Convention AERAS : pour quelles maladies un courtier peut-il trouver des solutions d’assurance ?

Lorsque l’on souhaite accéder au crédit immobilier et que l’on est atteint par une maladie, une des premières informations sur laquelle on tombe est l’existence de la convention AERAS.

Souvent mal comprise et mal maitrisée par les intervenants acteurs de la chaine de distribution, la convention AERAS devient une solution mise en avant comme l’alternative ultime quand on souhaite obtenir une assurance emprunteur.

Et pourtant.

Le site officiel de la convention AERAS recommande de s’adresser à des courtiers d’assurance lorsque l’on présente un risque médical aggravé.

Y aurait-il quelques subtilités à comprendre avant de focaliser sur le cadre de la convention AERAS ?

Courtier aguerri sur les dossiers d’assurance emprunteur traités en convention AERAS, la première chose que j’indique à un futur acquéreur est qu’il s’agit d’une obligation de moyen.

Si l’on peut louer l’existence du dispositif, il n’en demeure pas moins qu’en cas de maladie déclarée dans un questionnaire médical, le courtier en assurances pourra être l’appui technique le plus important.

Acceptations de crédit selon les garanties d’assurance obtenues, réduction rapide d’une cotisation d’assurance après un accord au niveau 3 AERAS, optimisation des surprimes et exclusion sur les garanties décès PTIA IPT ITT, feront partie de sa palette de connaissance.

Il nous a donc paru important de mettre en avant les solutions qui pouvaient être obtenues par un expert des risques aggravés de santé lorsqu’une affection est indiquée au moment de remplir un questionnaire santé.

 

Quel rapport entre la convention AERAS et les courtiers quand on a un profil médical à risque ?

La convention AERAS a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance de prêt pour les emprunteurs présentant un risque aggravé de santé. C’est le terme technique utilisé quand un emprunteur risque de se voir opposer un refus, une surprime ou encore une exclusion médicale.

Bien entendu, ceci sera en lien avec une affection passée ou une pathologie actuelle indiquée dans le questionnaire d’assurance emprunteur.

Le dispositif repose tout d’abord sur une structure à trois niveaux d’étude successifs.

Le niveau 1 correspond à l’examen classique du dossier par l’assureur selon ses critères habituels.

Si l’évaluation médicale conclut à un risque trop élevé ou à une surprime importante, le dossier est automatiquement transmis au niveau 2. Vous n’avez aucune démarche à faire.

Ce second palier mobilise un service médical spécialisé, chargé de réévaluer la situation et de rechercher des solutions adaptées. On vous demandera au niveau 2 AERAS de compléter votre dossier par :

• Des certificats médicaux
• Un questionnaire spécifique à faire remplir et signer par votre médecin
• Un compte rendu opératoire
• Votre dernier bilan lipidique

Tout dépendra de la maladie déclarée.

En cas de risque aggravé de santé, nombre de dossiers sont solutionnés au niveau 2.

Néanmoins, si vous êtes refusé chez un premier assureur, vous aurez la possibilité d’accéder à un troisième niveau.

Pour cela, l’assureur devra s’assurer que vous êtes éligible à la convention AERAS.

Il faudra alors :

• Que votre crédit soit immobilier ou professionnel
• Qu’il fasse moins de 420 000€
• Que vous terminiez l’emprunt avant vos 71 ans

Sur ce dernier recours, le niveau 3 s’adressera aux situations les plus complexes. Votre dossier sera examiné par un pool d’assureurs et de réassureurs, capable de mutualiser le risque.

Votre dossier sortira ici de la compagnie que vous avez sollicitée et un éventuel partage de risque pourra être effectué. Mais attention, il n’y a pas de garantie d’avoir un accord. Tout dépendra du risque médical et des facteurs de risques complémentaires.

Le courtage en risque aggravé pour bénéficier de connaissances spécifiques

Au sein des courtiers d’assurance emprunteur, il va exister une catégorie de professionnel spécialisé dans la recherche de solution pour les risques aggravés de santé.

Ainsi, dès que votre dossier peut présenter un risque de refus ou de surprime plus élevé que la moyenne, cet expert pourra vous orienter vers des offres adaptées.

Mais attention, le fait de solliciter plusieurs organismes d’assurance en partant du principe qu’il en existera un qui fera mieux n’est pas en soi la meilleure solution.

Avant d’agir, il convient de réfléchir.

Le principe du courtage en risque aggravé contient, selon moi (c’est mon métier 😉) 3 piliers :

• La maitrise complète du dispositif AERAS
• La connaissance des compagnies qui assurent telle pathologie ou tel antécédent de santé
• La maitrise des calculs de prix de l’assurance emprunteur

La maitrise du dispositif AERAS ne consiste pas à vous dire qu’il faut emprunter moins de 420 000€ pour bénéficier d’une assurance, d’autant que c’est faux.

Connaitre AERAS, c’est savoir s’il vaut mieux faire en sorte de bénéficier de ce dispositif, car il va apporter quelque chose, ou savoir si l’on peut s’en passer, car la solution est déjà hors du champ.

Si vous nous contactez pour un déclaratif de rectocolite hémorragique en rémission ou un cancer du sein qui a moins de 5 ans, il n’est pas obligatoire que votre souscription soit éligible AERAS.

En revanche, si vous avez moins de 35 ans et faites une demande de prêt à taux zéro de 100 000€, cela va jouer sur le prix si vous avez eu un AVC, par exemple.

La maitrise des calculs de prix et donc la connaissance du mode de fixation du taux d’assurance auront un intérêt pour le droit à l’oubli.

Cette disposition interne de la convention AERAS qui permet de s’assurer sans surprime et sans exclusion si un cancer est guéri depuis plus de 5 ans, aura un réel intérêt pour des cancers du rein ou des os, par exemple.

En définitive, la convention AERAS donne un cadre, mais c’est bien le courtier qui trouve la solution.

 

Les solutions d’assurance selon votre maladie

Chercher une solution d’assurance emprunteur, cela consiste généralement à :

• Limiter une surprime d’assurance
• Éviter un refus de garantie ITT
• Ne pas avoir d’exclusion partielle sur une pathologie donnée
• Éviter le refus total d’adhésion
• Trouver un accord pour la garantie PTIA

Ça, c’est quand on part biais en tête sans savoir ce que l’on cherche et qu’on lit la fiche du banquier. Quand on s’adresse à un expert, on peut savoir en amont comment les choses risquent d’évoluer et on peut anticiper certains aspects.

Un dossier de crédit doit être bouclé en 2 mois. Ça parait long, mais si vous suivez le process classique bancaire, vous risquez d’être limité en temps et finir avec un TAEG (taux annuel effectif global) de crédit bien au-dessus de la moyenne.

Pensez toujours 50% réflexion et 50% action. Si vous faites les actions avant ou que vous passiez par un novice, vous risquez de griller les cartouches. Sur un prêt immobilier, on parle de plusieurs dizaines de milliers d’euros de surcoût potentiel.

Si vous deviez construire votre maison de A à Z, vous ne passeriez pas par des apprentis. Vous auriez peur des malfaçons et des risques (surprise) sur le coût final.

En assurance emprunteur d’ordre général et en risque aggravé en particulier, vous devez solliciter des experts du domaine, des intermédiaires qui sont expérimentés sur le sujet.

Pour vous donner quelques ordres d’idée, voici par type d’affections ce qui peut être obtenu en termes d’acceptation médicale :

Pour les cancers

Les pathologies cancéreuses correspondent à une prolifération incontrôlée de cellules anormales capables d’envahir les tissus voisins et de former des métastases. Le cancer du sein et le cancer colorectal illustrent ces mécanismes complexes liés à des altérations génétiques progressives.

Lorsqu’un emprunteur est passé par la case cancer, les conditions d’assurance seront très variables. Autant il sera assez simple, grâce au principe d’inclusion mis en place par certaines compagnies, d’accéder à des garanties sans majoration ni exclusion pour :

• Un cancer du sein dont le protocole thérapeutique est terminé
• Un cancer du testicule dès la fin du traitement actif
• Un cancer de la prostate bien que sous surveillance

À l’extrême, même si ces cancers viennent d’être diagnostiqués, des solutions existent. Mais là aussi il faudra être précis sur le déroulé des opérations si vous ne souhaitez pas payer le prix fort.

Pour des lymphomes ou les cancers de la thyroïde, il faudra tout d’abord savoir quels sont les assureurs à solliciter. Ensuite, ce sera selon le type de cancer (poumon, colon, …), son ancienneté et la classification de la tumeur qui feront l’acceptation (accord vs refus, exclusions vs surprime, …).

Pour les sujets jeunes, la Loi Lemoine et l’absence de sélection médicale seront bien souvent à privilégier. Le rôle du courtier résidera ici à sélectionner une offre qui n’exclut pas les rechutes de maladie pré existante.

 

Pour les maladies du cœur

Les pathologies cardiovasculaires affectent le cœur et les vaisseaux sanguins, perturbant la circulation et l’oxygénation des organes. On connait bien entendu les infarctus et les AVC, mais l’on oublie souvent que les listes les maladies touchant le cœur est bien plus longue :

• Arythmie cardiaque
• Cardiopathie congénitale
• Hypertension artérielle
• Insuffisance cardiaque

Si obtenir un accord d’assurance avec toutes les garanties (décès, PTIA, IPT, IPP, ITT, …) pour de l’hypertension traitée et stable est quasiment une banalité pour un courtier expérimenté, le boulot et les connaissances à solliciter seront bien plus importants pour les autres maladies cardiaques.

En effet, il est régulier qu’une surprime minimale de 100% viennent s’ajouter à la garantie décès PTIA. Le taux de l’assurance augmentant avec l’âge et les affections du cœur touchant régulièrement des patients de plus de 50 ans, cela formera un cocktail « explosif ».

Si vous me suivez, un doublement du prix (ce que coûte une surprime de 50 ans) sur un tarif déjà plus élevé, car lié à l’âge, nous amènera à titiller le taux d’usure…

Notez que si vous avez une valve cardiaque ou un pacemaker, c’est principalement l’origine de cette implantation qui intéressera le médecin-conseil. Aussi, je vous invite d’ores et déjà à réunir les derniers comptes rendus de votre cardiologue.

 

Pour les troubles psychiques ou psychiatriques

Les maladies psy sont régulièrement refusées sur les contrats groupe bancaire au titre des garanties ITT. L’assurance emprunteur doit être traitée en délégation.

La Loi Lagarde vous permet depuis 2010 de sélectionner une assurance externe à votre banque et ainsi de trouver un contrat adapté.

La recherche de garanties équivalentes se fera de manière différenciée si vous avez déjà fait une demande au niveau du contrat de la banque ou pas. Un petit sujet sur la garantie MNO (maladies non objectivables) sera également à anticiper.

Les pathologies psychiatriques regroupent des troubles affectant l’humeur, la pensée et le comportement. La dépression et la schizophrénie traduisent des déséquilibres neurobiologiques et psychosociaux nécessitant une prise en charge globale, médicale et psychothérapeutique.

Dans le cadre de nos activités de courtage, nous intervenons bien souvent pour des troubles bipolaires (cf : assurance emprunteur trouble bipolaire) ou des troubles anxieux.

La présence d’exclusion ou le montant des surprimes seront déterminés par le type de traitements prescrits et le dosage. La présence de séjour en hôpital psychiatrique aura une incidence sur la possibilité d’accorder les garanties complémentaires (incapacité et invalidité).

Les majorations de prix s’appliqueront uniquement sur les garanties décès PTIA. Pour les garanties ITT et IPT, vous devrez composer au mieux avec une exclusion des suites et conséquences des affections psy.

Cela signifie que votre prêt ne sera pas remboursé si votre arrêt maladie est en lien avec une maladie psychosomatique, une dépression, une fatigue nerveuse, de l’anxiété, une spasmophilie, des affections psychiatriques ou neuropsychiatriques.

Parfois la fibromyalgie sera aussi exclue de la couverture assurancielle.

En tout état de cause, la clause d’exclusion se devra d’être la plus précise possible pour être applicable (cf : https://www.mediation-assurance.org/etudes-de-cas/indemnisation/la-notion-d-affection-psychique-nest-pas-formelle-et-limitee/ )

 

Pour les maladies auto-immunes

Les pathologies auto-immunes surviennent lorsque le système immunitaire attaque les propres tissus de l’organisme. La polyarthrite rhumatoïde et le lupus érythémateux systémique entraînent inflammation chronique, douleurs et atteintes d’organes évoluant par poussées.

Nombre d’associations de malades ont milité pour une meilleure inclusion des maladies auto immune en ce qui concerne l’accès au crédit immobilier. En faisant remonter des statistiques sur ces affections et leur suivi, on trouve aujourd’hui assez facilement des accords d’assurance pour :

• Le diabète de type 1 à condition que l’hémoglobine glyquée soit inférieure à 8.5% et qu’il n’y ait pas de facteurs de risques complémentaires (cardiologique, rénal, ophtalmique, …)
• La maladie de Basedow si la TSH est stable
• Certaines vascularites (syndrome des antiphospholipides, par exemple)

Bien entendu, il faudra accepter une surprime pour certaines d’entre elles. Si vous êtes diabétique et insulinodépendant, comptez que votre taux d’assurance subira une majoration comprise entre 50 et 150%. Tout dépendra de votre âge et du niveau de l’ HbA1c.

Votre courtier d’assurance devra ici viser juste si vous souhaitez avoir un tarif raisonnable et être couvert pour les conséquences éventuelles de votre diabète.

Pour des pathologies traitées par corticoïde ou immunosuppresseur, le risque de se voir opposer un refus ITT est élevé. Là aussi, un courtier risque aggravé pourra faire la différence. Il est conseillé de faire votre étude d’assurance avant de vous rendre à la banque pour négocier votre financement.

Pour ce qui est de la sclérose en plaques, La Loi Lemoine constitue une excellente solution. Un courtier expert vous indiquera le cadre pour en bénéficier et vous trouvera un contrat qui vous garantit correctement. Si vous devez remplir un questionnaire santé, c’est le score EDSS qui permettra au service médical de statuer votre dossier. Inutile de joindre un certificat du neurologue pour expliquer que vous avez une vie parfaitement normale et que vous travaillez. Pour la SEP, il y a un mode d’emploi bien précis pour obtenir l’assurance et le financement qui va avec.

Nous vous conseillons de lire : assurance prêt immobilier maladie auto-immune pour bien comprendre comment aborder le sujet de l’assurance emprunteur.

 

La liste des pathologies où le courtier recherche des solutions avant le niveau 3 AERAS

Dans le cadre de la convention AERAS, il va exister une série de pathologies pour qui peuvent être assurées avant le passage au niveau 3 de la convention AERAS.

Maîtriser le dispositif AERAS, c’est par exemple, savoir que vous pouvez avoir un accord au niveau 2 alors même qu’une compagnie a transmis votre dossier au pool du niveau 3.

Maîtriser AERAS, c’est être capable de vous dire en quelques minutes quel pourra être le prix de votre assurance si vous avez été accepté au dernier niveau du dispositif. Cela permet déjà de savoir si vous pourrez changer d’assurance.

Avant d’aller chercher les moyens de réduire le coût d’assurance et donc le TAEA (taux annuel effectif d’assurance), il faudra bien gérer l’aspect formalité médicale. Cela signifie ne pas mentir dans son questionnaire et prendre connaissance des différents impacts que peut avoir une fausse déclaration. Qu’elle soit intentionnelle ou pas, le coût financier peut être dramatique.

Dans le cadre de nos activités, nombre de pathologies peuvent obtenir une acceptation au niveau 2 AERAS. Comme nous le disons régulièrement aux emprunteurs malades, le niveau 2 est un signal d’alarme. Cela signifie tout simplement que vous devez faire appel à un courtier spécialisé. Si, comme le banquier ou le courtier immobilier, vous attendez la fin de process, vous risquez d’en subir les conséquences (refus d’assurance, refus de prêt, dépassement du taux d’usure, …).

Aussi, voici quelques pathologies où nous essayons d’avoir des accords avant le niveau 3. Nous excluons de cette liste ce qui fait partie de la grille de référence AERAS puisque les possibilités d’assurance s’imposent à toutes les compagnies. Seul le taux d’assurance sera ici différent.

 

Les maladies du métabolisme

En assurance emprunteur les maladies du métabolisme seront étudiées de la même manière que les maladies endocriniennes. Si on peut estimer qu’un surpoids n’a rien à voir avec un problème de thyroïde, la grille d’acceptation médicale de l’assureur y trouvera, elle, un lien.

Les pathologies métaboliques résultent d’un dérèglement des mécanismes contrôlant l’énergie, le glucose et les lipides. Le diabète de type 2 et l’obésité entraînent des déséquilibres durables favorisant des atteintes cardiovasculaires, hépatiques et rénales à long terme.

En tant que courtier, nous disposons dans un cadre très précis d’offre où le poids et la taille ne sont pas demandé dans le questionnaire médical.

Pour ce qui est des montants de surprime en cas de surpoids, un IMC inférieur à 40 vous garantira un taux d’assurance tout à fait correct.

Un dossier d’assurance emprunteur pourra être traité dans un délai de 24 à 48h lorsque la glycémie à jeun est dans la norme.

Pour les maladies de la thyroïde (Hashimoto, hyper ou hypothyroïdie, nodules, …), nous chercherons une solution pour éviter une exclusion partielle des affections de la thyroïde. Ainsi, en cas de cancer, vous pourrez être garanti.

Les affections digestives

Si, en son temps, l’association François Aupetit devenue AFA Crohn RCH France avait négocié un contrat spécifique pour les emprunteurs atteint de MICI, l’utilité est aujourd’hui somme toute relative.

Nous assurons régulièrement des personnes vivant avec une RCH sans difficulté particulière, l’accès à l’assurance est devenu bien plus simple quand on sait orienter l’emprunteur.

Notez tout de même que ces emprunteurs viennent à nous, car la banque refuse de les assurer pour les risques incapacité invalidité.

Lorsque des surprimes sont appliquées suite à un déclaratif de maladie de Crohn, le niveau de cotisation d’assurance n’entrave pas beaucoup le budget.

Le niveau 3 AERAS pourra en revanche être activé si vous avez eu un cancer du côlon et que celui-ci ne peut pas bénéficier de l’application du droit à l’oubli.

Pour rappel, les pathologies digestives concernent le tube digestif et les organes associés, perturbant digestion et absorption. La maladie de Crohn et le syndrome de l’intestin irritable provoquent douleurs abdominales, troubles du transit et altération variable de la qualité de vie.

Les maladies respiratoires

Les pathologies respiratoires affectent les voies aériennes et les poumons, compromettant les échanges gazeux. L’asthme et la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), tout comme la sarcoïdose, font partie des déclaratifs sur lesquels nous sommes régulièrement consultés.

Étant donné que ces affections provoquent inflammation, obstruction bronchique et essoufflement chronique, elle passe régulièrement au niveau 3 AERAS si vous adhérez au contrat groupe proposé par votre banque.

En tant que courtiers spécialisés en risque aggravé, nous sommes en mesure d’identifier les compagnies qui majoreront les asthmatiques fumeurs et celles qui n’appliqueront pas de majoration. Nous parlons bien entendu ici d’asthme à l’effort. Si les crises sont plus régulières, les possibilités seront moindres et c’est les garanties ITT, IPT et IPP qui seront plus difficiles à obtenir.

Pour la BPCO c’est le volume expiratoire maximal par seconde (VEMS) qui sera pris en compte par le médecin-conseil de la compagnie.

Selon la pathologie respiratoire, nous irons d’une acceptation au tarif normal jusqu’à des surprimes avoisinant les 150%.

Pour ce qui est de l’apnée du sommeil, certains organismes nous permettent d’obtenir une assurance sans surprime si l’indice d’apnées/hypopnées (IAH) est compris entre 5 et 15.

 

Les affections touchant les reins

Les pathologies rénales altèrent la fonction de filtration et la régulation hydrique assurées par les reins. La néphropathie diabétique et la glomérulonéphrite peuvent évoluer silencieusement vers une insuffisance rénale chronique nécessitant parfois dialyse ou transplantation.

Partant de ce constat, les assureurs sont moins enclins à se positionner sur une prise de risque.

Nous arrivons à obtenir de bons résultats sur certaines Polykystose rénales, mais, pour nombre d’autres maladies rénales (maladie de Berger, greffe de rein …) il faudra se contenter d’une acceptation sur les seules garanties décès PTIA.

Il faudra alors savoir gérer la partie crédit pour que la banque accepte votre financement.

Ici aussi, il faudra appliquer une méthode bien précise.

Pour ce qui est des niveaux de surprime, comptez entre 100 et 200% sur les garanties accordées.

Sur ce point, un courtier compétent en la matière vous permettra d’obtenir le meilleur prix. Côté assurance bancaire, votre cotisation risque d’atteindre plusieurs centaines d’euros si vous empruntez plus de 300 000€ et que vous avez dans le même temps plus de 50 ans.

 

Les maladies neurologiques

Les pathologies neurologiques touchent le système nerveux central ou périphérique, altérant mémoire, motricité ou coordination. La maladie d’Alzheimer et la maladie de Parkinson sont des affections neurodégénératives progressives liées à la perte spécifique de neurones.

Nombre d’affections neurologiques occasionnent des refus AERAS de niveau 2.

C’est le cas pour la SEP comme pour certaines paraplégies.

En revanche, l’épilepsie ou certaines tumeurs cérébrales pourront bénéficier de la grille de référence AERAS.

Pour l’épilepsie ce sera le cas s’il n’y a pas lésion causale évolutive identifiée et que vous n’avez plus fait de crise depuis plus de 3 ans.

Pour les méningiomes cérébraux, il faudra qu’il soit de grade 1 et ait été opéré ou alors qu’il soit considéré comme non évolutif pour potentiellement prétendre à la grille.

Pour les AVC, comptez qu’il faudra à minima 6 mois avant de pouvoir trouver une solution d’assurance emprunteur. Les courtiers expérimentés pourront trouver des solutions, mais si ce délai n’est pas respecté, votre dossier sera ajourné.

L’ajournement est une décision qui signifie que vous ne pouvez pas encore rentrer dans la grille médicale de l’assureur. Ici, la compagnie vous indiquera le moment à partir duquel vous pourrez représenter votre demande.

 

Des emprunteurs malades qui doivent changer d’assurance malgré l’application de la convention AERAS

Bien que la convention AERAS existe, qu’elle détermine un process à appliquer, des délais à respecter et une simplification des démarches, il n’en demeure pas moins que le système du crédit immobilier reste non adapté aux emprunteurs malades.

En effet, les banques, et nous allons parler d’ordre général, ne maitrisent absolument pas les étapes de souscription d’un emprunteur malade.

Cela vaut tant pour le montage du crédit immobilier que pour l’assurance emprunteur.

D’autre part, votre intérêt et celui du banquier diffèrent.

Vous souhaitez obtenir de bonnes conditions sur l’assurance et le conseiller bancaire (même si vous passez par un courtier en crédit immobilier) veut faire sa marge sur l’assurance emprunteur.

Aussi, bien souvent, et même lorsque vous essayez d’anticiper au mieux, le conseiller bancaire suivra les étapes dictées par sa direction.

Vous allez donc avoir quelques allers-retours pour négocier votre taux de crédit, vos frais de tenue de compte, le tarif de la CB, etc.

Et à la toute fin du déroulé (une fois que le temps sera compté pour la signature de l’acte d’achat), le banquier vous demandera de souscrire l’assurance du prêt.

Dans le meilleur des cas, vous aurez obtenu une offre qui satisfera la banque. Pas sûr que vous en soyez satisfait à votre niveau.

Mais ici il sera déjà trop tard, puisque la banque vous indiquera que, pour étudier l’acceptation d’une assurance externe, il faut à minima 10 jours ouvrés. Rajoutez à cela le temps d’édition de l’offre et votre banquier aura gagné la partie.

Sans même vous en apercevoir, il aura joué sa partition à merveille.

Vous allez donc tout simplement accepter des conditions que vous n’auriez jamais acceptées si vous étiez face à un commerçant classique.

Payez 2 fois le prix pour moins de garanties, bienvenue dans le système bancaire. Et ça marche à tous les coups.

Heureusement, la Loi Lemoine est venue au secours des emprunteurs malades. Mais attention, cela va demander de l’administratif complémentaire et, vu la période de stress que vous venez de vivre, votre banquier compte sur votre épuisement. C’est d’ailleurs pour cela qu’il a tout fait pour que vous engagiez avec lui.

Il sait que, statistiquement, les emprunteurs auront envie de passer à autre chose et oublieront de s’occuper de leur changement d’assurance. C’est ici qu’un courtier spécialisé vous aidera à régler plus rapidement la substitution d’assurance.

La loi Lemoine et ses contraintes pour résilier l’assurance de la banque

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, chaque emprunteur dispose de la possibilité de résilier et de changer son assurance de prêt à tout moment. Cette évolution législative concerne l’ensemble des crédits immobiliers, qu’ils soient liés à une résidence principale, secondaire ou à un investissement locatif.

Dans une moindre mesure, vous pourrez également faire une substitution d’assurance sur un crédit professionnel. Mais toutes les banques ne l’acceptent pas. Il faut donc le savoir avant de signer votre offre de prêt.

Le changement d’assurance emprunteur suppose le respect de certaines étapes administratives précises. L’assuré doit d’abord identifier les garanties souscrites et les quotités indiquées dans son offre de prêt. Ces éléments servent de base à la comparaison avec un nouveau contrat d’assurance présentant des garanties équivalentes.

En tant que malades et dans l’hypothèse où votre nouveau contrat contiendrait des exclusions totales ou partielles, il faudra prendre en compte la théorie, mais surtout savoir comment ça fonctionne en pratique.

D’ailleurs, selon qui traite votre demande de changement d’assurance, il faudra éviter de passer par des plateformes de compagnies d’assurance si vous souhaitez arriver au bout. En effet, les comparateurs en ligne ou certains courtiers vont totalement déléguer les échanges avec la banque à des plateformes branchées sur IA.

Bêtes et méchantes, elles enverront des relances tous les 15 jours si nécessaires, mais une chose est sûre, elles ne maîtrisent pas le sujet technique que peut être l’assurance d’un prêt immobilier.

Si vous souhaitez être efficace, rapide et ne pas faire d’erreurs, choisissez bien votre interlocuteur. Celui qui vous indique qu’en cas d’arrêt maladie, il faut contacter la compagnie directement est à bannir.

Si votre prêt est en cours, la réduction du droit à l’oubli à 5 ans pourra vous permettre d’accéder à une assurance sans surprime.

Le doit à l’oubli fonctionne uniquement sur une nouvelle offre. Même si votre cancer a désormais plus de 5 ans, votre assureur ne diminue pas ses primes. Et puis, il y a une notion de secret médical. Même s’il le souhaitait, il ne pourrait conserver les données personnelles avec la notion de cancer.

Les séropositifs peuvent, eux, profiter de l’amélioration de la grille des pathologies AERAS. Là aussi, un changement d’assurance permettra d’accéder à une offre sans surprime ou exclusion.

Si vous avez menti dans votre questionnaire médical pour avoir votre crédit, un couperet reste au-dessous de votre tête. La résiliation Lemoine peut être une solution pour revenir dans le droit chemin. Nous intervenons régulièrement sur ce type de situation. Cependant, tout ne sera pas toujours possible. Si c’est ce que vous a indiqué votre courtier en prêt immobilier ou votre banquier, peut-être aurez-vous à les mettre devant l’impact de leur recommandation (oui c’est malheureusement fréquent).