Assurer un prêt conso ou pro sans questionnaire médical : c’est possible !

Lorsque l’on est malade et que l’on doit adhérer à une assurance emprunteur, un questionnaire médical peut être un véritable obstacle.

Si, pour les prêts immobiliers, la Loi Lemoine est venue faciliter les choses en supprimant dans certains cas le passage par le questionnaire médical, elle ne fonctionne pas sur les prêts consommation ou professionnel.

Or, en cas de refus d’assurance, la banque peut ne pas vous accorder l’emprunt.

Spécialisés en assurance emprunteur et étant habitués à gérer des situations avec risque aggravé de santé (maladie cardiaque, pathologie rénale, invalidité, …), nous sommes toujours attentifs aux solutions mises en avant par nos partenaires assureurs.

Dernièrement, notre gamme de solutions d’assurance emprunteur s’est étoffée d’une assurance sans questionnaire santé pour les crédits pro, mais aussi conso.

Bien entendu, il existera des limites de montant et de durée d’emprunt, mais cela permettra parfois de vous permettre d’accéder à l’emprunt.

 

Les refus d’assurance sur les crédits professionnels ou consommations

Même si l’assurance emprunteur n’est pas légalement obligatoire, elle est généralement imposée par la banque pour vous accorder le crédit.

Ce fonctionnement est valable tant pour les emprunts professionnels que personnels.

Si vous avez rempli un questionnaire médical et que celui-ci entraine un refus d’assurance, le refus de prêt de la part de l’établissement bancaire est donc une possibilité.

Cela arrive notamment lorsque vous avez indiqué dans ce document contractuel :

• Une pathologie cardiaque
• Un cancer même passé (c’est le cas si vous ne bénéficiez par du droit à l’oubli, car votre cancer est guéri depuis moins de 5 ans ou que vous terminez le prêt avant vos 71 ans)
• Une maladie respiratoire ou neurologique
• Que vous êtes en situation d’invalidité de catégorie 2 ou 3
• Que vous souffrez d’une sclérose en plaques
• Que vous avez été greffé
• Que vous avez un diabète mal équilibré

Bien que la convention AERAS soit applicable sur les crédits conso ou pro, elle ne garantit pas un accord d’assurance.

C’est d’ailleurs pour cela que la convention AERAS recommande de faire appel à des courtiers spécialisés dans les risques aggravés de santé.

Vous pouvez ainsi vous retrouver avec des refus d’assurance chez CFCAL, SYGMA Banque, Cetelem, Cofidis, Sofinco si l’on évoque le crédit à la consommation, mais aussi sur des banques plus traditionnelles (Crédit Agricole, Banque Populaire, Caisse d’épargne ou encore Société Générale) s’il s’agit d’une demande de prêt professionnel.

 

Nos solutions d’assurance sans questionnaire médical pour les prêts conso ou pro

En assurance emprunteur et dans le cas du questionnaire médical, le législateur n’est intervenu que pour les prêts immobiliers de moins de 200 000€ (fin de crédit avant 60 ans). C’est le fameux principe de la Loi Lemoine, en vigueur depuis 2022.

En termes de crédit conso ou pro, certains établissements peuvent vous faire adhérer à leur assurance groupe, et ce, sans avoir à remplir de questionnaire de santé. Néanmoins, les montants d’emprunt seront souvent limités à 50 000€.

Le métier d’un assureur et notamment pour le crédit est de pouvoir évaluer un risque.

S’il ne peut disposer d’éléments sur votre état de santé, il limitera sa mutualisation par le montant du risque pris sur l’emprunt.

Une exonération du questionnaire médical jusqu’à 100 000€

Le contrat d’assurance emprunteur sans questionnaire qui peut être commercialisé est plafonné à 100 000€ d’emprunt.

Autre plafond, la durée du prêt conso ou pro. Ici, la compagnie plafonnera 120 mois avec un différé au maximum de 6 mois.

Pour les locations (Crédit-bail, LOA, location longue durée), le crédit ne devra pas dépasser 84 mois, soit 7 ans.

Les autres prêts que l’on peut garantir

• Crédits personnels
• Regroupement de crédits (sans part immobilière)
• Les prêts d’honneur
• Les prêts pros de type création d’entreprise, achat de matériel
• Prêt travaux

Notez que seuls les emprunteurs résidant en France métropolitaine, dans les DROM (la Réunion, Martinique, Guadeloupe, Mayotte, Guyane Française) et étant résidants fiscaux Français pourront adhérer.

Quelles sont les conditions d’âge pour souscrire ?

Bien souvent, l’âge peut être un frein pour être exonéré de questionnaire médical.

D’ailleurs la convention AERAS plafonne à 420 000€ pour les prêts professionnels et 17000€ pour les crédits à la consommation.

Dans le cadre de nos activités de courtage et notamment en cas de maladie grave ou d’ALD, voici ce qui peut être fait :

• Possibilité 1 ; vous avez moins de 65 ans et vous êtes en activité (pas retraité ou sans emploi), vous pouvez adhérer aux couvertures décès PTIA, IPT, IPT
• Possibilité 2 : vous êtes sans activité et avez moins de 65 ans au moment de souscrire, vous pouvez accéder aux garanties décès PTIA
• Possibilité 3 : vous avez plus de 65 ans, vous aurez accès aux seules garanties décès

Quelles sont les garanties de cette assurance emprunteur

Lorsque vous souscrivez une assurance pour garantir un prêt pro ou conso, la banque va vous demander de souscrire certaines garanties.

Régulièrement, elle vous demandera deux types d’offres :

• Soit une garantie courant le décès et la PTIA
• Soit une couverture plus complète incluant le décès, la PTIA mais aussi l’IPT et l’ITT.

Décès

L’assurance intervient en cas de décès de la personne assurée suite à une maladie ou un accident. La compagnie soldera ici le capital restant dû selon le tableau d’amortissement au jour du sinistre.

PTIA : Perte totale et irréversible d’autonomie

Est considéré en état de perte totale et irréversible d’autonomie l’assuré qui, avant son 65^ème anniversaire, se trouve, par suite d’accident ou de maladie, dans l’impossibilité définitive d’exercer une activité professionnelle quelconque et qui doit, en outre, avoir recours de façon permanente à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer l’ensemble des actes ordinaires de la vie courante (se laver, s’habiller, se déplacer, s’alimenter).

Il est conseillé de vérifier le niveau d’exclusion de chaque garantie quand on souscrit un contrat d’assurance garantissant un crédit.

ITT : Incapacité Temporaire Totale

L’assuré est considéré en état d’incapacité temporaire totale s’il se trouve de façon temporaire, par suite d’accident ou de maladie, dans l’incapacité physique ou psychique totale, d’exercer son activité.

Bien souvent on ne peut adhérer à cette couverture que lorsque l’on est salarié au moment de la souscription.

La franchise est de 90 jours. Cela signifie que l’assureur paye les échéances du prêt si l’arrêt de travail dépasse les 3 mois.

ITP : Incapacité Temporaire Partielle

Est considéré en état d’incapacité temporaire partielle l’assuré qui reprend sur prescription médicale une activité professionnelle à temps partiel thérapeutique.

Il faudra en amont avoir eu un indemnisation (remboursement du prêt suite à maladie) au titre de l’ITT.

IPT : Invalidité à partir de 66%

Est considéré en état d’invalidité permanente totale l’assuré qui, avant le 31 décembre qui suit son 65ème anniversaire, se trouve de façon permanente, par suite d’accident ou de maladie, dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle quelconque (donc toute profession), sous réserve que le taux d’invalidité déterminé par le médecin-conseil soit au moins égal à 66 %.

Il faudra donc sélectionner la couverture attendue par votre banque.

Néanmoins, si celle-ci vous demande une couverture complète et qu’après avoir complété le questionnaire médical, vous avez été refusé médicalement parlant, il est possible qu’elle déroge.

 

La gestion des risques aggravés par notre cabinet de courtage

Lorsque vous êtes malade ou avez eu des antécédents de santé, vous pensez parfois à tort qu’il n’existe pas de solution.

Qu’il s’agisse de prêt immobilier, de regroupement de crédit, de crédits professionnels ou encore de prêt à la consommation, vous focalisez bien souvent en pensant que seuls les dispositifs existants (convention AERAS, grille de référence, Loi Lemoine, droit à l’oubli) peuvent vous permettre d’accéder à l’emprunt.

Dans les faits et lorsque l’on a l’expertise nécessaire, je peux assurer que c’est bien souvent faux.

Nous débloquons régulièrement des situations de prêt de plusieurs centaines de milliers d’euros suite à des cancers du sein, des cancers des testicules ou encore pour des emprunteurs séropositifs.

La délégation d’assurance est une première alternative, mais encore faudra-t-il connaitre les grilles d’acception médicale. Ainsi, en cas de refus par des assureurs tels que Sérénis, CNP, Caci ou encore Cardif, cela ne sera pas une fin en soi.

Si la solution sans questionnaire médical jusqu’à 100 000€, d’autres pistes existent pour obtenir un accord d’assurance pour les crédits pro ou conso.

Néanmoins, comme pour toute problématique technique, il faudra faire appel à des cabinets de courtage ayant une compétence spécifique.

Sauf erreur de ma part, vous n’allez pas dans un fast food si vous souhaitez manger un bon coq au vin. Pourtant, ce sont deux restaurants.

En assurance emprunteur et si l’on présente un profil de risque aggravé, la logique sera strictement identique. Il faudra trouver chaussure à son pied.