Equivalence des garanties Banque Populaire

Geoffroy Roques, courtier en assurance emprunteur
Mis à jour le 7 janvier 2025
Sommaire
Changer d'assurance emprunteurRéduisez vos mensualités et optimisez votre budget en changeant d’ assurance emprunteur à la Banque Populaire pour un contrat équivalent en garantie. Comparez gratuitement les offres des meilleurs assureurs et obtenez un devis moins cher que le contrat CNP.
Libérez-vous des cotisations dégressives de l’assurance emprunteur CNP reprises dans votre tableau d’amortissement et opter pour des primes fixes.
Eviter le contrat indemnitaire de la Banque Populaire et passez sur du forfaitaire.
Etape 1 : obtenez votre devis d’assurance emprunteur établi selon les critères d’équivalence de garanties.
Pour cela vous avez besoin de connaître les critères CCSF retenus par la banque.
Vous souhaitez souscrire votre assurance emprunteur ou changer de contrat ? Vous souhaitez être accompagné et conseiller par un courtier spécialiste de l’assurance de prêt ?
Critères CCSF retenus pour les déliaisons d’assurance
| POUR LES GARANTIES DÉCÈS, PTIA, INVALIDITÉ ET INCAPACITÉ | |
| Couverture des sports amateurs pratiqués par l’emprunteur à la date de souscription | OUI |
| Maintien de la couverture dans le monde entier en cas de déplacement à titre personnel, professionnel et humanitaire | OUI |
| POUR LES GARANTIES DÉCÈS | |
| Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt | OUI avec une garantie décès qui s’arrête à 80 ans |
| Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt | OUI avec une garantie PTIA qui s’arrête à 65 ans ou à la retraite |
| POUR LES GARANTIES INCAPACITÉ (ITT) ET INVALIDITÉ (IPT) | |
| Couverture des garanties incapacité et invalidité pendant toute la durée du prêt | fin de couverture incapacité invalidité à 67 ans |
| Couverture des affections dorsales sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale | sans condition d’hospitalisation, ni d’intervention chirurgicale |
| Couverture des affections psychiatriques sans condition d’hospitalisation | sans condition d’hospitalisation |
| POUR LA GARANTIE INCAPACITÉ (ITT) | |
| Délai de franchise | début de l’indemnisation après 3 mois d’arrêt de travail |
| Pour une personne en activité, évaluation en fonction de la profession exercée au jour de l’arrêt de travail (AT) | OUI |
| Pour une personne en activité, prestation égale à la mensualité assurée sans référence à la parte de revenu subie pendant l’arrêt de travail (AT) | NON contrat indemnitaire sauf si TNS ou profession libérale |
| Maintien de la couverture en cas de temps partiel thérapeutique (ITP) avec une prise en charge de 50% sur une durée de 3 mois minimum | OUI |
| Couverture des inactifs au moment de l’arrêt de travail | OUI Mais plafonnement de la garantie ITT à 50% de la mensualité de crédit |
| POUR LA GARANTIE INVALIDITÉ (IPT) | |
| Evaluation en fonction de la profession exercée au jour du sinistre | OUI incapacité à exercer SA profession |
| Prise en charge de l’invalidité totale, sans référence à la perte de revenu subie au moment du sinistre | NON contrat indemnitaire sauf si TNS ou profession libérale |
| Prise en charge de l’invalidité partielle (IPP) à partir de 33% | NON |
Nos offres assurance de prêt à garanties équivalentes
Ci-dessous des exemples de contrat que vous pourrez sélectionner suivant votre type d’emprunt.
Si vous avez investi dans du locatif, seules les garanties décès PTIA seront exigées par la banque pour l’équivalence de garanties.
Pour un crédit lié à la résidence principale, les garanties décès PTIA IPT ITT vous seront demandées.
| Type d’Emprunt | Nom du Contrat |
| Prêt résidence principale | APRIL Assurance de Prêt Opportunité |
| Prêt résidence secondaire | UGIP GLOBAL+ CRD (AXA) |
| Prêt locatif | AXA – ASSUREA DIGITAL – 4044 |
| Achat terrain + construction | GENERALI n°7325 |
| Prêt avec différé de 12 ou 24 mois | Malakoff Humanis ASSUREA LATITUDE N°33177 |
| Investissement locatif | Garantie Emprunteur Macif GEM18050010 |
Commercialisant une large gamme de produits (Assuréa, Multi Impact, Securimut, Ugip, April, Swisslife, Cardif, Kereis France, Iassure,…), nous proposons des contrats pour les emprunteurs désireux de renégocier leur assurance emprunteur CNP en cours d’emprunt.
La Loi Lemoine permettant de résilier son assurance emprunteur à tout moment dès la signature de l’offre de prêt, il n’est pas nécessaire d’attendre la fin de votre différé de crédit.
Cet aspect vous permettra d’optimiser la rentabilité de votre investissement locatif ou tout simplement de baisser le montant de votre échéance de prêt si vous venez d’acheter votre résidence principale.
La Banque Populaire peut-elle refuser votre délégation d’assurance ?
La Banque Populaire ne peut pas s’opposer à votre demande de changement d’assurance si vous avez des garanties équivalentes au contrat groupe CNP.
En revanche, 4 motifs pourront motiver un refus :
- Affections dorsales couvertes en ITT avec condition d’hospitalisation
- Quotité d’assurance inférieure au contrat en cours (80% au lieu de 100% par exemple)
- Garantie ITT ne couvre pas jusqu’au terme de l’emprunt.
- Garanties incapacité invalidité non couvertes jusqu’à vos 67 ans
La banque ne pourra pas refuser votre déliaison si vous avez une exclusion médicale sur l’ITT ou l’IPT.
Elle ne pourra pas non plus le faire si votre cotisation d’assurance est fixe. Il faudra en revanche que le certificat d’adhésion soit établi sur la base du capital restant dû au jour du rachat d’assurance.
Si la Banque Populaire refuse votre substitution d’assurance, contactez-nous.
Vous pouvez aussi consulter le mode d’emploi pour faire une déliaison chez Banque Populaire directement sur leur site.
Sur des dossiers présentant un risque aggravé de santé, il se peut que la CNP n’ait accepté que les garanties décès PTIA. Ici les choses seront plus spécifique puisque vous aurez eu un refus ITT.
Peut-être ne l’aurez-vous pas remarqué, mais le taux de prime CNP n’aura pas été réduit malgré des garanties non accordé.
Même si l’invalidité AERAS a été accepté, mieux vaudra être garanti en cas d’invalidité ou d’incapacité supérieure à 3 mois.
