Quelles formalités médicales en cas de risque aggravé sur l’assurance emprunteur ?

Lorsque l’on emprunte avec un risque aggravé de santé, l’étape du questionnaire médical de l’assurance emprunteur peut ne pas être la seule formalité demandée.

Entre les demandes d’examens médicaux liés à votre âge ou votre montant d’emprunt, et les demandes complémentaires du médecin conseil en lien avec l’affection déclarée, vous pouvez parfois avoir une batterie de tests à effectuer.

En prenant contact avec un courtier spécialisé dans les risques aggravés de santé (nous contacter), vous pourrez bénéficier d’une réflexion globale sur votre problématique et d’une expertise sur la recherche de solution pour votre pathologie.

Vous limiterez ainsi les allers retours chez votre médecin et les résultats infructueux.

Comme tout secteur spécifique, celui de l’assureur emprunteur, n’a pas forcément été pensé pour les emprunteurs malades.

Si vous pensez qu’il faut passer un ECG pour connaître les conditions d’assurance pour une polyarthrite, adressez-vous à un comparateur d’assurance. L’industriel c’est leur métier 😉

Quelles formalités médicales pour souscrire une assurance de prêt immobilier ?

Lors de la souscription à une assurance emprunteur, diverses formalités médicales peuvent être requises selon l’âge, le montant du prêt. On parlera ici de formalités médicales contractuelles puisque même avant de savoir si vous avez une maladie à déclarer, la compagnie voudra que vous fournissiez des éléments généraux.

Même si vous souffrez de polyarthrite, cela n’empêchera par l’organisme de vous demander si vous avez de l’hypertension ou avez été opéré d’un genou.

Ces formalités médicales varieront d’un assureur à l’autres car tous n’ont pas le même niveau d’exigence.

Le questionnaire de santé

Le questionnaire de santé est souvent la première étape de l’évaluation médicale. Il existe en version simplifiée ou détaillée selon le profil de l’emprunteur.

• Questionnaire simplifié : Destiné aux jeunes emprunteurs et aux montants modestes (moins de 400 000 € avant 45 ans, et moins de 300 000 € avant 55 ans), il se limite à quelques questions sur le poids, la taille, les arrêts de travail prolongés, les hospitalisations et les traitements médicaux récents.
• Questionnaire détaillé : Il est requis si une réponse positive est donnée dans le questionnaire simplifié ou si l’emprunteur dépasse certains seuils d’âge ou de montant emprunté. Il inclut des questions supplémentaires sur les antécédents médicaux, les maladies chroniques et d’éventuels traitements lourds.

La visite médicale

Lorsque l’assurance requiert une évaluation plus approfondie, une visite médicale peut être demandée. Elle est généralement requise pour les emprunteurs de plus de 45 ans avec un montant assuré supérieur à 1 million d’euros ou à partir de 55 ans dès 500 000 €.

Cette consultation permet de vérifier l’état de santé général du candidat à l’assurance et comprend :

• Un examen clinique détaillé (auscultation cardiaque et pulmonaire, palpation abdominale, vérification de la thyroïde, etc.).
• Une analyse d’urine pour détecter d’éventuels marqueurs pathologiques (glucose, protéines, sang).
• Une évaluation des antécédents médicaux et du mode de vie pouvant influencer le risque (tabagisme, consommation d’alcool, activité physique).

Le médecin rédige un rapport qui est transmis au service médical de l’assureur, qui prendra ensuite une décision sur la tarification et les éventuelles exclusions.

Les analyses de sang

L’analyse sanguine est l’un des examens les plus couramment demandés, notamment pour des montants d’emprunt élevés (plus de 800 000€ ou à partir de 500 000€ si vous avez plus de 55 ans lors de la souscription). Elle permet de détecter des anomalies pouvant influencer l’état de santé et donc le risque assuré.

Les marqueurs analysés incluent notamment :

• Glycémie : pour repérer un diabète.
• Cholestérol et triglycérides : indicateurs du risque cardiovasculaire.
• Fonction hépatique et rénale : transaminases, créatinine.
• Protéine C réactive (CRP) : indicateur d’une inflammation chronique.
• Test cotinine : pour vérifier si le déclarant est non-fumeur (au-delà d’1 million d’euros d’emprunt).

En cas d’anomalies, l’assureur peut demander un certificat médical de votre médecin traitant expliquant pourquoi vous êtes au-dessus des normes du laboratoire

Les examens cardiologiques

Les examens cardiologiques sont les formalités les plus poussées et sont généralement demandés pour des prêts très élevés (supérieurs à 1 million d’euros) ou pour les emprunteurs de plus de 55 ans.

L’évaluation inclut :

• Un électrocardiogramme (ECG) au repos pour analyser l’activité cardiaque et détecter d’éventuelles anomalies du rythme.
• Un ECG d’effort (ou test d’effort) si le risque cardiovasculaire est jugé plus élevé.
• Une échographie cardiaque pour évaluer la structure et le fonctionnement du cœur.
• Un score calcique coronaire peut être requis pour mesurer l’accumulation de calcium dans les artères et estimer le risque d’accident cardiovasculaire.

Ces examens, réalisés par un cardiologue, visent à identifier des pathologies pouvant représenter un risque majeur pour l’assureur. Ils peuvent rallonger le délai de traitement du dossier, les résultats étant généralement soumis à une double vérification médicale quand vous passez par un centre partenaire (ARM, ABCOS CIVEM, …).

Lorsque vous avez un risque aggravé, il faut savoir composer entre les formalités médicales exigées par la compagnie d’assurance et le risque santé sur lequel vous risquez d’avoir un refus de garantie.

Il est donc recommandé de s’adresser à un courtier assurance emprunteur qui est spécialisé dans les risques aggravés de santé. Contrairement à votre conseiller bancaire ou à la plateforme d’un comparateur d’assurance, il pourra analyser le rapport ente la pathologie déclarée et le niveau des formalités standards.

L’objectif sera simple. Gagnez du temps et être efficace dans la recherche de solution.

Quels sont les documents médicaux demandés en cas de risque aggravé de santé ?

Même si vous avez dû passer des formalités importantes pour que votre dossier soit vu par le médecin conseil, celui-ci va maintenant s’attarder que la maladie ou l’antécédent médical dont vous l’avez informé dans le questionnaire médical de base.

En cas de risques aggravé de santé vous allez bénéficier du dispositif AERAS.

Ce dispositif est mis en place dès lors que votre état de santé actuel ou passé peut poser un souci d’obtention d’assurance emprunteur. Le terme risque aggravé est, lui, associé au fait que votre affection puisse générer une exclusion de garantie ou une surprime.

Votre dossier pourra bien souvent être refusé au niveau 1 de la convention AERAS. Le principe du niveau 2 AERAS est d’approfondir l’étude du médecin conseil grâce à des documents médicaux.

Pour gagner du temps, vous allez donc pouvoir selon votre maladie ou votre antécédent de santé, préparer un dossier médical complet. Cela permettra que l’étude du médecin conseil soit plus rapide et que vous ayez un retour plus rapide. En cas de refus d’assurance vous pourrez donc plus vite étudier les solutions alternatives.

 

Cancer

Que vous ayez été touché par un cancer du sein ou de la thyroïde les documents médicaux à transmettre au médecin conseil seront les mêmes :

• Le premier et dernier compte rendu de réunion de concertation pluridisciplinaire (RCP)
• Le compte rendu anatomo-pathologique
• Les deux derniers comptes rendus de consultation du spécialiste en charge de la prise en charge de votre cancer

Pour certains cancers, ces documents seront suffisants mais dans un majorité d’autres affections cancéreuses, il sera demandé à votre médecin de remplir un questionnaire tumeur.

Ce document permet d’indiquer la classification de la tumeur (TNM), son score (Gleason pour un cancer de la prostate ou Breslow pour un mélanome), mais aussi le type de traitement qui a été pratiqué (ablation de la tumeur, chimiothérapie, radiothérapie, …)

Le médecin conseil sera également informé par le biais de ce document de votre date de rémission et de celle de votre fin de protocole thérapeutique. Il pourra ainsi avoir les éléments nécessaires à l’application de la grille de référence AERAS si votre cancer fait partie de la liste.

Diabète

Même si certains questionnaires santé permettent d’avoir une décision automatique pour les diabètes de type 1 ou de type 2, nombre de compagnies d’assurance continuent de traiter les dossiers manuellement. Pour cela elles vous demanderont de fournir :

• Vos dernières analyses de sang pour connaître votre glycémie à jeun, votre hémoglobine glyquée (HbA1c) et vos taux de cholestérol et niveau de triglycérides
• Un questionnaire spécifique sur le diabète qui sera à faire compléter par votre médecin

Grâce à ce document, l’assureur pourra faire le tour de tous les facteurs de risque associés au diabète (présence d’une pathologie cardiaque par exemple) mais aussi les éventuelles complications de celui-ci (rétinopathie, néphropathie,  ….)

Votre médecin précisera à l’intérieur depuis quand vous êtes diabétique, si votre diabète est stable et quel est le traitement prescrit (anti diabétique oral, insuline, …)

 

Infarctus du myocarde

Dès que l’on a une maladie cardiaque ischémique, les conséquences et facteurs de risques peuvent être nombreux.

Pour un infarctus du myocarde, le médecin conseil voudra connaître les causes et les conséquences sur votre cœur. Pour cela il demandera :

• Les derniers bilans de suivi cardiologique
• Les derniers bilans sanguins pour vérifier notamment si vous êtes dans les normes pour le cholestérol
• Le compte rendu du dernier ECG
• Un questionnaire spécifique sur l’infarctus

Même s’il n’existe pas de droit à l’oubli pour l’infarctus, l’ancienneté de l’événement ainsi que le traitement qui vous est prescrit (bêtabloquants par exemple ou encore pose de stents) aura une importance significative pour éviter les refus de garantir l’ITT et l’IPT dans votre assurance emprunteur.

 

Dépression

Les épisodes dépressifs vont aller de la dépression réactionnelle par suite d’un événement familial à la dépression chronique. Un médecin conseil ne pouvant se limiter à connaître la durée de votre arrêt de travail pour prendre une décision sur votre dossier (refus, exclusion, surprime, …), il aura besoin d’éléments complémentaires :

• Certificat médical du psychiatrique qui vous a suivi
• Un questionnaire sur les troubles du psychisme vous sera demandé. Vous devrez le faire compléter par votre médecin traitant.

A partir de ce dernier document l’assureur du prêt immobilier pourra savoir :

• Si vous avez été hospitalisé en établissement spécialisé et si oui pendant combien de temps
• L’origine de votre dépression
• La durée de votre arrêt maladie
• Le traitement qui vous a été prescrit et sa posologie. Si vous êtes encore sous traitement le médecin le notera
• Si vous avez fait une TS

Si vous êtes actuellement en arrêt de travail, les garanties ITT de l’assurance emprunteur devrait vous être refusées, y compris si vous demandez une délégation d’assurance.

 

La Loi Lemoine pour simplifier les formalités d’adhésion en cas de risque aggravé de santé

La loi Lemoine, promulguée en février 2022, a profondément modifié les règles de l’assurance emprunteur, notamment en ce qui concerne les personnes atteintes de maladies graves comme le cancer. Son objectif principal est de faciliter l’accès au crédit immobilier en allégeant les contraintes médicales qui pesaient auparavant sur les emprunteurs ayant des antécédents de santé.

La suppression du questionnaire médical sous certaines conditions

L’une des avancées majeures de cette loi est la suppression du questionnaire médical pour les prêts immobiliers sous certaines conditions :

• Le montant total du crédit ne doit pas excéder 200 000 € par emprunteur (soit 400 000 € pour un couple qui s’assurerait avec une quotité de 50% par tête).
• Le prêt doit être remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur.

Si l’assurance ne vous demande pas de compléter de questionnaire santé, il ne pourra pas non plus vous demander de document médicaux (certificat, compte rendu opératoire). Vous pourrez, dans ce cas, finaliser votre assurance emprunteur en ligne et obtenir rapidement votre certificat d’adhésion avec une délégation de bénéfice au profit de la banque.

La réduction du délai pour accéder au droit à l’oubli

La loi Lemoine a également modifié les règles du droit à l’oubli, qui permet aux anciens malades de ne plus déclarer leur pathologie lors d’une demande d’assurance emprunteur. Avant la réforme, le droit à l’oubli s’appliquait dix ans après la fin du protocole thérapeutique pour les cancers et l’hépatite C. Désormais, ce délai est réduit à cinq ans pour tous les cancers et pour l’hépatite C, quel que soit l’âge du patient au moment du diagnostic.

Cette avancée réduit les discriminations envers les personnes ayant guéri d’un cancer et leur permet d’accéder plus facilement à une assurance emprunteur, le tout sans surprime ni exclusion de garantie.

Le fait de ne pas avoir à déclarer un antécédent de cancer entraine d’office l’absence de demande de formalités médicales de la part de l’assureur.

Si vous bénéficiez du droit à l’oubli, vous n’avez plus de dossier médical à constituer pour anticiper votre souscription d’assurance de prêt immobilier.

En revanche, attention à bien vérifier que vous ne finirez pas votre prêt immobilier après vos 71 ans car dans ce cas-là, le droit à l’oubli n’est pas applicable et vous seriez en situation de fausse déclaration.

Le courtier et ses connaissances spécifiques

Dans la cadre d’une souscription d’assurance emprunteur avec un risque aggravé de santé, il est recommandé de s’adresser à un courtier spécialisé dans les risques spécifiques.

En effet même si vous pouvez bénéficier de la convention AERAS, ce dispositif est une simple aide.

Le but de la démarche du courtier est tout simplement de vous orienter vers la compagnie adéquate en fonction de votre maladie chronique ou de votre type d’affection.

En d’autres termes, il va exister des solutions dans certaines compagnie pour le surpoids et la spondylarthrite ankylosante et il faudra s’orienter vers d’autres pour une sarcoïdose ou encore une insuffisance rénale.

Le courtier en risque aggravé pourra vous donner la liste des documents médicaux à préparer et vous faire gagner du temps sur la sélection du contrat.

L’objectif étant simple, obtenir les garanties exigées par la banque (décès PTIA IPT ITT pour un emprunt de résidence principale) et limiter les surprimes qui majoreront votre coût d’assurance.

Si vous êtes dans une démarche de changement d’assurance emprunteur, vous pourrez utiliser les documents pendant 4 à 6 mois.