Journée mondiale des malades 2025 : Emprunter avec un risque aggravé de santé

En ce 11 février 2025, la journée Mondiale des malades est l’occasion de faire un rappel des possibilités qu’il existe pour emprunter avec un problème de santé.

Certaines pathologies bénéficieront des dispositions spécifiques, d’autres non. Dans le jargon de l’assurance emprunteur on évoquera la présence d’un risque aggravé de santé quand il y a présence d’une maladie déclarée dans le questionnaire médical.

Néanmoins en anticipant vous maximiserez vos chances d’obtenir votre crédit immobilier.

Dans le cas contraire vous risquerez de payer plus cher (TAEG plus élevé), de subir des exclusions de garantie ou pire de vous faire refuser votre emprunt.

 

Comment emprunter avec une maladie en 2025 ?

Lorsque l’on souhaite pouvoir emprunter tout en étant malade, une des première choses à faire est d’anticiper.

En suivant le circuit bancaire classique (négociation du taux d’intérêt, des frais de dossier, du prix de la carte bleue), vous allez passer à côté de l’élément central de votre dossier, à savoir l’assurance emprunteur. S’apercevoir que l’on subit un refus d’assurance ou un refus de prêt suite à de mauvaises conditions de couverture à quelques jours de passer chez le notaire n’est clairement pas la situation rêvée.

Et pourtant cela semble être celle qui se produit le plus régulièrement.

La faute à qui ???

Circuit bancaire pas adapté aux emprunteurs malades ? intermédiaire ne maitrisant pas réellement ce type de situation ? C’est au choix. Si vous n’anticipez pas, vous serez également en partie fautif.

Emprunter avec un risque aggravé de santé ce n’est pas faire une simple demande de crédit.

Courtier spécialisé dans ce type de situation, j’aime donner une image pour bien comprendre.

Quand vous faites un emprunt dites vous que c’est une randonnée et que vous perdrez uniquement du temps pour le pique-nique ou admirer la vue.

Quand vous empruntez avec un risque santé, cela ressemble plus à une ascension de haute montagne :

• Il peut y avoir des imprévus et des changements où il faudra savoir agir rapidement
• Cela nécessite du matériel spécifique (des connaissances sur les dispositifs et les assureurs compétents)
• Un guide (le courtier spécialisé en risque aggravé de santé)

Vous comptiez pianoter sur un comparateur d’assurance ?

Si les claquettes vous semblent être un équipement adapté pour la haute montagne, libre à vous ….

 

L’étape du questionnaire santé avant d’être considéré comme un risque aggravé de santé

Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, l’assureur cherche à évaluer le risque médical que vous représentez. Pour cela, il vous demande généralement de remplir un questionnaire de santé, un document qui permet d’obtenir des informations sur votre état de santé actuel et vos antécédents médicaux.

Cependant, tous les emprunteurs ne sont pas concernés par cette étape. Grâce à la Loi Lemoine, adoptée en 2022, certains emprunteurs sont désormais exemptés de questionnaire, sous réserve de respecter certaines conditions spécifiques :

• Le montant total du crédit assuré ne dépasse pas 200 000 € par emprunteur (ce seuil est calculé en prenant en compte l’encours total des crédits immobiliers déjà couverts par une assurance). Il est aussi calculé selon votre quotité d’assurance
• Le remboursement du prêt doit être terminé avant le 60ᵉ anniversaire de l’emprunteur

Si vous devez compléter un questionnaire santé, sachez qu’il est généralement composé en 3 parties.

 

Votre état de santé actuel

Cette section regroupe les questions relatives à votre situation médicale au moment de la demande d’assurance. Il vous sera notamment demandé :

• Votre poids et votre taille, afin d’évaluer un éventuel IMC anormal (indicateur souvent utilisé pour détecter des risques liés à l’obésité ou à la maigreur extrême).
• Si vous suivez actuellement un traitement médical.
• Si vous bénéficiez d’une prise en charge à 100 % par la Sécurité sociale pour une affection de longue durée (ALD).
• Si vous percevez une pension d’invalidité​.

 

Vos antécédents médicaux

Dans cette section, l’assureur va chercher à évaluer votre historique de santé, en remontant sur une période généralement comprise entre 5 et 10 ans (parfois plus selon les cas). Il vous sera demandé :

• Les arrêts de travail subis sur les dernières années, ainsi que leur motif (maladie, accident, hospitalisation…).
• Les hospitalisations et interventions chirurgicales subies, en précisant l’organe ou le membre concerné.
• Les traitements médicamenteux passés et les maladies pour lesquelles ils ont été prescrits.
• Les examens médicaux effectués (prises de sang, scanners, IRM…) et leurs résultats, notamment en cas d’anomalie détectée​.

Dans le cadre du droit à l’oubli, les anciens malades du cancer ou de l’hépatite C n’ont plus besoin de déclarer leur pathologie si leur protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans sans rechute​. Nous préciserons ce point par la suite afin que vous en connaissiez précisément les conditions.

Les examens ou hospitalisation futurs

L’assureur peut également vous interroger sur d’éventuels examens ou interventions médicales à venir :

• Avez-vous un examen médical programmé dans les prochaines semaines ou mois ?
• Devez-vous être hospitalisé prochainement ?
• Une intervention chirurgicale est-elle prévue ?

Un problème médical peut être en cours d’investigation ce qui représente une incertitude pour l’assureur. Celui-ci préfèrera parfois ajourner la demande d’assurance en attendant d’avoir plus de visibilité sur votre état de santé​.

 

Evitez une fausse déclaration qui entrainerait la nullité du contrat

Lorsque vous complétez une questionnaire santé, il vous est demandé d’être transparent.

Cela signifie d’indiquer votre maladie même si celle-ci doit être considérée par la suite comme un risque aggravé de santé.

Si vous mentez dans votre déclaratif de santé, l’assureur sera en droit de résilier votre contrat et ce dès qu’il en aura connaissance.

Si votre incapacité ou votre décès ne serait pas indemnisé, il y a une autre incidence.

La banque, à compter du moment où elle est informée de la résiliation de l’assurance, peut prononcer la déchéance de terme.

En d’autres mots, elle pourra exiger le règlement du capital restant dû.

L’assurance est une condition obligatoire de l’obtention du prêt. Sans assurance, le contrat de prêt est caduc et la banque exige le remboursement des sommes prêtées.

 

Convention AERAS : le texte de référence quand on emprunte avec un problème de santé

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif conçu pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur aux personnes présentant des antécédents médicaux ou souffrant d’une pathologie pouvant être considérée comme un risque aggravé de santé. Ce texte permet aux emprunteurs concernés de bénéficier d’un cadre spécifique d’évaluation et d’obtenir une couverture d’assurance malgré les obstacles médicaux.

Cependant, ce mécanisme a ses propres conditions d’éligibilité, un processus d’examen en plusieurs niveaux, et des décisions médicales spécifiques qui influencent l’octroi d’une assurance.

 

Les conditions pour bénéficier du dispositif

Tous les emprunteurs ne peuvent pas prétendre à la convention AERAS. Ce dispositif s’adresse exclusivement aux personnes déclarant un risque aggravé de santé dans leur questionnaire médical. Si l’obstacle à l’assurance est lié à une pratique sportive ou professionnelle à risque, la convention AERAS ne s’applique pas​.

Pour être concerné par la convention AERAS, il faut que l’assurance demandée réponde aux critères suivants :

• Type de prêt : Crédit immobilier (résidence principale ou secondaire) ou prêt professionnel (acquisition de locaux ou matériel).
• Montant du crédit assuré : La part assurée ne doit pas dépasser 420 000 €.
• Âge maximum : Le remboursement du prêt doit être terminé avant 71 ans.

Bon à savoir : en modifiant votre quotité d’assurance vous pourrez passer sous le seuil des 420 000€ et en bénéficier. Cela est particulièrement utile si votre maladie nécessite une étude de niveau 3.

 

Une étude de votre risque aggravé à trois niveaux

L’un des aspects importants de la convention AERAS est son système d’évaluation en trois niveaux. L’objectif est d’offrir plusieurs chances d’obtention d’une couverture, même si l’état de santé du demandeur complique l’acceptation immédiate.

Le niveau 1 AERAS est le niveau standard. A ce stade cela signifie qu’il n’y a pas de difficulté particulière pour obtenir une solution.

Si votre état de santé ne permet pas une acceptation immédiate, vous dossier sera transmis au niveau 2. Dans ce cas, l’assureur bascule votre dossier à son service médical interne. Il vous sera généralement demandé :

• Des examens médicaux complémentaires (bilans sanguins, comptes rendus médicaux, etc.).
• Un questionnaire spécifique à votre maladie (dépression, cancer, arythmie cardiaque, RCH,…) pour évaluer la faisabilité d’une couverture, avec ou sans exclusions ou surprimes​.

Si le niveau 2 ne permet pas d’obtenir une proposition d’assurance (accord toute garantie ou accord décès PTIA, le dossier est transmis au Bureau Commun d’Assurance Collective (BCAC). Ce dernier est un pool de réassureurs spécialisés dans les risques très aggravés de santé. Il a pour rôle d’examiner les demandes d’assurance qui n’ont pu être acceptées aux niveaux précédents​.

Physiquement votre dossier ne sort pas de la compagnie mais vous passerez en commission et obtiendrez un retour sous 10 jours environ si vous avez demandé une délégation d’assurance. C’est un peu plus long quand vous souscrivez l’assurance groupe de votre banque.

 

Les décisions possibles du Médecin Conseil et leurs conséquences

À l’issue du processus d’évaluation, le médecin-conseil de l’assureur peut rendre différentes décisions qui influenceront votre couverture d’emprunt. Cette couverture va aussi avoir un impact sur l’accord de votre prêt immobilier.

Avant étude de votre assurance, la banque vous a demandé de souscrire et donc de lui fournir une couverture pour les risques suivants :

• Décès
• PTIA
• IPT
• ITT
• IPP suivant la banque dans laquelle vous faites le crédit immobilier

Les différents types de décisions sont les suivantes :

• Acceptation aux conditions standards : L’assureur couvre l’emprunteur sans majoration ni exclusion
• Acceptation avec surprime : L’assurance est accordée mais avec une majoration du tarif. Cette surprime pourra porter sur l’intégralité des garanties ou uniquement sur la couverture décès PTIA. Cela dépendra tu type de risque aggravé de santé déclaré dans le questionnaire médical.
• Exclusion de garanties : cette restriction est d’ordre médical. Elle porte sur les garanties ITT, IPT et IPP du contrat. L’assureur vous signifie que les suites et conséquences de votre pathologie ne pourront donner lieu à une indemnisation
• Le refus ITT IPT: ici le médecin conseil refuse de vous accorder les garanties couvrant le cas de l’incapacité ou de l’invalidité.

Si l’on se doute que le refus d’assurance peut entrainer un refus de prêt immobilier, on peut en revanche prendre en compte le fait qu’un refus ITT peut avoir la même incidence.

C’est noté sur votre accord de principe.

 

Les limites du dispositif

La convention AERAS représente une avancée majeure pour les emprunteurs confrontés à des difficultés d’assurance liées à leur état de santé. Elle impose aux assureurs une étude approfondie des dossiers à plusieurs niveaux et prévoit des mécanismes de plafonnement des surprimes pour les emprunteurs à revenus modestes​.

Cependant, ce dispositif présente des limites :

• Tous les emprunteurs ne sont pas éligibles (âge, montant du prêt, type de risque déclaré).
• Les décisions varient selon les assureurs : Une compagnie peut refuser une pathologie que d’autres accepteront​.
• Les exclusions de garanties restent fréquentes, notamment sur l’ITT et l’IPT.
• Les banques peuvent malgré tout refuser le crédit, même si l’assurance a été obtenue via AERAS​.

Pour bien savoir comment procéder selon votre maladie, il est recommandé de s’adresser à un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé (nous contacter)

 

Deux dispositions complémentaires spécifiques au cancer

Malgré la convention AERAS, de nombreux emprunteurs se heurtent encore à des exclusions de garanties ou à des surprimes élevées, ce qui peut compliquer l’obtention d’un prêt immobilier.

Pour aller plus loin dans l’amélioration des conditions d’assurance, deux dispositifs complémentaires ont été mis en place

Ils vont principalement concerner les antécédents de pathologies cancéreuses.

 

Le droit à l’oubli pour ne plus déclarer les anciennes pathologies cancéreuses

Le droit à l’oubli peut s’appliquer pour les anciens malades du cancer et de l’hépatite C. Il permet aux emprunteurs concernés de ne plus mentionner ces pathologies dans leur questionnaire médical après un certain délai.

Cela a dans la foulée un impact puisque les surprimes ou exclusions de garanties ne peuvent être appliquées.

D’expérience, cela est particulièrement utile pour certains type de cancer (poumons, foie, rein,…) mais aussi pour des mélanomes ou des lymphomes.

Pour profiter de ce dispositif, plusieurs critères doivent être respectés :

• La pathologie concernée doit être un cancer ou une hépatite C.
• Le protocole thérapeutique doit être terminé depuis plus de 5 ans (sans rechute)
• Le prêt immobilier ou professionnel doit être remboursé avant le 71ᵉ anniversaire de l’emprunteur​.

Contrairement à la grille de référence, le droit à l’oubli n’est soumis à aucun plafond d’emprunt. Un emprunteur concerné peut donc assurer un crédit immobilier de plus de 420 000 €, tant qu’il respecte les autres conditions​.

 

La grille de référence pour un accès sans surprime ou exclusion

Si le droit à l’oubli permet à certains emprunteurs d’éviter de déclarer leur pathologie, d’autres ne peuvent pas en bénéficier. Ce sera notamment le cas si la rémission de votre cancer date de moins de 5 ans.

C’est là qu’intervient la grille de référence AERAS.

Ce dispositif vise à établir des règles communes entre les assureurs pour certaines maladies bien définies. Il permet d’accéder à l’assurance avec :

• Des surprimes plafonnées, évitant ainsi des coûts excessifs.
• Des exclusions limitées, garantissant une couverture plus équilibrée.

Contrairement au droit à l’oubli, la grille de référence ne s’applique pas à toutes les maladies cancéreuses. En revanche, elle prend en compte certaines pathologies bien spécifiques comme certaines maladies chroniques (VIH, …).

Voici quelques exemples de maladies répertoriées dans cette grille :

• Cancer de la thyroïde (forme papillaire ou vésiculaire, stade I, diagnostic avant 45 ans, fin de traitement depuis plus de 3 ans).
• Leucémies chroniques, avec des critères spécifiques selon l’évolution de la maladie.
• Epilepsie.
• Méningiomes….

Lorsqu’un emprunteur présente une pathologie figurant dans la grille AERAS, l’assureur est tenu de respecter les conditions prédéfinies.

Nous vous invitons donc à consulter la grille pour vérifier la présence de votre affection ou son absence.

Dans le cas ou votre pathologie est citée, il faut ensuite vérifier les conditions médicales et le délai pour accéder à la décision pré négociée.

Dans ce cas, vous compléterez un questionnaire médical et fournirez ensuite des compléments médicaux. Ce n’est qu’ensuite que l’assureur vous confirmera que vous bénéficiez de la décision de la grille.

Cette décision pourra aller d’un accord aux conditions classiques à un refus des garantie ITT avec une surprime de 400% sur la couverture décès PTIA.

Il n’est bien sûr pas interdit à l’assureur de vous accorder une décision plus favorable.

C’est d’ailleurs ce que certains courtiers assurance emprunteur spécialistes des risques aggravés de santé arrivent à obtenir.

 

L’avantage du courtier quand on présente un risque aggravé de santé

Obtenir une assurance emprunteur peut devenir un véritable casse-tête lorsqu’on présente un risque aggravé de santé. Entre les refus, les surprimes excessives et les exclusions de garanties, il est parfois difficile de trouver une couverture qui permette d’accéder à un prêt immobilier dans des conditions acceptables.

C’est là qu’intervient le courtier spécialisé en risques aggravés de santé, un expert qui accompagne les emprunteurs confrontés à ces problématiques.

Tous les courtiers ne sont pas compétents pour traiter des dossiers complexes liés aux antécédents médicaux.

Un des principaux atouts du courtier est qu’il sait quelle compagnie est susceptible d’accepter une pathologie particulière. Par exemple, certaines assurances seront plus enclines à couvrir des emprunteurs ayant eu un cancer stabilisé, tandis que d’autres seront plus favorables aux personnes atteintes de diabète ou ayant des antécédents cardiovasculaires​.

Le courtier sait aussi évaluer à l’avance les conséquences médicales sur l’offre d’assurance. Il peut ainsi :

• Anticiper les exclusions de garanties et proposer des solutions alternatives.
• Conseiller l’emprunteur sur la meilleure stratégie à adopter pour obtenir une couverture optimale​.

Chercher une assurance emprunteur adaptée seul peut être extrêmement long et fastidieux. Il faut contacter plusieurs compagnies, remplir des questionnaires médicaux détaillés et attendre des retours.

Le courtier spécialiste du risque aggravé connait les leviers à activer pour réduire les surprimes, éviter certaines exclusions et maximiser les garanties acceptées. Il utilisera des assurances en délégation, souvent plus compétitives que les contrats groupes des banques​.

Suivant les conditions obtenues sur la partie assurance, nous pourrons à notre niveau, vous orienter vers des banques plus souples en termes d’accord de prêt immobilier.

Aucune banque ne pénalise les emprunteurs malades. Néanmoins si certaines de vos garanties d’assurance sont refusée ou que vous avez un problème de taux d’usure lié à une surprime importante, il sera plus simple de débloquer la situation dans certains établissement bancaires.