Assurance crédit immobilier pour les militaires

Pour les militaires, obtenir une assurance emprunteur adaptée aux risques spécifiques de leur métier est essentiel en particulier face aux situations de déploiement en zone de conflit. La couverture du risque de guerre, souvent exclue des contrats ADE classiques, devient un critère prioritaire si l’on souhaite s’assurer correctement pour son projet immobilier.

Opter pour un contrat d’assurance décès invalidité (ADI) dédié aux militaires permet une couverture renforcée sur les garanties souscrites, sans surprime injustifiée.

Grâce à un courtier spécialisé dans les assurances de prêt, il est possible de trouver un taux d’assurance qui ne subira pas de surprime. Au sein du cabinet, nous disposons de 4 offres de ce type. Cela facilite la souscription mais améliore aussi votre TAEA.

Le métier de militaire est-il un risque aggravé en assurance du prêt  ?

Lorsque vous souscrivez une assurance pour votre crédit immobilier, l’assureur vous demande votre profession afin de savoir si elle représente un risque d’incapacité, d’invalidité ou de décès plus élevé que la moyenne.

Les professions militaires englobent un ensemble de métiers essentiels à la défense et à la sécurité d’un pays. Soldat, officier, pilote, mécanicien aéronautique, ingénieur militaire ou encore médecin militaire, chaque profession contribue au bon fonctionnement des forces armées. Ces métiers requièrent une formation rigoureuse et une discipline exemplaire, indispensables pour faire face aux situations de crise.

Le risque professionnel est inhérent à toutes les professions militaires. Les militaires sont souvent déployés dans des zones de conflit ou des missions à haut risque, où ils peuvent être exposés à des dangers tels que les combats, les attaques terroristes ou les catastrophes naturelles.

Selon les statistiques, le taux de blessure parmi les militaires en opération peut être élevé, et malheureusement, des accidents peuvent survenir, parfois fatals. En 2022, le taux de blessure chez les militaires en mission à l’étranger était de 8% selon les données du ministère de la Défense.

Ce taux d’accident plus important va augmenter le risque pour l’assureur de devoir activer les garanties IPP, ITT et IPT du contrat.

Ainsi il considérera que vous présentez un risque aggravé. Dans ce cas, c’est une étude sur mesure qui devra être réalisées afin de vous indiquer votre tarif d’assurance définitif.

Dans 80% des cas, vous devez donc vous attendre à une série de question pour que la compagnie d’assurance puisse vous donner sa décision.

Quel questionnaire pour un militaire souhaitant assurer son crédit immobilier ?

Le questionnaire militaire est généralement demandé pour souscrire une délégation d’assurance. Ces contrats sont moins onéreux que ceux banque et ils d’accéder à des garanties qui ne sont pas présentes dans les offres groupes bancaires.

Une fois rempli, cela permettra au médecin conseil de vous communiquer ses conditions d’assurances (majoration de tarif, exclusion, refus de garantie …).

L’assureur vous demandera tout d’abord votre métier exact et votre grade mais aussi si vous faites partie de l’armée de terre, de l’armée de l’air, de la Marine nationale, etc…

Pour ce qui est du grade vous devrez précisez si vous êtes sous-officiers (sergent, adjudant, adjudant, …) officier (sous-lieutenant, capitaine, commandant,…).

Cette première information permettra à l’assureur de savoir si vous avez l’équivalent d’un statut cadre ou non cadre. Cet élément détermine le taux d’assurance emprunteur initial.

S’en suivra des questions plus précises sur ce que vous faites au quotidien dans vos activités militaires.

Des questions posées pour évaluer le risque d’ITT, d’IPT ou de PTIA

L’objectif d’un assureur est de savoir si il y a un risque non calculé par sa compagnie en amont de devoir vous indemniser au titre des garanties souscrites (ITT, PTIA, IPP, IPT et décès). Pour cela, c’est simple, il demandera une série de précision liée à vos activités militaires.

Nous avons repris ci-dessous les questions posées ainsi que d’éventuelles réponses que vous pourriez fournir de par votre métier de militaire :

Faites-vous partie des corps engagés ?

Oui de l’Armée de terre. C’est mon domaine depuis 15 ans, avec une expérience spécifique en opération de terrain et en gestion de troupes sur des missions de longue durée.

Quelles sont les activités que vous pratiquez ?

• Démonstration aérienne : Non. Ce n’est pas dans mon domaine de compétence direct.
• Parachutisme : Oui. Pratique régulière dans le cadre d’entraînements opérationnels et de missions d’infiltration. Niveau confirmé avec plusieurs sauts en condition réelle.
• Commando, para commando, forces spéciales : Oui. Affecté en tant que militaire des forces spéciales pour des interventions en milieu hostile. Missions de reconnaissance avancée et de neutralisation.
• Déminage ou manipulation d’explosif : Oui. Formation au déminage et à la manipulation d’explosifs dans le cadre de la sécurisation des zones de conflit. Nécessité de maîtriser ces compétences pour la sûreté de l’équipe sur le terrain.
• Plongée : Oui, niveau avancé pour les opérations sous-marines. Utilisé principalement pour des infiltrations discrètes en zones hostiles côtières.

Etes-vous membre d’une force d’intervention ?

• Oui, rattaché à une unité spécialisée dans les opérations en zones de conflit, avec des missions de protection des populations civiles, de neutralisation des menaces et de stabilisation de la zone.

Réalisez-vous des interventions dans des pays en état de trouble ?

• Oui, notamment au Moyen-Orient et en Afrique centrale, où j’ai participé à des missions de soutien aux forces locales et de protection des populations.

L’ensemble de vos réponses permettra au médecin conseil de se positionner sur l’accord des garanties ITT, IPT, IPP et PTIA.

Se positionner, cela peut aussi signifier qu’un taux d’assurance avec surprime doit être appliquée à votre cotisation. Dans ce cas votre mensualité de crédit assurance comprise sera plus élevée.

Les militaires ont-ils une surprime d’assurance sur le prêt immobilier ?

Si une surprime d’assurance vous est appliquée c’est que vous dépassez le risque standard qu’est prêt à prendre l’assureur.

Cela est régulier si vous faites des déplacements à l’étranger dans des pays où le risque de guerre est important.

Cela peut aussi se produire si vous participez à des missions ou la manipulation d’armes à feu est incluse.

Peu d’assureurs couvre le risque de guerre.

S’ils le font c’est grâce à la surprime.

Les solutions pour limiter les majorations de tarifs

Lorsque vous assurons des militaires dans le cadre de leur demande d’emprunt, vous savons vers quels assureurs nous devons les orienter.

Cela permet d’augmenter les chances qu’ils soient couverts mais aussi d’avoir un taux d’assurance faible.

Chaque assureur aura des conditions d’assurance pour les militaires qui lui sont propres. Il est donc important de faire ses comparatifs grâce à un courtier. Les comparateurs de tarifs ne seront ici pas adaptés à votre demande d’assurance.

Ces outils ne fournissent que des devis standard et ne peuvent donc évaluer les couvertures d’assurance nécessaire pour les militaires.

Dans nos comparatifs, nous avons d’office 4 contrats en délégation qui n’appliqueront pas de surprime ou de restrictions. Le risque de guerre y sera garanti.

Néanmoins si vous souhaitez des options telles que :

• Couverture de l’IPP avec une prise en charge à 100% de la mensualité de crédit
• Solde du prêt immobilier en cas d’invalidité totale

Nous vous orienterons vers des assureurs en capacité de vous assurer en sur mesure/

Notez que les surprimes pour les militaires sont bien souvent exprimées en pour millage.

Ainsi vous n’aurez pas une majoration de 50 ou 100% de votre cotisation mais une surprime forfaitaire.

Il est important d’anticiper ce point dans le choix du contrat pour fournir rapidement la délégation d’assurance à la banque.

Faut-il négocier une délégation d’assurance quand on est militaire ?

L’assurance emprunteur en délégation fonctionne à l’inverse du contrat groupe. Tous les éléments de risques (fait de fumer, risques professionnels, kilomètres parcourus au titre du métier exercé, déplacement à l’étranger, travail en hauteur, …) sont pris en compte pour établir le contrat.

Vous aurez donc un tarif ultra compétitif si vous ne fumez pas et avez une activité administrative. Ce sont les salariés cadre ou fonctionnaires de catégorie A non fumeur qui obtiennent les taux d’assurance les plus bas.

Les assurances en délégation sont généralement calculées sur le capital restant dû et présente un échéancier incluant des cotisations dégressives. Le coût de la cotisation augmente les premières années du crédit immobilier (âge qui augmente et capital restant dû qui diminue peu) et diminue sur la seconde partie (amortissement plus rapide sur le crédit).

Sur ces contrats vous pourrez obtenir des réduction couple allant de 5 à 10% suivant les organismes.

Pour ce qui est des métiers à risques il faut généralement compléter un questionnaire spécifique pour obtenir le prix et les conditions d’assurance définitive. Même si l’assureur pratiquent une surprime, il est régulier d’avoir un tarif qui reste plus bas que celui de la banque.

De plus vous accéder à des contrats avec des fonctionnement de garantie plus qualitatif.

Néanmoins la banque verra les choses d’un autre œil puisque, pour elle, pas de souci pour vous accorder le meilleur taux de crédit mais il faudra qu’elle marge ailleurs.

Les points d’attention avant de s’engager avec l’assurance de la banque

L’objectif est donc de vous faire souscrire le contrat groupe sans forcément se poser la question de s’il est adapté ou pas.

Vous devez donc être attentif puisque de sources vérifier aucun contrat bancaire n’est parfait.

Sans rentrer dans le détail de quelle banque a une offre avec telle ou telle carence, voici en tant que courtier assurance emprunteur ce que je vous suggère de comparer.

Exclusion décès PTIA	Le contrat prévoit-il des restrictions sur les sports ou les déplacements professionnels à l’étranger ? Votre profession n’est-elle pas exclue des métiers qui peuvent être couvert ? Quelles sont les conditions sur les maladies pré existante à la souscription ?
Exclusion sur les garanties ITT/IPT/IPP	Suis couvert en cas de problèmes dorsaux ou psychiques ? L’assureur a-t-il pratiqué des exclusions médicales selon mon déclaratif de santé ?
Les plafonds	Mon assurance de prêt immobilier limite t’elle les prestations à un montant d’échéance ou à une durée ? Jusqu’à quel âge suis couvert en cas d’ITT, de PTIA ou d’IPT ?
Les délais de carence	Mon contrat me couvre t’il dès la date d’effet ou existe-t-il des cas ou la couverture est valide uniquement à partir d’un certains délais ?
Le délai de franchise de la garanties ITT	Suis couvert à partir de 90 jours d’arrêt de travail ou la franchise est-elle plus élevée ? Existe-t-il des franchises de 30 jours ou 180 jours dans le contrat ?
L’âge de fin de garantie	Jusqu’à quel âge suis couvert en ITT et IPT ? A quel âge s’arrête l’assurance PTIA ? Suis couvert en cas de décès jusqu’au terme de l’emprunt ? Puis je choisir l’âge de fin de garantie entre 65, 67 ou 70 ans ? Mon assurance décès s’arrête t’elle avant mes 85 ou 90 ans ? (par exemple 75 ans) ?
L’évaluation des garantie ITT, IPT, IPP	Suis considéré en ITT si je ne peux pas exercer ma profession ou dois être dans l’incapacité d’exercer tous les métiers ? Je suis en IPT ou IPP selon le contrat si je suis dans l’incapacité d’exercer TOUT PROFESSION ou MA PROFESSION ? Quelle est la définition de l’ITT et de l’IPT dans la notice d’information ?
L’évaluation du taux d’invalidité	Existe-t-il une précision pour expliquer comment est calculé le taux d’invalidité sur l’assurance emprunteur que j’ai souscris auprès de ma banque ? Comment sont définit les taux d’invalidité fonctionnels et professionnel ? Quel est l’incidence du tableau croisé d’invalidité sur le montant de la prestation versée ?
Quel est le mode de prestation ?	Mon ADI prévoit-elle une limitation de l’indemnisation à ma perte de revenus ? Mon contrat est-il indemnitaire ? Ma couverture est-elle forfaitaire ? Existe-t-il il risque pour que l’assureur ne prenne pas en charge l’intégralité de ma mensualité de prêt alors que je suis assuré à 100%

 

Une fois que vous vous serez intéressé à ces points dont seulement une partie trouveront réponse dans la FSI remise par votre banquier, sans doute souhaiterez-vous bénéficier des conseils d’un courtier en assurance de prêt.

Les lois sur l’assurance emprunteur que doivent connaître les militaires

Lorsque vous faites une demande de crédit immobilier, le pouvoir de négociation n’est pas toujours du côté de l’emprunteur. Souvent concentré sur l’accord du prêt et le fait d’avoir le taux de crédit immobilier le plus bas possible, l’emprunteur se soucie un peu moins du TAEG.

Or, le taux de crédit assurance incluse est au final celui qui fixe le montant de la mensualité d’emprunt.

Pour le réduire, plusieurs lois ont été adoptées pour permettre aux emprunteurs de choisir librement leur contrat et changer d’assurance emprunteur dans le cadre de leur crédit immobilier :

• Loi Lagarde (2010) : Elle permet aux emprunteurs de choisir leur assurance emprunteur librement lors de la souscription du crédit immobilier. La banque ne peut pas modifier les conditions du prêt si une assurance externe est choisie.
• Loi Hamon (2014) : Elle autorise le changement d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature du prêt, facilitant ainsi la recherche d’une offre plus avantageuse.
• Amendement Bourquin (2018) : Cet amendement permet de changer d’assurance chaque année à la date anniversaire de la signature du prêt immobilier. Il renforce ainsi la possibilité pour les emprunteurs de bénéficier de meilleures offres (tarifs moins élevée, sélection de la garantie IPP, amélioration du mode d’indemnisation des garanties ITT et IPT, …)
• Loi Lemoine (2022) : La plus récente, elle permet de faire une déliaison d’assurance emprunteur à tout moment, sans préavis et sans frais supplémentaires. Cette loi simplifie considérablement la procédure de résiliation du contrat bancaire ou d’une offre en délégation qui ne conviendrait pas (tarif fumeur plus élevé, cotisation dégressive, couverture ITT limitée à 65 ans, …) et offre une grande flexibilité aux emprunteurs.

La Loi Lemoine a aussi imposé aux banquiers et assureurs d’afficher le coût d’assurance de prêt sur les 8 premières années de l’emprunt. En cas de remboursement anticipé partiel ou même total, l’emprunteur est ainsi informé sur le coût des cotisations sur la durée moyenne d’un prêt immobilier.

La Loi Lemoine a aussi interdit la modification des tableaux d’amortissement suite à changement d’assurance sur le crédit. Certaines banques qui pratiquaient calcul de l’amortissement du prêt selon les cotisations d’assurance payées, ne peuvent ainsi plus augmenter votre échéance d’emprunt si vous demander une déliaison

 

Quels sont les organismes spécialisés pour l’assurance de prêt des militaires ?

Une compagnie d’assurance ou une mutuelle peut proposer une multitude de contrat avec des taux d’assurance et des fonctionnements de garanties variables.

Pour les militaires, il est régulièrement fait mention de l’AGPM, du UNEO, de TEGO ou encore du CSF. Mais rappelez-vous qu’à part en lisant la notice et en sachant exactement ce que vous souhaitez comme fonctionnement de garantie, vous n’aurez pas la certitude d’être couvert correctement.

De plus, ces organismes seront-ils adaptés si vous avez un problème de santé ou une maladie chronique à déclarer dans votre questionnaire santé ?

Il est donc recommandé de consulter un expert des assurance emprunteur qui sache lire la notice du contrat plutôt que de se fier au nom de l’organisme.

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez adhérer sans intermédiaire, voici 4 exemples d’organismes que vous pouvez solliciter pour souscrire votre assurance emprunteur quand vous exercer un métier à risque :

Organisme	Type	Spécificités et caractéristiques principales
Harmonie Mutuelle	Mutuelle	Grande mutuelle santé offrant une assurance emprunteur bien positionnée pour les jeunes emprunteurs non-fumeurs. Contrats disponibles en ligne et distribués via courtiers (ex : Simulassur, Magnolia, Multi Impact).
GMF	Mutuelle	Assurance emprunteur principalement destinée aux fonctionnaires, avec devis accessibles uniquement pour cette catégorie. Offres adaptées pour les agents des catégories A, A+, B, C.
Gan Assurances	Filiale de Groupama	Assurance de prêt proposée par les agences Gan et courtiers grossistes (Assuréa). Offre une large gamme de garanties pour les particuliers et entreprises, en partenariat avec Groupama.
Abeille Assurances	Compagnie d’assurance	Anciennement Aviva France, spécialiste en assurance emprunteur pour les professions médicales et certaines professions libérales. Gestion de l’assurance emprunteur par Sécurimut depuis 2024, avec une offre attractive pour les jeunes emprunteurs.
MMA	Compagnie d’assurance	Compagnie française offrant une assurance emprunteur en ligne et en agence, avec une présence croissante sur les comparateurs. Tarif attractif pour réduire le TAEG des emprunts LCL, BNP ou CIC.