Quelle assurance emprunteur pour un gardien de la paix ?

Pour un gardien de la paix, souscrire une assurance de prêt immobilier implique de prendre en compte des risques professionnels spécifiques.

En raison de l’exposition des situations à risque, le risque d’incapacité ou d’invalidité devient un critère essentiel pour les assureurs. Souvent, ils procèderont à une augmentation du taux d’assurance pour compenser le risque.

Il sera donc important de bien analyser et comparer les garanties proposées, car toutes ne couvrent pas de la même manière les risques inhérents à votre profession.

Une étude approfondie des contrats par l’intermédiaire d’un courtier assurance emprunteur facilitera vos comparatifs, tout en optimisant les coûts de l’assurance. Une baisse de votre TAEA et de votre TAEG ne serait-elle pas la bienvenue ?

Un gardien de la paix exerce-t-il un métier à risque selon la définition de l’assureur du crédit ?

Si vous souhaitez payer votre assurance emprunteur moins cher qu’à la banque, il faudra vous tourner vers des assureurs alternatifs. Les contrats dits en délégation permettent de réduire le taux d’assurance mais il faudra en général s’attendre à des formalités plus importantes liées au déclaratif de risque professionnel.

Le métier de gardien de la paix fait partie de la police. Ce métier est essentiel pour assurer la sécurité. Ce professionnel, appartenant aux forces de l’ordre, intervient dans diverses situations allant de la prévention de la délinquance à la gestion des conflits.

Les gardiens de la paix sont souvent les premiers sur les lieux d’incidents, qu’il s’agisse de délits, d’accidents ou d’interventions de secours.

Exercer ce métier comporte des risques professionnels notables. Les gardiens de la paix sont exposés à des situations dangereuses et imprévisibles, ce qui peut engendrer du stress et des traumatismes. Selon les statistiques, le taux d’accidents dans cette profession est plus élevé que dans de nombreux autres métiers. Les blessures peuvent survenir lors de confrontations avec des individus violents, de poursuites ou d’opérations de maintien de l’ordre. En 2022, par exemple, on dénombrait plusieurs centaines de blessés parmi les gardiens de la paix en France.

Le calcul des taux d’assurance emprunteur est déterminé à partir de statistiques liés à l’âge, à l’état de santé, à la durée de l’emprunt mais aussi au fait d’être fumeur ou pas. Pour ce qui du risque professionnel, il est généralement basé sur l’exercice d’une activité administrative.

Le gardien de la paix ne rentre pas dans cette case. Sa profession sera donc considérée comme un risque aggravé. Il faut donc s’attendre à d’éventuelle surprime ou exclusion de garantie qui n’auront pas été intégrées dans le devis d’origine.

 

 

Un questionnaire pour déterminer le risque d’exclusion de garantie ou de surprime

Pour déterminer s’il y aura exclusion ou surprime sur l’assurance emprunteur d’un gardien de la paix, l’organisme d’assurance va utiliser un questionnaire spécifique. Celui sera identique à celui utilisé pour un policier.

Voici les questions qui permettra à l’assureur de voir s’il pratique une exclusion professionnelle sur les garanties ITT et IPT ou si il peut vous couvrir sans restriction en majorant le coût de l’assurance :

Ancienneté dans votre poste actuel ?

Grade ?

Exercez-vous :

• En civil ?
• En uniforme ?

Utilisez-vous une arme ?

Si oui, laquelle ?

Quelle est votre attribution principale ?

• Sécurité et ordre publique
• prévention
• autre (précisez) :

C’est essentiellement le port d’arme qui fera varier les conditions d’assurance. Le choix de contrat aura aussi une incidence puisque chaque compagnie aura sa propre politique de risque.

De la même manière que vous si vous étiez diabétique ou en situation de surpoids, il faudrait trouver chaussure à son pied en termes d’assurance emprunteur.

Bien entendu faire un comparatif entre les devis d’assurance de prêt immobilier est une première étape, mais en pratique cela ne vous fera pas avancer dans votre recherche. Si vous devez à chaque fais remplir un questionnaire pour connaître la décision du médecin conseil, vous allez perdre énormément de temps.

Une première offre pourra vous garantir moyennant une surprime de 50%, une seconde un surprime décès PTIA de 75% et une dernière une majoration de 25% sur toutes les garanties.

La bonne solution consistera donc à prendre contact avec un courtier spécialisé dans les assurances de prêt risque aggravé.

A notre niveau, nous disposons de 3 contrats d’assurance prêt immobilier qui ne pratique ni exclusion ni surprime si vous exercez le métier de gardien de la paix.

 

Comment souscrire une assurance pour un prêt immobilier quand on est gardien de la paix ?

L’assurance emprunteur étant obligatoire pour obtenir son offre de prêt immobilier et ainsi pouvoir débloquer les fonds pour un passage chez le notaire, il faudra choisir un organisme.

Soit vous sélectionnez l’assurance de la banque, avec le risque de payer plus cher et de ne pas être couvert pour les risques inhérents à votre métier, soit vous optez pour une assurance en délégation.

Il faudra alors s’adresser à un organisme externe et demander un devis pour les garanties demandé par la banque dans sa fiche standardisée d’information (FSI)

Les garanties obligatoires pour un obtenir un crédit de résidence principale (RP)

En assurance emprunteur, on évoque une assurance obligatoire. Mais en pratique ce sont certaines garanties qui le sont.

Cela dépend de votre projet :

• Crédit résidence principale: toute garantie y compris incapacité et invalidité
• Prêt locatif: uniquement décès PTIA

Voici les garanties et options que l’on retrouve dans un contrat d’assurance emprunteur :

• Garantie Décès en cas de décès de l’emprunteur, l’assurance rembourse le capital restant dû à la banque
• Garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) : Elle couvre l’emprunteur en cas d’incapacité totale et définitive d’exercer une activité rémunératrice, nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne.
• Garantie IPT (Invalidité Permanente Totale) : Cette garantie intervient lorsque l’emprunteur devient totalement incapable de travailler à cause d’un accident ou d’une maladie, avec un taux d’incapacité de 66% ou plus.
• Garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) : Pour des taux d’invalidité compris entre 33% et 66%, cette garantie complète l’IPT et prend en charge une partie des échéances du crédit immobilier.
• Garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale) : Elle couvre l’impossibilité temporaire totale de travailler suite à une maladie ou un accident.
• La couverture du mi-temps thérapeutique : l’assureur continue de vous verser une partie de la prestation ITT si à la suite d’un arrêt de travail complet vous devez reprendre à mi-temps car cela est prescrit par votre médecin
• La couverture des affections dorsales et psychique : Il s’agit là d’une option qui permet de ne pas avoir de restrictions sur les garanties IPT et ITT si vous devez être prise en charge suite à un problème de dos ou une pathologie psychique. Cette option peut s’appeler rachat psy dos », option MNO, option sérénité, confort plus, option tranquillité…

Toute, ne vous seront pas demandé puisque certaines banques ne couvrent par exemple pas la garantie IPP ou les affections dorsales ou psychique (ou alors uniquement en cas d’opération ou d’hospitalisation).

Faire des comparatifs avant toute souscription d’assurance

Nous avons listé quelques points que vous devez impérativement comparer quand vous êtes gardien de la paix.

Que vous passiez par votre banquier ou un comparateur d’assurance de prêt, vous allez vous apercevoir qu’il existe une différence entre le discours ou les fiches techniques et ce qu’il est réellement noté dans les conditions générales de vente. C’est ici que le rôle d’un courtier assurance emprunteur peut prendre toute son importance.

L’âge de fin de garantie	Jusqu’à quel âge suis couvert en ITT et IPT ? A quel âge s’arrête l’assurance PTIA ? Suis couvert en cas de décès jusqu’au terme de l’emprunt ? Puis je choisir l’âge de fin de garantie entre 65, 67 ou 70 ans ? Mon assurance décès s’arrête t’elle avant mes 85 ou 90 ans ? (par exemple 75 ans) ?
L’évaluation des garantie ITT, IPT, IPP	Suis considéré en ITT si je ne peux pas exercer ma profession ou dois être dans l’incapacité d’exercer tous les métiers ? Je suis en IPT ou IPP selon le contrat si je suis dans l’incapacité d’exercer TOUT PROFESSION ou MA PROFESSION ? Quelle est la définition de l’ITT et de l’IPT dans la notice d’information ?
L’évaluation du taux d’invalidité	Existe-t-il une précision pour expliquer comment est calculé le taux d’invalidité sur l’assurance emprunteur que j’ai souscris auprès de ma banque ? Comment sont définit les taux d’invalidité fonctionnels et professionnel ? Quel est l’incidence du tableau croisé d’invalidité sur le montant de la prestation versée ?
Quel est le mode de prestation ?	Mon ADE prévoit elle une limitation de l’indemnisation à ma perte de revenus ? Mon contrat est-il indemnitaire ? Ma couverture est-elle forfaitaire ? Existe-t-il il risque pour que l’assureur ne prenne pas en charge l’intégralité de ma mensualité de prêt alors que je suis assuré à 100%
Exclusion sur les garanties ITT/IPT/IPP	Suis couvert en cas de problèmes dorsaux ou psychiques ? L’assureur a-t-il pratiqué des exclusions médicales selon mon déclaratif de santé ?

 

Les caractéristiques et avantage de la loi Lemoine pour l’ADI du gardien de la paix

La Loi Lemoine est à ce jour, celle qui donne le plus d’avantage à l’emprunteur. un gardien de la paix a tout intérêt à s’y intéresser si il est dans un des 3 cas suivants

• Il a un risque aggravé de santé et que malgré la convention AERAS son assurance ITT est refusée
• Si il a accepté l’assurance de la banque pour avoir le crédit et qu’il souhaite changer de contrat ensuite pour réduire son taux d’assurance et son TAEA
• Si il souhaite améliorer ses couverture et limiter les carences de l’assurance bancaire

 

Les caractéristiques de la loi Lemoine	Description de la disposition légale et impact sur l’assurance décès invalidité de votre crédit immobilier
Entrée en vigueur	La loi Lemoine, effective depuis le 28 février 2022, a apporté des changements majeurs dans l’assurance emprunteur. Elle améliore les conditions de résiliation et facilite l’accès à l’assurance pour les personnes ayant eu des problèmes de santé comme le cancer, les maladie chronique, les ALD pour encore les maladies hépatiques ou rénales (suppression du questionnaire médical dans certains cas).
Changement d’assurance à tout moment	L’une des avancées essentielles de cette loi est le droit de l’emprunteur de modifier son assurance de prêt immobilier à tout moment après la signature de l’offre de prêt immobilier, sans préavis ni frais additionnels. Contrairement aux lois Hamon (2014) et Bourquin (2018), cette réforme rend la résiliation accessible à n’importe quel moment de votre remboursement de prêt. Là où avec les lois précédentes, il fallait respecter une échéance annuelle parfois lointaine, la Loi Lemoine a fait sauter ce verrou.
Possibilité de baisser son taux d’assurance et de réduire son TAEA	La loi Lemoine favorise la concurrence en permettant aux emprunteurs de comparer les offres pour baisser leur cotisation d’assurance. Vous pouvez ainsi accéder à un taux d’assurance moins élevé que sur le contrat de la banque et ainsi réduire votre TAEA (taux annuel effectif d’assurance. En tant que courtier en assurance de prêt, nous constatons l’avantage de pouvoir renégocier après la signature, sans crainte de voir le crédit compromis par une éventuelle demande de délégation d’assurance.
Protection contre les augmentations de taux de crédit immobilier	Comme c’était déjà le cas avec la loi Lagarde (2010), les banques n’ont pas la possibilité de modifier les conditions de crédit (taux ou frais de dossier) si un emprunteur décide de changer d’assurance après l’édition de l’offre. Cette garantie renforce le libre choix de l’assurance, même si certaines banques tardent parfois à répondre aux demandes de substitution.
Économies potentielles pour les emprunteurs	Un emprunteur jeune et en bonne santé peut réaliser jusqu’à 50% d’économies sur le coût de son assurance en optant pour une délégation d’assurance. Les économies sont souvent plus importantes pour les prêts à usage locatif, où les garanties décès et PTIA représentent une grande part du coût de l’assurance bancaire.
Exemples d’économie sur l’ADE (assurance des emprunteurs)	En remplaçant l’assurance groupe bancaire par une délégation, l’assurance décès PTIA peut représenter jusqu’à 80% de réduction sur le coût global. En banque, 75% de la cotisation est souvent consacrée aux garanties décès, alors que dans une délégation, seuls 50% du montant y sont affectés. Sur un prêt de résidence principale comptez une réduction moyenne de 35% si vous souhaitez changer d’assurance sur votre emprunt.

 

A noter que la Loi Lagarde qui est en vigueur depuis 2010 permet de choisir son assurance emprunteur de la même manière que la Loi Lemoine mais avant la signature de l’offre de prêt immobilier.

 

 

Quel organisme solliciter pour obtenir une ADE quand on est gardien de la paix ?

 

Pour les gardiens de la paix, il est régulièrement fait mention de la MGP (mutuelle générale de la Police), de TEGO ou encore du CSF.

Mais rappelez-vous qu’à part en lisant la notice et en sachant exactement ce que vous souhaitez comme fonctionnement de garantie, vous n’aurez pas la certitude d’être couvert correctement.

De plus, ces organismes seront-il adapté si vous déclarer un affection longue durée (ALD) dans votre questionnaire médical ?

Courtier spécialisé dans les risques aggravés, nous garantissons régulièrement pour leur prêt immobilier des gardiens de la paix ou des emprunteur soumis à un risque professionnel.

Pour cela nous disposons de 3 contrats qui peuvent être souscrits en délégation dans le cadre de la Loi Lagarde ou de la Loi Lemoine.

Ces offres garantissent une absence d’exclusion sur les risques professionnels, le port d’arme ou tout accident qui pourrait vous arrivez en cours de service.

Ainsi vos mensualités sont garanties selon la quotité d’assurance que vous avez choisi (prise en charge de la moitié de la mensualité si vous avez une quotité de 50%).

Aucune majoration de tarif n’est appliqué si vous déclarez un métier à risque. C’est donc un gros avantages pour les emprunteurs qui souhaitent être couvert correctement.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez adhérer en direct et sans conseil approprié, voici 4 exemples d’organismes que vous pouvez solliciter pour souscrire votre assurance emprunteur quand vous exercer un métier à risque :

Malakoff Médéric	Groupe de protection sociale	Assurance emprunteur disponible via de nombreux courtiers grossistes (ex : Magnolia, Kereis, Simulassur). Cotisation calculée sur le capital restant dû et particulièrement attractive pour les salariés.
Prepar-Vie	Compagnie d’assurance vie	Filiale de la BRED, propose des assurances emprunteur en capital emprunté ou cotisation dégressive. Disponibles pour délégation de contrat sur crédits professionnels ou immobiliers chez UGIP notamment
Generali	Compagnie d’assurance	Compagnie italienne, leader dans l’assurance emprunteur, avec offres de garanties multiples (décès, PTIA, ITT). Rachat des exclusions sur dos et dépression disponible pour une couverture plus complète.
Prévoir	Compagnie d’assurance	Spécialisée dans la prévoyance et les assurances de personnes, propose des délégations d’assurance emprunteur adaptées aux particuliers et professionnels, disponibles via courtiers immobiliers et d’assurance.