les chances que votre emprunt soit refusé…

 

Rappel des conditions d’éligibilité et des avantages de la convention AERAS

Pour bénéficier de la convention AERAS, plusieurs critères doivent être remplis :

• Nature du risque : Seuls les risques aggravés de santé sont couverts (maladies ou antécédents médicaux augmentant le risque de décès ou d’invalidité par rapport à la population générale). Les risques professionnels ou sportifs ne sont pas éligibles​.

• Type de prêt et montant

La convention AERAS s’applique pour des prêts bien spécifiques et prend votre âge en ligne de compte. Voici les points à retenir :

• Prêt immobilier pour résidence principale : La part assurée ne doit pas dépasser 420 000 €.

• Prêt professionnel : Les mêmes plafonds s’appliquent. En revanche il s’agit ici d’un plafond entre tous les crédits pros.

• Crédit à la consommation : Le montant total des crédits ne doit pas dépasser 17 000 €, avec une durée de remboursement inférieure à 4 ans et l’emprunteur doit avoir moins de 50 ans

• Âge maximal : Le crédit doit se terminer avant le 71ᵉ anniversaire de l’emprunteur​.

• Revenu fiscal de référence : Pour limiter les surprimes d’assurance, le revenu fiscal de référence du foyer doit respecter certains plafonds en fonction du nombre de parts fiscales​. Il faudra ici que le taux d’assurance soit supérieur à 1,40% dans le taux global de l’emprunt pour faire une demande d’écrêtement.

La convention AERAS repose sur un processus d’examen à trois niveaux :

• Niveau 1 : L’assureur étudie le dossier selon ses critères habituels.
• Niveau 2 : En cas de refus au premier niveau, un service médical spécialisé procède à une analyse approfondie avec des informations médicales complémentaires.
• Niveau 3 : Si les deux premiers niveaux ne permettent pas de trouver une solution, le dossier est transféré au « pool des risques très aggravés » (BCAC – Bureau Commun d’Assurance Collective), regroupant des réassureurs qui peuvent se partager le risque.​

La convention AERAS prévoit aussi des dispositions spécifiques pour certaines pathologies et pour les anciens malades du cancer.

1. Droit à l’oubli :
   • Les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C n’ont pas à déclarer leur pathologie si le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans, à condition que le crédit se termine avant leurs 71 ans.
   • Le droit à l’oubli permet d’obtenir des garanties d’assurance sans surprime ni exclusion en lien avec ces pathologies​​​.
2. Grille de référence AERAS : Cette grille prévoit un accès facilité à l’assurance pour certaines pathologies (notamment certains cancers) avec des surprimes plafonnées ou des conditions standard. Elle s’applique aux prêts immobiliers et professionnels pour un montant maximum de 420 000 €​​.

Si malgré l’application de la convention AERAS, un refus d’assurance survient, plusieurs solutions sont envisageables :

• Délégation d’assurance : La loi Lagarde permet de souscrire une assurance externe à celle proposée par la banque. C’est sur ce type de contrat que le courtier risque aggravé de santé peut agir.
• Étude des garanties alternatives : Si l’assurance complète n’est pas possible ou qu’il n’y pas d’assurance, la banque a l’obligation d’étudier des garanties alternatives. Il s’agira ici de voir ce qui peut remplacer l’assurance emprunteur pour servir de garantie. La banque a l’obligation d’étudier votre éventuel contrat de prévoyance, une épargne ou les possibilités de caution d’une tierce personne. Comme pour le dossier d’assurance, étudier ne veut pas dire accepter. La banque reste libre de sa décision d’accorder ou de refuser le crédit.

 En faisant appel à un courtier spécialisé en assurance emprunteur pour risque aggravé de santé, vous bénéficiez donc d’une expertise sur-mesure mais aussi d’une parfaite connaissance de la convention AERAS.

Vous pourrez tirer parti du texte lorsque des dispositions vous concernent et éviterez les croyances quand il n’y a rien de concret en face.

Le courtier vous donnera une stratégie pour communiquer avec votre banque afin d’optimiser vos chances d’obtenir le financement et dans la foulée de valider votre projet immobilier.

En définitive, son rôle va bien au-delà de la simple souscription d’un contrat. C’est un véritable soutien humain et social, indispensable pour concrétiser votre projet de vie, quelles que soient vos conditions de santé.