Mutlog Altitude emprunteur pour assurer votre prêt

MUTLOG Altitude emprunteur est une offre d’assurance de prêt négociée entre la Mutuelle MUTLOG et le courtier grossiste Digital Insure Bpsis.

Ainsi, si vous demandez un devis à un courtier assurance emprunteur partenaire, cette solution pourra vous être présentée dans le cadre d’une mise en place d’assurance externe.

Le contrat peut être souscrit dans le cadre de la Loi Lagarde ou Lemoine.

Objectif : obtenir une assurance de prêt moins onéreuse que celle de votre banque et/ou de meilleures garanties.

Les tarifs seront disponibles sur certains comparateurs d’assurance. Néanmoins, pour souscrire et afin d’éviter toute déclaration erronée, mieux vaudra s’adresser à un expert du domaine.

Voyons les caractéristiques de ce contrat emprunteur.

Les garanties du contrat Mutlog Altitude Emprunteur

Les garanties obligatoires et optionnelles se déploient autour des risques les plus courants rencontrés dans un crédit immobilier :

• Décès
• Perte totale d’autonomie
• Incapacité de travail
• Invalidité

Mais elles correspondent également aux couvertures exigées par les banques dans le cadre d’un prêt immobilier de résidence principale.

La garantie Décès

La garantie Décès constitue la protection de base du contrat.

Elle prévoit le remboursement du capital restant dû au jour du décès, majoré des intérêts courus et des éventuels fonds non encore débloqués.

Elle s’adresse aux emprunteurs âgés de 18 ans jusqu’à moins de 85 ans à l’adhésion. Elle reste active jusqu’à 91 ans.

Une particularité : pendant les 60 jours qui suivent la signature de la demande d’adhésion, une garantie temporaire “décès accidentel” est accordée, dans la limite de 300 000 €, afin de couvrir l’emprunteur avant même la validation définitive de son dossier.

La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

La PTIA s’applique lorsque l’assuré se trouve dans l’incapacité définitive d’exercer une activité rémunérée et nécessite l’assistance d’une tierce personne pour au moins trois actes de la vie quotidienne.

La prestation est simple : remboursement du capital restant dû à la date de reconnaissance médicale.
La garantie PTIA cesse au plus tard à 71 ans ou lors de la liquidation des droits à la retraite.

Cette garantie permet d’éteindre immédiatement la dette restante (capital restant dû au moment du sinistre).

La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale)

L’IPT intervient lorsque le taux d’invalidité atteint ou dépasse 66 %, selon le barème contractuel croisé de la notice.
Altitude Emprunteur se distingue ici en offrant deux modes d’indemnisation :

• Soit la prise en charge des échéances (mode rente),
• Soit le remboursement du capital restant dû (mode capital).

Les limites d’âge sont identiques à celles de l’ITT : souscription avant 70 ans et cessation à 71 ans maximum.

La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle)

L’IPP couvre les invalidités dont le taux se situe entre 33 % et 65 %.
La prestation se calcule proportionnellement au taux d’invalidité : plus celui-ci se rapproche de 65 %, plus la prise en charge se rapproche de celle de l’ITT.

On parle ici d’une garantie utile pour les emprunteurs dont l’invalidité n’est pas totale. Cependant, elle peut être d’une grande utilité en cas de taux de 40, 50 ou même 60% d’invalidité.

Rarement exigée par la banque, nous la conseillons vivement en tant que courtier assurance emprunteur.

La garantie IPM (Invalidité Professionnelle Médicale)

L’IPM est une spécificité intéressante du contrat MUTLOG.

Elle couvre l’inaptitude médicale à exercer la profession habituelle, dès lors que le taux d’invalidité dépasse 33 %.
elle sera réservée aux professions médicales et à certaines professions paramédicales (infirmiers et kinés)

Comme pour l’IPT, la prestation peut être servie sous forme de prise en charge des échéances ou de remboursement du capital, selon l’option choisie.

La garantie ITT (Incapacité Temporaire Totale)

L’ITT couvre l’impossibilité totale pour l’assuré d’exercer sa profession à la suite d’une maladie ou d’un accident. Lorsque l’incapacité dépasse la franchise choisie (15, 30, 60, 90, 120 ou 180 jours), l’assureur prend en charge les échéances du prêt proportionnellement à la quotité assurée.

Si vous êtes garanti à 70%, MUTLOG règlera 70% de la mensualité.

La garantie peut être souscrite jusqu’à 70 ans. Elle cesse à la retraite, et au plus tard à 71 ans lorsqu’une activité effective se poursuit.

Le contrat fixe un plafond mensuel élevé : 30 000 € pour les emprunteurs exerçant une activité professionnelle. Ainsi, soyez attentif au montant emprunté si vous ne souhaitez pas que votre indemnisation ITT soit plafonnée.

Les autres couvertures incluses dans la notice

La GAF (Garantie Aide à la Famille) est une garantie complémentaire d’assistance. Elle apporte un soutien logistique en cas d’incapacité (aide-ménagère, garde d’enfants, assistance administrative).
Bien qu’elle n’intervienne pas financièrement sur le prêt, elle facilite significativement l’organisation quotidienne des assurés en arrêt de travail prolongé.

La GIS (Garantie Invalidité Spécifique – AERAS) s’adresse aux emprunteurs concernés par un risque aggravé de santé, dans le cadre de la Convention AERAS. Elle offre une prise en charge des échéances dans des conditions adaptées lorsque l’assuré n’est pas assurable en IPT ou IPP classiques.
Cette garantie n’est accessible qu’à l’issue d’un traitement AERAS niveau 2 ou 3, lorsque les formalités médicales standards ne permettent pas une adhésion classique.

Les options Zen Dos, Zen Psy et Zen+

Altitude Emprunteur de MUTLOG propose trois options permettant de lever les exclusions habituelles liées :

• Aux affections dorsales (Zen Dos),
• Aux troubles psychiques ou psychiatriques (Zen Psy),
• Ou aux deux simultanément (Zen+).

L’intérêt de ces options réside dans la suppression des conditions habituellement exigées sur le marché (hospitalisation pour le dos, prise en charge limitée des troubles psychiques). Ici, aucune hospitalisation n’est requise dès lors que l’option est souscrite.
Ces options renforcent la portée des garanties ITT, IPT et IPP pour des risques statistiquement fréquents.

Quelles sont les exclusions du contrat MUTLOG ?

 Pour rappel, les exclusions constituent le périmètre exact dans lequel les garanties ne peuvent pas s’exercer.

Sur le contrat Altitude Emprunteur, elles sont organisées en trois niveaux :

• 1 : Les exclusions communes à toutes les garanties,
• 2 : Les exclusions propres à la garantie Décès,
• 3 : Les exclusions applicables aux garanties PTIA, ITT, IPT, IPP, IPM et à la garantie d’invalidité spécifique AERAS

Voici la liste des faits exclus du contrat sur l’ensemble des couvertures :

• Les sinistres survenus avant la prise d’effet des garanties, ainsi que leurs suites ;
• Les maladies, accidents ou infirmités ayant fait l’objet d’une exclusion indiquée au certificat d’assurance ;
• Les faits intentionnels ou les actes volontaires de l’assuré, y compris les tentatives de suicide ;
• L’usage de drogues, stupéfiants ou médicaments à des doses non prescrits, ou consommés hors d’un cadre médical ;
• La conduite en état d’ivresse ou sans permis de conduire valable ;
• Les sinistres liés à la participation active à une guerre civile ou étrangère, émeute, rixe ou acte criminel ;
• Les activités sportives exclues ou dangereuses, lorsqu’elles sont pratiquées sans cadre sécurisé ou sans rachat de l’exclusion (étude des risques sportifs en sur mesure) ;
• Les sinistres résultants directement ou indirectement de phénomènes nucléaires ou radioactifs.

Les exclusions dorsales et psychiques que l’on retrouve dans la version de base du contrat ne concernent que les garanties incapacité et invalidité.

Pensez à bien déclarer lors de l’adhésion :

• Les sports que vous exercez
• Un éventuel risque professionnel

La sélection médicale sur l’assurance de prêt MUTLOG Altitude Emprunteur

La sélection médicale dans le contrat Altitude Emprunteur repose sur 3 points :

• Le montant du capital assuré (capital emprunté * quotité d’assurance)
• L’âge de l’emprunteur
• Le profil médical

Le montant assuré et l’âge de l’emprunteur déterminent le niveau de formalité médicale.

Ensuite, si l’assuré déclare une pathologie, d’autres examens peuvent être demandés.

Le niveau des formalités médicales  

La notice précise qu’aucune information relative à l’état de santé ni aucun examen médical n’est demandé lorsque deux conditions sont réunies :

• La part assurée de l’encours cumulé n’excède pas 200 000 €,
• L’échéance du prêt est antérieure au 60e anniversaire de l’assuré.

Dans tous les autres cas, la sélection médicale s’effectue selon une grille mise à disposition du courtier d’assurance emprunteur :

• QSS,
• QS,
• Rapport médical (RM),
• Bilans sanguins (BS),
• ECG, urines,
• Dosage PSA pour les hommes selon âge et capital.

Quelques exemples selon l’âge de l’emprunteur et le capital à assurer :

• Pour un assuré de moins de 45 ans, entre 22 000 € et 300 000 € de capital assuré : QSS uniquement.

• Entre 300 001 € et 500 000 € : QS + rapport médical + bilan sanguin.
• À partir de 750 000 € et selon l’âge : ajout d’un ECG, d’une analyse d’urines et éventuellement d’un PSA (prostate pour les assurés hommes).
• Au-delà de 1 000 000 €, un dosage de cotinine urinaire est demandé pour confirmer le statut “non-fumeur”.
• À partir de 1 800 000 €, des formalités financières s’ajoutent.

Si vous arrêtez de fumer en cours de contrat, et ce, pendant deux ans, vous pourrez bénéficier du tarif non-fumeur. La réduction peut être appliquée, y compris si le prêt immobilier est en cours.

Ci-dessous le tableau utilisé par Digital Insure pour déterminer vos formalités médicales lors de la souscription :

 

Les questions posées dans le déclaratif santé

Le QSS (questionnaire santé simplifié) et le QS (questionnaire complet) couvrent les thématiques classiques d’un questionnaire d’assurance emprunteur, avec des formulations claires et sans pièges, ce qui est loin d’être le cas partout.

Les questions portent notamment sur :

• Les maladies cardiovasculaires : hypertension, troubles du rythme, antécédents cardiaques ;
• Les affections respiratoires : asthme, broncho-pneumopathies, apnées du sommeil ;
• Les troubles ostéo-articulaires : lombalgies, douleurs chroniques, problèmes de dos ;
• Les pathologies neurologiques : épilepsie, migraines invalidantes, atteintes médullaires ;
• Les maladies endocriniennes : diabète, troubles thyroïdiens ;
• Les cancers, tumeurs, maladies hématologiques ;
• Les maladies psychiatriques ou psychologiques (avec distinction entre suivi léger et traitement structuré) ;
• Les séjours hospitaliers, opérations, examens spécialisés ;
• Les traitements de longue durée.

Pour illustrer, le questionnaire pose des questions de ce type :
« Avez-vous été hospitalisé plus de huit jours au cours des cinq dernières années ? »,
ou encore :
« Suivez-vous un traitement médical continu depuis plus de six mois ? ».

Vous aurez donc à déclarer pour éviter toute fausse déclaration :

• Un diabète de type 1 ou 2, même équilibré ;
• Une hypertension artérielle sous traitement ;
• Une hernie discale opérée ou non ;
• Une dépression ou un état anxieux traité sur plus de trois mois ;
• Un cancer antérieur, même en rémission (hors droit à l’oubli) ;
• Un asthme nécessitant un traitement de fond ;
• Une intervention chirurgicale dans les cinq dernières années ;
• Une pathologie cardiaque (troubles du rythme, cardiomyopathie, angioplastie) ;
• Un suivi pour maladie thyroïdienne ;
• Une maladie auto-immune (polyarthrite, sclérose en plaques, maladie de Crohn).

Si vous omettez ce type d’affection, MUTLOG sera en droit d’utiliser les articles L113-9 ou L113-8 du code des assurances.

Quels sont les avantages de l’offre MUTLOG si l’on souscrit une délégation d’assurance ?

Altitude Emprunteur fait partie des assurances en délégation qui ont réussi à trouver un bon équilibre entre tarif, niveau de garanties et souplesse médicale.

Courtiers spécialisés, nous apprécions ce contrat pour différentes raisons :

• Une territorialité étendue pour des expatriés ou des non-résidents
• Une couverture des prêts libellés en Franc Suisse sans conversion en euros !!
• La Couverture des « US Person » possible (résidant aux USA, citoyens des USA ou possédant la nationalité Américaine)
• Les garanties : IPT en rente ou Capital (jusqu’à 10 M€),
• L’Invalidité professionnelle pour les médicaux et paramédicaux,
• L’accès à une franchise de 15 jours pour les professions libérales de santé
• Le taux d’assurance pour les cadres, non-cadres et assurés de moins de 30 ans
• L’âge maximal de fin de garantie décès, fixé à 91 ans, très utile pour les emprunteurs séniors

L’assuré peut souscrire même si son lieu de résidence n’est pas la France Métropolitaine :

• DROM,
• Saint-Martin, Saint-Barthélemy
• Wallis et Futuna
• UE
• Suisse
• Royaume-Uni
• États-Unis

Pour les assurés de moins de 45 ou 50 ans, la majorité des adhésions passent avec un simple questionnaire santé simplifié, ce qui permet d’éviter les délais pour obtenir un rdv cardiologue quand le temps presse.

Quels sont les taux de l’assurance emprunteur MUTLOG ?

Ci-dessous les taux moyens d’assurance pratiqués sur le contrat MUTLOG dans le cadre d’une demande d’assurance n’entrant pas dans le champ AERAS ou Lemoine :

Exemple de tarif

Pour illustrer le fonctionnement du tarif, prenons l’exemple d’un devis établi récemment pour un emprunteur ayant négocié une assurance externe pour son crédit immobilier :

Voici ces caractéristiques et celles de son emprunt :

• Capital emprunté : 296 255 € sur 305 mois (5 mois de différé partiel au Crédit Coopératif) avec un taux de 2.95%
• Quotité assurée : 50 %.
• Structure des garanties : décès/PTIA + ITT + IPT + IPP.
• Option souscrite : Zen+ (équivalent garantie rachat psy dos selon le jargon interne de Digital Insure)
• Profil : 38 ans, cadre, non-fumeur.

Voici l’échéancier de son certificat d’adhésion :

 

• Cotisation mensuelle moyenne : environ 22,50 €.
• Taux moyen d’assurance : 0,1825 %.
• TAEA : 0,1585 %.
• Coût total de l’assurance sur huit ans : 2 163,04 €.
• Coût total sur la durée complète assurée : 6 872,16 €.
• Coût de l’option Zen+ inclus dans la cotisation : 31,17 € par an.