Refus assurance emprunteur prêt conso : quelles solutions ?

Même si l’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, il reste très fréquent que l’établissement de crédit l’impose pour accorder l’emprunt.

Sur cette logique, le crédit à la consommation ne fait pas exception. Ainsi, en cas de refus d’assurance emprunteur pour les risques décès, invalidité et arrêt de travail, l’accord du prêt pourrait être remis en cause.

Heureusement, des solutions existent. Vous les trouverez généralement chez un courtier spécialisé dans les assurances de prêt avec risques aggravés de santé.

Qu’est-ce qu’un prêt à la consommation ?

Le prêt à la consommation, aussi appelé crédit à la consommation, est un financement accordé à un particulier pour acheter un bien ou financer un service autre qu’un bien immobilier.

Il concerne généralement des montants compris entre 200 € et 75 000 €, avec une durée de remboursement supérieure à trois mois. Il est strictement encadré par le Code de la consommation afin de protéger l’emprunteur.

On distingue principalement trois formes :

• Le prêt personnel (utilisation libre des fonds),
• Le crédit affecté (lié à un achat précis comme une voiture ou des travaux)
• Le crédit renouvelable (réserve d’argent utilisable au fur et à mesure).

L’assurance emprunteur

Le type de prêt qui nécessite le plus régulièrement une assurance décès invalidité soumise à questionnaire santé est le crédit affecté.

Comme pour le prêt immobilier, la banque aura l’obligation d’afficher le coût réel de l’emprunt. Il lui est donc demandé de vous fournir le TAEG (taux annuel effectif global). Mais attention, le coût de l’ADI étant dans les coûts facultatifs, il ne sera généralement pas ajouté au taux global du crédit.

Pour ce type de financement, le délai légal de rétractation est de 14 jours.

Pour certains petits emprunts immobiliers, des emprunteurs s’orientent, faute de pouvoir fournir une assurance emprunteur, vers du crédit à la consommation.

Quels sont les motifs de refus d’assurance ?

Les contrats d’assurance emprunteur couvrent généralement les risques :

• De décès
• D’invalidité (totale ou partielle)
• D’arrêt maladie

Pour cela, il est composé de différentes garanties :

• Décès : le capital restant dû au jour du décès est soldé par la compagnie
• PTIA (perte totalement et irréversible d’autonomie) : prestation identique au décès
• IPT (invalidité permanente totale) : en cas d’invalidité totale de plus de 66%, les mensualités de prêt sont payées par l’assureur
• ITT (incapacité temporaire totale) : en cas d’arrêt maladie, le prêt est remboursé tant que dure l’incapacité de travail.

Bien entendu, ces risques peuvent se produire à la suite d’un accident et ceci est donc indépendant de votre état de santé.

Cependant, le métier de l’assureur est de calculer un risque et donc une probabilité que ce risque se produise. Pour évaluer le risque maladie, il vous fera adhérer avec un questionnaire médical.

Si vous avez une pathologie (maladie cardiaque, des articulations, neurologique, …) ou avez eu des antécédents de santé de type cancer (sein, thyroïde, os, …), il sera en droit de vous refuser pour raison médicale.

Les motifs de refus sont donc essentiellement liés à votre profil médical. Il peut s’agir :

• D’un infarctus récent
• D’une sclérose en plaques avec une invalidité avérée
• D’un cancer guéri depuis moins de 5 ans
• D’un diabète avec un taux de glycémie élevé

Si l’assureur est en mesure de vous assurer malgré une pathologie, il aura tendance à appliquer une surprime. Ici, cela signifie qu’il peut quantifier le risque.

S’il considère que le risque est trop élevé, il vous écrira pour vous communiquer le refus de l’assurance emprunteur. C’est le médecin-conseil qui prend cette décision en fonction de la grille de risque de l’assureur.

Que dit la convention AERAS ? Est-elle la solution en cas de refus ?

Pour un crédit immobilier, la convention AERAS protège votre accès au crédit si votre emprunt n’excède pas 420 000 euros et se termine avant vos 71 ans. Ce dispositif garantit vos droits d’emprunteur malade en encadrant strictement les pratiques discriminatoires des assureurs.

Ce dispositif prévoit :

• 3 niveaux d’étude de votre dossier médical
• Une grille de référence pour certaines affections (Cancer de la prostate, du col de l’utérus, du côlon, VIH, méningiome, lymphome de Burkitt, …) avec un plafonnement de surprime
• Un écrêtement de surprime selon le niveau de revenu
• Une obligation pour la banque d’étudier les alternatives de garanties en cas de refus d’assurance

Pour le prêt à la consommation, la convention AERAS donne un cadre différent.

Le dispositif AERAS permet une exonération de questionnaire médical en fonction de votre âge et du montant emprunté.

Voici le cadre à respecter :

• Être âgée de moins de 50 ans au moment de la souscription de l’assurance emprunteur
• La durée du prêt doit être inférieure à 4 ans
• Le montant des prêts ne doit pas dépasser 17 000€

La solution d’assurance reste assez limitée et concerne donc des crédits de faible montant.

La Loi Lemoine qui permet d’assurer un emprunt de moins de 200 000€ sans questionnaire médical, concerne uniquement les prêts immobiliers

Le courtage en risque aggravé pour obtenir une assurance malgré un premier refus

Lorsque la banque refuse de vous accorder une assurance emprunteur pour raison médicale, il va exister des alternatives.

La Loi Lagarde définit le cadre légal du choix de l’assurance sur un emprunt.

Vous avez donc le droit de souscrire une autre assurance que celle proposée par votre prêteur. Cet aspect est aussi valable lorsque vous souhaitez avoir des garanties plus complètes ou un meilleur tarif.

En cas de garanties refusées ou en cas d’application de surprimes, souscrire une assurance externe peut donc être une bonne solution. Cela s’appelle faire une délégation d’assurance.

La délégation d’assurance est possible chez une multitude d’assureurs. Vous y trouverez des généralistes (Generali, Axa, Swiss Life, CNP…) des mutualistes (Maif, Macif, …), mais aussi des assureurs plus spécialisés (MetLife, April, Ugip, Afi Esca).

Lorsque vous présentez un risque médical et avez essuyé un premier refus, il est recommandé de s’orienter vers un courtier d’assurance spécialisé pour les risques aggravés de santé.

Ce professionnel est habitué à ce type de démarche et saura vous orienter sur un contrat adapté. Aucune compagnie ne couvre toutes les maladies, il faudra savoir quel est l’assureur le plus compétent vis-à-vis de votre déclaratif santé.

D’autre part le courtage permet de bénéficier de conseils spécifiques que peu d’intermédiaires en assurance ou en crédit sont en mesure de fournir. Il en sera de même concernant l’accès à certaines offres d’assurance (absence de questionnaire médical, tarif fumeur/non-fumeur, …). Comme toujours dans des situations complexes, seul quelque interlocuteur maitrise l’ensemble de la chaine de valeur.