Diabète : remplir le questionnaire de santé du prêt immobilier

Lorsque l’on est diabétique et que l’on souhaite emprunter pour sa résidence principale, la banque va demander un questionnaire santé. C’est la première étape du processus pour obtenir l’assurance emprunteur.

La présence de diabète est un élément que l’assureur, de manière plus ou moins directe, va vous demander de lui communiquer.

Voyons comment effectuer ce déclaratif et les conséquences sur les garanties et le prix de votre assurance emprunteur.

Pourquoi remplir un questionnaire de santé pour adhérer à une assurance emprunteur ?

Lorsque vous contractez un prêt immobilier, les banques exigent généralement que vous souscriviez une assurance emprunteur. Cette assurance protège à la fois l’emprunteur et le prêteur en cas d’incapacité de rembourser le prêt immobilier suite à une maladie, un accident ou encore à un décès.

Pour évaluer le risque qu’ils prennent en vous assurant, les assureurs vous demandent de remplir un questionnaire santé. Ce document est un élément contractuel de votre adhésion et il est tout aussi important que les garanties notées sur le contrat.

Le questionnaire santé permet à l’assureur de :

• Évaluer le risque qu’il prend en vous assurant : En connaissant votre état de santé actuel et vos antécédents médicaux, il peut déterminer si vous rentrez dans le cadre d’une acceptation au tarif standard (celui du devis) ou s’il doit pratiquer des conditions spécifiques. C’est généralement le médecin-conseil qui se charge de cette partie.
• Personnaliser la couverture : Selon les informations fournies, l’assureur peut adapter la couverture de manière spécifique. Il pourra par exemple vous refuser des garanties (régulier pour un diabétique insulinodépendant), exclure votre diabète de sa prise en charge ou encore majorer son tarif initial (systématique quand vous déclarez un diabète).

Vous devrez ici être totalement transparent, car en cas de fausse déclaration ou d’omission, l’assureur refusera de vous prendre en charge dans une situation d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.

Même si ces éléments ne sont pas en lien avec le diabète, l’annulation du contrat sera prononcée et cela aura une incidence sur votre crédit immobilier (possible activation de la déchéance de terme indiquée dans votre offre de prêt)

Remplir ce questionnaire santé avec soin est donc essentiel pour obtenir une assurance emprunteur qui répond à vos besoins et pour éviter tout problème futur en cas de demande d’indemnisation.

Comment un diabétique doit-il remplir son questionnaire de santé ?

Pour les personnes atteintes de diabète (que ce soit le diabète type 1 ou le diabète type 2), remplir le questionnaire santé peut sembler complexe.

Pour cet « exercice », nous avons repris les questions d’un assureur en délégation. C’est généralement vers ce type de contrat que les diabétiques se tournent lorsqu’ils recherchent une assurance emprunteur moins chère et plus performante que celle de leurs banques.

Pour chaque question, nous nous mettons en situation :

Traitements médicaux

La question posée par l’assureur est la suivante : « Suivez-vous actuellement ou avez-vous suivi, au cours des 10 dernières années, un traitement médical de plus de 21 jours ? »

Pourquoi répondre positivement ?

Si vous suivez un traitement pour le diabète (insuline, anti diabétique oral, …), il doit être noté. Vous pouvez ici préciser qu’il s’agit de Metformine par exemple. Vous pouvez aussi indiquer depuis quand vous prenez ce traitement et pour quelle raison. Ici, l’assureur verra que vous avez un diabète et il vous demandera si c’est un diabète de type 1 ou de type 2.

Hospitalisations

La question posée par l’assureur est la suivante : « Au cours des 10 dernières années, avez-vous été hospitalisé ou avez-vous subi une intervention chirurgicale ? »

Dans quel cas répondre OUI ?

Si vous avez dû être hospitalisé suite à un coma diabétique par exemple ou au moment du diagnostic, précisez-le. Cette question peut aussi être l’occasion d’évoquer d’autres pathologies plus ou moins liées au diabète (sleeve en cas de surpoids, pose de stent en cas de problématique cardio complémentaire, …)

Affections de longue durée (ALD)

La question reprise sur le questionnaire médical est la suivante : « Êtes-vous ou avez-vous au cours des 10 dernières années, été pris en charge à 100 % pour une affection de longue durée (ALD) pour raison médicale par un organisme de sécurité sociale ? »

Une réponse positive sera souhaité si votre traitement est pris en charge en totalité par un organisme de sécurité sociale .

Si votre diabète de type 1 ou de type 2 a été reconnu comme une ALD et qu’à ce titre vous bénéficiez d’une prise en charge à 100% par la Sécurité Sociale, indiquez-le. Je vous rassure, cela n’aggrave pas votre situation.

Maladies ou affections présente ou passées

Question posée par l’assureur : « Etes-vous actuellement, ou avez-vous été au cours des 10 dernières années, atteint d’une maladie … de troubles nerveux, affection neuropsychique, de diabète, dépression nerveuse ou assimilé ? »

L’assureur vous demande ici ouvertement si vous avez une maladie à déclarer. Le diabète en est une. Ainsi ce n’est parce que vous n’avez pas de traitement ou que vous êtes sur une simple surveillance que votre diabète n’a pas fait l’objet d’un diagnostic. Toute pathologie diagnostiquée se doit d’être indiquée dans un questionnaire médical.

Que se passe-t-il ensuite ?

Lorsque vous remplissez un questionnaire en ligne et selon l’assureur, il est possible que l’on vous demande toute une série de précision :

• Le type de diabète
• L’ancienneté du diagnostic
• Le type de traitement et le nom du médicament
• Si vous souffrez d’autres pathologies comme l’hypertension par exemple
• Si vous avez des complications en lien avec le diabète (rétinopathie, néphropathie, neuropathie, …).

D’ordre général une fois votre questionnaire santé étudié, le médecin-conseil vous adressera une demande complémentaire qui comprend :

• Un questionnaire spécifique au diabète qui sera à remplir par votre médecin
• Un bilan sanguin

Une fois l’ensemble de ces éléments médicaux pris en compte le médecin conseil vous communiquera la décision déjà pré établie indiquée dans sa grille d’acceptation médicale.

Les conditions d’assurance emprunteur en cas de diabète

Lorsque vous passez par un courtier spécialisé dans l’assurance emprunteur des diabétiques, vous pouvez limiter les formalités, mais aussi être orienté vers des assureurs qui seront plus souples dans leurs décisions. Vous limiterez ainsi les surprimes et les exclusions de garantie.

Car oui il va falloir composer avec des conditions qui sauf cas exceptionnel, ne seront pas identiques à celle d’un emprunteur dont le questionnaire médical est vierge.

Il faut alors prendre en compte la fait que les conditions d’assurance ont un double impact.

A titre personnel vous pouvez être pénalisé si vous payez plus cher vos cotisations ou si les suites et conséquences de votre diabète ne sont pas garanties.

Côté établissement bancaire, une absence de couverture ITT pourra amener une révision de l’accord de principe qui vous avez été fait sur l’aspect financier. En cas de tarif trop important, vous n’êtes pas non plus à l’abri d’un refus de prêt immobilier pour cause de taux d’usure dépassé.

Pour bien préparer votre dossier je vous invite à parcourir les différents articles que vous avons rédigé sur l’assurance emprunteur des diabétiques :

• Assurer un prêt immobilier quand on est diabétique
• Assurance emprunteur et diabète de type 1
• Diabète de type 2 et assurance de prêt
• La surprime pour un diabète de type 1
• Quelle surprime quand on est diabétique de type 2
• Comment assurer un crédit après un diagnostic de diabète
• L’exclusion ITT et IPT à cause du diabète
• Diabète et surpoids : quelle assurance emprunteur ?
• Assurance emprunteur avec des complications du diabète

Avoir une première tendance des conditions d’assurance permet de cibler les problématiques qui peuvent vous attendre sur la partie accord de prêt.

Le déclaratif santé n’est que la première étape et il est bon d’anticiper tout ce qui peut l’être lorsqu’on déclare un risque aggravé de santé.

La loi Lemoine et la suppression du questionnaire de santé pour les diabétiques

Une bonne nouvelle toutefois, une loi est venue simplifier l’adhésion assurance emprunteur lorsque l’on a du diabète. Il s’agit de la Loi Lemoine entrée en vigueur en 2022. Qui dit simple ne veut pas forcément dire qu’il faut fermer les yeux et se laisser guider par les belles paroles commerciales.

Certains contrats qui rentrent dans un cadre Lemoine et exclus d’office toutes les maladies présentes à l’adhésion. Ici, toutes les problématiques liées à votre diabète ne seraient pas couvertes.

Pour bénéficier d’une assurance sans questionnaire santé, il faut tout simplement veiller à bien rentrer dans le cadre de la Loi Lemoine

• Montant du prêt : Si le montant total emprunté ne dépasse pas 200 000 € par personne assurée, vous n’aurez pas besoin de remplir un questionnaire santé. Si vous empruntez seul, il faudra donc emprunter moins de 200 000€ puisque la banque demande 100% d’assurance. Si vous êtes en couple, vous allez pouvoir agir sur la quotité d’assurance. Il faut ici voir le pourcentage d’assurance à ne pas dépasser pour le montant maximal Lemoine. Si la banque refuse que vous ayez une quotité plus basse, n’hésitez pas à nous consulter. Peut-être aurons-nous une astuce à laquelle vous n’aurez pas pensé. Attention, rentre dans le plafond des 200 000€ les crédits que sont déjà assurés. Un calcul précis est donc à faire si vous cumulez résidence principale et locatif.

 

• Âge limite à ne pas dépasser au terme de l’emprunt : Vous devez avoir moins de 60 ans à la fin du remboursement du prêt pour être exonéré du questionnaire santé. Dans la mesure du possible et si vos capacités d’endettement le permettent, réduisez la durée de votre emprunt. Emprunter sur 19 ans au lieu de 20 ans peut donc être une solution. En ajoutant un peu d’apport, cela peut parfois débloquer la situation.

Ces deux critères sont donc à étudier de près, car ils sont, rappelons-le, cumulatifs.

Grâce à ces dispositions, de nombreux diabétiques peuvent désormais obtenir une assurance emprunteur sans avoir à évoquer leur état de santé.

Profitez des possibilités de résiliation pour optimiser ses garanties et réduire ses cotisations

La loi Lemoine renforce le droit pour l’emprunteur pour résilier l’assurance de sa banque. De manière assez simple, cela signifie pour un diabétique la possibilité de baisser son coût d’assurance, mais aussi la possibilité d’obtenir des garanties qui lui ont été refusées par son prêteur. Ici, vous pourrez donc revoir vos conditions d’assurance CNP, Prédica, Cardif, Assurance Crédit Mutuel, Kereis ou bien encore Sogecap. Tout dépendra de la banque dans laquelle vous avez emprunté. Passez sur un contrat qui ne soit pas indemnitaire sera notre premier conseil. Vous pourrez ainsi corriger une des principales carences des contrats bancaires.

Depuis le 1^er juin 2022, vous pouvez résilier l’assurance emprunteur à tout moment à condition de respecter l’équivalence de garantie précisée par votre organisme prêteur.

Nos conseils pour emprunter quand on a du diabète

Lorsqu’on est diabétique, l’étape du questionnaire santé (si vous devez en remplir un) aura un impact sur le coût de l’assurance emprunteur et indirectement sur le TAEG de votre crédit immobilier. Il est donc bon de s’entourer d’expert compétent pour sélectionner des assureurs adaptés. S’orienter vers des contrats qualitatifs vous permettra d’être mieux pris en charge pour d’éventuel arrêt ou invalidité lié à votre pathologie. Bien entendu s’assurer correctement, ce n’est pas se limiter à la problématique du diabète. Une réflexion globale sur les accords d’assurance et d’éventuel refus de crédit immobilier reste une hypothèse à envisager. Un expert de l’assurance emprunteur sera donc votre meilleur partenaire si vous souhaitez éviter les surprises de dernières minutes.