Comparatif des formalités médicales de l’assurance emprunteur

Si vous souhaitez souscrire une assurance emprunteur, votre âge et votre montant d’emprunt feront peut-être que vous aurez des formalités médicales à passer.

Si vous êtes pris par le temps, dans l’urgence ou souhaitez tout simplement éviter certains examens, vous devrez être attentif au niveau des formalités d’adhésion.

Courtiers spécialistes de l’assurance emprunteur, nous avons comparé les formalités médicales sur plusieurs offres concurrentes.

Pour rappel, depuis la mise en application de la Loi Lemoine, aucune formalité médicale ne peut vous être demandée si vous remplissez les deux conditions cumulatives suivantes :

• Emprunt assuré pour de moins de 200 000€
• Fin de crédit immobilier avant vos 60 ans

Un assureur établit son seuil de formalité non pas en fonction du montant de votre emprunt, mais selon le capital à garantir. La quotité d’assurance sera donc une variable d’ajustement à prendre en compte.

Comment faire un comparatif de formalités médicales assurance emprunteur ?

Si vous vous êtes adressé à un comparateur d’assurance de prêt immobilier pour avoir une idée de la fourchette de prix, mieux vaudra vous adresser à un courtier spécialisé en assurance de prêt pour savoir comment réduire votre formalité médicale.

L’âge de l’emprunteur et le capital à assurer étant les 2 variables permettant de fixer le niveau de formalités médicales, toutes les compagnies ne prévoiront pas les mêmes seuils.

D’autre part, on va retrouver plusieurs formalités qui peuvent être différentes selon les compagnies :

• Le déclaratif d’état de santé ou DES : c’est un mini questionnaire médical composé de 5 à 7 questions. Bien souvent, on vous demandera si vous avez été en arrêt de travail au cours des 5 dernières années ou si vous êtes sous traitement médical.

• Le questionnaire santé simplifié : certaines compagnies utilisent ce terme qui équivaut au DES, mais avec 1 ou 2 questions de plus (pour calculer l’IMC et savoir si vous avez été opéré ou hospitalisé).

• Le questionnaire santé : c’est un document contractuel qui vous ai demandé en même temps que l’adhésion et qui sera étudié par le médecin-conseil. En cas de risque médical déclaré, l’assureur pourra vous demander de fournir des certificats médicaux ou des comptes rendus d’examen complémentaires. Dans ce cas, la convention AERAS sera le texte de référence appliqué par toutes les compagnies. Il est généralement composé d’une dizaine de questions où l’assureur remonte sur 5 ou 10 ans. Deux organismes bien connus vous demandent vos maladies depuis votre existence c’est-à-dire votre jour de naissance.

• Le questionnaire médical détaillé ou approfondi : certains organismes d’assurance demandent ce questionnaire composé de 20 à 25 questions pour vous éviter la visite médicale. Il n’y a ainsi aucune somme à avancer puisque vous n’avez pas besoin de prendre rendez-vous chez un médecin ou dans un centre médical (ARM, ABCOS, CIVEM, …).

Chaque assureur aura une grille permettant de fixer les formalités médicales à effectuer pour adhérer. Certaines compagnies ne communiquent pas cette grille. Lorsque l’on est spécialiste de l’assurance de prêt, on connait les formalités et le mode de fonctionnement de chaque établissement.

Le questionnaire santé vous sera systématiquement demandé. Selon le montant de votre crédit immobilier ou professionnel, c’est donc les seuils à partir desquels une visite médicale vous sera demandée qu’il conviendra de comparer.

Au-delà d’un certain montant, le comparatif devra porter sur l’examen cardiologique ou la demande d’analyse de sang.

Au-delà de 50 ans, le comparatif de formalités médicales pourra porter sur le fait de devoir fournir ou non un dosage PSA (examen de la prostate).

Pour les non-fumeurs, ancien fumeur, vapoteur, c’est la présence du test cotinine qui retiendra généralement votre attention.

 

Comparatif de formalités médicales selon l’âge de l’emprunteur et le capital assuré

Pour calculer le capital à garantir, les compagnies multiplieront votre quotité d’assurance par le montant emprunté.

Pour ce qui est de votre âge, il sera établi selon votre date anniversaire ou l’âge que vous aurez au 31 décembre de l’année en cours.

Voici un tableau qui vous permettra de connaitre les formalités médicales sur des compagnies représentatives du marché alternatif de l’assurance emprunteur :

	Quel âge et quel montant d’emprunt pour avoir un questionnaire médical ?
Assurance prêt Generali	< à 200 000 € et tout âges : QSS*	de 200 000 € à 300 000 € et < à 65 ans : QS**	de 300 000 € à 600 000 € et < à 45 ans : QS	jusqu’à 200 000€ + 65 ans
Assurance emprunteur SwissLife	> 15 000 € à 500 000 € et < à 50 ans : QSS	> 500 000€ à 750 000 € et < à 50 ans : QM	> 15 000 € à 300 000 € de 50 à 60 ans : QSS	< 150 000 € et plus de 60 ans : QM
Assurance prêt MCNAP	< à 10 000 € et < 50 ans : Absence de QS	de 10 001 € à 500 000 € inclus < de 50 ans : QS	de 0€ à 350 000 € de 50 à 60 ans : QS	de 0 € à 200 000 € > 60 ans : QMD****
Assurance emprunteur AXA	< à 10 000 € et < 50 ans : Absence de QS	de 10 001 € à 500 000 € inclus < de 50 ans : QS	de 0 € à 350 000 € de 50 à 60 ans : QS	de 0 € à 200 000 € > 60 ans : QMD
Assurance crédit CNP	de 0 € à 800 000 € et < 50 ans : QS	de 0 € à 500 000 € et > 50 ans : QS
Assurance prêt Harmonie Mutuelle	de 5 000 € à 750 000 et < 45 ans : QS	de 5 000 € à 300 000 et < 45 ans : QS	de 5 000 € à 150 000 et < 45 ans : QS	jusqu’à 150 000€  69 ans max
Assurance emprunteur MAIF	> 17 000 € à 500 000 € et < à 45 ans : QSS	> 500 000€ à 750 000 € et < à 50 ans : QES	> 17 000 € à 300 000 € de 46 à 55 ans : QES	< 150 000 € et plus de 60 ans : QES
Assurance prêt Malakoff Humanis	> 17 000 € à 750 000 € et < à 50 ans : QSS + QM*** si réponse postive	> 17 000 € à 500 000 € et de 50 à 55 ans : QSS + QM si réponse positive	> 17 000 € à 350 000 € et de 56 à 65 ans : QSS + QM si réponse positive	> 17 000 € à 150 000 € et > 65 ans : QSS + QM si réponse positive
Assurance prêt immobilier Gan	de 7 000 € à 750 000 et < 55 ans : QS	de 7 000 € à 300 000 et < 65 ans : QS	de 7 000 € à 150 000 et < 69 ans : QS
Suravenir	jusqu’à 750 000€ et moins de 40 ans : DES ou QS	jusqu’à 500 000 et âge compris entre 41 et 50 ans : QS	jusqu’à 200 000 et âge compris entre 51 et 60 ans : QS

 

*QSS : questionnaire santé simplifié

**QS questionnaire santé

***QM : questionnaire médical

****QMD : questionnaire médical détaille

 

Qui prend le prêt relai en compte pour déterminer les formalités médicales ?

En assurance emprunteur, il existe une situation spécifique où le niveau des formalités médicales peut augmenter, et ce, même pour des montants de crédit peu élevés. Il s’agit des emprunts contenant un prêt relai.

Si vous empruntez 100 000€ et faites un crédit relai de 500 000€, certains établissements prendront en compte qu’il faut assurer 600 000€ et vous demanderont de passer les formalités médicales correspondantes.

Nous avons donc comparé les prises en compte de crédit relai selon la compagnie où vous pourriez envisager de souscrire.

	Comment sont déterminées les formalités médicales selon l’assureur ?
Assurance prêt Generali	100% du capital assuré. Les prêts relais d’un montant < 300K€ et d’une durée < 24 mois, quand ils sont adossés à un prêt principal, ne seront pas pris en compte dans le cumul des capitaux pour déclencher les formalités médicales et financières obligatoires
Assurance emprunteur SwissLife	100% du capital assuré même en cas de crédit relai
Assurance prêt MCNAP	100% de l’amortissable. Pas de sélection sur le relais (en cas de relais sec sélection sur le montant du relais sec)
Assurance emprunteur AXA	100% de l’amortissable. Pas de sélection sur le relais (en cas de relais sec sélection sur le montant du relais sec)
Assurance crédit CNP	100% du capital à garantir (y compris prêt relai de 12 ou 24 mois)
Assurance prêt Harmonie Mutuelle	Les prêts relais ne sont pas pris en compte dans le calcul des formalités médicales contractuelles lorsqu’ils sont adossés à un prêt principal
Assurance emprunteur MAIF	L’intégralité du capital à assurer
Assurance prêt Malakoff Humanis	L’intégralité du capital à garantir
Assurance prêt immobilier Gan	L’intégralité du capital emprunté (si quotité de 100%)
Suravenir	Prêt relai non comptabilisé dans le cumul des capitaux

 

Notre comparatif de formalités médicales pour un emprunt supérieur à 1 million d’euros

Si vous devez assurer un prêt de plus d’un million d’euros, on parlera d’assurance de prêt gros capitaux. Lorsque les capitaux sont élevés, il n’est plus question de savoir si l’on aura un questionnaire santé ou un déclaratif de santé simplifié. Ici, ce sont les examens demandés qui pourront être comparés avec de grosses variations entre les assureurs spécialisés et les généralistes.

Notez que, pour ce type d’adhésion, vous aurez tout intérêt à vous adresser à un cabinet de courtage en assurance de prêt. En effet, les seuils de la partie souscription et formalités y seront étudiés, mais le tarif pourra aussi être mieux appréhendé.

Quelques assureurs pratiquent des taux dégressifs ou font une négociation sur mesure. Ce type de démarche ne pourra donc être géré correctement si vous vous adressez à des plateformes.

	Formalité médicale pour une crédit de plus de 1M€
Assurance prêt Generali	Rapport médical complété par un médecin, comprenant analyse d’urines par bandelettes réactives +  dosage de la protéine C réactive, acide urique, phosphatase alcaline, Marqueurs de l’hépatite B (Ag Hbs) et de l’Hépatite C (AC anti-VHC) et sérologie H.I.V. 1 et 2  et Hémoglobine glyquée (HbA1c) +  Examen d’urines (recherche dans les urines): Sucre, Albumine, Leucocytes, Sang, Cytobactériologie des urines + Electrocardiogramme de repos avec compte rendu du cardiologue (avec tracés et conclusions du cardiologue)
Assurance emprunteur SwissLife	Rapport médical + examen de sang : hémogramme, VS, glycémie à jeun, plaquettes, cholestérol total et HDL, triglycérides, créatinine, transaminases SGO et SGP, gamma GT, test de dépistage des anticorps du virus du Sida (VIH1 – VIH2), marqueur de l’hépatite B et C + test cotinine urinaire +  +ECG repos
Assurance prêt MCNAP	Rapport médical + Profil Sanguin comprenant : pour tous : Numération globulaire – formule sanguine – plaquettes – vitesse de sédimentation – glycémie – créatinine – uricémie – cholestérol total – HDL – triglycérides – transaminases SGOT/ SGPT – gamma GT – anticorps anti VIH 1 et 2 – sérologie hépatite B (antigène HBS– anticorps anti HBS – anticorps anti HBC) – sérologie hépatite C (anticorps anti VHC)  + cotinine urinaire + Examen cardiovasculaire avec compte rendu ainsi que le tracé d’un ECG (Electrocardiogramme) pratiqué au repos échographie cardiaque
Assurance emprunteur AXA	Rapport médical qui inclut l’analyse d’urine + Profil sanguin comprenant : Numération globale — formule sanguine — plaquettes — vitesse de sédimentation — glycémie —créatinine — uricémie — cholestérol total — HDL — LDL — triglycérides — transaminases SGOT/SGPT— gamma GT — anticorps anti VIH 1 et 2 — sérologie hépatite B ( antigène HBs, anticorps anti HBs) – sérologiehépatite C (anticorps anti VHc) + + PSA : Prostatic spécific antigen (si hommee >50 ans) + cotinine urinaire + Examen cardio-vasculaire, comprenant le compte rendu ainsi que le tracé d’un ECG. L’ECV et Echographe cardiaque sont réalisées par le même cardiologue ( ces examens sont pratiqués au repos) +échographie cardiaque
Assurance crédit CNP	Visite Médicale + Electrocardiogramme de repos (tracé et compte rendu) + Sérologie VIH1 et 2 (virus de l’immunodéficience humaine), Cholestérol total, Cholestérol HDL, Rapport CT/HDL + Numération Formule Sanguine, Vitesse de Sédimentation, Uricémie, Glycémie à jeun, Triglycéridémie, Créatininémie, Gamma GT, Transaminases GOT/GPT
Assurance prêt Harmonie Mutuelle	Rapport médical à compléter par un médecin examinateur après examen clinique de l’assuré et avec examen d’urines sur bandelette + Analyse biologiques (hémogramme, glycémie, cholestérol total, cholestérol HDL + LDL, triglycérides, transaminases, gamma GT, test VIH, antigène HBS, sérologie de l’hépatite C, vitesse de sédimentation globulaire, uricémie, créatinine) + dosage PSA (pour les hommes de 56 ans et plus) + Compte rendu d’un examen cardio-vasculaire avec tracé d’ECG (de repos) établi par un cardiologue + Examen cytobactériologique des urines + Test de Nicotine pour les non-fumeurs
Assurance emprunteur MAIF	Rapport médical + Bilan sanguin comprenant : numération et formule sanguine, plaquettes, vitesse de sédimentation, cholestérol total/HDL, glycémie à jeun, triglycérides, créatininie, ASAT, ALAT, GGT, dosage de la protéine C réactive, acide urique, phosphatase alcaline, marqueurs de l’hépatite B et  hépatite C, sérologie HIV 1 et 2, hémoglobine glyquée +test de cotinine pour les non fumeurs + ECG de repos avec compte rendu détaillé du cardiologue (avec trécés et conclusions du cardiologue) + examen d’urines : sucre, albumine, leucocytes, sang, cytobactériologie + dosage PSA pour les hommes > = 50 ans
Assurance rêt Malakoff Humanis	Bilan sanguin : cholestérol total, fraction HDL, triglycérides, glycémie à jeun, hémoglobine glyquée, sérologie des anticourps, anti HIV 1 et 2, hépatite C, hémogramme, numération des plaquettes, protéine C réactive, acide urique, créatinive, transaminases ALAT et ASAT, gamma GT, sérologies des antigènes HBs (hépatite B) + test cotinine urinaire pour les non fumeurs + tracé ECG avec interprétation + rapport médical cardio-vasculaire
assurance prêt immobilier Gan	Rapport médical + Examen de sang : hémogramme, VS, glycémie, plaquettes, cholestérol total et HDL, triglycérides, créatinine, transaminases SGO et SGP, gamma GT, test de dépistage des anticorps du virus du Sida (VIH1 – VIH2), marqueur de l’hépatite B (anti HBs) et de l’hépatite C (anti HCV) + Test de cotinine urinaire + Examen cardiologique par un cardiologue comprenant un ECG avec compte rendu et rapport détaillé du cardiologue rendant compte de son interrogatoire et de son examen clinique + dosage du PSA pour les hommes âgés de plus de 55 ans
Suravenir	Rapport médical + Examen de sang + examen d’urine +cardio  test cotinine urinaire

 

La demande de compléments médicaux en cas de risques aggravés ?

Si vous empruntez en déclarant un risque de santé dans votre questionnaire médical ou lors des examens complémentaires, l’assureur vous fera bénéficier de la procédure établie par la convention AERAS.

Ce texte n’est pas un dispositif légal comme peut l’être la Loi Lemoine, mais il régit les procédures appliquées par les organismes d’assurance emprunteur dès lors qu’un risque aggravé de santé est présent à la souscription.

Vous pourrez en bénéficier dès lors que vous remplissez les conditions suivantes :

• Réaliser un crédit immobilier ou professionnel (si achat matériel / locaux)
• Empruntez moins de 420 000€
• Finir son prêt avant ses 71 ans

Si vous rentrez dans le cadre AERAS, vous aurez le droit à plusieurs niveaux d’étude. C’est principalement après un refus de niveau 1 et donc un passage au niveau 2 AERAS que l’assureur pourra exiger la fourniture de documents médicaux complémentaires.

En effet, au niveau 2, le médecin-conseil de la compagnie doit procéder à une étude individualisée de votre demande. L’objectif sera de calibrer une éventuelle surprime ou une exclusion de garantie (totale ou partielle).

Pour cela, il va vous demander non pas de faire de nouvel examen, mais de fournir des éléments existants (certificats médicaux, comptes rendus de spécialiste, analyse de sang, …).

Intervenant très régulièrement sur les dossiers d’emprunteur en situation de risque aggravé de santé, car ils ont indiqué leurs problèmes de santé, voici la liste des documents qui peuvent vous être demandés :

• Opération du genou, du dos, de l’épaule, du coude : compte rendu opératoire
• RCH : questionnaire spécifique aux affections digestives que devra compléter votre médecin
• Sclérose en plaques : dernier compte rendu de l’IRM + questionnaire à faire compléter par le neurologue
• Pathologies cardiaques (infarctus, problème touchant la valve aortique ou mitrale, arythmie, …) : questionnaire sur l’affection cardiologique + derniers bilans du cardiologue
• Cancer : compte rendu anatomopathologique + compte rendu de chirurgie
• Maladies rénales (maladie de Berger, polykystose, greffe, …) : questionnaire qui pourra être complété par le néphrologue + analyse de sang pour avoir la fonction rénale
• AVC : dernier bilan de suivi du neuro + questionnaire ciblé sur l’affection

Pour les apnées du sommeil, le diabète, les sleeves, les troubles bipolaires, la spondylarthrite, le psoriasis, le VIH, la maladie de Crohn, les hépatites, l’asthme, la BPCO, ou encore les cardiopathies, il est recommandé de préparer ce qui constitue votre dossier médical.

Il y a 90% de chances que le médecin-conseil de la compagnie vous demande ces éléments.

 

Réduisez vos délais de souscription grâce à PHENIX COURTAGE

Cabinet spécialisé en assurance emprunteur, Phénix Courtage vous accompagne sur la souscription et la mise à disposition des formalités médicales contractuelles.

Notre métier ?

Comparer, mais avec le conseil en plus.

Que vous souhaitiez limiter le niveau de formalités médicales, trouver une assurance emprunteur sénior avec les spécificités que cela représente ou encore adhérer avec un risque médical, nous aurons le savoir-faire pour limiter le temps de traitement.

N’hésitez pas à nous consulter, car si vous cherchez une solution, il y a de grandes chances que nous l’ayons.

Dans le cas contraire, nous saurons rapidement vous dire que ce n’est pas possible. Vous éviterez ainsi toute perte de temps inutile.

Ci-dessous listes des organismes d’assurances qui peuvent être consultés pour votre demande :

Allianz	AXA	Abeille	Generali
Mncap	Swiss Life	Ugip	Afi Esca
Utwin	Suravenir	Assuréa	CNP
MACIF	MAIF	Oradea	Kereis
Cardif	Met Life	Malakoff	Prévoir
Securimut	Multi Impact	Bpsis	Digital Insure