Crédit pro : quelle assurance décès pour couvrir l’emprunt ?

Dans un environnement économique où la pérennité d’une entreprise repose avant tout sur la compétence et l’engagement de son dirigeant, la question de la protection de l’entreprise devient essentielle.

Dès lors que l’on souhaite effectuer un emprunt professionnel, il convient d’y associer une garantie. Celle-ci pourra être une assurance emprunteur exigée par la banque pour couvrir le risque de décès prématuré.

Parfois, la banque n’exigera pas d’assurance, mais vous proposera une couverture homme clé.

En dernier lieu, et toujours dans le cadre d’un éventuel décès, la protection associée pourra éviter certaines problématiques successorales sur l’entreprise.

Dans ce dernier cas, le pacte associé ne résoudra pas toujours tous les problèmes.

L’indisponibilité temporaire ou définitive du dirigeant ne constitue pas seulement un risque personnel : elle met directement en jeu la stabilité, la continuité et parfois même l’existence de l’entreprise. Selon le contrat d’assurance, des garanties IPT et ITT pourront compléter la garantie décès PTIA initiale.

 

Quelle différence entre assurance emprunteur, homme clé et garantie associée ?

Si ces trois garanties permettent bien le versement de capitaux décès en cas de disparition du dirigeant, elles ont des fonctionnements et des modalités de mise en place différente.

L’assurance prévoyance personne clé

L’assurance prévoyance personne clé permet à l’entreprise d’anticiper l’imprévisible et de sécuriser son avenir face à la perte ou l’indisponibilité d’un collaborateur essentiel. Elle offre une véritable protection pour assurer la continuité et la stabilité de l’activité. Il n’est pas nécessaire d’être le gérant ou le président de la société pour la souscrire. En revanche, il faut avoir un impact direct sur le chiffre d’affaires ou le bénéfice.

L’assurance emprunteur professionnelle

L’assurance emprunteur professionnelle est un contrat d’assurance associé à un crédit. Cette garantie est généralement exigée par l’organisme prêteur dès qu’un entrepreneur demande un prêt pro.

Le contrat garantit le paiement du capital restant dû au jour du décès. Grâce à cette garantie, la banque est certaine d’être remboursée. À noter que certains organismes bancaires souhaiteront aussi que le chef d’entreprise soit couvert en cas d’invalidité ou d’incapacité. Il faudra alors souscrire les garanties facultatives de l’offre, à savoir ITT / IPT / IPP. Rajouter une option MNO (maladie non objectivable), permettra alors de ne pas avoir d’exclusion en cas de pathologie dorsale ou psychique.

Notez que l’assurance emprunteur peut également être exigée par un pool bancaire ou sur un crédit vendeur contracté à l’occasion d’une acquisition d’entreprise.

La garantie croisée associée

La garantie croisée entre associés est une garantie décès qui peut être souscrite dans le cadre d’une entreprise. Le principe de ce contrat réside dans la spécificité de sa clause bénéficiaire.

En cas de décès, les sommes prévues au titre du capital décès sont versées à l’autre ou aux autres associés.

Ainsi, en tant qu’associé, vous bénéficiez de la somme correspondant au rachat de part de l’associé décédé. Cela évite de se retrouver associé avec les membres de la famille de l’associé décédé. Ici, il faudra faire une évaluation des parts de la société pour fixer le montant du capital à assurer.

Tableau comparatif des assurances décès entreprise

Homme clé	Garantie croisée entre associés	Assurance emprunteur pro
Limiter la baisse de la marge brute et bénéficier d’une trésorerie immédiate pour se réorganiser et remplacer la personne clé	Permettre le rachat des parts sociales/actions de l’associé décédé par les associés survivants afin qu’ils conservent le contrôle de l’entreprise	Rassurer un établissement de crédit sur la couverture d’un engagement de financement professionnel
Bénéficiaire : Entreprise	Bénéficiaire : Associé(s) survivant(s)	Bénéficiaire : Etablissement(s) de crédit et/ou tiers avec clause de reversement
Adhérent : Entreprise Assuré(e) : Personne Clé	Adhérent : Associé Assuré(e) : Associé(s) partenaire(s)	Adhérent : Entreprise Assuré(e) : Personne Clé
Exemple
> Dirigeant de la Sarl ou SAS > Commercial le plus performant > Nez d’un fabriquant de parfum	> Associés d’un cabinet d’avocats sous SELARL > Associés d’un cabinet médical	> promoteur immobilier > imprimeur faisant l’acquisition régulière de nouvelle machine

 

Quelle fiscalité selon l’assurance décès souscrite ?

Quand on parle de fiscalité pour une assurance décès, on parle aussi bien du traitement fiscal de la cotisation (quelle place dans le bilan), que du traitement de la prestation versée si le risque venait à se réaliser.

Ici, pas de Loi Madelin. Nous ne sommes pas dans le cadre d’une prévoyance pour un gérant TNS.

Voici notre synthèse sur la fiscalité des cotisations et des prestations :

	Homme clé	Garantie croisée entre associés	Assurance emprunteur pro
Fiscalité de la cotisation payée	Admises en déduction des résultats imposables l’année de leur versement	Non déductibles par l’entreprise si l’adhérent est l’associé personne physique   Considérées comme un avantage en nature et réintégrées dans la rémunération de l’associé si l’adhérent est l’entreprise	Admises en déduction des résultats imposables si le concours financier est nécessaire à l’exploitation de l’entreprise et que l’adhésion au contrat a été imposée à l’entreprise par l’organisme bancaire. Sur le principe ici, le coût d’assurance sera intégré au TAEG du crédit
Fiscalité de la prestation versée	Intégrées au résultat net de l’entreprise et soumises à l’imposition.   Le profit exceptionnel résultant peut être réparti par parts égales sur l’année de sa réalisation et sur les 4 années suivantes	Exonérées de droits de succession dans la limite des dispositions fiscales en vigueur (assurance vie : 990I et 757 du code général des impôts)	Le profit du résultat du remboursement anticipé de l’emprunt par l’assureur directement auprès de l’organisme prêteur doit être compris dans les résultats de l’exercice en cours

 

Selon le type d’assurance à sélectionner, il sera donc bien de consulter son expert-comptable en amont. Pour l’assurance d’un crédit professionnel, certaines banques pourront accepter l’application de l’arrêt Musel ou un principe de gage espèce. Ici, l’objectif sera d’éviter à l’entreprise d’avoir un profit exceptionnel.

Dans le cadre de notre métier de courtier en assurances et spécialiste des couvertures d’emprunt, d’autres solutions pourront vous être présentées.

Mais avant de penser à un éventuel versement et l’imposition générée, vous aurez tout intérêt à vous pencher sur le coût de cette assurance décès.

Dans le cadre d’un prêt professionnel, le coût de l’assurance pourra être 3 à 4 fois moins élevé si vous souscrivez une délégation.

La Loi Lagarde vous donnera cette possibilité.

De plus, en cas d’antécédent de santé (cancer, AVC, thrombose…) ou de maladie auto immune, les contrats hors banque seront plus souples sur les acceptations médicales.

 

Combien coûte l’assurance décès ?

Le tarif d’une assurance décès et donc son cout est généralement fixé en fonction :

• De l’âge de l’assuré
• Du montant de capital à garantir
• Du statut professionnel
• Du statut fumeur ou non-fumeur
• De l’important des kms pro parcouru sur une année
• De la présence d’un travail manuel ou non
• D’éventuel sport à risques pratiqués
• D’éventuel déplacement dans des pays à risques pour l’exercice de l’activité

Voici ci-dessous quelques exemples selon le métier exercé :

Profession	Âge	Capital décès	Tarif
Avocat	40 ans	200 000€	12,52€/mois
Expert-comptable	40 ans	400 000€	23,87€/mois
Agent immobilier	40 ans	1 000 000€	52,25€/mois
Gérant de holding	55 ans	3 000 000€	495,43€/mois
Commerçant	40 ans	200 000€	13,12€/mois
Restaurateur	40 ans	1 000 000€	58,90€/mois
Commerçant	55 ans	3 000 000€	578,32€/mois

Après un comparatif poussé, nous arrivons généralement à réduire le prix. Ce sera notamment le cas si l’on doit garantir de gros capitaux. Lorsque le montant à garantir est important, il y a certes des offres moins chères, mais c’est avant tout les connaissances d’un courtier spécialisé qui vous permettront d’avoir la cotisation la plus basse.

En assurance emprunteur, il faudra prendre en compte que c’est un taux d’assurance qui s’applique sur le capital restant dû.

Ainsi, la cotisation décroit au rythme du remboursement de capital. Les prix sont donc totalement différents d’une garantie décès classique.

Si vous faites une garantie homme clé ou une garantie décès entre associés, la cotisation augmentera chaque année à échéance annuelle. En effet, le risque d’être malade augmente statistiquement chaque année. Aussi, l’assureur réévaluera la prime à la hausse tous les ans.