Maladie : emprunter au Crédit Agricole Corse grâce la convention AERAS

Lorsque l’on est malade ou que l’on souffre de problème de santé, il est souvent plus difficile d’obtenir une assurance emprunteur. Voyons sur un prêt immobilier au Crédit Agricole Corse comment utiliser la convention AERAS mais aussi les autres solutions qui pourraient vous aider à trouver une ADE.

Que vous ayez une affection chronique, une maladie auto immune ou encore une pathologie cardiaque, un interlocuteur maitrisant le sujet des risques aggravés de santé augmentera vos chances d’obtenir votre emprunt dans de meilleures conditions.

 

Comment emprunter avec une maladie grâce à la convention AERAS

Comme toute banque ou compagnie d’assurance, le Crédit Agricole Corse va appliquer la convention AERAS si vous respectez les conditions préalables :

Type de prêt	Montant maximum sur la tête de l’assuré	Âge maximum à la fin du contrat d’assurance
Prêt immobilier pour résidence principale	420 000 € (hors prêt relai)	71 ans de l’emprunteur
Prêt immobilier pour autre bien ou prêt professionnel pour locaux et/ou matériels	420 000 € (ici on cumule toutes les opérations de crédit précédentes)	71 ans de l’emprunteur

 

Pour bénéficier de la convention AERAS sur un prêt consommation il faudra avoir moins de 50 ans, que le prêt soit de moins de 17000€ et d’une durée inférieure à 4 ans.

A partir du moment où vous rentrez en convention AERAS vous bénéficiez aussi :

• De la grille de référence (pour certaines affections ou cancer)
• Du droit à l’oubli (pour les cancers dont le protocole thérapeutique est terminé depuis plus de 5 ans et sans rechute)

Le fait d’entrer en convention AERAS permettra que la pathologie déclarée dans votre questionnaire santé soit examinée à différents niveaux :

• Niveau 1 AERAS : étude standard
• Niveau 2 AERAS : étude approfondie avec demande de certificats médicaux ou questionnaire spécifique à la maladie déclarée (questionnaire infarctus, questionnaire diabète, questionnaire polyarthrite rhumatoïde,  ….)
• Niveau 3 AERAS : étude par une pool de réassureurs aussi appelé BCAC (Bureau Commun d’Assurances Collectives)

En cas de refus au niveau 2 de la convention AERAS, la compagnie d’assurance du Crédit Agricole vous basculera sur un contrat de Surrisque niveau 3. Ici seules les garanties décès PTIA seront demandée et donc les garanties IPT IPP et ITT ne pourront pas vous être accordées.

Aussi charge à vous demander si la banque peut vous accorder le prêt sans la couverture ITT.

Bon à savoir : vous pourrez obtenir un accord d’assurance au niveau 2 avec une délégation d’assurance même si le Crédit Agricole vous a refusé au niveau 2 ou même au niveau 3.

Si vous êtes concerné prenez contact avec un courtier assurance emprunteur spécialisé dans les risques aggravés de santé (nous contacter)

Quel sera le rôle d’un courtier assurance emprunteur dans le cadre AERAS ?

Lorsque vous faites une demande de prêt au Crédit Agricole ou obtenez votre offre permettant le déblocage de fonds pour passer signer chez le notaire, vous allez parcourir les documents contractuels.

La fait que votre dossier soit traité dans le cadre de la convention AERAS n’empêche en rien l’intervention d’un courtier assurance emprunteur.

Ce n’est pas parce que vous empruntez avec une maladie que les garanties d’assurance où tarif de l’assurance ne doivent pas être étudié. De plus la Loi Lemoine est là pour vous donner la possibilité d’améliorer vos conditions y compris après signature de l’offre.

Aussi que ce soit pour des raisons financières (réduire le TAEG, baisser votre mensualité de prêt assurance incluse, réduire votre endettement, …) ou un souci de prévoyance (être bien garanti en cas d’invalidité, être couvert en cas d’invalidité de catégorie 1, être libéré du remboursement des mensualités en cas d’invalidité de catégorie 2, ….) vous allez vous attarder sur la partie assurance emprunteur.

Cette ADE ou cette ADI (assurance décès invalidité), comme la surnomme les conseillers bancaires Crédit Agricole est le sujet qui sera maitrisé par le courtier assurance emprunteur.

Contrairement à la grande majorité des conseillers bancaires ou courtier immobilier, le courtier assurance emprunteur ne restera pas sur la surface du contrat.

Il pourra donc vous accompagner sur :

• Le choix du contrat et des garanties
• Les démarches de changement d’assurance (il ne délèguera pas le travail à une plateforme qui automatisera la gestion et les erreurs potentielles dans la souscription)
• Ce qu’il faut savoir sur le taux et le TAEA du Crédit Agricole
• Vous présentera l’intérêt de la garantie IPP et les différents mode d’indemnisation de cette garantie
• Vous exposera l’avantage d’une couverture IPT en capital versus en rente
• Exclura les contrats qui ne prennent pas en charge les pathologies présentes quand vous adhérez sans questionnaire santé (Loi Lemoine)
• Vous aidera à résilier la garantie perte d’emploi si vous le désirez.
• Une adaptation de votre contrat aux paliers de remboursement sur un prêt gigogne
• Vous exposera les moyen de réduire le TAEG à partir de l’assurance emprunteur
• Vous précisera ce que signifie « coût de l’Assurance Emprunteur facultative », « garanties de base (Décès/PTIA, ITT/IPT, IPP, DORSO-PSY, TPT) », « garanties optionnelles », « TAEG estimé », « Temps Partiel Thérapeutique », « PTH LISSEUR ou PRET LISSEUR » et l’incidence sur une délégation d’assurance
• Les arguments à mettre en avant pour obtenir une délégation d’assurance
• Les critères à remplir et les modalités pour résilier l’assurance emprunteur du Crédit Agricole
• Savoir ce que couvre le contrat AssuReponseImmo
• Les alternatives et solution en cas de risque aggravé de santé (bipolarité, spondylarthrite ankylosante, hépatite, maladie génétique, arythmie cardiaque, cancer du sein, …)

Le courtier a aussi pour rôle du savoir comparer les contrats ce qui sous-entend comprendre les incidences d’une différence sur les fonctionnements de garantie.

Les spécialistes se différencient des courtiers immobiliers franchisés par le fait qu’ils ont accès à plusieurs gammes de produits et non celle de leur franchiseur qui impose au final sous marque blanche de la marque distributeur (AXA, CNP, Malakoff, MNCAP, Prévoir, Humanis, Generali, Suravenir, Harmonie Mutuelle, Cardif, ….)

Le courtier indépendant pourra donc avoir plus facilement accès à des taux d’assurance plus bas et ne se verra pas imposer de frais de distribution par une maison mère.

La convention AERAS donne des possibilités d’assurances mais ne change pas les fonctionnements de garanties et les prix. Une mise en concurrence s’impose donc.

Quelles sont les étapes pour changer d’assurance emprunteur au Crédit Agricole Corse ?

Pour résilier l’assurance emprunteur du Crédit Agricole, l’idéal reste d’anticiper. Plus tôt vous agissez, mieux c’est.

Plusieurs raisons à cela :

• Votre état de santé peut évoluer négativement et il peut à un moment être plus difficile d’être accepté aux conditions classiques une fois le questionnaire santé étudié par le médecin conseil
• Chaque année vous prenez un an et le taux d’assurance que vous obtiendrez avec une délégation sera 8 à 10% plus élevé. Ainsi, vos cotisations d’assurances seront plus élevées même si le capital restant dû a baissé
• Plus vite vous faites des économies et plus l’écart de prix avec l’assurance Prédica sera élevé sur la durée restante de prêt

Au niveau des étapes, il faut procéder de la manière suivante :

• Connaître l’exigence minimale de garantie de votre caisse : pour le Crédit Agricole Corse voici un fascicule qui vous indiquera suivant votre statut (TNS, salarié, fonctionnaire, sans emploi, retraité ou sénior,….) les garanties et option minimales à souscrire
• Comparer les assurance emprunteurs. Avec un comparateur d’assurance, vous comparez des prix mais pas les garanties. Ces garanties peuvent porter le même nom (ITT, TPT, IPP, …) mais avoir des fonctionnements totalement distincts. Un courtier spécialisé assurance emprunteur aura une analyse plus fine et vous indiquera clairement la différence entre votre ADE actuelle et la délégation qui peut être mise en place.
• Si vous avez un risque de santé aggravé, il est recommandé de comparer les assurances emprunteurs avant de souscrire celle de la banque en pendant utiliser la Loi Lemoine ensuite.

Une fois votre contrat sélectionné vous pourrez adresser votre demande de changement d’assurance à votre caisse régionale. Ce n’est pas le conseiller bancaire qui traitera votre demande mais bien un service dédié.

Il est recommandé, pour éviter tout souci de double prélèvement, de prévoir un délai de deux mois entre la demande de substitution et la date d’effet du nouveau contrat.

Le Crédit agricole Corse a légalement un délai de 11 jours ouvrés pour vous répondre sur l’accord ou le refus de délégation. Des documents complémentaires ou des adaptations de contrats peuvent vous être demandées, ce lui allonge les délais. Ce sera le cas lorsque vous passez par des plateformes automatisées de résiliation d’assurance, en lieu et place d’un courtier spécialiste de la question.

Si la banque ne refuse pas votre déliaison d’assurance à cause d’un sport pratiqué, d’une garantie MNO non couverte ou d’une période d’anticipation pas totalement garantie, un avenant gratuit sera édité.

Vous devrez attendre 11 jours pour le signer et à réception l’organismes bancaire résiliera le contrat groupe.

 

Une renégociation de l’assurance prêt Crédit Agricole Corse dans le but de baisser le TAEG

Si vous avez pris l’initiative de souscrire l’assurance emprunteur du Crédit Agricole Corse malgré un risque aggravé de santé en pensant que la banque allait vous accorder un meilleur taux de prêt, peut-être avez eu raison, peut-être pas.

Une chose est sûre, dans 90% des cas vous n’aurez pas obtenu le TAEG le plus bas.

Le TAEG d’un prêt contient :

• Le montant des intérêts à payer durant l’emprunt
• Les frais de dossier
• Le coût de la garantie (montant de la cotisation CAMCA si vous avez une caution)
• Le coût des garanties d’assurance obligatoires (exprimé sous forme d’un TAEA)

Sur ce dernier point, il y a des choses à savoir et elles ne sont généralement pas développées par le conseiller bancaire ou le courtier immobilier.

Premièrement le Crédit Agricole n’intègre pas le coût des assurance facultatives dans son TAEG. C’est normal, la banque respecte la législation en vigueur. Ainsi si vous avez emprunté à deux, et que dans le même temps vous vous êtes assurés à 100% par tête, une répartition de coût a été faite par la banque.

Seuls 100% d’assurance rentre dans le TAEG. Si vous vous êtes assurés à 200%, votre taux annuel effectif global ne représente pas le coût total de votre emprunt. Sans doute aviez-vous remarqué que la simulation de prêt faisait apparaître la notion de TEAG estimé En nous sollicitant, nous pourrons sur demande recalculer le TAEG réel de votre emprunt.

Le coût d’assurance payé pendant la période d’anticipation n’est pas non plus intégré au TAEG puisque le taux global correspond à la partie amortissable d’emprunt.

Dernier point et pas des moindres, il sera parfois possible de payer votre assurance emprunteur 50% moins chère en négociant une délégation d’assurance. Le choix de prendre une assurance externe pourra s’opérer au moment de la demande de prêt grâce à la Loi Lagarde ou après avoir signé l’offre en rentrant dans le cadre de la loi Lemoine.

Il ne faut donc pas se fier aux remises commerciales présentées par la banque sur ce contrat. Si vous ne fumez pas et avez moins de 50 ans, le gain devrait se chiffrer en millier d’euros.

Cette économie sur l’assurance emprunteur qui va mécaniquement faire chuter votre TAEA. Un TAEA plus bas signifie que votre TAEG aura été réduit. Seule condition pour négocier une assurance externe, satisfaire l’équivalence de garantie avec le contrat AssurRéponse Immo.

Nos activités de courtage assurance emprunteur AREAS sur un prêt Crédit Agricole Corse

L’ensemble des Caisses Régionales de Crédit Agricole distribuent à elles seules 33% des prêts immobiliers. Statistiquement, dans un tiers des cas notre métier de courtage assurance emprunteur va donc s’exercer sur un emprunt réalisé dans la banque verte.

Certains vont nous contacter pour choisir leur contrat de délégation d’assurance, d’autres pour résilier l’assurance emprunteur de la banque mais aussi pour des situations de risques aggravés de santé.

Nous avons donc listé une partie de nos activités de courtage et les agences bancaires dans lesquelles nous pourrions intervenir.

 

Nom de l’agence et de la Caisse Régionale	Nom de l’Agence Bancaire qui a fait le prêt immobilier	Les différentes interventions du courtier assurance emprunteur
Crédit Agricole Ajaccio Berthault (Caisse Régionale du Crédit Agricole Corse)	Rue des Cactus, Parc Berthault, 20000 Ajaccio	Trouver des solutions d’assurance sans surprime Baisser le TAEG du crédit Facilimmo Sélectionner des contrats sans questionnaire santé
Crédit Agricole Bastia Centre (Caisse Régionale du Crédit Agricole Corse)	2 Boulevard Paoli, 20200 Bastia	Limiter les restrictions et exclusions Réduire le TAEA d’un prêt pth lisseur souple baisser une surprime
Crédit Agricole Calvi (Caisse Régionale du Crédit Agricole Corse)	5 Avenue de la République, 20260 Calvi	Eviter le dépassement de taux d’usure Faire jouer la loi Lemoine sur un crédit pth lisseur souple assurer un prêt en cas d’affection cardiaque
Crédit Agricole Corte (Caisse Régionale du Crédit Agricole Corse)	3 Cours Paoli, 20250 Corte	Obtenir les garanties ITT en cas de dépression assurer une polykystose rénale Obtenir une assurance couple
Crédit Agricole Ghisonaccia (Caisse Régionale du Crédit Agricole Corse)	Avenue du 9 Septembre, 20240 Ghisonaccia	Trouver une assurance en cas de maladie rénale trouver une assurance risque aggravé de santé assurer un séropositif sans surprime
Crédit Agricole L’Île-Rousse (Caisse Régionale du Crédit Agricole Corse)	1 Place Paoli, 20220 L’Île-Rousse	Garantir un prêt en cas de polyarthrite Changer d’assurance sur un prêt pth fixe souplesse Trouver une assurance moins chère pour les diabétiques

 

Nos activités peuvent aussi concerner les prêts professionnels puisque la Loi Lagarde permet de souscrire une assurance externe pour tout type de crédit. Si vous avez le choix, pourquoi accepter de payer plus cher ?

 

FAQ

Quelles lois permettent de changer d’assurance ?

Trois lois permettent de changer d’assurance :

• Loi Lagarde : choisir une délégation dès la souscription du prêt.
• Loi Hamon : changer d’assurance durant la première année. Cette loi a été remplacé par la Loi Lemoine en 2022
• Loi Lemoine : résilier à tout moment sans attendre l’anniversaire du contrat.

Dans les 3 cas, votre assurance emprunteur devra présenter des garanties équivalentes pour que la banque accepte que vous souscriviez un autre contrat. Il sera dans certains possible de changer d’assurance sur un prêt professionnel mais ici c’est le code des assurances qui s’impliquera et il y aura une notion de date anniversaire avec un préavis à respecter.

Quel est le délai pour changer d’assurance avec la loi Lemoine ?

Immédiat. Plus besoin d’attendre la date anniversaire du contrat, contrairement aux anciennes règles. La seule contrainte : la nouvelle assurance doit offrir des garanties équivalentes. Le Crédit Agricole doit répondre sous 11 jours ouvrés. Néanmoins même si tout peut être faire rapidement, il est recommandé de décaler la date d’effet du nouveau contrat de deux mois. Cela évitera les doubles prélèvements de cotisations. Notez également que la banque devra éditer un avenant et que le délai Scrivener sera à nouveau appliqué.

Qu’est-ce que le TAEA ?

Le TAEA (Taux Annuel Effectif de l’Assurance) est la part de l’assurance dans le TAEG. Il se calcule en comparant le coût du prêt avec et sans assurance (TAEG avec assurance emprunteur – TAEG sans assurance emprunteur = TAEA). Si vous prenez une délégation d’assurance externe, ce taux baisse et fait automatiquement chuter le TAEG, ce qui réduit le coût total de votre crédit. Si vous êtes assuré à plus de 100% car vous empruntez en couple, la banque exclura du TAEA la partie facultative et les cotisations afférentes.

Quelles garanties sont facultatives sur l’ADI Crédit Agricole Corse ?

Sera estimé comme facultatif ce qui n’a pas été noté dans la simulation de prêt. Ces garanties facultatives pourront être nommées dans le fiche standardisée d’information. Il s’agira généralement de la couverture :

1. • IPP (Invalidité Permanente Partielle) : utile en cas d’invalidité entre 33 % et 66 %.
   • Garantie chômage : optionnelle mais rarement avantageuse.
   • DORSO PSY : si vous souhaitez de pas avoir de restriction en cas de problème de dos ou d’affection psychiques (dépression, ….)

Ces options augmentent le coût mais renforcent la protection. Si la banque ne vous les a pas proposés, il restera compliqué d’y accéder. Dans tous les cas, si la garantie est facultative, son coût n’est pas intégré au TAEG du prêt.

Qu’est-ce que le TAEG ?

Le TAEG (Taux Annuel Effectif Global) est le coût total du crédit exprimé en pourcentage. Il inclut les intérêts, les frais de dossier, le coût de la garantie et l’assurance obligatoire. Attention, le Crédit Agricole n’intègre pas toujours toutes les assurances dans ce calcul, ce qui peut donner une vision incomplète du coût réel du prêt. En consultant un courtier assurance emprunteur, vous pourrez redemander un calcul du TAEA et pourra ainsi mesure le poids de l’assurance dans votre emprunt. En souscrivant une délégation d’assurance avec la Loi Lagarde vous pourrez réduire votre taux d’assurance et donc votre TAEG.

Quelles sont les exclusions courantes sur une assurance emprunteur ?

1. • Suicide la première année.
   • Sports à risque non déclarés si vous souscrivez une assurance qui vous le demande dans les documents de souscription
   • Pathologies dorsales et psychiatriques si vous ne souscrivez pas d’option spécifique.
   • Maladies préexistantes si non couvertes après le questionnaire santé.

Sur ce dernier cas le fait de déclarer une pathologie cardiaque, une Maladie de Crohn ou un diabète n’entraine pas toujours une exclusion. Cela dépendre de l’assureur mais aussi de l’ancienneté et de la stabilité de votre affection. La convention AERAS permet une étude approfondie de votre questionnaire médical. La Loi Lemoine permettra, elle, de ne pas remplir de questionnaire santé. Mais attention à bien vérifier les conditions de souscription et la notice d’information.