Droit à l’oubli cancer masculin : CNP et BPCE réduisent les délais d’accès à l’ADE

Avoir annoncé en mars 2024 qu’il n’y aurait plus de surprime suite à un cancer du sein, la CNP et BPCE, dans le cadre de leur ADE (assurance des emprunteurs), élargissent leur dispositif en allant au-delà du fonctionnement du droit à l’oubli pour les cancers de la prostate et du testicule.

Cela signifie que lorsque vous ferez une demande de prêt immobilier, les Banques populaires et Caisses d’épargne, n’appliqueront plus de surprime ou d’exclusion si vous déclarez un cancer de la prostate ou des testicules dans votre questionnaire médical. BoursoBank, MGEN et la Banque Postale appliqueront cette même disposition.

CNP assurance et BPCE (Banque populaire Caisse d’Epargne), élargissent donc l’inclusion des anciens malades du cancer au niveau de l’assurance emprunteur pour un accès plus juste au crédit immobilier.

Mais attention, comme tout dispositif, il faut voir plus loin que la simplicité annoncée.

Courtier en assurance emprunteur spécialiste des risques aggravés de santé, nous sommes allés un peu plus loin que le communiqué de presse afin de vous donner les clés d’une assurance de prêt plus couvrantes et moins onéreuses.

 

Le cancer de la prostate et du testicules garantis sans surprime sur le contrat groupe CNP de BPCE

Le contrat d’assurance emprunteur groupe proposé par la Banque populaire ou la Caisse d’Epargne dans le cadre d’une demande de prêt immobilier est co assuré entre CNP et BPCE.

Ces deux entités, et uniquement pour le contrat groupe qu’elles ont co construit, viennent d’annoncer qu’elles ne pratiqueront plus de majorations de tarif ou de restrictions médicales pour :

• Le cancer de la prostate placé sous surveillance médicale active sans traitement en cours ou dont le protocole thérapeutique est terminé
• Le cancer du testicule si vous êtes placé sous surveillance médicale active sans traitement en cours ou si le protocole thérapeutique est terminé

Ce dispositif d’inclusion concerne les emprunts dont le montant est inférieur à 3 millions d’euros.

La CNP et BPCE précisent que cette disposition concerne les projets immobiliers personnels (résidence principale ou secondaire, locatif,  ….) mais aussi professionnel (achat d’entreprise, matériel, locaux commerciaux, …).

Dans les faits si vous avez eu un cancer masculin, vous devrez déclarer votre cancer dans le questionnaire médical. La CNP vous demandera des éléments complémentaires pour vérifier que vous pouvez bien souscrire sans surprime ou exclusion.

C’est ici la principale différence avec le droit à l’oubli établi par la convention AERAS.

Quelle différence entre le dispositif CNP et le droit à l’oubli suite à un cancer masculin ?

Quand on regarde les différents dispositifs qui permettent d’accéder à l’assurance emprunteur après un cancer, on peut parfois s’y perdre.

Parfois, il y a des conditions d’âge ou de montant d’emprunt et parfois pas.

Parfois, on doit déclarer si on est un ancien malade du cancer et parfois pas.

Aussi, même si la CNP et BPCE assurance semblent simplifier la donne, il faut rester vigilant quant à vos déclarations afin de ne pas vous retrouver en situation de fausse déclaration.

Caisse d’Epargne ou Banque Populaire peuvent tout à fait vous présenter un contrat Bpce ou Cnp qui ne soit pas éligible à cette nouvelle disposition.

En tant que courtier, j’ai des offres CNP qui ne vont pas bénéficier de cette avancée.

C’est bien le médecin conseil de la CNP qui devra valider le fait que vous n’ayez pas payer de surprime à régler ou qu’il n’y ai pas d’exclusion de garanties.

Qu’est ce que le droit à l’oubli ?

Le droit à l’oubli en assurance emprunteur permet aux anciens malades du cancer de ne plus déclarer leur ancienne pathologie après un délai de 5 ans sans rechute, suite à la fin du protocole thérapeutique (chirurgie, chimiothérapie, radiothérapie).

Ce délai, réduit grâce à la loi Lemoine de 2022, s’applique aux prêts immobiliers, à condition que l’échéance du prêt intervienne avant les 71 ans de l’emprunteur.

Le droit à l’oubli évite ainsi les surprimes ou exclusions de garanties liées au cancer, sauf si d’autres complications médicales doivent être déclarées.

Les avantages après un cancer du testicule ou de la prostate ?

Grâce à une inclusion plus large des anciens malades du cancer, la CNP, pour une partie des contrats qu’elle commercialise (Boursobank, Casden, Mgen, …), permet aux emprunteurs ayant eu un cancer du testicule ou de la prostate d’obtenir une assurance sans surprime.

Les principaux avantages par rapport au droit à l’oubli sont que :

• Il n’y a plus besoin d’attendre 5 ans pour accéder à l’assurance emprunteur et donc obtenir un accord de prêt immobilier
• Vous pouvez emprunter à un âge plus avancé. Le droit à l’oubli s’applique uniquement quand le crédit immobilier se termine avant le 71^ème anniversaire de l’emprunteur

Du côté des contraintes, on notera que dans le même principe que pour le cancer du sein précédemment, l’offre sera limitée aux contrats dit de groupe.

Si vous souscrivez une délégation d’assurance auprès de la CNP, vos déclaratifs santé pourront être sanctionné d’une majoration de prix, alors même que cette compagnie prévoit un dispositif pour certains malades du cancer.

On pourra regretter que la disposition de la CNP ne soit pas plus étendue et que cela vous oblige à faire votre demande de crédit dans une agence bancaire qui propose ce contrat.

Faut il obligatoirement emprunter chez Banque Populaire ou Caisse d’Epargne après un cancer ?

Nous l’avons indiqué, s’assurer après un cancer des testicules ou de la prostate, ne permettra d’être garanti sans surprime ni exclusion que si vous empruntez après d’une banque faisant partie du groupe BPCE :

• Caisse régionale de Caisse d’Epargne (Ile de France, Rhone Alpes, …)
• Caisse régionale Banque Populaire (Nord, Rives de Paris, BPS,…)
• BRED
• CASDEN
• Crédit Coopératif
• Banque Palatine

Cela sera également possible chez Boursobank ou à la Banque Postale.

Néanmoins, aux vues des possibilité marchés et que ce soit dans le cadre de la convention AERAS ou d’un dispositif d’inclusion, avez-vous intérêt à privilégier cette solution BPCE de manière systématique ?

Ne faut-il pas se poser des questions complémentaires sur les garanties et les coûts de cette assurance ?

En tant que courtier assurance emprunteur, nous sommes régulièrement consultés pour des optimisations tarifaires ou des comparatifs de garanties.

Vos demandes sont généralement faites dans le cadre d’une demande changement d’offre dans le cadre de la Loi Lemoine. Il peut également s’agir d’une déliaison faite dans le cadre de la Loi Lagarde afin de mettre en place la délégation en même temps que le crédit.

Cette dernière solution est d’ailleurs à privilégier puisqu’elle vous permet de ne pas être impacté sur l’amortissement de votre crédit par les cotisation dégressives du contrat CNP commercialisée sur les emprunts BPCE (cf : https://courtage-assurance-emprunteur.fr/assurance-emprunteur/faq/credit-caisse-depargne-une-assurance-degressive-qui-coute-plus-cher/ ou https://courtage-assurance-emprunteur.fr/assurance-emprunteur/faq/pret-banque-populaire-une-assurance-plus-elevee-en-debut-d-emprunt/ )

La solution d’inclusion CNP et l’emprunt chez Banque Populaire se doivent, selon nous (mais dans votre intérêt bien évidemment), d’être privilégiés dans des cas bien précis, c’est-à-dire ceux où vous n’avez aucun autre choix.

En effet à quoi bon sélectionner cette offre sans en connaître précisément les aspects techniques (fonctionnement de la notice CNP) ou si elle est plus chère alors que vous avez potentiellement accès à d’autres solutions qui peuvent être plus avantageuse en termes de tarification ou de couverture.

Il faut donc pour cela lister les avantages et inconvénients sur le crédit et les mettre en adéquation avec les alternatives dont vous pouvez bénéficier en termes de coût et de garantie d’assurance.

Si vous avez 50 ans et que vous avez eu un cancer de la prostate il y a 5 ans, empruntez sur une durée de 20 ans, vous permet de bénéficier du droit ‘à l’oubli. Vous pouvez donc emprunter dans toutes les banques et une délégation vous permettra d’être mieux assuré pour moins cher.

Si vous avez eu un cancer du testicule il y a 3 ans mais que vous êtes guéri et que les traitements médicaux sont terminés, vous pourrez avoir accès à la grille de référence (si séminome pur, stade 1) ou au pire à d’autres assurance emprunteur qui ne majorerai pas votre votre taux d’assurance. Vous pourriez donc empruntez au Crédit Agricole, à la Bred, au Crédit Mutuel ou à la SG si ces banques vous proposent un meilleur taux de crédit pour votre emprunt.

Il faudra en revanche exiger une délégation pour avoir une assurance sans surprime ou exclusion.

Lorsque l’on évoque le fait d’être mieux assuré et à moindre coût par rapport à la CNP, c’est qu’il existe un nombre important de carences sur le contrat groupe standard.

Si le contrat co assuré par BPCE présente bien les garanties décès PTIA IPT ITT, il faudra aller plus loin et s’attarder sur le fonctionnement des garanties.

Les garanties ITT et IPT seront indemnitaires. C’est ainsi que vous apprendrez à vos dépend, en cas de demande d’indemnisation, que la prise en charge des mensualités du prêt est limitée à votre perte de salaire.

En cas d’invalidité, le contrat CNP, dans sa formule standard, ne vous couvre pas si le taux d’invalidité est inférieur à 66%. De plus la prestation est stoppée en cas de solde du crédit ou si vous êtes mis en retraite alors que dans le même temps d’autres offre en délégation permette un solde du crédit en cas d’IPT (invalidité permanente totale).

Pour ce qui est du coût des cotisation CNP, deux images extraites d’offre de prêt immobilier Banque Populaire ou Caisse d’Epargne valent mieux que de grands discours :

On voit ci-dessous les annonces de coût d’assurance CNP-Bpce Vie sur une durée de 8 ans et ensuite sur la durée totale du crédit :

Après un petit calcul rapide (40083€/66320€=60%), on voit que 60% des cotisations d’assurance sont facturées sur le tiers de la durée d’emprunt (8 ans vs 25 ans de durée d’emprunt).

Avec une assurance emprunteur externe et pour ce couple de client, nous avions réduit le coût total de l’assurance de 20 000€ et l’écart de tarif sur 8 ans était encore plus important….

Toujours concernant l’assurance CNP co assurée par BPCE, voici cette fois l’illustration de l’application du taux d’assurance sur le capital restant dû :

On voit ici que la CNP applique un taux d’assurance de 0.60% sur le capital restant dû chaque mois. La banque recalcule ensuite la formule de calcul de l’échéance pour y inclure la cotisation du contrat groupe.

Résultat, votre emprunt s’amorti moins rapidement et vous remboursez moins de capital.

Le seul moyen d’avoir un amortissement classique est de refuser de souscrire le contrat CNP au moment de la demande de prêt. En procédant ainsi vous cassez le système utilisé par BPCE pour maximiser sa marge assurance.

Dans le cas contraire, vous pourriez changer mais vous garderez un moindre amortissement d’emprunt (interdiction par la Loi Lemoine de modifier l’amortissement d’emprunt lors d’un changement d’assurance).

Emprunter après un cancer du sein, des testicules ou encore de la prostate est tout à fait possible chez BPCE si vous avez de bonnes conditions d’emprunt. Mais attention il ne faudra surtout pas dire OUI à tout sans rechignez. Si c’est le cas, vous ne ferez pas la meilleure opération possible et subirez une carence sur un ou plusieurs facteur (coût assurance, garanties du contrat, amortissement du prêt et donc montant des pénalités en cas de remboursement partiel, surcoût de l’ADE sur la période de préfinancement ou d’anticipation,  ….)

Il ne faut pas se priver d’un taux de crédit plus bas si cette banque à l’offre, en taux nominal, la plus basse.

En revanche, il est important d’étudier les possibilités d’alternative vis-à-vis de la couverture d’assurance. Ici vous travaillerez sur le TAEA ou le TAEG de votre crédit, ce qui est déjà bien plus important.

En sollicitant un expert de l’assurance de crédit immobilier, vous aurez une vision très rapide de ce qu’il est possible de faire pour votre co emprunteur (si vous en avez un) ou pour vous-même.

 

Nos conseils et les solutions pour emprunter après un cancer

Les conseils et les solutions, lorsqu’il s’agit d’emprunter après un cancer, ne viennent généralement pas d’un conseiller bancaire ou d’un courtier immobilier.

La problématique principale étant lié à l’assurance des emprunteurs (ADE), mieux vaudra un professionnel capable de vous lister l’ensemble des dispositifs existants.

Dans notre agence de courtage, nous n’avons pas attendu les dispositifs d’inclusion pour garantir les crédits d’emprunteur ayant eu un cancer du testicule, de la prostate ou encore du sein pour trouver des solutions.

Rappelons que la CNP n’annule les surprimes et exclusions de garanties ITT et IPT que pour les nouveaux clients mais n’annulera pas celles des anciens. Il y a donc ici un sujet puisque nombre d’emprunteur payent aujourd’hui des cotisations au prix fort et ne sont parfois pas couvert en cas d’incapacité ou d’invalidité.

Ainsi pour ne plus avoir de surprime après un cancer du sein ou de la prostate, il faut changer de contrat ADE.

De la même façon que quand vous souscrivez, il faut voir ce qui est le mieux pour vous.

Cela dépendra de :

• Votre âge
• De la durée du crédit immobilier
• De la date de votre cancer et du moment où vous avez arrêtez les traitements (l’assureur ne regarde pas que le délai de rémission, il étudie les dates de fin des chimiothérapies par exemple)
• De la classification de votre cancer (stade 1, 2, 3 ou dans certains cas stade 4 ou 5)
• Les encours de crédit qui sont déjà garantis par une assurance
• Le type d’emprunt (immobilier, professionnel, mixte, …)
• Le dosage PSA et le score de Gleason en cas d’adénocarcinome de la prostate
• Le grade et la taille de la tumeur pour un cancer du sein

Peuvent être utilisé après un cancer les dispositifs d’accès à l’assurance suivant ;

• La Loi Lemoine qui peut permettre de souscrire sans remplir de questionnaire santé
• La grille de référence de la convention AERAS qui permet pour certains cancers de bénéficier d’une limitation de surprime selon l’âge de l’emprunteur et le stade du cancer. L’accord de l’assurance invalidité AERAS est également inclus dans cette grille de pathologies
• Le droit à l’oubli qui permet de ne pas avoir à informer l’assureur de son ancien cancer

Ces dispositifs ou lois, sont aujourd’hui complété par des principes d’inclusion mis en place par certaines compagnies.

Ainsi quand la CNP annonce pour certains de ces contrats qu’elle n’appliquera plus de surprime pour les cancers du testicule ou de la prostate, elle intègre un aspect dont le marché bénéficiait déjà sur une ou potentiellement d’autre compagnie et parfois de manière plus large (pas de contrainte d’emprunter dans des banques ciblées).

En tant qu’ancien malades du cancer, vous devez donc retenir que des solutions simples existent pour certains cancers mais que d’autres possibilités peuvent vous être exposée quand vous contactez un spécialiste de la question.

Regardons les choses en face.

Si vous posez la question à votre interlocuteur bancaires, sur les dispositifs existants pour les carcinomes, les séminomes ou encore les adénocarcinomes, vous cernerez rapidement entre lui et un autre, celui qui maitrise son sujet et celui qui se limite à la fiche technique remise par son service marketing.

La connaissance est l’ingrédient de base pour ne pas perdre de temps, être efficace et ne pas surpayer la couverture ADE.

En sollicitant un expert, vous éviterez les erreurs lourdes de conséquence sur votre souscription et pairez généralement un tarif bien plus abordable.