Assurance prêt immobilier Société Générale Sogécap

Avant d’accepter l’offre de prêt immobilier de la Société Générale, il est vivement conseillé de prendre en compte la partie assurance emprunteur Sogécap.

Ce contrat groupe, appelé par la SG assurance DIT, vous sera proposé par l’établissement bancaire pour protéger, vos proches et vous-mêmes, en cas d’aléas de la vie (accident, maladie, incapacité de travail, invalidité décès).

Si l’objectif est que vos mensualités d’emprunt soient remboursées par l’assureur, tout n’est pas toujours aussi simple lorsqu’il s’agit d’assurer un crédit.

Ce contrat a un prix et des conditions générales de vente que vous aurez intérêt à consulter avant d’adhérer.

En parcourant cet article sur l’assurance de prêt immobilier Sogécap, vous comprendrez comment réduire le coût de votre couverture tout en optimisant les garanties qui composent votre certificat d’adhésion.

Que faut-il savoir sur le coût de l’assurance de prêt Sogécap de la SG ?

A la Société Générale, le tarif de votre assurance emprunteur dépend du taux sur Sogécap qui est le nom du contrat groupe de la SG.

Ce taux est appliqué sur le capital emprunté et repose principalement sur deux éléments : votre âge et la durée de votre prêt immobilier. Plus vous êtes jeune et plus la durée est courte, plus le taux sera avantageux.

En appliquant chaque mois ce taux d’assurance emprunteur sur la somme initialement emprunté, la SG calcule la cotisation qu’elle fait apparaître sur votre tableau d’amortissement.

Si vous payez 40€ de prime mensuelle, vous aurez un coût d’assurance de 9600€ sur 20 ans (40€ * 240 mois).

Particularité notable de ce contrat : aucun surcoût n’est appliqué si vous êtes fumeur, exercez un métier à risque, pratiquez un sport dangereux ou effectuez de nombreux déplacements professionnels. Ces profils restent donc couverts sans surprime.

Cependant, le taux peut être ajusté à la hausse après l’analyse de votre questionnaire médical par le médecin conseil de l’assureur.

Si vous présentez un risque médical ou des antécédents de santé, le coût peut être doublé ou triplé. Dans ce cas, le coût est fixé sur mesure selon le risque calculé par l’assureur en fonction de votre maladie.

Notez également que le coût d’assurance sera différent si la banque inclut dans sa simulation l’offre DIT ou décès PTIA. Les garanties étant différentes, le taux d’assurance variera également.

Si vous êtes emprunteur sénior la SG vous bascule généralement sur un contrat spécifique afin que vous puissiez être couvert par l’assurance jusqu’au terme de l’emprunt.

 

A quoi sert l’assurance emprunteur sur un crédit Société Générale ?

L’assurance emprunteur est une couverture indispensable adossée à un prêt immobilier ou professionnel. Bien qu’elle fasse l’objet d’un contrat entre l’emprunteur (vous) et un assureur (Sogecap / Sogessur qui co assure le contrat), c’est en réalité la banque (la SG) qui en bénéficie directement.

En cas de sinistre, c’est elle qui perçoit les indemnités, permettant ainsi de sécuriser le remboursement du crédit.

Cette assurance intervient dans plusieurs situations imprévues telles que :

• Une incapacité temporaire de travail (ITT) supérieure à 90 jours,
• Une invalidité partielle ou totale (IPP, IPT),
• Un décès,
• Ou encore une perte d’emploi.

Dans ces cas, la compagnie d’assurance peut :

• Assurer le paiement de vos mensualités,
• Ou procéder au remboursement intégral du capital restant dû, mettant fin à l’emprunt.

Ce dispositif de protection financière sécurise non seulement l’emprunteur, mais également ses proches (conjoint, héritiers), en leur évitant d’assumer seuls une dette potentiellement lourde.

Toute fausse déclaration sur votre état de santé peut entraîner un refus de prise en charge par l’assureur. Si le contrat d’assurance ne joue pas, la banque peut activer les garanties associées au prêt (hypothèque, cautionnement) pour récupérer les sommes dues, allant jusqu’à la saisie du bien immobilier si les remboursements ne sont plus honorés.

Les deux risques majeurs couverts par une assurance de prêt sont :

• L’accident, qu’il survienne dans le cadre professionnel ou personnel,
• La maladie, qu’elle soit temporaire ou chronique.

 

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire au niveau légal ?

Même si aucune loi ne rend obligatoire l’assurance emprunteur, la Société Générale l’impose dans les faits pour se prémunir contre les risques de non-remboursement. Autrement dit, sans assurance, pas de prêt.

Dans certains bien précis et notamment en cas de risque aggravé de santé, la convention AERAS imposera à la banque d’étudier les alternatives d’accord d’emprunt sans assurance (hypothèque, remplacement par une prévoyance, …).

Cette obligation de s’assurer pour un crédit ne signifie pas que vous devez accepter les conditions de la banque. Depuis la loi Lagarde, vous avez la possibilité d’opter pour une délégation d’assurance. Cette liberté de choix est encore renforcée par la loi Lemoine, qui vous autorise à changer d’assureur à tout moment.

Pour remplacer l’assurance Sogécap de la SG, vous devrez notamment souscrire une garantie IPP.

Si vous êtes fonctionnaire et que l’on vous propose un prêt BFM, le contrat CNP associé pourra être substitué si vous rajoutez une option qui garantit la bonne prise en charge des maladies non objectivables.

Grâce à ces deux dispositifs, l’assurance emprunteur peut être adaptée à votre profil (jeunes, sénior, souhait d’une assurance calculée sur le capital restant dû), souvent à moindre coût. Il est donc essentiel de comparer les offres sans pour autant souscrire celles proposées sur des comparateurs d’assurance.

Le coût d’assurance étant finalement obligatoire dans le prêt immobilier SG, autant solliciter un courtier spécialisé afin de faire un comparatif plus poussé et limiter par la même occasion les refus de prise en charge.

 

Quelles sont les garanties de l’assurance DIT Société Générale ?

Lorsque vous retrouvez le sigle DIT dans la simulation remise par votre conseiller bancaire, tout n’est pas directement explicite.

Comme pour toutes les banques qui vous demanderont une couverture d’emprunt, cela correspond à un formule décès PTIA IPT ITT. Notez que la SG inclut en complément la garantie IPP.

Les garanties IPT et IPP jouent un rôle majeur dans un contrat d’assurance emprunteur Sogécap.

L’IPT (Invalidité Permanente Totale) concerne les personnes dont l’invalidité est supérieure ou égale à 66 %.

Cette garantie offre généralement deux types de prestations possibles :

• Le remboursement mensuel des échéances ou
• Le solde immédiat du capital restant dû.

Ce dernier mode, bien que plus protecteur, n’est pas proposé par la Société Générale.

C’est pourquoi il convient de privilégier les contrats externes à la banque qui le proposent et d’y souscrire via une option.

L’IPP (Invalidité Permanente Partielle), quant à elle, intervient pour une invalidité comprise entre 33 et 66 %. Cette garantie, souvent absente des contrats bancaires standards, est proposée par la SG.

Elle peut faire toute la différence si le taux d’invalidité ne franchit pas le seuil des 66 %. Ce taux d’invalidité sera calculé par la Sogécap à partir :

• De votre taux d’incapacité fonctionnel
• De votre taux d’incapacité professionnel

La notice d’information exposera le mode de calcul du taux d’invalidité mais aussi le tableau qui permet d’obtenir le taux d’invalidité définitif après expertise du médecin expert.

En cas d’arrêt maladie la SG utilise une franchise de 90 jours mais pourra passer à 180 jours pour un prêt immobilier BFM si vous avez le statut de fonctionnaire.

Attention en revanche à bien prendre en compte les carences prévues pour les garanties ITT, IPT et IPP en cas de problèmes de dos (lombalgie, sciatique, …) ou d’affection psychique (dépression, bipolarité,  ….).

Concernant les exclusions de garanties, nous vous recommandons de lire la notice d’information car elles seront différentes entre le contrat groupe SG et celui que vous pouvez souscrire en cas d’adhésion BFM.

 

Quelles sont les conditions d’indemnisation de l’assurance de prêt Société Générale ?

En cas d’arrêt de travail (cause arrêt maladie ou accident), d’invalidité ou de décès, l’assurance emprunteur de la SG peut intervenir pour rembourser tout ou partie du crédit immobilier. Cette indemnisation dépend des garanties choisies (ITT, IPT, PTIA, décès) et des conditions prévues dans le contrat.

Pour un problème de dos ou de dépression, mieux vaut lire son contrat avant de faire appel à une demande d’indemnisation.

Une prestation n’est versée que si le sinistre entre dans le champ couvert et à condition qu’elle soit couverte dans les conditions particulières sans exclusion médicale ou réserve particulière.

Vous pouvez interroger votre banquier mais bien souvent, il bottera en touche en invoquant le secret médical. Ainsi celui qui a vendu le contrat ne sera pas l’interlocuteur quand il faudra faire appel aux prestations.

En cas d’arrêt maladie, vous devrez informer l’assureur avant l’expiration du délai de franchise pour ne pas passer en déclaration tardive.

Vous serez indemnisé pendant toute la durée de votre arrêt de travail et au maximum jusqu’à l’âge de fin de garantie si on parle d’incapacité ou d’invalidité.

Suivant votre demande d’indemnisation, l’assureur vous transmettra la liste des documents à fournir selon qu’il ait déclaré :

• Un décès
• Une invalidité
• Une incapacité temporaire (ITT)

En vous demandant des certificats médicaux, des bulletins d’hospitalisation ou encore des comptes rendus opératoires, le service médical cherchera à savoir si vous n’avez pas menti dans votre questionnaire médical en omettant dans antécédents de santé (maladies cardiaques, pathologies rénales, diabète, rapport poids taille, …)

Si c’est le cas il sera dans son droit de vous résilier pour fausse déclaration. Si vous avez trompé son évaluation de risque en omettant certains éléments il sera en droit de limiter sa prise en charge et ainsi réduire la prestation prévue pour le remboursement de votre prêt immobilier.

Si le dossier est complet et conforme, la compagnie payera les échéances au prorata de votre quotité d’assurance.

Si vous êtes assuré à 100% le capital sera ainsi soldé s’il s’agit d’un décès.

Comment souscrire l’assurance de prêt immobilier Sogécap ?

Lorsque vous sollicitez un prêt immobilier auprès de la Société Générale, votre conseiller vous proposera systématiquement de souscrire le contrat DIT Sogécap, Cette couverture dont le coût est souvent inclus dans la simulation de crédit que vous avez reçue est celle proposée par la banque.

 

Étapes pour adhérer à l’offre DIT

La souscription du contrat DIT s’effectue en ligne, depuis l’espace client. Vous devrez compléter deux étapes principales :

• Remplir une demande d’adhésion : vous allez valider date de naissance, profession, garanties demandées, le fait que vous ayez reçu la notice
• Renseigner un questionnaire médical confidentiel : soumis au secret médical, ce document évoque les problèmes de santé ou arrêts de travail que vous auriez pu avoir sur les 5 ou 10 dernières années ainsi que vos traitements médicaux.

Des examens médicaux supplémentaires : dans quels cas ?

Dans certaines situations, des formalités de santé plus poussées peuvent être exigées. C’est régulièrement le cas si :

• Vous avez plus de 50 ans
• Le montant emprunté dépasse les 400 ou 500 000 €

Les examens complémentaires peuvent inclure :

• Des analyses biologiques (taux de cholestérol, vitesse de sédimentation, glycémie à jeun, hémoglobine glyquée…)
• Des tests cardiaques (électrocardiogramme, test d’effort, etc.)

Loi Lemoine : une souscription simplifiée sans remplir de questionnaire médical

Depuis 2022, la Loi Lemoine a profondément modifié les conditions d’accès à l’assurance emprunteur. Vous êtes désormais dispensé de questionnaire médical si vous remplissez les deux conditions suivantes :

• Le capital assuré ne dépasse pas 200 000 €
• Le crédit se termine avant vos 60 ans

Si vous êtes malade, vous n’êtes donc pas dans l’obligation de le déclarer. Vous serez ainsi assuré rapidement et au tarif classique.

Risques aggravés de santé : quelle prise en charge ?

En cas d’antécédents médicaux sérieux (maladie cancéreuse, obésité, pathologie rénale, maladie psy, AVC), le médecin-conseil de la Société Générale peut exiger des pièces médicales complémentaires pour évaluer précisément le risque. Ces situations peuvent mener à :

• Une acceptation avec surprime
• Une exclusion de certaines garanties
• Un refus de couverture

Si votre prêt est inférieur à 420 000 € et se termine avant vos 71 ans, la convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) peut vous permettre d’accéder à une couverture de niveau 2 ou 3, même en cas de refus initial. En cas de majoration tarifaire pour raison médicale, le dispositif permet selon vos revenus de bénéficier d’un écrêtement de surprime.

Avant de souscrire l’assurance DIT de la SG, comparer les garanties, les délais de traitement et bien sûr les tarifs, est essentiel pour faire un choix éclairé. Un comparateur d’assurance prêt immobilier peut vous aider à visualiser les économies potentielles. Un courtier spécialisé pourra alors vous éclaircir sur le choix des garanties et les limitations de couverture.

 

Une délégation d’assurance peut-elle être négociée avec la Société Générale ?

Avant la loi Lagarde, l’assurance emprunteur proposée par la banque était presque systématiquement imposée.

Cette époque est révolue : depuis 2010, tout emprunteur peut choisir une assurance externe, à condition que le niveau de garanties soit équivalent à celui exigé par la SG.

Cette possibilité, appelée délégation d’assurance, est un levier pour économiser sur le coût total d’un crédit immobilier. En pratique vous allez pouvoir réduire votre TAEA et dans la foulée le TAEG de votre emprunt.

La délégation d’assurance s’adresse à tous les types de profils :

• Jeunes emprunteur (- de 35 ans)
• Les plus de 50 ans
• Les emprunteurs séniors
• Les emprunteurs qui ont des antécédents de santé
• Les expatriés ou les non-résidents fiscaux

Contrairement aux contrats groupes bancaires, les assurances individuelles offrent souvent des tarifs plus ajustés au profil de l’emprunteur.

Lorsque vous contactez notre agence de courtage et que vous avez déjà souscrit l’assurance de prêt immobilier de la Société Générale, votre motivation est avant tout l’économie. Elle peut dans certains cas se chiffrer à plusieurs milliers d’euros.

Après éclaircissement sur vos conditions d’assurance, vous souhaitez régulièrement une assurance qui ne se limite pas aux critères d’équivalences demandé par la SG. Aussi vous souhaiterez une délégation qui :

• Couvre les maladies non objectivables
• Solde le crédit immobilier en cas d’IPT de 66%
• Qui n’exclut pas la maladie que vous avez déclarée dans votre questionnaire médical
• Qui permet de réduire le coût total de l’assurance sur la durée de l’emprunt
• Qui a des surprimes moins importantes sur certains risques médicaux

La réglementation permet de changer d’assurance en cours de contrat grâce aux récentes évolutions législatives (Loi Lemoine qui a été promulguée en 2022).

 

En savoir plus sur l’assurance de prêt immobilier de la Société Générale

Quoi de mieux qu’une série de questions réponses pour en savoir plus sur l’assurance de prêt immobilier de la Société Générale.

Que faut-il savoir sur le tarif du contrat DIT Sogécap ?

Le tarif dépend de l’âge, du montant emprunté, de la durée du prêt, de l’état de santé et des garanties souscrites. Il sera exprimé en pourcentage du capital initial.

Dans certains cas plus rares le conseiller SG pourra vous communiquer le tarif de son offre défensive Oradéa Vie. Attention car on remarque régulièrement des erreurs dans les devis (oubli de l’aspect fumeur, non pris en compte des déplacements ou de la manutention dans le cadre du métier, pratique de sport à risque). Assurer un prêt avec un contrat individuel nécessite une formation spécifique. Le tarif sera souvent plus bas que le contrat DIT groupe mais attention aux points non déclarés qui pourraient vous coûter cher….

 

Peut-on souscrire une garantie chômage ?

Oui, certaines assurances proposent une garantie chômage. Elle est généralement facultative, coûteuse, et soumise à des conditions strictes : durée d’ancienneté, emploi en CDI, délais de carence et plafonnement des indemnisations selon la durée du chômage.

Ainsi un emprunteur qui a cotisé entre 6 et 12 mois pourra prétendre à une durée d’indemnisation de 180 jours.

Pour la souscrire vous devrez avoir un contrat de travail à durée indéterminé. Son coût ne sera pas intégré dans le TAEG de l’emprunt car elle a un caractère facultatif.

Sur le principe, elle sera donc résiliable à tout moment.

 

Les risques sportifs sont-ils garantis par la SG ?

Les sports à risques sont pour la majorité d’entre eux couverts (escalade, parapente,  …) sur l’assurance de la Société Générale. Seuls les risques en lien les sports auto, moto, le polo, la boxe ou le full contact sont exclus.

Attention, être couvert ne signifie pas pour autant que vous serez indemnisé.

Il y a une distinction à faire entre le fait que le sport pratiqué soit couvert et le fait qu’un accident lors de la pratique soit pris en charge.

Si vous avez 20% d’invalidité suite à un accident de deltaplane votre crédit immobilier ne sera pris à charge puisque la garantie IPP ne fonctionne qu’à partir de 33%.

Si votre sport à risque a occasionné un problème dorsal qui ne nécessite pas d’intervention chirurgicale, l’assurance Sogécap n’indemnise pas.

 

Que signifie TAEA dans l’offre de prêt de la SG ?

Le TAEA est le Taux Annuel Effectif d’Assurance. Il permet de mesurer le coût de l’assurance emprunteur dans le coût total du crédit. Il est exprimé en pourcentage annuel et doit obligatoirement figurer sur les offres de prêt.

Ce que vous devrez retenir du TAEA est qu’il n’est pas toujours un bon indicatif pour comparer les offres assurance. Si vous empruntez en couple et vous garantissez à 100% par tête, la banque ne retiendra pour calculer son TAEA que le coût qui correspond à 100%.

La quotité complémentaire étant facultative, elle ne sera prise en considération dans le calcul du TAEA. Ce souci provient de la définition légale du mode de calcul du TAEG.

 

Comment se calcule le remboursement en cas d’invalidité sur un prêt SG ?

Le contrat Sogécap utilise la formule N/66 pour calculer le niveau de remboursement qui sera fait sur votre mensualité de crédit.

Ainsi en cas d’invalidité de 40%, l’assurance ne prendra pas en charge 40% de votre échéance mais 60%. (40/66 = 60,60%).

Ainsi si votre mensualité est de 1 000€, 600€ seront remboursés par l’assureur et vous devrez continuer à assumer une charge de 400€ chaque mois.

N est donc votre taux d’invalidité.

Attentions les évaluations des taux d’invalidité seront calculées en fonction de l’incapacité professionnelle mais surtout selon l’incapacité fonctionnelle.

Chacun de ces termes aura une définition bien précise et sera transmise au médecin expert pour déterminer votre taux d’invalidité spécifique.

Attention la prestation cesse d’être versée à la date contractuelle de fin de garantie IPT ou IPT.