souscrire une assurance de prêt quand on est professionnel de l’humanitaire

Les professionnels de l’humanitaire, souvent exposés à des risques professionnels et de santé élevés, l’assurance emprunteur peut paraître complexe.

Grâce à la loi Lemoine , la résiliation annuelle et le comparatif de taux d’assurance deviennent accessibles, permettant de trouver des options adaptées.

Un courtier en assurance de prêt peut ainsi aider les emprunteurs qui font de l’humanitaires à obtenir une solution d’assurance même en cas de risque aggravé, facilitant l’accès à la propriété malgré des situations professionnelles atypiques. Ces nouvelles possibilités offrent enfin une sécurité financière aux besoins et aux réalités de ce métier exigeant.

Comment fonctionne l’assurance prêt immobilier métier à risque ?

Le logisticien humanitaire par exemple est un acteur clé dans la gestion des crises et des opérations d’aide humanitaire. Ce professionnel assure l’organisation, le transport et la distribution des ressources essentielles, telles que la nourriture, l’eau, les médicaments et le matériel de secours, dans des zones touchées par des catastrophes ou des conflits. Son rôle est déterminant pour garantir que l’aide parvienne efficacement à ceux qui en ont besoin.

Travailler dans ce domaine implique de nombreux défis. Les logisticiens humanitaires doivent souvent opérer dans des environnements instables, ce qui expose leur sécurité à divers risques. En 2023, près de 30% des incidents graves affectant les travailleurs humanitaires concernaient des logisticiens, en raison de conditions dangereuses comme les conflits armés ou les catastrophes naturelles. Les accidents, qu’ils soient liés au transport ou aux conditions de travail extrêmes, sont des préoccupations constantes.

Malgré ces dangers, les logisticiens humanitaires jouent un rôle indispensable en permettant une réponse rapide et efficace aux crises. Leur expertise en gestion des chaînes d’approvisionnement et leur capacité à naviguer dans des contextes difficiles sont essentiels pour sauver des vies et atténuer les souffrances dans les zones de crise.

Une fois l’assureur du crédit immobilier informé par ce type de risque, il souhaitera disposer d’éléments complémentaires.

Ces éléments lui permettront de jauger le risque de devoir vous indemniser au titre des garanties demandées par la banque :

• Garantie décès
• Garantie PTIA (invalidité de catégorie 2 ou 3 avec assistance d’une tierce personne pour les actes de la vie quotidienne)
• Garantie ITT (arrêt de travail)
• Garantie IPT (invalidité totale)

Pour un organisme d’assurance emprunteur, prendre en charge vos mensualité de prêt à la suite d’un arrêt de travail ou d’une invalidité ce n’est pas neutre. Cela signifie régler vos échéances pendant 10, 15 ou 25 ans.

Ainsi dès que l’on est dans l’humanitaire, on s’expose à des refus d’assurance emprunteur, des exclusions de garanties ou des surprimes.

Avant de se positionner et de vous communiquer sa décision, une compagnie d’assurance vous demandera de compléter un questionnaire sur vos risques professionnels.

 

Le critère CCSF du maintien de la couverture en cas de déplacement à titre humanitaire

Les assurance emprunteur en délégation peuvent être acceptées uniquement si les garanties que vous souscrivez sont équivalentes à celle du contrat groupe de la banque.

Cela vaut aussi bien pour :

• La Loi Lagarde : demande de délégation d’assurance emprunteur avant émission de l’offre de prêt immobilier ou substitution entre l’émission de l’offre de crédit et avant l’acceptation de celle-ci
• Loi Lemoine : demande de déliaison d’assurance après acceptation de l’offre de prêt

Pour éviter les abus bancaires et les refus de délégation d’assurance, le CCSF a fixé une liste de critère que chaque banque peut sélectionner et exiger dès lors que vous souhaitez souscrire une autre assurance de celle proposée par la banque.

Dans ces critères, le banque pourra vous demander d’être couvert y compris si vous faites des déplacements dans un cadre humanitaire.

 

Le professionnel de l’humanitaire devra donc être attentif à l’exigence de sa banque dès lors qu’il souhaitera souscrire une assurance externe ou résilier celle de la banque.

Le questionnaire déplacement si vous êtes investi dans l’humanitaire

Une fois que vous aurez indiqué dans votre demande d’adhésion assurance emprunteur, que vous devez vous rendre à l’étranger, un questionnaire vous sera adressé.

Il faut le compléter et ensuite l’adresser au médecin conseil en même temps que votre questionnaire santé.

Les questions du service risque pour établir les futures exclusions ou surprimes

Vous déplacez-vous à l’étranger ?

Si oui, décrivez vos séjours par pays :

• Pays :
• Nombre de séjours par an :
• Durée moyenne par séjour :
• Moyens de transports utilisés sur place

Généralement l’assureur vous demandera aussi de préciser le type d’activité que vous avez

Si vous êtes médecin ou dentiste, précisez-le.

Dès que l’assureur aura tous les éléments, y compris médicaux puisque vous aurez aussi compléter un questionnaire de santé, il statuera votre dossier.

Ce pourra être :

• Un accord avec un taux d’assurance sans majoration
• Un accord d’assurance avec surprime. Dans ce cas, la cotisation d’assurance augmentera
• Une exclusion qui indiquera que vous n’êtes pas couvert pour la garantie ITT ou IPT si vous vous rendez dans tel ou tel pays.

 

Exemple de réponse positive

Nous avons ici pris l’exemple d’un logisticien humanitaire qui aurait répondu positivement pour les déplacements dans des pays étranger

Voici ses réponses :

Oui, en tant que logisticien humanitaire, je me déplace souvent à l’étranger pour assurer la mise en œuvre des opérations sur le terrain, coordonner les approvisionnements et organiser la logistique en réponse aux crises humanitaires. Voici comment se dérouleraient ces séjours typiques dans différents pays.

Pays :

• Exemple : Soudan du Sud, Yémen, Haïti, République Démocratique du Congo (RDC), Syrie

Nombre de séjours par an :

• Environ 2 à 4 séjours par pays, selon les besoins de la mission et la nature de la crise.

Durée moyenne du séjour :

• En moyenne 4 à 8 semaines. Les séjours peuvent être prolongés en cas de situation d’urgence prolongée ou de difficulté d’accès aux zones touchées.

Moyens de transports utilisés sur place :

• Véhicules tout-terrain, motos (dans les zones rurales ou difficiles d’accès), bateaux (pour les zones marécageuses ou côtières), avions et hélicoptères pour atteindre les zones isolées.

Typiquement cet emprunteur pourrait subir la décision d’assurance emprunteur suivante :

• Une surprime en pour millage
• Une exclusion partielle des couvertures ITT et IPT pour les déplacements au Soudan ou en Haïti

Ce n’est bien entendu qu’un exemple.

 

Quels sont vos droits vis-à-vis de l’assurance emprunteur ?

Liberté de choisir son assurance – loi Lagarde (2010)

Depuis 2010, la loi Lagarde offre aux emprunteurs la liberté de sélectionner un assureur autre que celui de la banque. Cette loi vise à promouvoir la concurrence et à éviter le monopole bancaire. Cependant, les garanties proposées par l’assurance extérieure doivent être comparables à celles du contrat groupe de la banque. Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) a établi des critères spécifiques pour assurer l’équivalence des garanties.

Cette équivalence entre les deux assurances va porter sur la présence de garanties (décès PTIA ou décès PTIA IPT ITT et IPP) mais aussi le fonctionnement de ces mêmes garanties.

Si vous choisissez une assurance alternative, la banque est tenue de maintenir les conditions de crédit (taux, frais, etc.) sans les augmenter.

Changement d’assurance à tout moment – nouvelle loi Lemoine (2022)

La récente loi Lemoine supprime les contraintes de date et de préavis pour changer d’assurance de prêt. En cas de changement d’assurance, la banque doit accepter la délégation d’assurance dans un délai de 15 jours, tant que les nouvelles garanties sont équivalentes.

Pour demander le changement d’assurance emprunteur à votre banque il faudra fournir :

• Un certificat d’adhésion validé par la nouvelle compagnie d’assurance (conditions d’assurance après avoir complété le questionnaire santé
• Les dates maximales de couverture des garanties décès PTIA IPT ITT IPP
• Les quotités sélectionnés (à minima 100% pour l’ensemble des deux co emprunteur si vous avez fait votre crédit immobilier en couple
• Que le document affiche le coût d’assurance pour les 8 premières années du crédit

Si la banque accepte votre demande, elle éditera un avenant à votre offre de prêt initiale. Cet avenant est gratuit. L’organisme bancaire ne pas ajuster le tableau d’amortissement après un changement d’assurance, évitant ainsi une augmentation des échéances.

Quel organisme pour souscrire votre assurance de prêt obligatoire ?

L’assurance emprunteur étant obligatoire pour obtenir son offre de prêt immobilier et ainsi pouvoir débloquer les fonds pour un passage chez le notaire, il faudra choisir un organisme.

Soit vous sélectionnez l’assurance de la banque, avec le risque de payer plus cher et de ne pas être couvert pour les risques inhérent à votre métier à vocation humanitaire, soit vous optez pour une assurance externe.

Dans les deux cas vous pourrez choisir :

• Une compagnie d’assurance qui aura des offres en direct ou via un courtier grossiste
• Un organisme mutualiste
• Une association d’assuré
• Un groupe de protection sociale
• Des courtiers en ligne

Liste des contrats groupe selon la banque où vous empruntez

• CNP (banques BPCE, Boursorama, Casden, et La Banque Postale)
• Assurance HSBC pour les crédits octroyés par le CCF (anciennement HSBC)
• Les ACM (Assurances du Crédit Mutuel) pour les prêts immobiliers CIC et Crédit Mutuel
• Cardif pour les crédits immobiliers BNP (contrat Atout emprunteur)
• Prédica (groupe Crédit Agricole)
• Suravenir pour le Crédit Mutuel de Bretagne
• Sogécap pour la Société Générale ou les prêts BFM
• Caci pour la Banque LCL
• AXA pour les prêts souscrits auprès d’AXA Banque
• Allianz pour les emprunts auprès de la banque Allianz

 

Compagnies d’assurances ayant des garanties équivalentes à l’organisme bancaire

Certaines compagnies ou mutuelles proposent plusieurs contrats, avec des taux et des garanties variés.

Vous aurez généralement accès à des garanties équivalentes à celles de votre banque. Suivant l’organisme où vous empruntez, il faudra rajouter des options (rachat des MNO, garantie IPP, couverture du mi-temps thérapeutique, …).

Nom de l’organisme	Type d’organisme	Spécificités et caractéristiques principales
Oradéa Vie	Compagnie d’assurance vie	Filiale de Société Générale, offre des contrats bien positionnés pour les fumeurs et adhésions sans questionnaire de santé, particulièrement en cas de souscription pour investissement locatif.
Maif	Mutuelle	Mutuelle avec offre d’assurance emprunteur bien positionnée pour certaines tranches d’âge. Distribuée par Assuré, gestion assurée par Multi Impact. Reconnue pour son engagement social.
Cardif	Compagnie d’assurance	Filiale de BNP Paribas spécialisée en assurance emprunteur, propose des contrats pour particuliers et courtiers avec options de capital restant dû ou initial. Présence sur les comparateurs et divers courtiers indépendants (ex : Meilleurtaux, Phenix Courtage).
AXA	Compagnie d’assurance	Leader mondial dans les assurances, propose des options en direct ou via courtiers (Assuréa, Multi Impact, Kereis). Tarification selon âge, statut de fumeur et type de courtier.
Alptis	Association de courtage	Association de courtage proposant des solutions d’assurance emprunteur en réseau de courtiers (C MON Assurance,). Offre un choix diversifié avec la gamme Digital Insure (ex : Suravenir, Malakoff) pour les indépendants et particuliers. Vous pourrez accéder à l’offre Soprétis de Miltis grâce à Alptis
Abeille Assurances	Compagnie d’assurance	Anciennement Aviva France, spécialiste en assurance emprunteur pour les professions médicales et certaines professions libérales. Gestion de l’assurance emprunteur par Sécurimut depuis 2024, avec une offre attractive pour les jeunes emprunteurs.
MMA	Compagnie d’assurance	Compagnie française offrant une assurance emprunteur en ligne et en agence, avec une présence croissante sur les comparateurs. Tarif attractif pour réduire le TAEG des emprunts LCL, BNP ou CIC.
Macif	Mutuelle	Grande mutuelle d’assurance, avec un certificat d’équivalence pour simplifier la résiliation et renégociation d’assurance. Offre gérée par Apivia, souvent adaptée aux sports à risques mais moins adaptée aux expatriés.
Malakoff Médéric	Groupe de protection sociale	Assurance emprunteur disponible via de nombreux courtiers grossistes (ex : Magnolia, Kereis, Simulassur). Cotisation calculée sur le capital restant dû et particulièrement attractive pour les salariés.
Prepar-Vie	Compagnie d’assurance vie	Filiale de la BRED, propose des assurances emprunteur en capital emprunté ou cotisation dégressive. Disponibles pour délégation de contrat sur crédits professionnels ou immobiliers chez UGIP notamment
Generali	Compagnie d’assurance	Compagnie italienne, leader dans l’assurance emprunteur, avec offres de garanties multiples (décès, PTIA, ITT). Rachat des exclusions sur dos et dépression disponible pour une couverture plus complète.
Prévoir	Compagnie d’assurance	Spécialisée dans la prévoyance et les assurances de personnes, propose des délégations d’assurance emprunteur adaptées aux particuliers et professionnels, disponibles via courtiers immobiliers et d’assurance.

 

La plupart de ces organismes détermineront un taux d’assurance sur mesure pour vos déplacements humanitaires.

Un courtier assurance emprunteur pour réduire le taux et avoir des conseils

Il pourra vous expliquer ou vous conseiller sur les points suivants :

• Les différences entre mode de calcul de TAEA
• La façon dont votre banque a calculé le TAEG à partir des coût obligatoires et facultatif de l’assurance
• Le moment où l’assureur passe de la garantie ITT à la garantie IPT ou IPP
• La différence entre contrat forfaitaire et indemnitaire
• L’avantage d’avoir une garantie ITT qui couvre jusqu’à 70 ans même si la banque ne le demande pas
• Le moment où il faut souscrire une assurance calculée sur le capital restant dû
• Comment choisir entre cotisation fixe et cotisation variable

Bien entendu il saura également vous donner des astuces pour réduire :

• Votre taux d’assurance emprunteur
• Le coût mensuel de la cotisation sur les 8 premières années de l’emprunt
• Le tarif de l’assurance de prêt si vous êtes fumeur
• Le coût total de l’assurance si vous exercer un métier à risque

Sur ce dernier point une spécialisation sur les risques aggravé sera souhaitée.

Nombre d’assureur vont majorer votre taux d’assurance de prêt si vous exercez une profession à risque.

Courtier spécialiste de l’assurance emprunteur, sachez que nous commercialisons 4 offres en délégation qui ne majore pas les emprunteurs en cas de profession à risque.

Si vous avez subi une surprime (elles vont généralement de 25 à 200%) ou une exclusion sur la garantie ITT, vous pouvez changer d’assurance emprunteur grâce à la Loi Lemoine.

Que vous choisissiez de faire appel à un courtier ou de comparer par vous-même, prenez le temps de vous pencher sur chaque aspect pour faire le meilleur choix possible.