Réaliser un prêt avec problème de santé à Lyon : comment procéder ?

Si vous souhaitez faire l’acquisition d’un bien immobilier à Lyon, la question ne sera pas toujours celle de la banque qui a le meilleur taux ou le TAEG le plus bas.

Si vous avez des problèmes de santé (diabète, cancer récent, sclérose en plaques, …), il faudra composer différemment.

Bien souvent, le futur propriétaire Lyonnais cherche à savoir s’il vaut mieux se rendre dans l’agence Crédit Agricole Lyon Part Dieu ou dans une succursale de la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes.

L’accord du prêt immobilier n’étant généralement possible que lorsque l’assurance emprunteur obligatoire est accordée. Ce n’est pas le nom de l’établissement bancaire qui sera important.

En effet, les assurances de prêt bancaire n’étant pas les plus souples lorsqu’il s’agit d’assurer un risque médical aggravé, il faudra, en amont de la demande de prêt, savoir ce qui est faisable ou pas.

Cette première ébauche, qui consistera à compléter un questionnaire médical, pourra être réalisée chez un assureur individuel.

Vous saurez ainsi si vous êtes :

• Soumis à des surprimes sur la cotisation
• Soumis à des exclusions de garanties
• Dans une situation où les garanties incapacité et invalidité ne peuvent vous être accordées
• Face à un refus total d’assurance malgré l’accès à la convention AERAS

Dans cette optique, des associations de malades sur Lyon pourront vous mettre en relation avec de possibles experts du sujet.

Voyons ce qu’il convient de savoir quand on souhaite acquérir sa résidence principale à Lyon et que, dans le même temps, on fait face à des soucis de santé.

 

Qu’est-ce qu’un risque aggravé de santé ?

Un risque aggravé de santé correspond au fait que votre état médical dépasse les critères standards d’acceptation des assureurs emprunteurs. Cette notion de risque médical englobe toutes les pathologies (affection pulmonaire, diabète, RCH, polyarthrite rhumatoïde, …), antécédents (cancers…) ou traitement susceptible d’augmenter la probabilité de sinistre selon les statistiques actuarielles.

Lorsque vous présentez un risque aggravé, plusieurs scenarii s’offrent à vous. L’assureur peut prononcer un refus d’assurance ou appliquer des exclusions spécifiques pour certaines garanties.

Certains d’entre vous pourront donc avoir :

• Une exclusion des maladies du dos
• Une exclusion des affections hématologiques et des organes hématopoïétiques
• Une exclusion des risques liés à une spondylarthrite ankylosante
• ….

Alternativement, une surprime d’assurance peut être appliquée, majorant votre cotisation mensuelle pour compenser le surrisque identifié. Ce sera régulièrement le cas si vous êtes diabétique ou en situation d’obésité (IMC élevé).

Votre questionnaire médical d’assurance doit obligatoirement mentionner toute maladie déclarée, traitement en cours ou antécédent significatif.

Cette transparence conditionne la validité de votre contrat d’assurance emprunteur. Si vous omettez une maladie présente ou passée, vous serez en situation de fausse déclaration.

La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) pourra faciliter l’accès au crédit immobilier pour les profils présentant des problèmes de santé.

Elle imposera aux assureurs 3 niveaux d’étude.

Côté banque, elle facilitera l’accord du prêt immobilier si l’assurance emprunteur est refusée.

 

À quoi sert le questionnaire médical de l’assurance emprunteur ?

Le questionnaire médical d’assurance emprunteur constitue un document obligatoire pour souscrire votre assurance de prêt immobilier. Il permet à l’assureur d’évaluer précisément votre profil de risque avant d’accepter de vous couvrir.

Cela permet à la compagnie de voir si elle peut vous accorder les garanties d’assurance emprunteur exigées par l’établissement bancaire :

• Décès
• PTIA
• IPT
• ITT
• IPP si la banque l’exige
• Garantie MNO si la banque l’exige

Ce formulaire sera analysé par le médecin-conseil de l’assureur, professionnel habilité à interpréter vos déclarations médicales. Son expertise détermine les conditions d’acceptation de votre dossier d’assurance.

Cependant, les réponses varieront selon la compagnie d’assurance par laquelle il est mandaté.

Le courtier spécialisé en assurance emprunteur saura, selon votre pathologie, quel organisme solliciter en priorité.

Bien souvent, l’assurance groupe bancaire ne sera pas adaptée et appliquera des majorations importantes.

Les questions posées dans le formulaire portent sur vos :

• Antécédents médicaux,
• Traitements actuels,
• Hospitalisations,
• Arrêts de travail
• Consultations spécialisées des dernières années.

Cependant, votre problème de santé peut toujours entraîner un refus d’assurance emprunteur total ou partiel.

Depuis la Loi Lemoine, vous pouvez être exonéré de questionnaire médical si votre capital assuré n’excède pas 200 000 euros par emprunteur et que le crédit se termine avant vos 60 ans.

Attention cependant au choix du contrat, puisque certains assureurs excluent les maladies présentes lors de la souscription du contrat.

 

Pourquoi utiliser la loi Lemoine quand on souffre d’une maladie ?

La loi Lemoine facilite l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes souffrant d’une maladie.

Mais elle a aussi une autre vertu.

Cette loi vous donne la possibilité de changer d’assurance à tout moment, afin de rechercher de meilleures garanties ou de réduire le coût global de votre couverture.

Ainsi, si vous avez dû souscrire l’assurance bancaire par manque de temps et que vous avez subi :

• Exclusion ITT
• Surprime sur les garanties décès PTIA
• Refus de garanties IPT et ITT

Vous allez pouvoir corriger.

Il suffira pour cela de trouver des garanties équivalentes.

Vous pourrez changer à tout moment, et ce, dès la signature de votre offre de prêt. Il ne sera pas utile que la totalité de vos fonds soient débloqués ou d’attendre 1 an comme l’indique parfois les conseillers bancaires en référence à l’amendement Bourquin.

 

Utiliser le réseau des associations de malades à Lyon

Lorsque l’on parle d’association de Malades, on pense à des organismes comme la ligue contre le cancer ou l’association Française des diabétiques.

Pourtant, sur Lyon, vous allez pouvoir retrouver toute une série d’associations de patients qui peuvent avoir leur utilité lorsque vous empruntez avec des problèmes de santé.

Chacune de ces associations a bénéficié de remontée terrain sur les difficultés que peuvent rencontrer leurs membres lorsqu’ils souhaitent assurer leur crédit immobilier.

Courtiers spécialisés dans les assurances risques aggravées, certaines de ces associations nous mettent parfois en relation avec des emprunteurs faisant face à des exclusions ou surprimes.

Chaque difficulté étant propre à sa maladie, ces structures ont peut-être construit un réseau avec des professionnels compétents en termes d’assurance emprunteur.

Pour vous aider à les contacter, nous avons donc établi une liste de ces structures par type de pathologies.

Nom de l’association	Adresse	Maladie concernée
Association des Malades et Handicapés	37 rue Clos-Suiphon, 69003 Lyon	Handicap et maladies chroniques
France Alzheimer Rhône	6 Place Carnot, 69002 Lyon	Maladie d’Alzheimer et maladies apparentées
Association Laurette Fugain (antenne Lyon)	246 rue Paul Bert, 69003 Lyon	Leucémie
France Parkinson – Comité 69	28 rue Denfert-Rochereau, 69004 Lyon	Maladie de Parkinson
AMAHC (Association Médico-Action Handicap et Citoyenneté)	28 rue Denfert-Rochereau, 69004 Lyon	Handicap psychique
UNAFAM Rhône	66 rue Voltaire, 69003 Lyon	Troubles psychiques
GRIM 69	317 rue Garibaldi, 69003 Lyon	Handicap psychique
ARHM (Association Recherche Handicap Mental)	290 route de Vienne, 69373 Lyon Cedex	Handicap mental et psychique
Messidor	106 avenue Franklin Roosevelt, 69120 Vaulx-en-Velin	Handicap psychique
Association Lyonnaise des Maladies Cutanéo-Muqueuses (ALEMC)	Pavillon R, Hôpital Edouard Herriot, 3 Place d’Arsonval, 69003 Lyon	Maladies cutanéo-muqueuses
Corps et Psyché	112 cours Docteur Long, 69003 Lyon	Santé mentale (problèmes psy)
Association ORSAC	18 rue Bichat, 69002 Lyon	Santé mentale
Premiers Pas	3 rue Alfred Brinon, 69100 Villeurbanne	Santé mentale
Association MALADIE EN CHUTE LIBRE (MECL)	14 rue des Alouettes, 69008 Lyon	Maladies chroniques
Association des diabétiques du Lyonnais	44 chemin de Grossand, 69126 BRINDAS	Diabète
Kiosque Info Cancer	54 rue Villeroy, 69003 Lyon	Cancer (sein, os, testicule, …)
CAP TNF	9 Rue Abraham Bloch 69007 Lyon	Troubles Neurologiques Fonctionnels

 

Dans l’hypothèse, où vous souhaitiez directement bénéficier de nos services de courtage, vous pouvez bien évidemment nous contacter par téléphone ou mail.

Il n’est pas utile de passer par notre simulateur d’assurance emprunteur.