Ulm et assurance emprunteur

Lorsque l’on demande un prêt immobilier à la banque, la question de l’assurance pour votre pratique de l’ULM va se poser.

Serez-vous couvert ? Faudra-t-il arrêter la pratique de votre sport car il présente un risque pour l’assureur du prêt ?

Comment pouvez-vous être couvert sur une assurance emprunteur ? Pourquoi évoque-t-on la notion de risque aggravé ?

Faisons le point et voyons ce que vous devez savoir pour être assuré sur un crédit si vous faites de l’lULM.

La question de l’assurance emprunteur si on pratique l’ULM

L’Ultra Léger Motorisé (ULM) est un sport aérien en pleine expansion, offrant une expérience de vol unique et accessible. L’ULM se distingue par sa légèreté et sa maniabilité, permettant aux passionnés de l’aviation de survoler des paysages magnifiques en toute liberté.

Encadré par la Fédération Française d’ULM (FFPLUM), ce sport connaît une croissance constante, avec plus de 15 000 pilotes licenciés en France. Dans le même temps les assureurs auront tendance à consulter les statistiques pour voir s’ils peuvent vous assurer en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail (décès PTIA IPT ITT IPP).

Les statistiques révèlent un engouement croissant pour l’ULM, avec une augmentation annuelle des nouvelles licences délivrées. En 2023, la FFPLUM a enregistré une hausse de 5% des adhésions par rapport à l’année précédente, attestant de l’attrait de cette discipline pour les amateurs de sensations fortes et de liberté.

Cependant, la pratique de l’ULM n’est pas sans risques. Les incidents peuvent survenir en raison de conditions météorologiques imprévues, de pannes techniques ou d’erreurs humaines. La FFPLUM met un point d’honneur à promouvoir la sécurité, en offrant des formations rigoureuses et en sensibilisant les pilotes aux bonnes pratiques.

Malgré cela, tous les assureurs ne vont pas se précipiter pour garantir votre prêt immobilier.

On pourra donc dans un premier temps, trouver des contrats qui excluent la pratique de l’ULM dans leurs conditions générales de vente :

D’autres organismes d’assurance emprunteur prévoiront la possibilité de racheter l’exclusion.

Il sera donc indiqué dans la notice que l’ULM n’est pas garantie sauf si l’exclusion a été rachetée :

Sur ce dernier cas, cela signifie que la compagnie va étudier le risque sportif. On parlera ici de risque aggravé.

Vous aurez donc un questionnaire à compléter afin de voir si l’assureur peut vous accorder les garanties décès PTIA mais aussi les couverture ITT et IPT.

Ces garanties sont celles exigées par la banque pour que le crédit immobilier puisse vous être accordé.

Les questions de l’assureur en cas de risque aggravé sportif

Dès que vous aurez déclaré à l’assureur que vous pratiquez l’ULM, celui va chercher à trouver une solution pour que vous soyez garanti.

Si vous n’évoquez pas votre pratique sur les documents d’adhésion, vous allez rentrer dans le cadre d’une fausse déclaration. Alors soyez vigilant sur ce que vous signez.

Une fois la compagnie informée, vous recevrez un questionnaire sur les sports aériens.

Voici 4 questions que l’on retrouve dans une majorité d’organisme :

• Depuis quand pratiquez-vous l’U.L.M. ?
• Quelles qualifications de pilote détenez-vous ?
• Avez-vous (ou prévoyez-vous) participé à des compétitions ?
• Combien d’heures et de vols avez-vous effectué au cours des douze derniers mois ?
• Avez-vous déjà eu un accident d’ULM ? Si oui, précisez :

Vos réponses permettront à l’assureur de voir quelle est votre pratique, votre niveau et de mettre en opposition ses statistiques d’accidents sur ce sport.

En assurance emprunteur on parle de risque aggravé dès lors que le risque de surprime ou d’exclusion est plus élevé.

La pratique le l’ULM augmentant le risque que vous soyez pris en charge au titre de la couverture décès, invalidité ou incapacité, il y a des chances que l’assureur refuse de vous couvrir ou alors augmente le taux du contrat.

Dans certains contrats la pratique de l’ULM ne sera pas exclue. En revanche, il faudra être très attentif aux carences ou aux garanties manquantes.

Si vous avez un accident d’ULM, vous pouvez être couvert pour ce sport mais ne pas être assuré pour l’invalidité partielle (IPP). Ainsi avec une invalidité de 50%, il se peut donc que l’assureur du crédit ne vous indemnise pas.

Pour éviter ce type de mésaventure, il est donc recommandé de s’adresser à un courtier spécialisé dans les risques aggravés.

Vous pourrez être orienté vers des contrats adaptés tout en bénéficiant des garanties dont vous avez besoin. Nous le répétons une fois de plus, s’assurer en fonction des exigences de la banque n’est pas une solution pour être bien garanti en cas de pépin.

Comment est calculée une surprime assurance emprunteur ?

Si après étude du risque lié à votre pratique de l’ULM, l’assureur décide de vous appliquer une surprime, il va falloir faire quelques calculs pour vérifier l’impact sur votre cotisation et le coût total du contrat sur la durée de l’emprunt.

Le calcul d’une surprime repose sur plusieurs facteurs liés à votre profil (âge, profession, risques médicaux, durée du prêt immobilier) et aux risques sportifs que vous présentez.

3 paramètres vont déterminer le calcul et le montant de la surprime assurance emprunteur :

• Analyse du questionnaire de santé et sports : il comprend les antécédents médicaux (problèmes cardiaque, diabète, …) et les activités sportives. Ce sont les questions sur votre pratique de l’ULM qui fixeront le taux de surprime.

• Statistiques actuarielles : il est ensuite fait une estimation du surcoût basé sur l’âge, l’état de santé, et le type de sport, la fréquence et le niveau de pratique (amateur ou professionnel, compétition, brevet de pilotage,…).

• Type de garanties souscrites : si vous demandez les garanties ITT et IPT ou IPP, la majoration de la prime pourra être plus importante.

La surprime variera selon des garanties souscrites. Elle pourra être d’un niveau supérieur en ITT ou IPT suivant le sport pratiqué. Elle varie aussi selon l’assureur puisque chaque compagnie est plus ou moins adepte des risques sportifs.

A notre niveau et pour le cas spécifique de l’ULM, nous arrivons à trouver des solutions sans majoration de tarif. Deux ou trois contrat groupe bancaire sur le marché ne font pas de majoration non plus. Mais il faudra dans ce cas comptez sur des carences au titre des couverture incapacité et invalidité.

Quand on a une surprime à cause de l’ULM, l’incidence sur le coût total de l’assurance peut être significative et peut jouer sur le TAEA et le TAEG du crédit.

Un courtier spécialisé peut aider à réduire les taux d’assurance en connaissant les compagnies les plus flexibles sur les surprimes. Vous serez ainsi conseillé sur le choix du contrat mais aussi les autres points à prendre en compte quand on choisit son ADE (assurance des emprunteurs).

A quoi sert un courtier risque aggravé quand on pratique l’ULM ?

Un courtier d’assurance pour les risques aggravés est avant tout un courtier assurance emprunteur. Sa spécialisation lui permet d’aller plus en profondeur dans la lecture des contrats ou des exclusions mais aussi de savoir quelle compagnie peut garantir un risque sportif.

Il présente plusieurs avantages :

• Connaissance approfondie du monde de l’assurance emprunteur : Expertise sur les spécificités des risques comme les antécédents médicaux ou sports à risque. Chaque compagnie ayant des statistiques internes sur les accidents sportifs, il saura vers quel assureur vous orienter.

• Négociation avantageuse : il se distingue versus des comparateurs d’assurance de prêt immobilier par sa capacité à obtenir des taux d’assurance avantageux et des garanties adaptées. Si vous empruntez en couple, il vous indiquera si le 100% par tête est approprié ou s’il vaut mieux faire une quotité de 50/50 avec une assurance décès hors emprunt.

• Large réseau d’assureur partenaire : spécialisé en assurance emprunteur, il disposera d’un éventail d’assureurs spécialisés sur les sports extrêmes. Contrairement à des franchises de courtage, il ne se limitera pas à vous proposer les assureurs de son groupe.

• Accompagnement : il pourra vous aider sur constitution du dossier et prodiguer des conseils sur les déclarations nécessaires. Grâce à son expertise, vous limiterez les risques de fausse déclaration.

Le courtier saura anticiper les demandes de l’assureur lors de la constitution de votre dossier. Il vous permettra d’éviter les erreurs de base qui font que nombres d’emprunteurs ont des fonctionnements de garanties qui ne sont pas qualitatif.

Grâce à un courtier spécialisé, vous optimisez vos chances d’obtenir une assurance emprunteur prenant en compte l’ULM mais aussi les autres risques qui peuvent se manifester en cours de contrat.

Comment trouver une assurance emprunteur qui n’exclut pas l’ULM ?

Adhérer à une assurance emprunteur est une phase importante pour sécuriser votre prêt immobilier. Ce sera aussi une exigence de la banque puisque le contrat ADI (assurance décès invalidité) est obligatoire pour l’octroi de de l’emprunt. Nombre de banque vont demander à ce que votre pratique de sport aérien soit couverte si vous souhaitez opter pour une délégation d’assurance.

Ces contrats sont moins chers que les offres bancaires. Néanmoins c’est la banque qui décide si votre contrat est équivalent au sien. Pour cela 11 critères sont étudiés et comparés. Ce sont les critères CCSF (comité consultatif du secteur financier).

Voici les étapes à suivre pour souscrire à une assurance emprunteur :

• Comparer les offres : Utilisez des comparateurs en ligne pour obtenir des devis. Vous allez vous rendre compte que le TAEA de votre banque peut être divisé par 2 si vous souscrivez une délégation d’assurance. Grâce à la Loi Lagarde, vous pouvez choisir une assurance externe (Axa, Allianz, Cardif, Swiss Life, Mncap) sans que la banque n’augmente votre taux d’emprunt.

• Sélectionner l’offre retenue : Tenez compte des garanties proposées, de l’équivalence de garantie demandée par votre établissement bancaire et du coût total des cotisation sur la durée ou sur les 8 premières années.

• Remplir le questionnaire médical : Déclarez vos antécédents médicaux mais aussi vos activités sportives à risque. Pour rappel, la pratique de l’ULM se doit d’être déclarée si vous pratiquez cette activité lors de la souscription.

• Comparer les conditions d’assurance après étude du médecin conseil : L’assureur peut proposer une surprime ou des exclusions ITT liée(s) à votre risque aggravé. Il faut donc ici jauger l’impact sur le taux d’assurance et les restrictions qui ont pu être prononcé car ces éléments s’ajoutent aux fonctionnements de base du contrat.

• Signer et valider le contrat : Fournissez le certificat d’adhésion à votre banque pour finaliser le prêt. Attention certaines banques vont vous demander que vos sports soient couverts par le contrat et vérifieront la notice d’information. C’est ce que l’on appelle l’étude d’équivalence de garantie. Elle porte sur les garanties souscrites (décès PTIA pour les investissement locatif ou décès PTIA IPT IPP ITT si vous achetez votre résidence principale ou secondaire).

Suivre ces étapes vous permettra de choisir l’assurance emprunteur qui répond le mieux à vos besoins en fonction de votre déclaratif de santé et de votre pratique de sport aérien. Votre crédit immobilier sera ainsi garanti en cas de décès d’invalidité ou d’arrêt de travail de plus de 3 mois.

Si les conditions d’assurance que vous avez trouvé pour la mise en place de votre crédit ne vous satisfont pas, vous pouvez changer à tout moment. La Loi Lemoine est une loi qui vous permet de changer d’assurance de prêt sans échéance à respecter. Il existe 3 contrats particulièrement intéressant si vous pratiquez l’ULM. Vous serez ainsi couvert pour votre pratique et ce sans limitation de garanties.

Comment baisser son coût d’assurance emprunteur quand fait de l’ULM ?

Pour réduire le coût de votre assurance emprunteur, vous pouvez :

• Comparer les offres : Utilisez des comparateurs d’assurance crédit maison pour obtenir des devis est une excellente première étape. Néanmoins cela se limite au tarif et ne prend pas en compte le fonctionnement variable des garanties selon les contrats. Un courtier assurance emprunteur vous expliquera ce point très rapidement et vous comprendrez ainsi son intérêt.

• Changer d’assurance de prêt : Profitez de la Loi Lemoine pour changer d’assurance à tout moment sans préavis est possible à condition que les garanties soient équivalentes à celles exigées par votre banque. Vous pourrez ainsi résilier l’assurance de votre banque dès la signature de l’offre de prêt immobilier. il n’est pas utile d’attendre un an comme le dise certains courtier immobilier ou conseiller bancaire.

• Choisir une délégation d’assurance : Souscrire auprès d’un assureur externe est souvent plus économique. Les assureurs alternatifs sont nombreux. Dès qu’ils sont mis en concurrence avec le contrat groupe de votre banque, les écarts de prix sont importants. Pour un couple d’emprunteur de 30 ans assuré à 100% chacun, il est régulier de payer 10 à 15 000€ de moins qu’à la banque.

• Consulter un courtier : Un courtier spécialisé peut négocier des conditions avantageuses. Grâce à ses connaissances sur l’assurance emprunteur, il pourra activer nombre de levier permettant de baisser le coût des cotisation (assurance pour les couples, contrat adapté pour les prêts gigogne ou avec différé).

Ces stratégies vous aideront à obtenir une assurance emprunteur à un coût réduit tout en maintenant une couverture décès PTIA IPT ITT de qualité.

Le fait de ne pas fumer et d’avoir un travail sédentaire permettra d’accroître les écarts de prix qu’il peut exister avec l’offre de la banque.

Peut-on avoir une clause d’exclusion de garantie si on pratique un sport à risque ?

Oui, les clauses d’exclusions de garantie sont courantes pour les sports à risque. Les exclusions standards sont reprises dans la notice d’information.

Ensuite c’est après étude que la majorité des assureurs externes vous indiqueront s’ils pratiquent une exclusion ou pas et sur quelles garanties elle s’applique.

Voici un tableau récapitulatif des clause exclusions possibles :

Type de garantie souscrite	Exclusion possible
Décès	Clause d’exclusion pour les accidents liés à la pratique du sport.
PTIA	Non-couverture en cas de PTIA due à un accident de navigation aérienne
ITT	Clause d’exclusion pour l’incapacité temporaire totale liée au sport déclaré à la souscription.
IPT	Non-couverture en cas d’invalidité permanente totale due à un accident sportif.

 

Ces exclusions limitent la protection offerte et doivent être soigneusement examinées avant de souscrire une assurance emprunteur. Si vous demandez à souscrire la garantie IPP, la réponse sera la même que pour la couverture IPT et ITT.

Si un assureur ne pratique pas d’exclusion en décès pour un risque médical, il peut en revanche le faire pour un risque sportif. Vous pourriez parfois vous dire que si vous n’êtes pas couvert en cas d’arrêt de travail ce n’est pas grave mais être plus vigilant sur le risque décès.

C’est ce que l’on appelle votre sensibilité personnelle.

Notre conseil sera d’étudier les choses dans leur ensemble.

Nombre de contrats peuvent couvrir la pratique de l’ULM mais dans le même temps avoir un système de prestation ITT et IPT qui soit indemnitaire. En d’autres termes, vous être couvert mais l’assureur ne prend rien en charge car il limite sa prestation à votre perte de revenus.

Il est important de bien jauger ces limitations avant de souscrire votre assurance de prêt immobilier. Cela vous évitera toute mauvaise surprise si vous deviez faire une demande de prise en charge auprès de l’assureur ou du gestionnaire.

Bien souvent c’est le gestionnaire (Kereis France, Multi Impact, Securimut, Ugip,….) qui traitera ce type de demande si vous êtes en arrêt de travail ou allez être classé en invalidité. Il est donc recommandé de passer par un courtier spécialisé dans les risques aggravés pour vous aider à assurer vos activités sportives.