Dépression, stress, anxiété : quel impact sur l’assurance emprunteur ?

Vous souhaitez savoir quelles sont les conséquences de votre dépression sur votre assurance emprunteur ? vous avez besoin de souscrire une assurance de prêt avec des antécédents psychiatriques ?

Courtier spécialisé (nous contacter ou tel 04 67 64 00 17), nous vous exposons aujourd’hui tout ce que vous devez savoir sur les conséquences de votre dépression, de vos troubles anxieux ou encore de votre stress sur l’assurance de votre prêt immobilier.

Troubles psychiques : que faut-il savoir sur l’assurance emprunteur

Les troubles psychiques sont doublement associés à l’assurance emprunteur. D’un côté, celui de la souscription, ils rendront l’accès à la couverture plus difficile. De l’autre, celui de l’indemnisation, ils pourront parfois ne pas être pris en charge dans le cadre d’une demande d’indemnisation.

Dépression, anxiété, stress

La dépression, le stress, et l’anxiété sont des troubles psychologiques courants, mais distincts. Ils peuvent avoir un impact significatif sur la vie quotidienne et, par extension, sur des démarches comme celle l’obtention d’une assurance emprunteur.

La dépression se manifeste par une tristesse persistante, une perte d’intérêt et une fatigue qui a tendance à devenir constante s’il n’y pas de traitement ou d’évolution dans le cadre de vie personnel ou professionnel. Elle peut être causée par des facteurs génétiques ou des événements traumatiques (décès, séparation, problème dans le cadre du travail). Les risques incluent l’isolement social mais aussi l’apparition d’autres maladies (affections cardiovasculaires par exemple). Elle pourra être traitée par la psychothérapie ou encore un traitement médicamenteux à base d’antidépresseurs.

Le stress, lui, est souvent lié à des situations spécifiques (travail, finances, hiérarchie trop présente, peur pour l’avenir d’un enfant…). Il se traduit par une tension mentale et physique. À court terme, il peut être source de motivation, mais chronique, il entraîne des problèmes cardiovasculaires ou une faiblesse immunitaire. La gestion passe par des techniques de relaxation, une meilleure organisation et, si nécessaire, un suivi thérapeutique. Un stress trop présent et sur du long terme peut entrainer un burn out ou une dépression.

L’anxiété, quant à elle, est une inquiétude excessive et continue, souvent déconnectée de la réalité. Ses origines peuvent inclure des prédispositions génétiques ou des événements stressants. Les conséquences comprennent des troubles du sommeil et des attaques de panique. Les traitements incluent les thérapies cognitives et comportementales (TCC), la relaxation et parfois des médicaments anxiolytiques.

Les états dépressifs ou troubles anxieux sont-ils considérés comme des risques aggravés ?

Si vous présentez un état dépressif ou des troubles anxieux, l’accès a une assurance emprunteur pourra être plus difficile.

En cause ?

La présence de ce que l’on appelle un risque aggravé de santé. D’ordre général, est considéré comme un risque aggravé de santé toute maladie ou affection qui augmente le risque d’indemnisation sur l’assurance emprunteur.

Ce contrat, exigé par la banque pour vous accorder l’emprunt, doit généralement contenir les 4 garanties suivantes :

• Décès
• PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)
• IPT (invalidité permanente totale de plus de 66%)
• IPP (invalidité permanente partielle) : cette garantie n’est demandée que par quelques établissements bancaires, ce qui fait que vous n’êtes régulièrement pas couvert pour des invalidités inférieures à 66% quand vous souscrivez l’assurance groupe proposée par votre banque
• ITT (incapacité temporaire totale)

Avec ces garanties, la banque s’assure que vous serez en capacité de rembourser le prêt immobilier si suite à un accident ou une maladie vous n’étiez plus en capacité de travailler.

Lorsque vous êtes sujet à un état dépressif, à des troubles anxieux ou à du stress, le risque que vous demandiez une indemnisation pour une dépression augmente. Or, pour un assureur une pathologie psychique est difficilement évaluable. En assurance emprunteur on parle de maladie non objectivable.

Après étude du médecin conseil il est donc probable que vous ayez une exclusion sur les garanties IPT et ITT, un refus de ces mêmes couvertures mais aussi des surprimes.

Lorsque votre affection psy entraine un refus des garanties complémentaires à savoir la couverture de l’incapacité et de l’invalidité, la banque peut annuler votre accord de principe et donc dans la foulée vous refuser le crédit.

 

Questionnaire santé et troubles psychiques

Pour souscrire une assurance emprunteur et mis à part le cas où vous bénéficier de la Loi Lemoine, vous allez compléter un questionnaire santé. Que vos troubles psychiques correspondent à de la dépression, des troubles anxieux ou à tout autre maladie psychiatrique (troubles bipolaires par exemple), le médecin conseil vous demandera des informations complémentaires.

Il voudra entre autres savoir si vous avez suivi une psychothérapie, si l’on vous a prescrit des antidépresseurs ou des anxiolytiques pendant plus de 3 semaines.

Le médecin conseil s’intéressera de près à vos éventuels arrêts de travail et à leur durée. Si votre incapacité de travail est récente, cela pourra impacter la décision de l’assureur.

Il voudra également savoir si vous avez des antécédents familiaux, si vous avez été hospitalisé et à l’extrême s’il y eu tentative de suicide. Dans certains cas, un courrier de votre psychiatre pourra être le bienvenu, afin que la compagnie d’assurance ait des informations sur votre santé mentale actuelle.

 

Quelles seront les conditions de l’assureur ?

Après étude de votre dossier médical, l’assurance va vous communiquer ses conditions d’adhésion. Celles-ci seront variables selon l’organisme sollicité puisque chaque compagnie a une grille d’acceptation qui lui est propre.

C’est sur cette grille que sont déjà établi à l’avance les réponses des compagnies. Quand on a des informations en amont, c’est forcément plus simple.

Le refus d’assurance emprunteur

Dans ce cas, l’assureur vous signifie que votre demande d’assurance est refusée. Il ne vous indiquera pas forcément un motif précis, mais cela signifie que pour lui le risque est trop élevé par rapport à ses critères d’acceptation standards. Le refus d’assurance est généralement accompagné d’une indication sur le niveau d’étude AERAS.

L’exclusion de garantie

L’exclusion de garantie peut être totale ou partielle. Cette restriction va porter sur les garanties d’assurance dont vous souhaitiez bénéficier lors de votre souscription.

Cette exclusion peut s’appliquer sur :

• La garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)
• La garantie ITT (incapacité temporaire totale)
• Les garanties IPT (invalidité permanente totale) et IPP (invalidité permanente partielle)

En cas d’exclusion totale, l’assureur ne vous indemnisera pas en cas de demande de prise en charge pour un arrêt de travail ou une invalidité. On parlera de refus ITT.

Si l’exclusion est ciblée sur les affections psychiques ou psychiatriques, cela signifie que vous serez couvert pour les garanties PTIA, IPT et ITT. En revanche, si votre incapacité est en lien avec votre affection psy, vous ne serez pas indemnisé.

Une surprime

Une surprime est une majoration de la cotisation initiale. Elle est généralement exprimée en pourcentage et s’applique le plus souvent sur la partie décès PTIA du contrat.

Si vous avez 50% de surprime, cela signifie que votre coût d’assurance initial est à multiplié par 1,50. Même chose pour le taux d’assurance si c’est l’indicatif de prix dont vous disposez. Le taux d’assurance passera de 0.20% à 0.30% si vous avez une surprime de 50%.

 

Quelle sont les solutions envisageables ?

Les solutions sont au nombre de trois et seront différentes suivant à quelle étape de votre crédit vous vous situez.

La convention AERAS

La convention AERAS a pour objectif de rendre plus facile l’accès à l’emprunt pour les personnes en situation de risque aggravé de santé.

Les affections psychiatriques étant considérées comme faisant partie des risques aggravés de santé, vous allez en bénéficier de plein droit si vous remplissez les conditions suivantes

• Finir votre prêt immobilier avant vos 71 ans
• Emprunter moins de 420 000€

La convention AERAS va vous permettre une étude de votre dossier à 3 niveaux.

Ne soyez pas surpris, la présence de troubles anxieux ou de dépression entraine quasi systématiquement un refus au niveau 1 AERAS. Votre dossier sera donc généralement traité au niveau 2 ou 3 du dispositif.

La Loi Lemoine

Datant de 2022, la Loi Lemoine, permet d’emprunter sans questionnaire santé.

Si vous n’avez pas à remplir de questionnaire médical, votre solution d’assurance sera toute trouvée.

Pour bénéficier de cette loi, vous devez :

• Couvrir moins de 200 000€ d’emprunt.
• Finir le prêt immobilier avant vos 60 ans

Il faudra prendre en compte la quotité d’assurance mais aussi les éventuels encours de prêt déjà assuré pour ne pas dépasser le plafond des 200 000€.

 

Négocier une délégation d’assurance

Le fait de souscrire une délégation d’assurance correspond au fait de souscrire un autre contrat que celui proposé par votre banque. La Loi Lagarde de 2010 a rendu cette négociation plus simple, puisque la banque ne peut pas refuser votre offre à compter du moment où les critères d’équivalence de garanties sont remplis.

La délégation d’assurance permet d’avoir accès à des tarifs moins importants mais aussi de bénéficier de meilleures conditions d’assurance. Cela donne également accès à des couvertures qui ne sont tout simplement pas proposées par votre banque (IPT en capital, couverture sur l’invalidité à partir de 33%, prestations forfaitaires, …).

 

Le courtage en risque aggravé

Le courtage dans les risques aggravés de santé va se cumuler avec le fait de pouvoir souscrire une délégation d’assurance en lien avec votre affection du psychisme. Lorsque vous avez fait une dépression, un burn out ou souffrez de troubles anxieux, le refus de prêt est malheureusement une possibilité.

Si certaines de vos garanties d’assurance sont refusées, la banque peut revenir sur sn accord de principe.

En sollicitant un courtier spécialiste des risques aggravés de santé, vous faites appel à un professionnel expérimenté sur les maladies ou antécédents de santé.

Vous êtes d’entrée de jeu orienté vers des compagnies qui peuvent assurer les risques psychiques et augmenter ainsi vos chances d’obtenir une assurance emprunteur au meilleur coût.

Le courtier connaît tout simplement les compagnies spécialisées pour les risques de santé et leur grille d’acceptation médicale. Sachant monter les dossiers d’assurance, vous obtiendrez des retours plus rapides.

De manière plus technique, il pourra aussi obtenir l’option psy dos si celle-ci est exigée par votre banque pour la déliaison d’assurance.

Comment sont indemnisées les maladies non objectivables ?

Que vous demandiez à être indemnisé pour un arrêt de travail suite à dépression, troubles anxieux, burn out (harcèlement professionnel ou pas), l’assureur considèrera que vous souhaitez une prise en charge de vos échéances d’emprunt pour une maladie non objectivable.

Pour ce type de maladie difficilement identifiable, il va exister dans votre notice d’information, des spécificités.

Généralement une liste de maladies non objectivables est reprise dans les conditions générales de vente au chapitre « exclusion ITT et IPT ».

Il y est généralement précisé que ces affections ne donnent pas lieu à une indemnisation sauf si vous avez été hospitalisé une certaine durée. Cette durée d’hospitalisation peut aller de 5 à 30 jours selon les contrats.

Le contrat précise également que cette condition d’hospitalisation peut être supprimée si vous avez souscrit une option complémentaire. Selon la compagnie d’assurance les termes sont variables :

• Option DORSO PSY
• Couverture psy dos
• Rachat psy dos
• Confort +
• Sérénité

Aussi et pour résumer, vous pourrez être indemnisé en cas d’affection psychiatrique dans les 3 cas suivants :

• Votre contrat couvre les affections du psychisme sans conditions
• Vous n’êtes pas hospitalisé en établissement spécialisé mais vous avez souscrit l’option psy dos
• Vous êtes hospitalisé pour une durée supérieure à celle requise dans la notice d’information.

Notez que sur nombre de contrats bancaires, il n’est pas possible de payer plus cher pour être couvert en cas de dépression car les options vues ci-dessus ne sont pas prévues au contrat.

Les documents à fournir pour être pris en charge

Pour que l’assureur prenne en charge votre crédit immobilier, vous allez devoir faire une demande d’indemnisation au service sinistre de la compagnie qui vous assure.

• Le tableau d’amortissement du prêt en vigueur à la date de votre ITT.
• Le certificat médical établi par votre médecin traitant ou le médecin ayant constaté le sinistre et précisant les causes de votre arrêt de travail. C’est sur ce document qu’il sera indiqué ce qui motive l’arrêt de travail (dépression, burn out, troubles anxieux, troubles bipolaires, ….).
• Un justificatif attestant de votre arrêt de travail : avis d’arrêt de travail et/ou certificat médical de reprise d’activité à temps partiel thérapeutique consécutive à un arrêt de travail
• Une copie du contrat de prêt immobilier.
• Les décomptes de règlement des indemnités journalières du régime obligatoire d’assurance maladie de l’assuré.

Une fois ces éléments pris en compte et à conditions que votre trouble psychique soit garanti, la compagnie prendra en charge votre mensualité de prêt après expiration de délai de franchise. Sur une assurance emprunteur celui-ci est généralement de 3 mois. Cela signifie que l’assureur paiera votre crédit immobilier à compter de la 4^ème mensualité qui suit votre arrêt de travail et ce jusqu’à ce que vous repreniez votre activité professionnelle.

Si vous avez un contrat à prestation indemnitaire, la prise en charge sera limitée à votre perte de salaire.