Assurance emprunteur inclusive : Une alternative au droit à l’oubli en cas de cancer

Lorsque l’on a eu un cancer et que l’on doit souscrire une assurance emprunteur pour son crédit immobilier, il peut être plus difficile d’obtenir un accord.

Entre surprime et refus de garanties, les décisions de la compagnie peuvent varier du tout au tout.

Depuis 2022, le délai d’accès au droit a été réduit pour les affections cancéreuses.

Cependant dans certains cas bien précis, certaines assurances emprunteurs dites inclusives pourront être de meilleures solutions tant pour le prix que les garanties.

 

Le principe du droit à l’oubli suite à un cancer et ses limites

L’assurance emprunteur étant obligatoire pour obtenir un crédit immobilier, le refus de celle-ci peut remettre en cause votre acquisition immobilière.

La convention AERAS qui est le texte de référence à prendre en compte quand on emprunte avec un risque aggravé de santé a été mis en place en 2015.

En 2022, suite à la Loi Lemoine, il a été revu afin que les anciens malades du cancer puissent en bénéficier après 5 ans.

Depuis cette date, si vous faites un crédit immobilier, vous n’avez plus à déclarer votre cancer si le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans. On ne parle pas ici de rémission mais de date de fin de soins.

La seule condition pour en bénéficier est de finir son crédit immobilier avant son 71^ème anniversaire.

Contrairement à la convention AERAS, vous ne serez pas limité en termes de montant d’emprunt, puisque le plafond des 420 000€ ne s’applique pas.

En ne déclarant pas votre cancer, vous bénéficiez automatiquement d’une assurance d’assurance emprunteur au tarif normal et sans exclusion.

La contrainte du délai d’accès et de la durée d’emprunt

En cas de cancer, bien que le droit à l’oubli soit une solution pour nombre d’emprunteurs ayant eu un cancer, il n’en demeure pas moins que quelques demandes ne pourront bénéficier du dispositif.

Premièrement si votre traitement a pris fin récemment, vous devez attendre 5 ans pour pouvoir emprunter dans une majorité de cas.

Vous pourrez vérifier si votre cancer ne rentre pas dans le cadre de la grille de référence. Cette grille permet, pour certaines pathologies cancéreuses, de bénéficier de conditions d’assurance pré négociées.

Vous pourrez ainsi profiter de solutions dans des cas bien précis de :

• Cancer du sein
• Cancer de la thyroïde
• Cancer de la prostate
• Cancer du col de l’utérus
• Cancer des testicules
• Cancer du côlon et du rectum

La deuxième contrainte liée à l’application du droit à l’oubli après un cancer est la durée sur laquelle vous allez pouvoir emprunter.

En effet selon votre âge et le fait que le crédit doit être terminé avant vos 71 ans, on peut en déduire une durée maximale d’emprunt.

Typiquement un emprunteur de 50 ans, ne pourra pas emprunter sur plus de 20 ans.

Basiquement si vous n’avez pas les capacités d’emprunt pour faire votre crédit immobilier sur 20 ans, soit vous devrez :

• Augmenter votre apport
• Acheter un bien immobilier plus petit afin de réduire votre montant d’emprunt
• Annuler votre projet immobilier car la banque ne pourra pas vous prêter la somme suffisante

Qu’est qu’une assurance emprunteur inclusive ?

Une assurance emprunteur inclusive est une forme d’assurance qui vise à rendre accessible la couverture emprunteur à un plus grand nombre de personnes, en particulier celles qui sont habituellement exclues ou pénalisées par les assurances traditionnelles.

Cela concerne souvent des personnes avec des problèmes de santé, des handicaps, ou encore celles ayant eu un parcours de vie atypique (ex. anciens malades, seniors, personnes avec des revenus instables, etc.).

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, la banque exige généralement qu’une assurance vous protège en cas de décès, d’invalidité, ou d’incapacité à travailler.

Dans nombre de cas et notamment après un cancer, cette garantie peut vous être refusée pour raison médicale, ce qui créé une discrimination.

Face à ce constat, certains assureurs, généralement de grand groupe, ont pris l’initiative de rendre plus simple l’accès aux assurances de crédit immobilier.

C’est ainsi que certaines compagnies d’assurance ont, par exemple, revu leur politique de sélection médicale ou encore décider de ne plus appliquer de surprime au niveau 2 de la convention AERAS.

Une inclusion pas toujours synonyme de performance

Attention cependant, tous ces organismes ont mis en place des garde fous et il faut, la plupart du temps, bien lire les conditions pour entrer dans le cadre. Et dans certains cas, il faut aussi lire entre les lignes de l’annonce « commerciale »

• Annonce du crédit Mutuel et du CIC qui supprime le questionnaire santé. Pour en bénéficier il faut assurer moins de 500 000€ d’emprunt, être client fidèle de la banque (salaire domicilié depuis plus de 7 ans), que le prêt soit destiné à financer l’acquisition de la résidence principale et faire sa demande avant ses 62 ans.

• Annonce de la CNP qui accepte d’assurer les emprunts après un cancer du sein dès que le protocole thérapeutique est terminé. Cette disposition ne concerne que les contrats CNP groupe, c’est-à-dire ceux sur lesquels vous pouvez adhérez si vous faites un prêt chez BPCE, Banque Postale ou encore BoursoBank. Cette facilité de souscription n’est pas proposée sur les contrats en délégation CNP qui sont pourtant de meilleure qualité (pas de prestation indemnitaire, de restrictions sur les MNO ou encore la possibilité d’être couvert en cas d’invalidité partielle) et moins chers.

Vous remarquerez, qu’il est rare que les compagnies d’assurance communiquent sur le fait qu’elles soient inclusives.

A ce jour, on note des démarches inclusives sur le marché de l’assurance emprunteur pour les pathologies suivantes :

• Surpoids
• Diabète gestationnel
• RCH et maladie de Crohn
• Maladie de Parkinson
• Paraplégie et tétraplégie
• Spondylarthrite ankylosante
• La valvulopathie aortique et mitrale

Sur le cas spécifique du cancer du sein, une initiative de l’association Rose up avait permis en 2016 de mettre en place avec le cabinet Euroditas, un contrat spécifique. Au regard des avancées sur le sujet, d’autres assurances emprunteurs peuvent être aujourd’hui tout aussi performantes voir meilleures puisque qu’elles ne facturent plus de surprimes et ne prévoient plus d’exclusions.

 

L’inclusion pour certains cancers

En tant que courtier spécialisé en risque aggravé de santé, nous avons une vision marché que l’on peut qualifier de large.

Cela nous permet :

• D’identifier les solutions inclusives des différents acteurs du marché (banque, délégation d’assurance, contrat spécifique pour telle ou telle maladies)
• Les prix des contrats
• La qualité des garanties
• Les possibilités d’exploiter au mieux les fonctionnements du système de l’assurance emprunteur pour obtenir le meilleur prix et la meilleure couverture

Comme nous le répétons souvent, l’assurance emprunteur risque aggravé de santé ne s’apprend pas dans les livres et le fait de souscrire par un intermédiaire non fiable peut avoir de lourdes conséquences (fausse déclaration entrainant la nullité du contrat, surcoût exorbitant, refus de garanties qui auraient pu être accordées, …).

Même si nous n’avons pas accès à certaines offres inclusives car elles ne sont proposées que dans un cadre bancaire (Crédit Mutuel pour adhérer sans questionnaire santé au-delà du plafond Lemoine, CNP groupe pour les cancers du sein, Euroditas pour les diabétiques, …), nous avons toujours la possibilité d’analyser les possibilités de souscription.

Notre conseil consiste parfois à vous indiquer qu’il faut souscrire l’assurance emprunteur inclusive pour avoir son crédit immobilier et en changer ensuite.

Dans d’autres cas, nous effectuons le travail de courtier immobilier car celui-ci n’a pas la connaissance de l’assurance emprunteur. Cela vous permet ainsi de bénéficier d’une assurance emprunteur sans surprime.

Le nombre de cas où vous manquez d’une information fiable se situe au-dessus des 50%.

Il faut donc parfois changer de contrat pour rectifier un déclaratif santé erroné.

Dans un certain nombre de cas l’assurance emprunteur inclusive pourra donc permettre de rectifier le tir.

Les cancers du sein, des testicules et de la prostate

Dans la liste des contrats ayant prévu d’intégrer un système d’inclusion, on va retrouver 3 cancers distincts :

• Le cancer du sein (33% des cancers chez les femmes)
• Le cancer du testicule (25% des cancers chez l’homme)
• Le cancer de la prostate

Pour ces trois cancers, il est désormais possible de souscrire une assurance emprunteur sans avoir de surprimes ou d’exclusion après étude du questionnaire médical.

Il faudra pour cela que les soins du cancer soient terminés.

2 assureurs vont principalement se positionner sur le cancer du sein et 1 pour le cancer de la prostate ou du testicule.

En cas de cancer du sein vous aurez deux choix :

• Adhérer dans des banques qui travaillent avec le contrat groupe en question
• Choisir votre banque et demander une délégation avec l’organisme qui fournit l’assurance sans surprime ni exclusion

Dans tous les cas et c’est la principale différence avec le droit à l’oubli, vous devrez déclarer votre cancer dans le questionnaire santé et ensuite fournir des éléments médicaux pour que l’assureur vérifie que vous puissiez bénéficier du principe d’inclusion.

Ici c’est principalement la date de fin de protocole thérapeutique qui sera prise en compte.

Le stade ne sera en revanche pas pris en considération. De plus cancer du sein in situ ou infiltrant ne seront plus des facteurs entrainant une surprime.

Que vous ayez eu un cancer des testicules ou de la prostate ou encore un cancer du sein, vous pourrez envisager votre prêt immobilier sous une autre forme :

• Vous pourrez emprunter à un âge plus avancé (y compris séniors) puisque vous ne serez plus coincé par l’âge de fin de prêt au 71^ème anniversaire
• Vous n’aurez pas à attendre 5 ans après vos traitements de chimiothérapie pour pouvoir accéder à l’emprunt
• Vous pourrez faire un crédit professionnel peu importe l’objet de l’emprunt

Sur ce dernier point, rappelons que le droit à l’oubli ne s’applique aux emprunts professionnels que si vous achetez des locaux ou du matériel professionnels.

Avec une assurance emprunteur inclusive pour les cancers, vous pourriez donc acquérir un fond de commerce ou des parts de société même si vous avez eu un cancer du testicule ou du sein il y a 6 mois.

En conclusion, emprunter après un cancer devient de plus en plus simple lorsqu’il s’agit de valider la partie assurance emprunteur.

Dans le même temps, le niveau de connaissances pour ne pas faire d’erreur ou savoir profiter des dispositifs (droit à l’oubli, assurance de prêt inclusive, convention AERAS, Loi Lemoine, …) devient de plus en plus élevé.

Sans un expert de l’assurance emprunteur, vous risquez de louper les opportunités pourtant existantes. Comme toujours les problématiques se doivent d’être étudiées de manière globale. Faut de quoi, vous aurez peut-être une exclusion des maladies cancéreuses sans même le savoir.

N’oubliez pas qu’en assurance, vous n’aurez pas le loisir de vérifier si votre assurance fonctionne. En cas de loupé, il sera souvent trop tard pour revenir en arrière.