Cotisation sur le capital initial, cotisation sur le capital restant dû, tarif dégressif ou fixe en assurance emprunteur

Lorsque vous allez vous adresser à votre banque ou à un assureur alternatif pour souscrire votre assurance emprunteur, il va vous être proposé des cotisations fixes ou des cotisations dégressives. Ces deux types de primes dépendent du mode de calcul du contrat. Soit l’assureur appliquera un taux d’assurance sur le capital que vous empruntez, soit il l’appliquera sur le capital que vous devez à la banque, c’est-à-dire le capital restant dû.

Suivant votre situation (âge, durée d’emprunt, …) et vos projets, il sera intéressant de bien comprendre l’impact de ces deux modes de tarification pour bien prendre en compte tous les éléments dans vos comparatifs.

 

Cotisation dégressive – prime calculée sur le capital restant dû

Lorsque la cotisation d’assurance est dégressive, cela signifie que chaque prime annuelle a été calculée à partir d’un taux appliqué sur votre capital restant dû. Si votre crédit est effectué sur une période allant de 15 à 25 ans, vous aurez généralement une courbe de cotisation qui augmente pendant 7 ou 8 ans et diminue ensuite. Le coût d’assurance est, dans ce cas, principalement basé sur votre âge (vous prenez 1 an tous les ans et avez donc un risque qui augmente) et le capital que vous devez à la banque (celui-ci baisse tous les mois, mais moins rapidement les premières années, puisque vos échéances contiennent une majorité d’intérêts et peu de capital).

Exemple

Pour bien comprendre comment fonctionne une assurance dont le tarif est calculé à partir du capital restant dû, voici un exemple :

Votre âge	Année de remboursement de l’emprunt	Capital restant dû	Taux d’assurance appliqué	Montant de cotisation annuelle
35 ans	année 1	300 000 €	0,20%	600,00 €
36 ans	année 2	280 000 €	0,22%	616,00 €
37 ans	année 3	255 000 €	0,25%	637,50 €
38 ans	année 4	225 000 €	0,28%	630,00 €
39 ans	année 5	190 000 €	0,32%	608,00 €
40 ans	année 6	160 000 €	0,34%	544,00 €
54 ans	année 20	15 000 €	0,55%	82,50 €

 

On constate que, chaque année, un taux d’assurance différent est appliqué à la somme que vous devez à la banque. Ce taux évolue à la hausse, car votre risque de décès, d’arrêt de travail ou d’invalidité augmente (le risque de maladie est plus important avec le vieillissement).

Ce n’est donc pas un taux unique qui est appliqué sur le capital restant dû et qui fait que le prix est moins cher.

 

Cotisation fixe – prime calculée sur le capital emprunté

Si votre cotisation d’assurance est fixe, il y a de grande chance que la prime annuelle ou mensuelle ait été calculée à partir d’un taux d’assurance appliqué sur le capital initialement emprunté.

Ici, l’assureur va déterminer un taux d’assurance à partir de votre âge à l’adhésion et d’autres facteurs tels que la consommation de tabac, par exemple. Le taux correspondra à des garanties décès PTIA ou Décès PTIA IPT ITT.

Ce taux sera ensuite appliqué sur le capital emprunté. Si en cours d’emprunt, les garanties ITT IPT s’arrêtent (à 65 ans pour le passage en retraite), l’assureur continuera d’appliquer le taux qui correspond à la garantie restante.

Sur ce type de fonctionnement historique, certains assureurs conservent un tarif fixe sur toute la durée d’emprunt.

Exemple

Si vous avez un taux d’assurance de 0.20% et que vous empruntez 300 000€ l’assureur va appliquer 0.20% sur 300 000€ pendant toute la durée de l’emprunt.

Ainsi, sur votre durée de crédit immobilier est de 20 ans, vous allez payer 600€ par an (50€ par mois) pendant 240 mois.

 

Quel mode de calcul pour des cotisations sur le capital emprunté ou sur le capital restant dû ?

Initialement, et pour les deux modes de calcul, la façon de déterminer le taux d’assurance sera identique.

Le taux d’assurance pour une compagnie représente le risque.

Si l’organisme base son calcul de risque uniquement sur votre âge, les taux seront déterminés à partir de ce seul élément. C’est ce qu’on retrouve régulièrement sur les assurances groupe bancaires qui ne font pas de distinction entre les fumeurs et les non-fumeurs, par exemple.

Si l’assureur veut inclure le tabac, la durée du prêt, le nombre de kilomètres parcourus et votre statut personnel, il peut également le faire. Cela permettra que vous ailliez un taux plus faible si vous êtes dans les bonnes cases.

Ce n’est qu’ensuite qu’il déterminera s’il applique un taux unique (sur le capital emprunté) ou s’il applique un taux différent chaque année sur votre capital restant dû.

Pour vous et dans votre devis, vous ne verrez que l’échéancier de cotisation avec un prix fixe ou variable selon les années.

 

Bien comprendre la différence entre capital emprunté et capital restant dû

Le capital emprunté correspond à la somme que vous prête la banque. Pour ce qui est du calcul de votre cotisation, il sera donc appliqué sur une somme identique tous les mois. Bien que vous payiez une échéance tous les mois, la somme initialement empruntée et indiquée dans votre offre de prêt reste identique.

Le capital restant dû correspondra lui à la somme que vous devez à la banque après paiement de votre mensualité. Chaque mois, ce capital diminue selon la part de capital que contient votre mensualité de crédit.

Si vous faites un remboursement anticipé partiel de 30 000€, votre capital restant dû va diminuer de 30 000€ et cela impactera votre cotisation si elle est calculée sur le capital restant dû. En revanche, même si vous remboursiez 50% de la somme après 5 ans de remboursement, la somme empruntée sera toujours la même.

 

Quelle différence avec le taux moyen d’assurance indiqué sur le devis ?

Sans doute avez-vous remarqué que, sur votre devis d’assurance il était noté un taux moyen.

Si vous avez une assurance dont le tarif est calculé sur le capital restant dû et que l’on vous a indiqué que c’était ce taux qui avait été appliqué tous les mois sur le capital restant dû, sans doute êtes vous tombez sur un novice.

Le taux moyen représente un taux qui permet de calculer le coût d’assurance qu’il s’agisse d’un contrat en CI (capital initial) ou en CRD (capital restant dû).

Le taux moyen ne peut être fixé qu’une fois que l’on a le montant total des cotisations sur la durée de l’emprunt.

Si vous avez un budget total d’assurance de 10 000€ pour un prêt de 300 000€ sur 20 ans, il faudra calculer la moyenne de cotisation annuelle et ensuite la diviser par le montant emprunté.

10 000€ / 20 ans = 500 € de cotisation moyenne par an

500 € / 300 000€ = 0.166% de taux moyen d’assurance.

Le taux moyen annuel n’est surtout pas la moyenne des taux appliqués sur le capital restant dû. Une autre hérésie….

Il en sera de même pour la TAEA (taux annuel effectif d’assurance) qui représente le poids des cotisations d’assurance dans le coût total de l’emprunt. Il ne sera donc pas impacté par le fait que la cotisation soit constante ou variable.

Avantages et inconvénients de l’assurance emprunteur en capital restant dû ou emprunté

Il va exister des avantages sur les deux systèmes de calcul de cotisation et, suivant votre profil d’emprunteur, la donne pourra varier.

Le conseil n’est pas le même pour un jeune emprunteur qui a accès à une multitude d’offre qui se tiennent sur des écarts de 0.05% et un emprunteur de 55 ans qui aura simplement 5 ou 6 offres compétitives avec des écarts de 0.30% sur le taux d’assurance.

Sur des contrats en délégation, vous allez régulièrement trouver le même produit dans la même compagnie avec deux types de cotisation possible. Il n’y a donc pas de différence sur la qualité du contrat.

L’avantage et l’inconvénient se jouent essentiellement si vous faites un remboursement anticipé partiel ou que vous soldez le crédit avant le terme prévu.

Bien souvent, les assurances en capital restant dû sont plus performantes sur la durée. C’est surtout sur les dernières années d’emprunt que vous faites le gain. Si vous n’allez pas au bout du prêt, la cotisation basée sur le capital restant dû devrait présenter plus d’inconvénients que d’avantages.

En cas de remboursement anticipé partiel, par exemple, 50% de la somme due, vous baisserez votre cotisation de moitié. C’est intéressant. Si vous réduisez votre durée d’emprunt (activation d’option pour raccourcir la durée du prêt), l’assureur réduira votre taux d’assurance. Là aussi vous paierez donc moins cher.

Pour les assurances calculées sur le capital emprunté, les remboursements partiels n’influent pas ou peu sur la cotisation. C’est donc essentiellement l’aspect cotisation fixe dans le temps qui joue comme un avantage. C’est pour illustrer cet aspect que la Loi Lemoine a imposé l’affichage du coût d’assurance sur 8 ans.

Si vous empruntez sur 20 ans et que vous avez prévu de revendre votre bien dans 10 ans, optez pour des cotisations fixes, vous aurez plus de chance d’y être gagnant financièrement.

Si on rajoute à ce débat l’aspect inflation, certains diront que l’on supportera de mieux en mieux la cotisation constante dans le temps.

La cotisation constante permet aussi de mieux maîtriser son budget si l’assurance supporte une surprime liée à un risque aggravé de santé. Il arrivera parfois qu’avec un système en capital restant dû, le montant de la cotisation représente une trop grosse charge mensuelle pour le budget du foyer.

 

Comment comparer une assurance emprunteur capital restant dû avec un contrat en capital initial ?

Le meilleur moyen de comparer les assurances emprunteur en capital restant dû avec celle calculée sur le capital initial est de faire des devis comparatifs.

Quand vous prenez votre devis, vous avez intérêt à calculer les cotisations cumulées année par année et voir le point de bascule.

Vous ne devez pas vous caler sur le moment où la cotisation en capital restant dû devient plus faible, mais sur le moment où les cotisations cumulées deviennent identiques.

Cela vous permet de savoir à quel moment tel ou tel système devient plus avantageux.

Si vous vous empruntez sur 25 ans et que vous voyez que l’assurance en capital restant dû devient plus avantageuse après 22 ans de remboursement, cela signifie que vous avez 90 % de chances d’être gagnant en choisissant une assurance emprunteur en capital initial.

Vous pouvez aussi prendre en considération votre vision personnelle.

Si vous préférez que votre mensualité globale d’emprunt soit la même, optez pour une assurance à cotisation fixe.

Si ce qui vous intéresse est d’avoir le coût d’emprunt le plus bas possible, il y a de grandes chances qu’il faille sélectionner une cotisation dégressive.

Pour voir un cas concret cf : Cotisation assurance emprunteur fixe ou variable pour un prêt immobilier de 25 ans ?

 

Que faut-il savoir sur le coût de l’assurance de prêt immobilier ?

Lorsque vous allez comparer les coûts et donc les prix, il faut savoir que vous paierez dans 80% des cas moins cher si vous êtes sur une assurance externe.

La délégation d’assurance est un marché très concurrentiel où vous allez retrouver des contrats avec des cotisations fixes ou des cotisations variables.

Au niveau bancaire, vous n’avez pas le choix, il n’y a qu’un seul produit et ce n’est pas vous qui déterminez si vous voulez l’option fixe ou variable. Le banquier vous vend ce qu’il a à vendre.

Sur le marché de la délégation, vous trouverez aussi des assurances qui ont été calculées sur le capital restant dû, mais qui présentent des cotisations fixes. Ces compagnies ont tout simplement fait un lissage du coût sur la durée. Il arrive parfois que cela coûte 5 ou 10% plus cher.

Tout dépend de votre âge et de la durée du prêt immobilier.

C’est un excellent compromis, car vous maitrisez votre budget tout en ayant l’opportunité de faire baisser votre cotisation en cas de remboursement anticipé partiel. De la même manière, le taux d’assurance sera revu à la baisse si vous réduisez la durée de l’emprunt.

Peu de compagnie pratique ce système, mais il convient de savoir les repérer. Sur des comparateurs d’assurance, elles seront classées dans les assurances calculées en CI. Grâce à un courtier assurance emprunteur, vous aurez une meilleure vision pour trouver le bon compromis vis-à-vis du tarif.

Le taux d’assurance emprunteur

Concernant le taux d’assurance emprunteur, mieux vaut se baser sur le taux moyen pour comparer et ne pas rentrer dans des calculs d’apothicaires qui vont vous perdre.

Si vous êtes motivé, vous pouvez aussi calculer le taux moyen d’assurance sur 8 ans grâce au cumul de cotisation.

Généralement, les taux moyens des assurances de prêt en capital initial seront plus performants sur de longues durées d’emprunt (20 ou 25 ans).

En effet, sur le taux d’assurance sur les contrats en capital restant dû augmente avec la durée du crédit. Avec votre âge en fin de prêt, le risque est plus élevé.

Mais l’amortissement du crédit y joue beaucoup.

Avec une assurance en capital restant dû, vous pourrez avoir les taux suivants :

• Prêt sur 10 ans : 0.10%
• Prêt sur 15 ans : 0.12%
• Prêt sur 20 ans : 0.14%
• Prêt sur 25 ans : 0.17%

Avec une assurance calculée sur le capital initial, vous aurez un taux unique de 0.155%, par exemple.

Il arrive aussi que certains assureurs appliquent un taux calculé sur le capital emprunté, mais en incluant l’effet durée d’emprunt. Ainsi, le taux appliqué sera plus faible pour une durée d’emprunt courte.

CI, CRD, cotisation fixe, variable, constante ou encore dégressive, les jargons varient, mais une chose reste indispensable, être conseillé par un expert, qui lui maitrisera tous les rouages.

Grâce à cet expert en assurance emprunteur, vous pourrez aller au-delà du devis et obtenir les bonnes questions à se poser selon votre âge, votre durée d’emprunt, mais aussi votre vision personnelle de l’assurance et du crédit.