Cancer du sein à la CNP : assurez votre prêt sans surprime ni exclusion
Geoffroy Roques, courtier en assurance emprunteur
Mis à jour le 3 décembre 2024
Sommaire
Changer d’assurance emprunteurLorsque l’on emprunte après un cancer du sein il peut être plus difficile de s’assurer.
La banque demandant une couverture décès invalidité et arrêt de travail, les surprimes ou les exclusions sur les affections cancéreuses sont monnaie courante sur certains contrats du marché.
Au 19 mars 2024, la CNP communique sur le fait que pour les nouveaux crédits immobiliers, il n’y aura plus de surprime ou d’exclusion en lien avec le cancer du sein. Cette disposition est accessible dès que votre protocole thérapeutique est terminé.
Fini le doublement ou triplement du taux d’assurance ou autre exclusion des affections tumorales ou cancéreuses sur la garantie ITT.
Après avoir annoncé la suppression des surprimes pour les dossiers traités au niveau 2 AERAS, la CNP monte encore d’un cran.
Cette annonce vient compléter les dispositifs existants suivants :
- Loi Lemoine (suppression du questionnaire santé)
- Droit à l’oubli (ne pas déclarer son cancer du sein dans le questionnaire santé)
- Grille de référence (condition d’assurance négociée par la convention AERAS pour les cancers du sein)
CNP estime qu’un millier de personnes pourra bénéficier de cette mesure.
Quelles sont les conditions CNP pour ne pas avoir de surprime après un cancer du sein ?
La CNP précise que la seule condition à remplir pour ne pas avoir de surprime ou d’exclusion en lien avec un cancer du sein est :
- Que le protocole thérapeutique (opération éventuelle, traitement par chimiothérapie et/ou radiothérapie) soit terminé
La CNP ne pose aucune condition d’âge ou de montant ou alors ce point n’a pas été évoqué dans leur communication.
Pour ce qui est du questionnaire santé CNP, nul doute qu’il sera à compléter. Cela permettra au service médical de CNP assurance de vérifier si vous pouvez bénéficier du dispositif.
Avec cette mesure CNP permet de ne plus attendre 5 ans pour rentrer dans le cadre du droit à l’oubli. Une occasion d’emprunter sans problématique d’assurance dès les premiers mois qui suivent la fin des traitements.
Il faut en revanche noter que les contrats CNP en délégation ne sont pas concernés par cette mesure.
Les contrats en délégation sont généralement moins chers et potentiellement plus couvrants.
Néanmoins, la CNP appliquera l’absence de surprime ou d’exclusion ITT uniquement sur les contrats vendus par les banques « partenaires » à savoir Banque Postale, BPCE et BoursoBank.
Emprunter chez BPCE, Banque Postale ou BoursoBank pour ne pas avoir de surprime ou d’exclusion ?
La CNP précise que cette mesure concerne uniquement les contrats collectifs d’assurance emprunteur, ce que l’on appelle les contrats groupes.
Autrement dit, il faudra obtenir votre crédit immobilier dans une banque qui a négocié un contrat avec la CNP pour assurer les crédits immobiliers octroyés.
4 banques sont donc concernées et verront la CNP appliquer un tarif sans surprime pour leurs clients :
- Banque Populaire (groupe BPCE)
- Caisse d’Epargne (groupe BPCE)
- Banque Postale
- BoursoBank
Suivant votre profil d’emprunteur (apport et salaire) vous pourrez donc vous orienter sur une de ces banques si vous souhaitez accéder plus facilement à l’emprunt.
La CNP va-t-elle annuler les surprimes et exclusions de tous les emprunteurs ayant déclaré un cancer du sein ?
Le communiqué de presse de la CNP évoque uniquement les nouveaux clients déclarant des traitements du cancer du sein terminé.
Ainsi, même si votre protocole thérapeutique (opération, chimio, radiothérapie) a pris fin récemment, la CNP ne vous annulera pas les surprimes ou les exclusions.
Le principe du contrat groupe CNP est de mutualiser. Selon certaines sources, ces contrats groupes génèrent des marges de 70%. C’est donc une part du bénéfice qui vient financer la mesure pour les nouveaux emprunteurs (1 000 par an selon les estimations).
Si vous souhaitez avoir une chance de faire annuler vos surprimes ou exclusions, la Loi Lemoine (changement d’assurance emprunteur possible à tout moment) vous permettra peut-être d’y parvenir.
Courtier spécialisé en assurance emprunteur, nous accompagnons les emprunteurs dans cette démarche
Sources :
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