Bipolarité : comment assurer son crédit immobilier ?
Assurer son emprunteur avec des troubles bipolaires
les solutions pour assurer un prêt quand on a des troubles bipolaires
- 26 janvier 2024
- Envoyé par : Assurances
- Catégories: exclusion assurance prêt, Risque aggravé de santé
Être bipolaire peut rendre plus difficile l’accès au crédit immobilier. Pour vous octroyer l’emprunt, la banque vous demandera dans une majorité de cas de souscrire une assurance emprunteur et de compléter un questionnaire santé.
Le médecin conseil, après étude des éléments médicaux concernant votre bipolarité, pourra décider de pratiquer une exclusion de garantie et/ou une majoration du tarif de base. On parlera ici de surprime.
Si l’exclusion de garantie est totale, la banque risque de vous refuser le crédit. Dans le cas d’une surprime sur l’assurance emprunteur, le TAEG de votre emprunt sera revu à la hausse.
Quelles sont les solutions d’assurance pour assurer son prêt quand on est bipolaire ? Où devez-vous indiquer votre bipolarité dans le questionnaire santé ? La convention AERAS et la délégation d’assurance seront-elles de bonnes alternatives ?
Pour obtenir un devis assurance emprunteur prenant en compte votre bipolarité ou bien régler un problème sur l’assurance du crédit (taux d’usure, garanties ITT/IPT refusée, surprime, …) contactez-nous directement 📞 04 67 64 00 17
Demande de prêt immobilier et bipolarité : une assurance exigée par la banque
des accord d'assurance emprunteur avec exclusions et surprime
Lorsque vous demandez un prêt immobilier pour acheter votre résidence principale, la banque va vous demander de souscrire une assurance emprunteur.
Cette assurance vous couvrira pour différents risques :
- Décès
- PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie)
- IPT (invalidité totale de plus de 66%)
- ITT (arrêt de travail)
Cette demande de couverture a pour objectif que votre prêt immobilier soit garanti en cas d’accident de la vie ou de maladie. Ainsi, en cas de décès ou de PTIA votre prêt immobilier sera soldé. Si vous êtes en arrêt de travail ou en situation d’invalidité totale les échéances seront prises en charge.
La banque vous proposera son assurance groupe. Ainsi si vous empruntez à la Banque populaire ou à la Banque Postale, on vous proposera un contrat CNP, si vous empruntez au LCL c’est le contrat CACI qui vous sera proposé en complément du crédit.
Vous pouvez, grâce à la Loi Lagarde choisir une assurance externe à la banque.
Chaque banque appliquant des critères spécifiques pour cette assurance, notamment la couverture des affections psychiques, votre demande de crédit immobilier avec assurance externe sera plus simple dans certains organismes.
L’assurance emprunteur dans un crédit immobilier est obligatoire pour que le crédit soit accepté.
Votre bipolarité sera traitée comme un risque aggravé par l’assureur du crédit. Cela signifie qu’elle augmente le risque pour la compagnie.
Elle aura principalement deux impacts sur la décision de l’assureur :
- Pour les garanties décès et PTIA, elle occasionnera une majoration du taux d’assurance emprunteur. En d’autres termes, vous aurez très certainement des surprimes.
- Sur la couverture incapacité invalidité (ITT et IPT) : elle augmentera le risque d’exclusion médicale. Dans certaine situation, le risque évalué par l’assureur étant élevé, il pourra y avoir refus de garantie.
Le dispositif AERAS étant appliqué par toutes les banques et tous les assureurs de crédit immobilier du marché, vous en bénéficierez automatiquement. Néanmoins, même si ce dispositif a des effets positifs sur le plafonnement des surprimes, il n’empêche ni les refus d’assurance ni les refus de prêt immobilier.
La recherche d’assurance emprunteur ne se limitant pas à dénicher un contrat qui accepte les bipolaires, vous aurez tout intérêt à vous rapprocher d’un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé. Ce professionnel ciblera les assurances les plus souples sur un déclaratif de bipolarité mais prendra aussi en compte tous les autres aspect (autres exclusions du contrat, type de prestation IPT, cotisations fixes ou variables, etc…).
Comment déclarer sa bipolarité dans le questionnaire santé ?
les bipolaires peuvent bénéficier de la Loi Lemoine et ne pas déclarer leur troubles de bipolairité
Si vous ne rentrez pas dans le cadre de la Loi Lemoine (assurer moins de 200 000€ d’emprunt et rembourser son prêt avant ses 60 ans), vous devrez compléter un questionnaire de santé pour souscrire à l’assurance emprunteur.
Ce document permettra au médecin conseil de jauger vos troubles bipolaires et d’évaluer l’accord ou le refus de garanties. Cela lui permettra également de déterminer s’il y a lieu d’appliquer une surprime et son niveau.
Si vous hésitez à déclarer votre bipolarité dans le questionnaire médical, vous vous exposez au risque de la fausse déclaration. En cas de problème en cours de crédit, l’assureur résiliera le contrat pour fausse déclaration. Une fois la banque informée, celle-ci sera en droit d’exiger l’intégralité des sommes dues. En résumé, prononcer la déchéance de terme prévue dans l’un des nombreux paragraphes de votre offre de crédit immobilier.
Pour éviter de faire une fausse déclaration, vous pourrez par exemple indiquer votre trouble bipolaire à une des questions relatives aux :
- Hospitalisation : si vous avez été hospitalisé, cochez OUI et préciser la durée de cette hospitalisation
- Arrêt de travail de plus de 3 semaines : si c’est le cas, cochez OUI et préciser la fréquence et combien de temps ont duré ces arrêts en lien avec votre bipolarité.
La plupart du temps le médecin conseil demandera que votre médecin traitant ou le psychiatre qui vous suit remplisse un questionnaire spécifique sur la bipolarité. Il s’agira d’un questionnaire dédié aux troubles du psychisme.
Ce questionnaire médical spécifique permettra au médecin conseil de connaître :
- La date du diagnostic et des premiers troubles de bipolarité.
- La fréquence ou l’absence de crises (stabilité grâce au traitement ou crises peu fréquentes…)
- Le traitement qui vous a été prescrit et le nom des médicaments que vous prenez (+ dosage)
- La présence d’hospitalisation
- Le cumul avec des épisodes de dépression
La lecture de ces éléments et d’un éventuel courrier complémentaire de votre psychiatre attestant de votre état actuel permettra au médecin conseil de vous communiquer la décision associée à la compagnie qu’il représente.
La décision du médecin conseil de l’assureur pour une bipolarité et son impact sur l'emprunt
l'impact du refus de garantie ou de la surprime pour obtenir le crédit immobilier
La décision de l’assureur du crédit immobilier vous est communiquée par l’intermédiaire du médecin conseil.
Celui-ci n’est pas totalement libre de sa décision. Il va se baser sur la grille d’acceptation de la compagnie d’assurance pour laquelle il travaille. Ainsi le médecin conseil de la CNP et celui d’AXA ne donneront pas la même décision à deux personnes bipolaires qui auront pourtant un dossier médical similaire.
C’est un premier élément qu’il convient de connaître lorsque l’on fait une demande d’assurance emprunteur.
Deuxièmement la décision sera différente par garantie.
Concernant la garantie décès, on ne vous exclura pas les troubles bipolaires ou les troubles du psychisme. L’assureur pratiquera une surprime. Celle-ci pourra varier selon votre profil médical (traitement, hospitalisation, fréquence des crises, durées des arrêts de travail, …). Elle se situe régulièrement entre 50 et 100% mais elle peut parfois atteindre 150%. Si vous avez 100% de surprime sur la garantie décès PTIA, cela signifie que le tarif sera multiplié par deux mais uniquement sur cette garantie.
Sur les garanties ITT et IPT (couverture en cas d’incapacité ou d’invalidité), les exclusions médicales sur les affections psychiques ou les troubles de l’humeur (ou du comportement) sont réguliers. Le refus d’accorder les couvertures incapacité et invalidité sont également une possibilité.
Si vous avez adhéré sans questionnaire santé vous n’aurez aucune exclusion et toutes les garanties seront accordées. Il faudra en revanche être vigilant sur le fait que l’assureur n’exclut pas dans ses conditions générales de vente toute les maladies existantes à la souscription. Si c’est le cas, les arrêts de travail ou l’invalidité en lien avec votre bipolarité ne seront pas couverts et l’assureur ne paiera pas votre mensualité de prêt.
La garantie ou l’option MNO exigée par votre banque dans le cadre d’une demande de délégation d’assurance sera très régulièrement refusée.
Convention AERAS et délégation d’assurance pour assurer les troubles bipolaires ?
La convention AERAS va s’appliquer automatiquement si vous rentrez dans le cadre :
- Crédit immobilier de résidence principale
- Assurance emprunteur qui porte sur moins de 420 000€ d’emprunt
- Fin de prêt avant votre 71ème anniversaire
Son application ne vous garantira pas d’obtenir un accord sur toutes les garanties demandées par la banque.
En revanche, elle pourra avoir une utilité pour baisser le tarif de l’assurance. Il existe dans la convention AERAS un dispositif d’écrêtement des surprimes. Il faut pour cela que la surprime augmente votre tarif d’assurance à plus de 1.4% dans le TAEG de votre crédit.
Si c’est le cas l’assureur écrêtera le surplus. Une condition en lien avec vos revenus sera demandée car il existe un revenu plafond.
Selon nous, le meilleur moyen d’obtenir de bonnes conditions sur l’assurance emprunteur quand on est bipolaire est d’interroger un courtier en risque aggravé.
Voici les raisons :
- Il connaît les délégations d’assurance qui sont adaptées à votre déclaratif santé
- Il a la capacité d’anticiper les surprimes ou les exclusions de garanties
- Il pourra déterminer quelles banques sont en mesure d’accepter ou de refuser le contrat obtenu en délégation
- Il pourra vous indiquer les carences de l’offre d’assurance de la banque
- Il pourra vous indiquer si votre résiliation d’assurance emprunteur sera acceptée par la banque une fois l’offre de prêt éditée et signée.
De manière assez mathématique, la délégation d’assurance permettra de baisser le tarif et le taux de votre assurance emprunteur. Il faudra pour cela connaître les systèmes de tarification appliqués pour les bipolaires et sur quelles garanties axer la recherche.
La Loi Lemoine, au-delà de la suppression du questionnaire santé, permet le changement d’assurance emprunteur à tout moment. Si vous ne souhaitez pas perdre de garantie ou vous faire refuser cette demande par la banque, mieux vaudra s’attacher les services d’un expert du domaine.
Bipolarité : souscrire l’assurance de la banque ou un contrat externe ?
les carences de garanties selon la banque où on emprunte
Vous trouverez ci-dessous une liste de contrats d’assurance emprunteur commercialisés par les différentes banques. Avant même la souscription et la déclaration de votre bipolarité vous devez cerner les carences de l’assurance de votre prêteur.
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Nom du Contrat ou de la compagnie d’assurance de la banque |
Principale carence de couverture ou caractéristiques à connaître avant d’adhérer |
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PREDICA pour un prêt immobilier au Crédit Agricole |
Une absence de couverture en cas d’invalidité partielle (IPP) et un prêt non soldé en cas d’IPT |
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CACI pour un prêt immobilier au LCL |
Des restrictions sur les affections dorsales et psychiques et une absence de garantie IPP. Une cotisation d’assurance dégressive |
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Assurance-Crédit Mutuel pour un prêt au CIC |
Une couverture ITT et IPT semi forfaitaire et un allongement de la franchise en cas de problème psy ou dorsal |
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SOGECAP pour un emprunt à la Société Générale (CNP si BFM) |
Une couverture ITT et IPT qui contient des restrictions en cas de problème de dos ou de dépression. Aucune indemnisation en cas d’invalidité partielle |
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Cardif pour un crédit immobilier auprès de la BNP |
Pas de couverture en cas d’invalidité partielle |
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CNP si vous empruntez à la Banque Populaire ou à la Caisse d’Epargne (BPCE) |
Une prestation incapacité et invalidité limitée à votre perte de revenus. Une cotisation calculée sur le capital restant dû et donc très élevée en début d’emprunt. |
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CNP pour un crédit immobilier à la Banque Postale |
Des carences sur les problèmes psychiques et dorsaux. Pas de prestation si l’invalidité est inférieure à 66% |
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Suravenir si vous empruntez au Crédit Mutuel de Bretagne |
L’IPP ne sera pas couverte en cas d’option confort ou tranquillité. Le prêt n’est pas soldé en cas d’invalidité totale, seules les échéances sont prises en charge. |
Cette synthèse a pour objectif de vous faire prendre conscience que même si l’assureur de la banque venait à vous assurer sans exclusion ni majoration (si vous souscrivez sans questionnaire de santé par exemple), certains risques ne seraient pas correctement couverts. Le changement d’assurance doit donc se préparer avant même d’avoir obtenu votre crédit immobilier.
Les contrats d’assurance de banque étant régulièrement bien plus chers que ceux en délégation d’assurance, la surprime aura tendance à augmenter les écarts de tarif en euros.
Quand vous passez par un comparateur d’assurance emprunteur et que celui-ci vous indique qu’il vous propose un contrat équivalent à celui de votre banque, il reproduit finalement ces mêmes carences. Votre banque pourra accepter la délégation d’assurance mais vous risquez d’avoir des surprises en cours de prêt immobilier si vous demandez une indemnisation.
Notre métier de courtier nous permet de prendre en compte votre éventuel souhait de couverture optimale. Comme vous le savez, l’assurance emprunteur est un produit complexe et les différences entre les contrats sont nombreuses.
Question d'emprunteurs ayant des troubles bipolaire avant souscrire l’assurance emprunteur
Est-ce qu’il vaut mieux que je souscrive l’assurance de la banque pour obtenir le crédit et que je résilie ensuite ?
Est-ce que la banque va accepter mon crédit si je suis refusé au niveau 2 AERAS ?
Est-il possible de souscrire sans questionnaire médical quand on est bipolaire ?
Qu’apporte la convention AERAS pour les emprunteurs bipolaires ?
Le fait d’être bipolaire est- il un risque aggravé de santé pour les assureurs ?
Vous trouverez ci-dessous une liste de questions posées par des emprunteurs bipolaires avant de souscrire leur assurance emprunteur.
Avant de se poser la question du changement d’assurance sur le prêt immobilier, il faut dans un premier temps l’obtenir. La banque souhaitant faire une marge complémentaire sur votre crédit immobilier, elle vous incitera à souscrire son contrat. Il faut donc faire une demande de délégation d’assurance en parallèle pour connaître les garanties que vous pouvez obtenir. Si vous obtenez la couverture ITT, cela facilitera grandement l’accord de votre crédit ; vous déterminerez par la suite s’il est commercialement plus simple de changer l’assurance après signature de l’offre de prêt.
Lorsque l’assureur refuse votre dossier au niveau 2 AERAS, il le passera au niveau 3 si vous êtes éligible. Les acceptations étant différentes selon les assureurs, d’autres assureurs en délégation et via un courtier risque aggravé de santé peuvent vous permettre d’avoir un accord au niveau 2 AERAS. L’accord du prêt immobilier dépendra des garanties que vous aurez obtenues. La banque demande une couverture décès PTIA IPT ITT pour accorder un prêt immobilier de résidence principale.
Si vous rentrez dans le cadre de la Loi Lemoine c’est une possibilité. Il faut pour cela assurer moins de 200 000€ et d’arriver au terme de son prêt avant ses 60 ans. Attention si vous avez d’autres crédits en cours, il faudra les déclarer dans le plafond des 200 000€. Soyez également vigilant sur les exclusions de maladie existante sur certains contrats sans questionnaire santé.
Il faut répondre à toutes les questions du déclaratif de santé en lien avec votre bipolarité. Même si vous n’avez pas eu d’arrêt de travail ou d’hospitalisation, vous avez généralement un traitement et/ou un suivi médical. C’est ce traitement ou votre suivi médical qui laissera entendre à l’assureur que vous souffrez de bipolarité. Si vous ne les déclarez pas, l’assureur pourra considérer qu’il y a fausse déclaration et exclure toute indemnisation, même si votre arrêt n’est pas en lien avec votre maladie.
La convention AERAS va apporter 3 niveaux d’étude de votre dossier. Le fait de déclarer votre bipolarité devrait occasionner des refus aux niveaux 2 ou 3 de la convention AERAS. Pour les bipolaires, c’est essentiellement l’écrêtement de surprime ou la garantie invalidité AERAS qui auront une utilité. Pour l’accord des garanties, mieux vaut se concentrer sur le choix du contrat et de l’assureur.
Dès lors que votre maladie engendre un risque supérieur à la moyenne de la population de référence qui a servi de base au tarif de l’assureur, vous serez considéré comme ayant un risque aggravé de santé. Il ne faut pas focaliser sur ce point. Votre objectif doit être de trouver des assureurs spécialisés sur votre risque aggravé. Certains assureurs seront plus spécialisés pour les bipolaires que d’autres.
Pour compléter votre lecture et obtenir d’autres conseil sur l’assurance emprunteur :
- Refus assurance prêt ADI au Crédit Agricole
- Refus assurance prêt immobilier à la Caisse d’Epargne
- Surprime et exclusion de garantie sur l’assurance du prêt
- Assurance prêt Kereis : que faire en cas d’exclusion, de surprime ou de refus
- Peut ont avoir une exclusion à la place d’un refus d’assurance
- Les garanties décès PTIA IPT ITT IPP du contrat
- Assurance de prêt et maladie : que faire en cas d’exclusion de surprime ou de refus ?
Les Troubles bipolaires pour obtenir une assurance de prêt immobilier
Après analyse de votre dossier, nous trouverons ensemble la meilleure solution d’assurance pour votre prêt immobilier