RCH, Maladie de Crohn, RGO : quelles conséquences sur l’assurance emprunteur ?

Vous souhaitez savoir quels sont les impacts de votre maladie de Crohn, de vos reflux gastro œsophagien ou bien encore de votre rectocolite sur votre assurance emprunteur ?

Vous avez un projet immobilier et vous vous questionnez sur l’assurance de prêt en cas de maladies de l’appareil digestif ?

 

Affections digestives :  Que faut-il savoir sur l’assurance emprunteur ?

RCH, Maladie de Crohn, RGO

La maladie de Crohn, la rectocolite hémorragique (RCH) et le reflux gastro-œsophagien (RGO) sont trois pathologies digestives aux causes et conséquences distinctes.

La maladie de Crohn est une maladie inflammatoire chronique de l’intestin (MICI) pouvant affecter tout le tube digestif. Son origine est multifactorielle, impliquant une prédisposition génétique et des facteurs environnementaux. Elle provoque des douleurs abdominales, des diarrhées chroniques et des complications comme des sténoses ou des fistules. Le traitement repose sur des anti-inflammatoires, des immunosuppresseurs et parfois la chirurgie.

La RCH, autre MICI, se limite au côlon et au rectum, causant des ulcérations de la muqueuse intestinale. Elle entraîne des diarrhées sanglantes et un risque accru de cancer colorectal. Ses causes sont similaires à celles de Crohn. Les traitements incluent les aminosalicylés, les corticoïdes et, dans les formes sévères, une colectomie.

Le RGO est causé par un dysfonctionnement du sphincter œsophagien inférieur, permettant la remontée d’acide gastrique. Ses facteurs de risque incluent l’obésité, le tabac et l’alimentation grasse. Il peut provoquer des œsophagites et des complications comme un œsophage de Barrett. Le traitement repose sur les inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) et des modifications du mode de vie.

Quand les troubles digestifs se retrouvent être des risques aggravés de santé

Lorsque vous adhérez à une assurance emprunteur et remplissez votre questionnaire médical, le service de la compagnie va rapidement vous informer que votre dossier entre dans le cadre de la convention AERAS.

Ce dispositif est destiné à faciliter l’accès au crédit pour les personnes en situation de risque aggravé de santé.

Pour la Maladie de Crohn et la rectocolite hémorragique, on parle de risque de santé, car il y a des chances que l’assurance emprunteur soit refusée, qu’elle subisse des exclusions de garantie ou encore des majorations de tarif.

Dans ce dernier cas, on parlera de surprime.

La décision du médecin-conseil s’appliquera sur les 4 garanties que vous avez demandées à souscrire, à la demande de la banque :

• Décès
• PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)
• IPT (invalidité permanente totale)
• ITT (incapacité temporaire totale)

Dans certains cas, l’établissement bancaire vous demandera également de souscrire une garantie pour couvrir l’invalidité partielle (taux d’invalidité compris entre 33 et 66%) appelée IPP.

La décision du médecin-conseil de vous octroyer des conditions spécifiques sur l’assurance de prêt sera principalement due aux statistiques dont la compagnie dispose sur la RCH, la Maladie de Crohn ou les RGO.

Ce n’est donc pas votre état de santé actuel qui sera évalué, mais sa projection sur les 20 ou 25 prochaines années (durée de l’emprunt) en termes de risque d’incapacité, d’invalidité ou de décès.

Les risques de déclencher les garanties ITT et IPT durant le remboursement du crédit étant plus élevés que celui de la population « classique », l’assureur en tiendra compte.

C’est pour cela que votre dossier sera pris en compte comme un risque aggravé de santé. Le fait que votre maladie de Crohn ne vous ait jamais empêché de travailler jusqu’à présent n’est pas ce qui est étudié en priorité par le médecin-conseil.

 

Remplir son questionnaire médical quand on souffre d’une maladie digestive

La première chose à éviter quand on doit remplir un questionnaire santé pour adhérer à une assurance emprunteur, c’est de mentir.

Si vous ne mentionnez pas votre RCH ou vos reflux gastro-œsophagiens, vous allez vous mettre en situation de fausse déclaration. Au-delà d’une absence d’indemnisation et d’une résiliation du contrat, la banque peut aussi prononcer une déchéance de terme.

Quand vous remplissez votre questionnaire médical, l’assureur vous demande si vous avez un traitement ou avez déjà subi des examens qui ont révélé une anomalie.

C’est ici que vous pourrez indiquer votre RCH, vos RGO ou la maladie de Crohn. Précisez aussi la date de diagnostic.

Suite à cela, la compagnie d’assurance va revenir vers vous pour de plus amples précisions.

Cela lui permettra d’utiliser la bonne base statistique et de vous donner des conditions d’assurance sur mesure.

Si pour des RGO, l’assureur pourra se contenter d’un dernier compte rendu de fibroscopie et d’un certificat de votre gastro-entérologue, ce ne sera pas le cas pour la RCH ou la maladie de Crohn.

Pour ces pathologies, l’assureur demandera au travers d’un questionnaire spécifique à faire compléter par votre médecin traitant :

• La date de la dernière poussée
• L’éventuelle date de rémission
• Le traitement qui vous est prescrit
• La localisation
• La sévérité des symptômes

Si vous bénéficiez de la Loi Lemoine, vous n’aurez pas de questionnaire médical à remplir.

Les décisions possibles du médecin-conseil pour les MICI

Un médecin-conseil, à dossier médical identique, ne donnera pas la même décision s’il travaille chez l’assureur A ou B.

Il y a en effet des compagnies qui seront plus souples en termes d’acceptation médicale sur les RGO. Pour d’autres, c’est la Maladie de Crohn ou la RCH qui posera moins de souci.

C’est typiquement le genre d’information dont va disposer un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé.

La surprime

Cette décision consiste à augmenter votre cotisation d’un certain pourcentage.

Cette surprime pourra s’appliquer sur l’ensemble des garanties décès PTIA IPT ITT ou alors uniquement sur la couverture décès PTIA.

Si l’assureur décide d’une surprime, c’est qu’il accepte de couvrir les suites et conséquences de votre affection digestive. Pour ce type d’affection, les majorations de coût sont rarement supérieures à 100%.

De plus, même avec une surprime, cela ne veut pas dire que vous paierez plus cher que sur le contrat proposé par votre banque. Les écarts de coût à la base font que, même si le tarif augmente, il peut rester inférieur à celui présenté par votre banquier avant même la prise en compte du questionnaire santé.

Ainsi, les 20€ de cotisation pourraient passer à 40€, mais seraient toujours inférieurs aux 50€ demandés par l’organisme bancaire.

Le refus d’assurance

Le refus d’assurance est rare et il bénéficie la plupart du temps du disposition AERAS.

Ainsi, si vous empruntez moins de 420 000€ et que vous finissez le remboursement du crédit avant vos 71 ans, la banque à l’obligation d’étudier des solutions alternatives :

• Hypothèque
• Prise de garanties sur un autre bien que celui financé
• Caution d’un proche
• Prévoyance déjà souscrite et qui prévoit des capitaux en cas de décès

Cette alternative ne pourra être étudiée que si vous avez un refus niveau convention AERAS.

En amont, un pool de réassureurs aura essayé de chercher une solution pour vous accorder à minima la garantie décès.

Même si vous êtes refusé au niveau 3, il est possible de trouver un accord en niveau 2 grâce à une délégation d’assurance. Le tout reste de trouver le bon interlocuteur.

L’exclusion

L’exclusion médicale des affections digestives peut être totale ou partielle.

Cette exclusion porte généralement sur les couvertures incapacité et invalidité (ITT / IPP /IPT).

L’exclusion totale s’apparente à un refus de garantie ITT. Dans cette hypothèse, il est important de s’adresser à un courtier spécialisé, car la banque peut refuser de vous accorder l’emprunt. C’est certainement que la compagnie que vous avez sollicitée n’a pas une grille d’acceptation médicale favorable à la rectocolite hémorragique ou à la maladie de Crohn.

Si vous avez une exclusion partielle, cela signifie que les garanties sont accordées, mais que l’exclusion est ciblée sur les maladies de l’appareil digestif.

Ainsi, en cas de problème de ce type durant le remboursement, l’assureur ne vous prendra pas en charge en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.

 

Les solutions alternatives

Si vous avez souscrit l’assurance de la banque sans savoir que vous pouviez vous adresser à des assureurs alternatifs, il est important de connaître l’existence de la Loi Lagarde.

Cette Loi date de 2010. Elle donne le droit dans le cadre de leur prêt immobilier ou professionnel de sélectionner un autre contrat que celui présenté par l’établissement bancaire.

Cela s’appelle faire une délégation d’assurance.

La Loi indique que la banque ne peut pas modifier les conditions d’emprunt si vous sélectionnez une autre offre que la leur.

Ces contrats sont généralement moins chers, car les cotisations sont établies sur des paramètres individuels (âge, durée du prêt, risque professionnel, réduction de prix pour les non-fumeurs).

Mais il présente surtout l’avantage d’être une alternative solide pour les risques aggravés de santé. 50% des risques aggravés sont assurés par des assureurs alternatifs, alors que ces assureurs représentent seulement 15% de part de marché, s’il n’y a pas de souci de santé.

Preuve est que les banques ouvrent les vannes à la délégation d’assurance quand l’emprunteur présente un risque qu’elle ne sait pas assurer.

Le nombre de contrats étant important, il faudra savoir sélectionner le bon, sans se baser uniquement sur le prix.

Si vous souscrivez chez un assureur externe, vous bénéficiez également de la convention AERAS. Vous avez donc droit à une étude à 3 niveaux et à un écrêtement de surprime. Si vous avez moins de 35 ans, le fait de faire un prêt à taux zéro permet également que la surprime de cette ligne de crédit soit annulée.

 

Phénix Courtage, spécialiste des risques aggravés

Courtiers spécialisés dans les risques aggravés de santé, notre métier consiste à vous accompagner dans la recherche d’une assurance emprunteur adaptée à votre profil santé.

L’objectif est de savoir gagner du temps en consultant les bonnes compagnies et d’actionner les bons leviers pour que vous ayez un tarif raisonnable.

Nous intervenons si la banque refuse de vous assurer, mais aussi tout simplement après obtention du crédit.

La Loi Lemoine permettant de changer d’assurance à tout moment, nous prendrons en charge les démarches de résiliation une fois le bon contrat trouvé.

Si vous avez une maladie de Crohn, une rectocolite hémorragique, ne perdez pas de temps à négocier votre taux d’emprunt en repoussant le moment de l’adhésion à l’assurance. Vous pourriez avoir de mauvaises surprises. Anticipez et sollicitez avant même de faire votre demande d’emprunt. Vous réduirez ainsi votre TAEA et bénéficierez de conseils spécifiques pour la négociation de l’assurance de prêt immobilier.