Endométriose et assurance de prêt : quelles sont les possibilités ?

La journée mondiale de lutte contre l’endométriose du 28 mars est bien souvent l’occasion de faire le point sur les avancées de la médecine concernant cette pathologie.

Ce jour est aussi l’occasion d’exposer les difficultés que peuvent rencontrer les femmes souffrant de cette maladie gynécologique dans le cadre de leur vie personnelle et professionnelle.

Si une femme sur 10 en âge de procréer est touchée par des douleurs chroniques, il nous a paru intéressant, de par notre spécialisation dans les assurances emprunteurs (nous contacter), de leur éviter celle qui peut amener à un échec de projet d’achat immobilier.

En effet cette assurance exigée par la banque pour l’octroi d’un emprunt subit bien souvent des exclusions totales ou partielles lorsqu’il y a un déclaratif d’endométriose dans le questionnaire médical. Cela pourra avoir pour conséquence un refus de prêt….

Voyons comment éviter cette situation et les conditions d’assurance qui peuvent être obtenues en cherchant bien.

 

L’endométriose et les connaissances de l’assureur du prêt immobilier

Avant même de vous poser la question de du taux que vous pouvez obtenir sur votre prêt immobilier, intéressez vous au sujet de l’assurance. En effet, si vous n’avez pas à informer votre banque de votre endométriose, la compagnie d’assurance en saura déjà beaucoup sur votre pathologie.

A partir de ces données, certaines compagnies, avant même que vous ayez complété votre questionnaire médical, auront déjà pris la décision de ne pas vous couvrir au titre des garanties ITT, IPT et IPP du contrat.

Quelles est la définition de l’endométriose ?

L’endométriose est une maladie gynécologique inflammatoire chronique qui se caractérise par la présence de tissu semblable à l’endomètre en dehors de l’utérus, affectant divers organes tels que les ovaires, les trompes de Fallope, la vessie ou les intestins. Cette affection peut entraîner des douleurs pelviennes sévères, des règles douloureuses (dysménorrhée), des douleurs lors des rapports sexuels (dyspareunie) et constitue l’une des principales causes d’infertilité en France. ​

Symptômes et diagnostic

Les symptômes de l’endométriose varient en intensité et en nature. Outre les douleurs pelviennes chroniques, les patientes peuvent éprouver des troubles digestifs ou urinaires, une fatigue persistante, voire des symptômes dépressifs ou anxieux. Le diagnostic est souvent retardé, avec un délai moyen de 7 ans en France, en raison de la diversité des manifestations cliniques et du manque de sensibilisation. Les examens couramment utilisés incluent l’échographie transvaginale et l’IRM pelvienne. Plus récemment, un test salivaire, l’Endotest, a été développé pour faciliter le diagnostic, bien que son utilisation nécessite encore des validations complémentaires.

Quels sont les traitements proposés ?

La prise en charge de l’endométriose vise principalement à soulager la douleur et à traiter l’infertilité associée. Les options thérapeutiques incluent :

• Traitements médicamenteux : Les anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) pour la gestion de la douleur, les contraceptifs hormonaux pour réduire ou supprimer les menstruations, et les analogues de la GnRH pour induire une ménopause artificielle temporaire.​
• Chirurgie : La cœlioscopie permet de diagnostiquer et d’éliminer les lésions endométriosiques. Dans les cas sévères, une hystérectomie peut être envisagée. Une étude récente, STOMENDO, évalue la qualité de vie des femmes porteuses d’une stomie transitoire après une chirurgie d’endométriose digestive.
• Techniques complémentaires : Certaines patientes trouvent un soulagement grâce à l’acupuncture, l’ostéopathie ou le yoga, bien que les preuves scientifiques soient limitées.​

Les traitements ne sont pas forcément en rapport avec le stade de votre endométriose puisque des douleurs importantes ne signifieront pas pour autant que vous êtes à un stade avancé.

Au niveau assurance emprunteur, nous verrons que les choses sont différentes et que cela aura une incidence sur la décision du médecin conseil.

Où est la recherche sur cette maladie gynécologique et chronique ?

La recherche sur l’endométriose progresse, explorant de nouvelles pistes thérapeutiques. En 2024, plusieurs études cliniques ont été lancées :​f

• PBRM : Une molécule inhibant une enzyme clé dans la production d’œstradiol, montrant une diminution des lésions chez l’animal.​
• Dichloroacétate : Un médicament visant à réduire les symptômes douloureux en modulant le métabolisme cellulaire.​
• Thérapies cannabinoïdes : Utilisation de dérivés du cannabis pour soulager les douleurs pelviennes chroniques. ​

Par ailleurs, des chercheurs japonais ont identifié la présence de la bactérie Fusobacterium chez des femmes atteintes d’endométriose, suggérant une piste infectieuse dans la pathogenèse de la maladie.

Les associations jouent un rôle crucial dans le soutien aux patientes et la promotion de la recherche. EndoFrance, par exemple, a cofinancé 38 projets de recherche clinique ou fondamentale dédiés à l’endométriose depuis 2016, grâce aux dons de ses membres et soutiens.

 

Quels sont les facteurs qui impactent les conditions de l’assurance emprunteur ?

Pour souscrire votre assurance emprunteur, vous allez devoir, après avoir comparé les prix et les garanties, compléter un questionnaire de santé.

Pour éviter une fausse déclaration, vous allez mentionner votre endométriose.

Suite à cela le médecin conseil va vous demander des éléments complémentaires pour affiner sa décision.

Ainsi il pourra vous indiquer :

• S’il vous accorde l’assurance
• S’il pratique une surprime et/ou un refus de garanties sur les couvertures incapacité invalidité
• S’il exclue les suites et conséquences de l’endométriose sur les garanties ITT et IPT.

Pour certains médecin conseils et selon la compagnie d’assurance sollicité, la décision est en partie prise, puisque le refus ITT est déjà acté.

Ainsi les éléments médicaux complémentaire ne serviront que pour calibrer le niveau de surprime.

La compagnie vous demandera généralement :

• Le dernier compte-rendu gynécologique,
• La dernière échographie endovaginale,
• La prise en charge thérapeutique par le biais d’un certificat médical établi par votre médecin
• Le compte rendu opératoire et de suivi si vous avez été opéré

Le stade de l’endométriose et son opération

Les deux facteurs principaux qui vont jouer sur la décision du médecin conseil sont le stade de votre endométriose et l’éventuelle opération que vous pouvez avoir subi.

Les stades vont de 1 à 4. Cette échelle repose sur l’étendue des lésions, la profondeur, la localisation, les adhérences, ainsi que l’atteinte des organes reproducteurs :

Stade	Description	Caractéristiques principales
1	Minimal	Quelques lésions superficielles isolées, peu ou pas d’adhérences.
2	Léger	Lésions plus profondes, présence de kystes de petite taille.
3	Modéré	Kystes ovariens, lésions profondes, adhérences modérées.
4	Sévère	Lésions multiples profondes, gros endométriomes, adhérences sévères.

Si vous avez été opéré, le médecin conseil prendra en compte que les lésions ont été retiré et que les risques de récidives seront plus limités.

Pour ce qui est du fait que vous soyez en ALD 31 pour le remboursement de vos traitements, cela n’aura pas d’incidence directe sur les conditions d’assurance.

En effet le fait d’être classé en affection de longue durée n’a que pour seul objectif le remboursement de frais de santé coûteux. Ainsi la sécurité sociale garanti à 100% le remboursement des soins ou traitement en lien avec l’endométriose au cas où vous n’ayez pas de mutuelle santé.

Pour l’assureur, le fait que la sécurité sociale paye votre médicament n’a aucun rapport avec votre demande d’assurance.

En revanche, il est vrai que le classement en ALD « hors liste » va forcément signifier que votre endométriose a un impact plus important sur votre vie quotidienne et donc aussi professionnelle.

Un assureur étudiant le risque de probabilité d’arrêt de travail durant la durée de votre emprunt, il ne pourra y être insensible.

L’exclusion et la surprime sur les garanties décès PTIA IPT ITT

Les conditions communiquées par la compagnie vont s’appliquer sur les garanties décès PTIA IPT ITT que vous a demandé de souscrire la banque.

Un refus de garantie ITT sera régulièrement proposé. Dans ce cas, cela signifie que vous ne serez couverte ni en cas d’arrêt de travail, ni en cas d’invalidité. Cela ne concernera pas que l’endométriose. Votre prêt ne sera pas remboursé en cas d’incapacité ou d’invalidité.

Pourtant, c’est que souhaitait la banque. Dans ce cas, l’établissement bancaire pourra vous refuser le crédit immobilier.

Certaines autres compagnies vous accorderont ces garanties mais limiteront leur prise en charge aux accidents et aux maladies autres que l’endométriose. Cela vous permettra d’avoir un accord d’emprunt mais bien entendu votre couverture sera limitée.

Une poignée de compagnie pourront si vous avez été opérée et êtes à un stade peu avancé vous accorder une assurance san exclusion.

Courtier spécialisé en assurance emprunteur, c’est ce que nous vous recommandons de viser.

Notez que si vous trouvez une assurance qui couvre l’endométriose mais que dans le même temps le fonctionnement du contrat ne vous est pas favorable, cela ne sert à rien.

Vous gagnerez d’un côté mais perdez peut-être plus de l’autres.

Il faut donc voir les choses dans leur ensemble et s’adresser à courtier spécialisé dans les risques aggravé de santé.

En effet, il est possible de couvrir l’endométriose mais à condition de savoir vers quels organismes d’assurance s’orienter. C’est le métier du courtier.

Pour ce qui est du fonctionnement du contrat, il vérifiera l’absence de prestations indemnitaires, la couverture des MNO (maladie non objectivable) et tous les éléments liés à la couverture du risque invalidité (évaluation du taux, formule de calcul de la prestation, prise en charge en capital ou en rente, ….

Pour ce qui est de la surprime, les montant resteront bien souvent limité (pas plus de 50%). Premièrement la surprime et rare et deuxièmement, elle ne s’appliquera que les garanties vous sont accordées sans exclusion.

 

Endométriose : comment souscrire votre assurance emprunteur ?

Pour souscrire votre assurance emprunteur avec de l’endométriose, vous allez devoir faire un premier choix.

Soit vous allez souhaiter faire plaisir à votre banquier pour obtenir un meilleur taux d’intérêt et dans ce cas vous allez souscrire le contrat groupe qu’il vous propose. Dans ce cas vous acceptez un taux d’assurance généralement plus élevé et des carences qu’il ne vous aurait pas exposé. Un courtier assurance emprunteur, pourra vous les exposer rapidement.

Soit vous allez vous orienter vers une assurance externe à votre établissement bancaire et ainsi opter pour ce que l’on appelle une délégation d’assurance. Ici vous accèderez à une multitude d’offre ayant un taux et une TAEA plus bas que celui de votre banque. La difficulté sera alors de trouver le bon contrat c’est-à-dire :

• Celui qui peut couvrir votre endométriose et ne fait donc pas d’exclusion après la complétude du questionnaire médical
• Celui dont le taux n’est pas forcément majoré par une surprime trop importante
• Celui qui permet de compenser les carences du contrat de la banque tout en satisfaisant l’équivalence de garantie exigée par la banque

Ce dernier point est un minimum pour que votre négociation de délégation soit acceptée. Il en sera de même si vous avez pour projet de changer d’assurance dans un second temps.

Les possibilités offertes par la Loi Lemoine

La loi Lemoine qui est en vigueur deux volets que vous allez pouvoir utiliser quand vous souffrez d’endométriose.

Tout d’abord, vous pourrez accéder à une assurance de prêt immobilier sans questionnaire santé si vous replissez deux conditions :

• Assurer moins de 200 000€ de crédit. Vous pourrez ici jouer sur la quotité pour ne pas dépasser ce seuil
• Finir votre prêt immobilier avant vos 60 ans.

Quelques précisions à prendre en compte tout de même :

• La Loi Lemoine ne fonctionne pas sur les emprunts professionnels
• Les 200 000 euros prennent en compte les assurances que vous pouvez avoir souscrites pour d’autres emprunt
• La Loi Lemoine impose une absence de questionnaire médical mais elle n’oblige pas l’assureur à couvrir les suites et conséquences de l’endométriose. En d’autres termes, faites vérifier vos conditions générales de vente par un expert et éviter les plateformes reliées à des conseiller commerciaux parfois en stage 😉

La Loi Lemoine permet aussi de changer d’assurance emprunteur à tout moment. La journée mondiale de lutte contre l’endométriose peut donc être le moment de revoir votre assurance emprunteur.

Vous pouvez changer de contrat à tout moment et ce dès que l’offre de prêt est signée.

Ainsi, si vous n’avez pas pu profiter de la Loi Lagarde pour souscrire votre assurance hors banque, la Loi Lemoine pourra vous permettre :

• De baisser votre cotisation d’assurance
• D’être couverte pour l’endométriose si vous trouvez un contrat sans exclusion ou que vous pouvez adhérer sans questionnaire médical
• Compléter votre couverture si la garantie IPP n’a pas été souscrite par exemple.

L’équivalence de garantie sera scrutée par votre banque mais si vous présentez une équivalence, vous devriez pouvoir aller au bout de la démarche.

La convention AERAS, dont vous avez peut être entendu parlé complétera la Loi Lemoine si vous empruntez une somme supérieure à 200 000€ ou finissez votre emprunt après vos 60 ans.

Ce texte permet de facilitez l’accès à l’emprunt des personnes en situation de risque aggravé de santé mais aussi de donner un droit à l’oubli pour certaines pathologies.

Néanmoins ce texte ne vous donnera dans le fait que peu d’avantages.

En effet la convention AERAS apporte des éléments concrets en cas de refus d’assurance total. Ce ne sera quasiment jamais le cas pour une endométriose.

Cette pathologie n’étant pas un cancer, vous ne pourrez pas bénéficier d’un quelconque droit à l’oubli.

La principale solution pour trouver une bonne assurance emprunteur sera donc de solliciter un courtier spécialiste de l’assurance emprunteur (nous contacter)